Lausanne
L'impôt sur les successions en ligne directe remis en question
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L'impôt vaudois sur les successions et les donations pour les conjoints et les descendants en ligne directe est remis en question. Le Grand Conseil a pris en considération mardi une motion UDC finalement transformée en postulat demandant au gouvernement d'étudier les différents aspects d'une éventuelle suppression de cet impôt.
La motion de l'ancien député UDC Julien Cuérel demandait au Conseil d'Etat de mettre en oeuvre la suppression de cet impôt qualifié de "ridicule". "Cet impôt sur la mort permet de taxer des biens qui ont déjà été taxés lors du vivant du précédent propriétaire. C'est choquant et totalement injuste", affirmait-il lors du dépôt du texte.
Passé en commission, il a été transformé en postulat moins restrictif, sans l'accord du motionnaire. C'est cette voie-là qui a été acceptée par 74 oui contre 53 non et aucune abstention en plénum.
A gauche, on a critiqué une mesure qui ne profiterait qu'à une petite minorité de contribuables très fortunés et qui coûterait environ 16 millions de francs par an à l'Etat. C'est au contraire un impôt juste sachant que les personnes qui héritent n'ont pas travaillé pour gagner cet argent, a dit en substance l'élue EP Céline Misiego.
Soucis pour les entreprises
A droite, il a été rappelé que la fortune transmise a déjà été taxée une fois durant la vie du donateur. D'autres députés, à l'instar du PLR Philippe Miauton, ont argué que l'impôt pouvait décourager la transmission d'entreprises au sein d'une famille. "On a envie qu'elles perdurent et non qu'elles périclitent", a-t-il affirmé.
De son côté, la ministre des finances Valérie Dittli a dit qu'elle pouvait soutenir la transformation de la motion en postulat. Mais le Conseil d'Etat s'est déjà montré défavorable à la suppression de cet impôt, non sans s'interroger, de manière plus large, sur d'autres aspects connexes au texte UDC. Le gouvernement a désormais une année pour fournir un rapport sur la question et prendre une éventuelle mesure.
A noter que seuls trois cantons pratiquent actuellement un impôt sur les successions ou donations entre parents et enfants, donc descendants directs: Vaud, Neuchâtel et Appenzell Rhodes-Intérieures.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
L'alliance de gauche veut soigner le vivre ensemble
Le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Parti ouvrier populaire ont lancé mercredi leur campagne électorale pour l'élection à la Municipalité de Lausanne. Les six candidats de "l'alliance pour Lausanne" ont présenté onze mesures communes pour "mieux vivre ensemble".
"A l'heure où les droites radicales gagnent du terrain, où l'Etat social est attaqué de plein fouet et où la lutte contre le réchauffement climatique passe au second plan, une alliance rose-verte-rouge est un rempart nécessaire pour défendre une société fondée sur des valeurs partagées de vivre ensemble, d'égalité, de solidarité, de durabilité et de dialogue", ont défendu les trois partis lors d'une conférence de presse au café des Artisans.
Le PS présente trois candidats: les sortants Emilie Moeschler et Grégoire Junod - qui brigue également la syndicature - ainsi que le nouveau venu Julien Eggenberger pour remplacer Florence Germond. Les Vert-e-s misent sur leurs élus Natacha Litzistorf et Xavier Company. Le POP a désigné un nouveau candidat, Xavier Roth, pour succéder à David Payot. Leur crédo: "une ville qui place l'humain et l'environnement au coeur de ses politiques publiques".
Bilan "solide" défendu
La présentation du programme politique pour la prochaine législature s'est beaucoup appuyée sur le bilan de la majorité au pouvoir, jugé "solide". Il s'inscrit donc dans une sorte de continuité et de renforcement de certaines mesures déjà mises en place. Avec toujours cette idée directrice "d'améliorer la qualité de vie en ville et dans tous ses quartiers".
Le syndic Grégoire Junod a prôné une politique du logement qui est "fondamentale" pour soutenir le pouvoir d'achat de la population. L'alliance compte imposer 30% de logement à loyer abordable dans les plans de quartier et le plan d'affectation communal.
La végétalisation de Lausanne sera intensifiée, a affirmé Natacha Litzistorf. Le but est de poursuivre l'adaptation de la ville aux enjeux climatiques, accroître la biodiversité et améliorer la santé de tous. Vingt millions de francs seront investis à cet effet. L'assainissement énergétique des bâtiments publics et les logements de la Ville sera, lui aussi, intensifié.
Tl: abonnement à 1 franc par jour
Un focus important sera mis sur le développement des transports publics. Xavier Company a plaidé pour une fréquence de 10 minutes aux heures de pointe dans tous les quartiers lausannois et une réalisation rapide du m3. Emilie Möschler a annoncé un abonnement tl à 1 franc par jour pour toute la population lausannoise, soit un abonnement à demi-prix pour l'année (360 francs).
S'agissant de la sécurité en ville, les trois partis misent sur une police de proximité, de jour comme de nuit, avec des patrouilles pédestres. "Moins de bureau, plus de terrain", a résumé Xavier Roth. Si le centre-ville reste prioritaire, il s'agit de renouer la confiance et le dialogue avec l'ensemble de la population, ont dit en substance les candidats de gauche.
Julien Enggenberger a mis l'accent sur les enfants et la jeunesse: garantir des places d'accueil pour chaque enfant et renforcer le soutien aux jeunes en fin d'école en faveur d'un projet professionnel. Il a rappelé que 20% des adolescents de la commune sortent de l'école sans solution pour la suite.
"Syndic un jour, syndic toujours"
A la question de savoir si Grégoire Junod était le candidat désigné à la syndicature au sein de l'alliance - et donc pour un 3e mandat - quels que soient les résultats de ses colistiers, la réponse, élogieuse, est venue de Mme Litzistorf, ponctuée d'un "syndic un jour, syndic toujours".
Pour rappel, 22 candidats briguent un siège à la municipalité de Lausanne lors du premier tour des élections communales du 8 mars prochain. L'alliance rose-verte devrait conserver sa majorité. A droite, le PLR espère décrocher au moins un second siège. Depuis 2006, la gauche règne sur l'exécutif lausannois avec six élus sur sept sièges: trois socialistes, deux Vert-e-s et un POP.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Une motion s'oppose à la hausse de la taxe des véhicules polluants
La nouvelle hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants passent mal à droite au Grand Conseil vaudois. Elle a réussi à faire adopter, de justesse, une motion UDC demandant un retour en arrière, la renvoyant même directement au Conseil d'Etat.
La motion portée par le député Yann Glayre - cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR - a passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle ont fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demande de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.
Le texte demande aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, annoncés la veille. Le Conseil d'Etat a, en effet, indiqué lundi, avoir adapté le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB).
Amendement écologiste
Cette décision met concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse (39%).
Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.
Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.
Afin de permettre la mise en oeuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l'exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.
Plus d'une heure de débat
En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).
La motion demande désormais de revenir en arrière et de fixer dans la LTVB un maximum de 25% de hausse. "Nous constatons que le barème est dorénavant très déséquilibré puisqu'un véhicule émettant 199g de CO2 par km aura une majoration de 25% alors qu'un véhicule émettant 200g de co2 par km verra sa taxe majorée de 50%", note M. Glayre. L'élu UDC a défendu "l'esprit de compromis" de sa motion qui propose le statu quo. Il a appelé le plénum à "revenir à la raison".
Le débat a duré plus d'une heure. Il a montré une nette fracture sur le sujet toujours très passionnel de la voiture entre la droite et la gauche, elle-même soutenue par les Vert'libéraux.
Principe du pollueur-payeur
La droite a dénoncé une "hausse scandaleuse" sur le dos des familles, des jeunes et des entreprises. Certains ont regreté que "l'automobiliste devienne une sorte de vache à lait pour renflouer les caisses de l'Etat".
La gauche a, elle, plaidé pour le principe de pollueur-payeur, estimant par ailleurs que seuls les détenteurs de voitures luxueuses, puissantes et polluantes auraient une forte hausse de la taxe, du style 250 francs, contre 20 à 60 francs pour les autres.
La ministre en charge du dossier, Nuria Gorrite, a rappelé que les modifications de barèmes apportées étaient conformes à la loi tout comme le nouveau règlement d'application lié à l'amendement accepté en décembre. Elle aurait souhaité que cette motion soit renvoyée en commission pour approfondir la réflexion autour de ces bonus/malus. Le Conseil d'Etat a désormais une année pour revoir la copie.
Sur un parc total d’environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête
Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.
L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.
L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: la taxe auto augmente plus que prévu, suite à un amendement
Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.
Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.
Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.
Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.
186'000 véhicules concernés
En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).
Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.
Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.
La suite au Parlement
La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.
La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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