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La Cour suprême maintient l'accès à la pilule abortive

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La Cour suprême avait été saisie en urgence par le gouvernement de Joe Biden après la décision d'un juge fédéral texan (archives). (© KEYSTONE/AP/Jacquelyn Martin)

La Cour suprême des Etats-Unis a décidé vendredi de maintenir de manière temporaire l'accès à une pilule abortive utilisée pour plus de la moitié des IVG dans le pays. Elle suspend ainsi les restrictions décidées par des tribunaux inférieurs

Le gouvernement fédéral avait saisi la Haute cour en urgence pour faire suspendre ces jugements, ce que le temple du droit a accordé. Seuls deux juges conservateurs de la Cour, Clarence Thomas et Samuel Alito, ont fait savoir leur désaccord vendredi avec la décision prise à la majorité des neuf juges du collège.

La décision de la Cour suprême signifie notamment que les Américaines vont pouvoir continuer à recevoir par voie postale la mifépristone, le nom de la pilule abortive, dans les Etats où l'IVG reste légale.

Il s'agit de l'intervention la plus importante de la Cour sur la question de l'avortement depuis qu'elle a annulé la garantie constitutionnelle à l'IVG en juin 2022. Mais la bataille judiciaire autour de la pilule abortive va se poursuivre, déchaînant de vives passions.

Nouvelle audience en mai

Evitant de se réjouir ouvertement de cette victoire d'étape, le président démocrate Joe Biden a aussitôt réagi à une annonce bloquant pour le moment des mesures "qui auraient sapé le jugement médical de l'Agence fédérale des médicaments (FDA) et mis en danger la santé des femmes".

L'organisation de planning familial Planned Parenthood a jugé qu'il s'agissait d'une "bonne nouvelle", mais que "les faits restent les mêmes: l'accès à la mifépristone n'aurait jamais dû être menacé en premier lieu".

L'un des groupes conservateurs et anti-IVG à l'origine de l'affaire, Alliance Defending Freedom, a au contraire dit que la FDA devait "rendre des comptes pour les dégâts qu'elle a causés".

"Notre affaire, qui cherche à faire passer la santé des femmes avant la politique, continue devant les tribunaux inférieurs", a-t-il écrit. Une audience est prévue devant une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans le 17 mai.

Plus de cinq millions d'Américaines ont déjà pris de la mifépristone depuis son autorisation par la FDA il y a plus de 20 ans.

Tribunal contre tribunal

Le casse-tête judiciaire a commencé lorsqu'un juge fédéral au Texas, connu pour sa foi chrétienne, ses positions ultra-conservatrices et nommé par Donald Trump, a retiré le 7 avril l'autorisation de mise sur le marché de la mifépristone après avoir été saisi par des militants anti-avortement. En dépit du consensus scientifique, il a estimé qu'elle présentait des risques pour la santé des femmes.

Une cour d'appel à la Nouvelle-Orléans, saisie par le gouvernement fédéral, a ensuite permis que la pilule abortive reste autorisée, mais en limitant les facilités d'accès accordées par la FDA au fil des ans.

Son jugement revenait à interdire l'envoi par la poste de la mifépristone et à retourner à une utilisation limitée à sept semaines de grossesse, au lieu de dix.

Le gouvernement fédéral a alors saisi en catastrophe la Cour suprême. Cette dernière a temporairement maintenu il y a une semaine l'accès à la pilule abortive, en suspendant la décision de la cour d'appel afin d'avoir plus de temps pour examiner le dossier.

Compliquant encore l'affaire, un juge fédéral siégeant dans l'Etat de Washington, nommé par Barack Obama, avait estimé juste après la décision de son collègue au Texas que la mifépristone était "sûre et efficace" et avait interdit à la FDA de retirer son agrément dans 17 Etats et dans la capitale.

Aide du Canada

La première suspension décidée par la Cour suprême valait jusqu'à mercredi juste avant minuit. Mais signe probable des désaccords autour de la question, le juge Samuel Alito a indiqué mercredi qu'elle était prolongée de 48 heures, jusqu'à "23H59 vendredi 21 avril".

La Cour pouvait, au choix, décider de suspendre les décisions des cours inférieures, les maintenir, s'emparer de l'affaire ou au contraire refuser de s'impliquer.

Une coalition de médecins anti-avortement avait exhorté mardi la Haute cour à laisser la décision de la cour d'appel en place, assurant que la mifépristone était risquée pour la santé des femmes.

La pilule abortive n'est déjà plus disponible officiellement dans une quinzaine d'Etats américains ayant récemment interdit l'avortement, même si des voies détournées se sont développées. L'impact de restrictions ou d'une interdiction de cette pilule concernerait donc en premier lieu les Etats où l'avortement reste légal -- pour beaucoup démocrates.

Même au Canada voisin, l'affaire a provoqué l'inquiétude. La ministre canadienne de la Famille, Karina Gould, a réitéré que son pays entendait aider les Américaines si nécessaire.

"Nous restons très déterminés à nous assurer que nous pouvons soutenir les femmes américaines si elles ont besoin de cet accès-là ici", a-t-elle dit jeudi à CTV

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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L'Espagnol Arrieta gagne la 5e étape, le Portugais Eulalio en rose

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Igor Arrieta n'y croit pas (© KEYSTONE/EPA/LUCA ZENNARO)

L'Espagnol Igor Arrieta a apporté à l'équipe UAE sa 2e victoire en deux jours sur le Giro en enlevant la 5e étape à Potenza. Le Portugais Afonso Eulalio a pris le maillot rose après un final fou.

Arrieta décroche, à 23 ans, son deuxième succès professionnel après la modeste classique d'Ordizia l'an dernier, après avoir devancé Eulalio dans des conditions météo épouvantables.

Les deux hommes, qui s'étaient extraits de l'échappée matinale à une soixantaine de kilomètres de l'arrivée, ont fait la course en tête ensemble avant de tomber tous les deux, séparément, sur des routes détrempées, d'abord Arrieta à 13,6 km de l'arrivée, puis Eulalio, qui était parti seul, à 6,5 km de l'arrivée.

De nouveau ensemble, ils ont filé vers la ligne avant un nouveau coup de théâtre lorsqu'Arrieta a emprunté une mauvaise route à deux kilomètres de l'arrivée. Mais il a su revenir une nouvelle fois pour offrir à UAE sa deuxième victoire après celle la veille de Jhonatan Narvaez.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Sept ans de prison requis contre Sarkozy au procès libyen en appel

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En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français que le recours d'un pourvoi en cassation. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

Le parquet général a placé mercredi au-dessus de Nicolas Sarkozy l'épée de Damoclès d'un retour en détention. Il a requis en appel sept ans de prison contre l'ancien président français, deux de plus que sa condamnation de première instance dans l'affaire libyenne.

Avec ce procès qui approche de son terme devant la cour d'appel de Paris, outre sa liberté, Nicolas Sarkozy joue la postérité de sa carrière politique. En cas de condamnation le 30 novembre, il ne restera à l'ex-dirigeant français, qui martèle que "pas un centime" d'argent libyen n'a atterri dans sa campagne présidentielle de 2007, que le recours d'un pourvoi en cassation.

Au terme de trois jours d'un réquisitoire que le septuagénaire a essuyé sans un regard pour le trio d'avocats généraux, le Ministère public a, comme au précédent procès, demandé à l'encontre de l'ex-chef de l'Etat (2007-2012) sept années de prison, assorties de 300'000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité.

"Mensonge" comme mode de défense

Le présentant comme "le principal, l'unique bénéficiaire", "l'instigateur" d'une association de malfaiteurs "pour lui permettre d'être élu" à l'Elysée, l'avocat général Rodolphe Juy-Birmann n'a toutefois requis ni mandat de dépôt ni exécution provisoire. Le magistrat a demandé de sanctionner également "le mensonge" comme mode de défense des prévenus ou encore "la mise en cause du fonctionnement de l'institution judiciaire".

Alors qu'il avait été uniquement condamné pour association de malfaiteurs en septembre, l'accusation a demandé aux juges d'appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l'ensemble des faits pour lesquels il est poursuivi, y compris la corruption, le financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.

"Nous démontrerons dans quinze jours, lors de nos plaidoiries, la parfaite innocence de Nicolas Sarkozy. Il n'y a pas d'argent (libyen) dans sa campagne, dans son patrimoine. Et pour cause: il n'y a pas eu de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy par la Libye (...). Nicolas Sarkozy est innocent, son élection n'a pas été biaisée", a réagi devant la presse l'un de ses avocats, Christophe Ingrain.

"Pactisé avec un terroriste"

Pour l'accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'intérieur de Jacques Chirac, a conclu un "accord" avec le dictateur Mouammar Kadhafi, afin de percevoir des financements occultes du régime libyen en échange particulièrement de la promesse d'examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces manoeuvres frauduleuses ont conduit, selon le parquet général, à "vicier le financement de l'élection suprême de la Ve République".

Ce scénario s'articule autour de deux rencontres secrètes fin 2005 en Libye de Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses plus proches collaborateurs, avec ce haut dignitaire libyen, bras droit de Kadhafi et commanditaire de l'attentat du DC-10 d'UTA qui a fait 170 morts donc 54 Français en 1989.

Dans les mois qui ont suivi, le régime libyen a fait parvenir quelque 6 millions d'euros sur les comptes de l'intermédiaire Ziad Takieddine, depuis décédé, présent lors des rencontres occultes avec le numéro deux libyen.

À l'encontre de Claude Guéant et Brice Hortefeux, le parquet général a demandé à la cour de globalement confirmer les peines prononcées.

Malgré la "reconnaissance en demi-teinte" de l'ancien secrétaire général "incapable de la moindre introspection" sur son propre enrichissement personnel, absent pour maladie mais qui a communiqué des attestations à la cour d'appel, six ans de prison ont été requis. Quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet électronique, ont été demandés pour Brice Hortefeux, le "fidèle" qui "a pactisé avec un terroriste".

Six ans de prison avec mandat de dépôt ont été demandés pour l'intermédiaire Alexandre Djouhri, "stakhanoviste de la corruption".

Ultime recours

Après sa condamnation en première instance, Nicolas Sarkozy est devenu le premier président emprisonné dans l'histoire de la République, passant 20 jours derrière les barreaux de la prison parisienne de la Santé jusqu'à sa libération sous contrôle judiciaire dans l'attente du procès en appel.

Le risque d'une nouvelle incarcération d'ici quelques mois, plus longue, menace désormais l'ancien chef de l'Etat même si une éventuelle condamnation en novembre ne deviendrait pas aussitôt définitive. Nicolas Sarkozy aurait encore la possibilité de contester la décision devant la Cour de cassation.

La plus haute instance judiciaire a récemment rejeté ses recours contre deux autres condamnations pénales, dans les affaire dites des écoutes et Bygmalion du financement de sa campagne de 2012, les rendant définitives et entraînant l'exécution des peines.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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BYD discute usines avec Stellantis et d'autres groupes

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Sur un petit nuage en Europe, le constructeur chinois se verrait bien reprendre des usines que ses concurrents locaux peinent à exploiter pleinement. (archive) (© KEYSTONE/AP/Ng Han Guan)

Le constructeur automobile chinois BYD est en discussion avec Stellantis et d'autres constructeurs européens pour reprendre des usines sous-utilisées en Europe, a indiqué mercredi sa vice-présidente, Stella Li, dans un entretien à l'agence Bloomberg.

La dirigeante, qui s'exprimait en marge d'une conférence à Londres, a précisé que le groupe étudiait des accords potentiels concernant des sites industriels, notamment en Italie.

"Nous discutons non seulement avec Stellantis mais aussi avec d'autres entreprises", a déclaré Stella Li en marge de la conférence Future of the Car organisée par le quotidien britannique Financial Times. "Nous recherchons toute usine disponible en Europe, car nous voulons utiliser ce type de capacités excédentaires".

Interrogé, Stellantis n'avait pas encore commenté cette déclaration mercredi à la mi-journée.

Elle intervient après l'annonce vendredi d'un renforcement de la coopération entre Stellantis, propriétaire notamment des marques Peugeot, Citroën, Fiat, Alfa-Romeo et Jeep, et son partenaire chinois Leapmotor.

Ce dernier va produire plusieurs modèles de voitures électriques dans deux usines espagnoles de Stellantis et l'usine de Madrid serait vendue à la coentreprise Stellantis-Leapmotor.

D'autres constructeurs européens, également en surcapacité dans un marché ralenti, seraient ouverts à des accords similaires avec des groupes chinois, y compris Volkswagen.

Le DG de Stellantis Antonio Filosa a par ailleurs déclaré mardi être prêt à des partenariats avec d'autres que Leapmotor. "Nous avons vu un intérêt à travailler avec Leapmotor. Mais nous pourrions également envisager d'autres partenaires", a-t-il déclaré mardi lors de la conférence du FT.

Selon Bloomberg, Stellantis envisagerait de vendre à un autre groupe chinois, son allié historique Dongfeng, son usine Citroën de La Janais, près de Rennes, celle de Cassino en Italie et un site en Allemagne. Une délégation de Dongfeng a récemment visité le site breton, a confirmé un syndicaliste à l'AFP.

BYD préférerait exploiter directement les usines plutôt que via des coentreprises, une solution jugée "plus facile" par Stella Li.

Interrogée sur une éventuelle visite de l'usine sous-utilisée de Cassino, dans le centre de l'Italie, Stella Li a répondu que BYD avait visité "de nombreuses usines" en Europe, précisant que "l'Italie figure sur la liste restreinte" des pays intéressants pour de telles opérations.

À plus long terme, des pays comme la France présentent aussi selon elle un intérêt, notamment à cause du faible coût de l'électricité.

Par ailleurs, BYD étudie la possibilité de reprendre des marques historiques européennes en difficulté. Une marque comme Maserati (groupe Stellantis) est "très intéressante", a déclaré Mme Li. "Mais nous n'avons pris aucune action", a-t-elle conclu .

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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L'ONU demande d'abroger le tribunal militaire pour le 7 octobre

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Le haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme Volker Türk estime que la loi sur le tribunal militaire spécial israélien sur le 7 octobre 2023 pourrait constituer un "crime de guerre" (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'ONU ne veut pas d'un tribunal militaire spécial israélien pour juger les terroristes du 7 octobre 2023. Mercredi à Genève, le haut commissaire aux droits de l'homme Volker Türk a demandé l'abrogation de la loi votée la veille.

"Les victimes des atrocités perpétrées le 7 octobre méritent justice", a-t-il affirmé. Les responsabilités doivent être établies "mais cela ne peut être atteint pas des procès qui violent les standards internationaux", a-t-il ajouté.

Il reproche à la loi de ne prévoir une cour que pour juger les Palestiniens. Les ressortissants d'autres nationalités et les actes de l'armée israélienne depuis ce jour-là ne seront pas considérés.

"Cette loi va inévitablement institutionnaliser une justice unilatérale et contre les Palestiniens", insiste M. Türk. Elle diminue davantage encore les garanties de procès équitables en lançant notamment des procédures de masse qui reviennent à des culpabilités collectives en violation de la présomption d'innocence individuelle, selon lui.

Il redoute également l'admission de preuves obtenues par des conditions inadaptées et qui ne sont pas conformes au droit international. L'application obligatoire de la peine capitale est "consternante" et constituerait un "crime de guerre" parce qu'elle porterait sur les habitants des territoires palestiniens, en violation du droit international humanitaire (DIH), ajoute-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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