Genève
Condamnation pour corruption confirmée en appel pour Beny Steinmetz
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La Chambre d'appel et de révision de Genève a confirmé la condamnation pour corruption d'agents publics étrangers du magnat des mines franco-israélien Beny Steinmetz. Le milliardaire, qui écope d'une peine de trois ans de prison, dont 18 mois ferme, va recourir au TF.
Dans un communiqué sur l'arrêt rendu le 28 mars, la Cour de justice indique mardi que Beny Steinmetz, actif dans l'exploitation des ressources naturelles, a influencé le processus d'attribution de droits miniers dans le Simandou, en République de Guinée. Cette région difficile d'accès abrite l'un des plus importants gisements de minerai de fer de la planète.
Pour obtenir les faveurs du régime guinéen, M. Steinmetz a promis et versé, entre 2006 et 2012, 8,5 millions de dollars à Mamadie Touré, quatrième épouse du président Lansana Conté. Celui-ci a régné sur le pays de 1984 jusqu'à sa mort fin 2008. Le processus corruptif a eu lieu à travers l'intervention d'une société-écran fournie par une des sociétés au service du Beny Steinmetz Group Resources (BSGR) créé par M. Steinmetz.
"Schéma complexe"
Le versement de l'argent s'est fait à travers "un schéma complexe de sociétés et de comptes bancaires". Selon les juges, "des efforts importants ont été déployés en vue de dissimuler l'entreprise de corruption". Le groupe BSGR avait notamment été restructuré dans le but de sortir de son organigramme les sociétés impliquées.
L'octroi des droits miniers en Guinée a permis à BSGR de conclure une joint-venture avec l'entreprise minière brésilienne Vale portant sur un montant de 2,5 milliards de dollars. BSGR a encaissé immédiatement 500 millions. Le groupe avait auparavant dépensé 160 millions de dollars pour développer le projet d'exploitation du gisement du Simandou.
Peine réduite
En revanche, la Chambre pénale d'appel et de révision a acquitté Beny Steinmetz de l'infraction de faux dans les titres, qui avait été retenue en première instance. La peine du milliardaire franco-israélien a été réduite par rapport à celle qui avait été prononcée en première instance. En janvier 2021, le magnat avait écopé de 5 ans de prison.
Une diminution de peine qui s'explique essentiellement par l'écoulement du temps depuis les faits, relève la Cour de justice dans son communiqué. Elle signale toutefois que les procès en première instance et en appel ont dû être successivement reportés en raison de recours multiples au Tribunal fédéral en cours de procédure.
Outre une peine de prison avec sursis partiel, Beny Steinmetz, 67 ans, a été également condamné au versement d'une créance compensatrice. Le milliardaire devra verser à l'Etat de Genève 50 millions de francs. Il a encore la possibilité de contester ce jugement en appel devant le Tribunal fédéral.
Une décision inique
Dans un communiqué envoyé par l'intermédiaire de son porte-parole Marc Comina, Beny Steinmetz dénonce la décision "inique" de la Chambre d'appel. Il clame à nouveau son innocence et annonce qu'il saisira le Tribunal fédéral, "une institution indépendante de l'esprit corporatiste de la justice genevoise".
Dans son communiqué, le milliardaire répète qu'il n'a jamais participé à des actes de corruption en Guinée. Il estime également que Genève "n'a aucune légitimité pour le juger", la justice suisse n'ayant pas la compétence territoriale pour traiter cette affaire.
Deux autres protagonistes
En dehors de Beny Steinmetz, deux autres personnes ont été condamnées à des peines de prison assorties du sursis complet pour leur rôle dans le "schéma corruptif" ayant permis d'obtenir les concessions minières en Guinée. L'homme d'affaires français, qui a agi en tant qu'intermédiaire en Afrique, écope de deux ans et l'administratrice belge des sociétés du groupe BSGR à Genève, de 15 mois.
Jean-Marc Carnicé, l'avocat de l'homme d'affaires français, a indiqué à Keystone-ATS avoir pris acte de la décision de la Cour, précisant qu'il décidera avec son client de la suite à donner à l'affaire seulement après avoir procédé à l'examen approfondi de l'arrêt.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
L'initiative anti-spéculation de l'ASLOCA partiellement invalidée
Le Conseil d'Etat genevois a partiellement invalidé l'initiative "STOP à la spéculation sur nos logements" de l'ASLOCA. Il a supprimé la disposition prévoyant un droit de préemption obligatoire lors de l'achat d'immeubles à des prix manifestement exagérés, la considérant contraire au droit.
Cette obligation exclut toute marge d'appréciation et pesée d'intérêts. Elle porte une atteinte disproportionnée à la garantie de la propriété et à la liberté économique, a indiqué mercredi le gouvernement.
Le Conseil d'Etat estime que la mise en oeuvre de cette initiative, qui vise à modifier la loi sur le logement et la protection des locataires, sera difficile en termes de délais mais aussi de moyens humains et financiers. Tout en reconnaissant la nécessité de lutter contre la spéculation sur les immeubles locatifs, il préconise au Grand Conseil de la rejeter, sans lui opposer de contre-projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève veut que la France accueille une manifestation
Pour la première fois, le Conseil d'Etat genevois a fait le point mercredi devant les médias sur la tenue du Sommet du G7 à Evian (F) en juin. Il veut que la France autorise la tenue d'une manifestation sur son territoire.
"La France doit garantir un lieu pour une manifestation. Il n'est pas acceptable que la question du débat démocratique soit reportée sur notre territoire et gérée par le canton", a déclaré la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Et la socialiste de rappeler Genève et la Suisse ne sont ni organisateur ni partie prenante au sommet.
Magistrate de tutelle de la police, elle était à Paris mardi pour poursuivre les travaux préparatoires avec les autorités françaises. Les relations sont très bonnes au niveau opérationnel, mais "au niveau politique, c'est plus compliqué concernant la question d'un contre-sommet", a-t-elle admis.
Genève avait vécu "un trauma" en 2003, a rappelé le président du gouvernement Thierry Apothéloz.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Un élu de Vernier (GE) exclu du groupe LJS au Grand Conseil
L'entrée en fonctions du Conseil municipal de Vernier (GE) aura pour effet la perte d'un siège pour Libertés et justice sociale (LJS) au Grand Conseil. Djawed Sangdel a été exclu du groupe en raison de son élection au délibératif de cette ville sous une autre bannière. Il siègera en indépendant.
Réunis lundi soir, les députés présents ont décidé le retrait de M. Sangdel à l'unanimité, a affirmé mardi à Keystone-ATS le chef de groupe du parti, Jacques Jeannerat. L'élu verniolan n'était pas présent puisqu'il prêtait serment au délibératif local. Le groupe LJS comptera désormais neuf membres.
LJS avait été lié à des soupçons de fraude portant sur plus de 270 bulletins lors du scrutin verniolan de mars 2025 qui avait ensuite été annulé par la justice genevoise. Une procédure pénale est encore en cours.
Comme le parti n'avait pas présenté de candidat au nouveau scrutin de novembre dernier, le comité directeur avait décidé de ne pas tolérer une "double appartenance" à une liste séparée et à LJS. Or, trois membres de la formation politique ont été élus à Vernier sous la bannière d'Egalité & Diversité (LED). Ils devront démissionner du mouvement, avait confirmé LJS.
Parmi eux, seul M. Sangdel avait également un mandat au Grand Conseil. Après son exclusion du groupe, il a annoncé ne pas chercher à faire recours de cette décision et siéger en indépendant. Dans une déclaration à Keystone-ATS, il déplore de ne pas avoir été convoqué par ses collègues députés. Il ajoute avoir déposé sa candidature sans objection de son parti avant le scrutin, celle-ci ayant été relayée après selon lui.
Avec l'affaire de fraude électorale, "je lui avais conseillé de démissionner, il a décidé de ne pas le faire", a insisté M. Jeannerat qui affirme que, selon les statuts, seule l'éviction du parti pourrait être contestée.
Et de préciser que le début de son mandat local lundi soir provoque "forcément son retrait du groupe parlementaire" au niveau cantonal. M. Jeannerat le remplacera à la commission de l'enseignement et Marc Saudan occupera le siège LJS à la commission du logement, "du moins dans un premier temps".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
La police recherche les témoins de la bagarre près du Rhône
La brigade criminelle de la police genevoise recherche les témoins d'une bagarre vendredi soir dans le quartier de la Coulouvrenière entre de nombreuses personnes qui a abouti à la noyade d'un homme dans le Rhône. La victime était d'origine nigériane et âgée de 25 ans.
L'homme est tombé dans l'eau à proximité du Bâtiment des forces motrices vers 22h40, a rappelé mardi la police genevoise. Malgré les importants moyens mis en oeuvre pour tenter de le sauver, son corps n'a été retrouvé que samedi matin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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