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Lausanne

L'impôt sur les successions en ligne directe remis en question

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La conseillère d'Etat vaudoise Valerie Dittli, en charge des finances, s'est dite favorable en renvoi au Conseil d'Etat d'un postulat pour réfléchir à l'impôt sur les successions en ligne directe (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'impôt vaudois sur les successions et les donations pour les conjoints et les descendants en ligne directe est remis en question. Le Grand Conseil a pris en considération mardi une motion UDC finalement transformée en postulat demandant au gouvernement d'étudier les différents aspects d'une éventuelle suppression de cet impôt.

La motion de l'ancien député UDC Julien Cuérel demandait au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre la suppression de cet impôt qualifié de "ridicule". "Cet impôt sur la mort permet de taxer des biens qui ont déjà été taxés lors du vivant du précédent propriétaire. C'est choquant et totalement injuste", affirmait-il lors du dépôt du texte.

Passé en commission, il a été transformé en postulat moins restrictif, sans l'accord du motionnaire. C'est cette voie-là qui a été acceptée par 74 oui contre 53 non et aucune abstention en plénum.

A gauche, on a critiqué une mesure qui ne profiterait qu'à une petite minorité de contribuables très fortunés et qui coûterait environ 16 millions de francs par an à l'Etat. C'est au contraire un impôt juste sachant que les personnes qui héritent n'ont pas travaillé pour gagner cet argent, a dit en substance l'élue EP Céline Misiego.

Soucis pour les entreprises

A droite, il a été rappelé que la fortune transmise a déjà été taxée une fois durant la vie du donateur. D'autres députés, à l'instar du PLR Philippe Miauton, ont argué que l'impôt pouvait décourager la transmission d'entreprises au sein d'une famille. "On a envie qu'elles perdurent et non qu'elles périclitent", a-t-il affirmé.

De son côté, la ministre des finances Valérie Dittli a dit qu'elle pouvait soutenir la transformation de la motion en postulat. Mais le Conseil d'Etat s'est déjà montré défavorable à la suppression de cet impôt, non sans s'interroger, de manière plus large, sur d'autres aspects connexes au texte UDC. Le gouvernement a désormais une année pour fournir un rapport sur la question et prendre une éventuelle mesure.

A noter que seuls trois cantons pratiquent actuellement un impôt sur les successions ou donations entre parents et enfants, donc descendants directs: Vaud, Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Recours rejeté contre un plan de quartier à Lutry (VD)

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Le Tribunal fédéral rejette un recours déposé contre un plan de quartier de la commune de Lutry. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Patrimoine suisse et de plusieurs particuliers contre le plan de quartier "Burquenet Sud", à Lutry (VD). Les opposants invoquaient un surdimensionnement de la zone à bâtir, le non-respect des mesures anti-bruit et la protection de l'environnement.

Le plan de quartier soumis au canton en 2015 prévoit l'affectation du secteur en "zone de centre localité". Des immeubles de cinq à six niveaux, en ordre semi-contigu, doivent être construits, ce qui nécessitera de démolir des bâtiments existants et d'abattre des arbres.

Patrimoine suisse et sa section vaudoise ainsi que des particuliers se sont opposés au plan de quartier. Cependant, un référendum contre la décision d'approbation de la commune a été rejeté en votation populaire en novembre 2021.

Classement ancien

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral déboute Patrimoine suisse et les autres recourants. Relevant que la zone concernée n'est pas une nouvelle zone à bâtir, puisqu'elle était classée comme telle depuis la fin des années 1980, les juges considèrent que c'est à raison que les valeurs d'émissions de bruit n'ont pas été revues.

Concernant les griefs de nature environnementale, la 1ère Cour de droit public constate que le secteur est compris dans un "territoire d'intérêt biologique supérieur". Cependant, la rivière La Lutrive, qui constitue le couloir biologique, est séparée de la zone de Burquenet Sud par une route cantonale.

En outre, des arbres et des haies devront être plantés afin de remplacer les abattages. L'impact du projet d'urbanisation doit donc être considéré comme faible. (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: Lausanne-Sport et Thoune victorieux

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Gaoussou Diakité: deux buts pour le LS (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne-Sport a arraché la victoire 3-2 contre Winterthour lors de la 1re journée de Super League. Le promu Thoune a pour sa part réussi son retour dans l'élite en allant s'imposer 2-1 à Lugano.

Le LS a été mené à deux reprises - plutôt contre le cours du jeu - par les visiteurs zurichois après des réussites de Beyer (43e) et Gomis (64e). Mais il a trouvé les ressources pour revenir chaque fois grâce à Diakité (61e) et Sène (81e) avant de décrocher les trois points de manière méritée grâce à un nouveau but de Diakité (93e). Le Malien prêté par Salzbourg se profile déjà comme l'homme fort de l'équipe.

Thoune a pour sa part provoqué la surprise avec son succès au Cornaredo. Les bianconeri ont pourtant ouvert le score par Doumbia (16e), mais les Bernois ont renversé la situation grâce à un penalty et un coup franc de Bertone (63e/95e).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Audrey Werro et Ditaji Kambundji face aux meilleures

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Audrey Werro aura de la concurrence sur 800 m à Athletissima (© KEYSTONE/EPA COMPIC/KIMMO BRANDT)

Audrey Werro et Ditaji Kambundji devront se dépouiller pour aller chercher une grande performance à Athletissima le 20 août. Sur 800 m et 110 m haies, le plateau sera très relevé.

Brillante le week-end dernier à Bergen où elle est devenue championne d'Europe M23, Audrey Werro devra faire face aux deux femmes les plus rapides cette saison, l'Ethiopienne Tsige Duguma et la Britannique Georgia Hunter Bell. Il y aura également une grande attente autour de la championne olympique Keely Hodgkinson, qui n'a pas encore couru cette saison.

Sur les haies, Ditaji Kambundji aura elle fort à faire contre l'Américaine Masai Russell, meilleur chrono cette année en 12''17, la recordwoman du monde Tobi Amusan ou encore la Jamaïcaine Ackera Nugent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Rebecca Ruiz justifie les coupes dans la santé vaudoise

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Dans une interview à 24 heures, Rebecca Ruiz explique pourquoi les Pôles santé du Pays-d'Enhaut et de la Vallée de Joux sont particulièrement touchés par les coupes budgétaires (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Alors que l'Etat de Vaud doit économiser dans le secteur de la santé, sa ministre Rebecca Ruiz justifie les coupes budgétaires prévues. Dans une interview accordée à 24 heures, elle explique notamment pourquoi les Pôles santé de régions excentrées, au Pays-d'Enhaut et à la Vallée de Joux, sont particulièrement touchés.

"En moyenne cantonale, le financement par habitant là où il y a un hôpital de la Fédération des hôpitaux vaudois (FHV) est de 216 francs. La vallée de Joux est à 908 et le Pays-d'Enhaut à 1393 francs. Pour ces deux, le soutien cantonal représente environ un tiers de leur financement", explique mardi la conseillère d'Etat au quotidien vaudois.

Tandis que les hospitalisations baissent, ce financement devient "trop important par rapport aux investissements nécessaires pour mettre les infrastructures hospitalières aux normes", note-t-elle. Et d'ajouter que ces pôles doivent "mieux collaborer" avec les hôpitaux régionaux de référence, "vers lesquels les patients se dirigent davantage."

Le rôle de ces Pôles santé n'est toutefois pas remis en cause. "Ils doivent se concentrer sur leur mission de base, à savoir des soins coordonnés entre la médecine générale, les soins à domicile, les EMS et les établissements psychosociaux", assure-t-elle.

Toutefois, Rebecca Ruiz souligne "qu'il n'est pas possible d'assurer les mêmes types de prestations partout", notamment pour des raisons de sécurité pour les patients, "car il faut une certaine taille critique et un nombre d'interventions minimum", mais aussi parce que "les plateaux techniques coûtent extrêmement cher pour peu de patients."

Selon la ministre socialiste, "garantir un service public de qualité, c'est utiliser l'argent public au bon endroit."

Respect de la collégialité

Les Pôles santé ne seront toutefois pas les seuls impactés par les économies. Le CHUV, par exemple, sera également concerné. "Il va être touché, mais comme pour d'autres politiques publiques, les montants ne sont pas arrêtés définitivement", indique la cheffe du Département de la santé et de l'action sociale.

Alors que son propre parti, le PS, critique ces mesures d'économie, Rebecca Ruiz assure qu'elle ne va pas s'opposer publiquement aux décisions prises au sein du Conseil d'Etat, dominé par la droite. "Mon devoir est d'abord d'essayer d'obtenir le maximum à l'intérieur de l'institution, que je respecte trop pour commencer à brandir publiquement des menaces de rupture de collégialité à chaque étape difficile. D'autant que le processus budgétaire ne fait que commencer", affirme-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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