Lausanne
Motion de la gauche pour des rabais d'impôt forfaitaires écartée
Une motion de la gauche pour des rabais fiscaux forfaitaires ciblant la classe moyenne et populaire n'a pas passé la rampe mardi au Grand Conseil vaudois. Le texte se voulait une alternative à une motion UDC approuvée en mai 2022 qui demande une baisse de cinq points d'impôt.
L'UDC, le PLR et une partie des Vert'libéraux avaient alors réussi à faire accepter ce texte de Philippe Jobin et à le renvoyer au Conseil d'Etat. PS, Verts et gauche radicale s'étaient opposés à cette baisse qui bénéficiera, selon eux, surtout aux hauts revenus.
Mardi après-midi, c'était au tour de la motion du président du groupe PS au parlement cantonal, Jean Tschopp, d'être débattue après examen d'une commission. Dans un contexte inflationniste, son texte - "Soutien au pouvoir d'achat. Rabais d'impôts et hausse des déductions des frais de garde" - se voulait un coup de pouce à une plus grande majorité de la population, soit la classe moyenne, la classe moyenne inférieure et la classe populaire.
Même enveloppe, effets différents
L'enveloppe de la baisse fiscale était la même que la motion UDC, soit 180 millions de francs. Elle reposait, en revanche, sur un principe de rabais d'impôt forfaitaire sur la seule fiscalité cantonale, soit 350 francs par contribuable individuel, 700 pour un couple marié et 150 francs supplémentaires pour chaque enfant (mineur) à charge, selon les explications du motionnaire.
"La priorité n'est pas de soulager les millionnaires", a affirmé M. Tschopp. "Ce texte, simple et compréhensible, est une alternative à celui de M. Jobin pour faire face à l'inflation sans précédent qui affecte durement la population. Il est gagnant pour une majorité d'entre elle, car il cible les couches les moins aisées", a-t-il dit.
Son texte s'articulait aussi sur un deuxième volet, à savoir une hausse du plafond des frais de garde à 25'000 francs au lieu des 10'100 actuels. Mais il a été rappelé à droite que le Canton avait acté une hausse à 13'000 francs pour 2023 et à 15'000 pour 2024.
Camps irréconciliables
Le débat d'une heure a une nouvelle fois opposé deux camps irréconciliables. La commission chargée d'étudier la motion de gauche était elle-même divisée, une majorité pour le classement du texte et deux minorités pour son renvoi au gouvernement.
A gauche, des élus PS ont argué en substance que la motion permettait de soulager fiscalement "près de 90% de contribuables et pas, comme celle acceptée l'an dernier, uniquement les plus riches". "C'est un vrai choix de société que doit faire le Grand Conseil et ensuite au Conseil d'Etat d'arbitrer une solution entre les deux motions", a relevé la verte Rebbecca Joly.
A doite, des élus ont rappelé qu'il y avait déjà eu plusieurs hausses de la déduction pour contribuable modeste ces dernières années et que le plafond des frais de garde venait d'être augmenté en deux fois. Le député et conseiller national PLR Alexandre Berthoud a aussi souligné que plusieurs prestations et subsides existaient pour les contribuables les plus modestes.
"Il ne faut pas mélanger soutien social et mesure fiscale", a résumé sa collègue de parti Florence Gross, à l'instar d'autres élus de droite. "Le Canton fait déjà des efforts substantiels pour les démunis", a renchéri Marc-Olivier Buffat, PLR lui aussi.
S'attaquer un jour aux barèmes?
La conseillère d'Etat en charge de la fiscalité, Valérie Dittli (Centre), a tenu à rappeler que le gouvernement souhaitait tout faire pour soulager la classe moyenne. A terme, selon, elle le meilleur outil sera de revoir les barèmes fiscaux.
Au vote, la motion PS/Verts/EP a été refusée et donc classée par 75 voix contre 55 et une abstention. Le Conseil d'Etat reviendra donc devant le plénum avec un projet législatif sur la seule base de la motion UDC de baisse du coefficient fiscal.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un crédit de 15 millions de francs pour l'infrastructure écologique
Le Conseil d'Etat vaudois sollicite un crédit de 15 millions de francs pour l'infrastructure écologique du canton. Il s'agit d'un réseau d'aires naturelles interconnectées essentielles à la conservation des espèces et résilientes face aux changements climatiques. Cet investissement, qui constitue l'une des mesures emblématiques du Plan climat 2024, s'inscrit dans le cadre des engagements pris par le gouvernement en faveur de la biodiversité.
Le crédit doit servir à "financer des mesures de revitalisation des biotopes d'importance régionale, des conseils au secteur agricole et la construction d'un passage critique pour la grande faune sur la route de Berne", indique vendredi le caton dans un communiqué. L'interconnexion des aires naturelles permet aux espèces de se déplacer, de coloniser de nouveaux milieux naturels ou de repeupler d'anciens habitats, explique-t-il.
En adoptant le Plan d'action biodiversité en 2019, le Canton de Vaud s'est engagé à disposer d'ici 2030 d'une infrastructure écologique fonctionnelle. Un plan sectoriel permettant de préciser les objectifs et la localisation de ce maillage territorial sera établi en 2025, conformément à la demande de la Confédération.
Dans cette optique, le Conseil d'Etat demande au Grand Conseil une enveloppe de 15 millions de francs pour réaliser un premier lot de mesures axées sur la fonctionnalité de cette infrastructure. Il s'agit notamment du rétablissement de corridors à faune dans des zones perturbées par des routes cantonales, comme le prévoit la Loi sur la protection du patrimoine naturel et paysager (LPrPNP).
"Ecopont" sur les hauts de Lausanne
Ce crédit d'investissement se déploiera essentiellement sur trois volets, détaille le gouvernement. Le premier concerne les marais et zones alluviales d'importance régionale qui sont actuellement dégradés. Cette action vise à compléter les efforts en cours pour la restauration des biotopes d’importance nationale, portés notamment par un décret de 4,8 millions de francs validés par le Grand Conseil en décembre 2022.
L'enveloppe permettra également de financer le conseil aux exploitants agricoles. Le but est de les accompagner dans le choix des mesures les mieux adaptées en vue d'améliorer la qualité des surfaces agricoles déjà dédiées à la promotion de la biodiversité et qui se trouvent comprises dans l'infrastructure écologique.
Troisièmement, le crédit doit contribuer à une nette amélioration du transit de la faune et donc à la limitation du risque de collisions avec des véhicules motorisés. Ce volet prévoit, entre autres, la construction d'un "écopont " en bois bostryché et béton devant faciliter la traversée de la grande faune sur la route de Berne, un tronçon particulièrement accidentogène dans les hauts de Lausanne.
Sur d'autres tronçons de routes cantonales perturbant d'importants corridors à faune, des systèmes de détection de la faune par infrarouge seront installés afin d'avertir les automobilistes, à l'aide d'un signal lumineux.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Un 18ème "Marché de Noël solidaire" à Lausanne
Les marchés de Noël battent leur plein en ce 6ème jour du calendrier de l’Avent. Mais il y en a un d’un autre genre qui va ouvrir ses portes à Lausanne. Il s’agit du Marché de Noël solidaire, qui se tiendra du 12 au 14 décembre dans les locaux de Pôle Sud. 40 associations suisses exposeront et vendront des produits venus de 35 pays.
Les marchés de Noël battent leur plein en ce 6ème jour du calendrier de l’Avent. Mais il y en a un d’un autre genre qui va ouvrir ses portes à Lausanne. Il s’agit du Marché de Noël solidaire, qui se tiendra du 12 au 14 décembre dans les locaux de Pôle Sud. 40 associations suisses exposeront et vendront des produits venus de 35 pays. Qu’est-ce que ses organisateurs, Pôle Sud et la Fédération vaudoise de coopération, entendent par « solidaire » ? Réponse de Samuele Marcoli, chargé de promotion de la manifestation.
Parmi les associations présentes : Amnesty international, Frangipanier, Catleya ou encore Eau de Coco. Quels types de cadeaux peut-on dénicher sur ce marché ?
Et Samuele Marcoli d’ajouter que, pour lui, ce matché incarne véritablement l’esprit de Noël.
Pôle Sud et la Fedevaco, organisateurs de l’évènement, ont encore besoin de bénévoles pour cette année. Toutes les informations sont à retrouver sur le site internet de l’évènement.
Lausanne
Les chauffages électriques doivent disparaître d'ici 2033
Dans le canton de Vaud, le décret prévoyant l'assainissement des chauffages et des chauffe-eau électriques entre en vigueur le 1er janvier prochain. Il met définitivement un terme à l'utilisation de ce type d'installations et fixe un délai pour leur remplacement au 1er janvier 2033, sauf exceptions. Un délai de six mois est prévu pour s'annoncer.
"Cette réglementation permettra de générer rapidement des économies d'électricité et d'augmenter la résilience du système électrique vaudois, notamment durant la période hivernale", informe jeudi le Conseil d'Etat dans un communiqué. Pour faciliter cette transition, le gouvernement renforce les subventions en la matière. Il vient d'adopter une directive qui précise l'application de ce décret.
Cette dernière s'applique à l'assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques centralisés ou décentralisés qui équipent les bâtiments existants, rappelle le Canton. De 16'000 à 20'000 logements seraient concernés.
Recensement
Les propriétaires de bâtiments chauffés électriquement devront s'annoncer dans les six mois qui suivent l'entrée en vigueur du décret au 1er janvier 2025 auprès de leur gestionnaire de réseaux de distribution, de leur fournisseur d'énergie ou auprès de toute autre entité en charge du comptage d'électricité. Ce devoir d'annonce a pour but de recenser les bâtiments concernés dans le cadre strict de l'application du décret.
Celui-ci prévoit la possibilité de déroger à certaines obligations. Une situation financière ne permettant pas la réalisation de travaux d'assainissement est par exemple un motif de dérogation. Les propriétaires qui doivent assainir leur système de chauffage et/ou chauffe-eau électriques peuvent aussi recevoir des aides financières.
Energie renouvelable
Les systèmes centralisés de chauffages électriques des bâtiments doivent être remplacés par d’autres systèmes de production de chaleur. Les énergies renouvelables telles que les chauffages à bois (bûches, pellets, plaquettes), les pompes à chaleur (air-eau, sol-eau, eau-eau), le chauffage à distance (CAD) alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, seront privilégiés.
S'agissant des chauffages électriques centralisés des bâtiments, le délai d'assainissement est strictement fixé au 1er janvier 2033.
Trois catégories de consommation ont, en revanche, été fixées pour les chauffages décentralisés. Si elle est faible, il y a une dispense provisoire de l'obligation d'assainir les appareils. Si elle est moyenne, la directive prévoit une prolongation du délai de cinq ans, soit au 1er janvier 2038. Et si la consommation est élevée, le délai au 1er janvier 2033 reste appliqué.
Chaud débat au Grand Conseil
Le glas des chauffages électriques avait sonné dans le canton en décembre 2022. Le Grand Conseil avait en effet accepté en troisième débat la proposition du Conseil d'Etat les interdisant, après plusieurs rebondissements dans les longues discussions sur ce sujet au plénum, notamment autour de la question d'exclure du décret les chauffages décentralisés (environ 80% de la consommation).
Les chauffages et chauffe-eau électriques représentent aujourd’hui près de 10% de la consommation vaudoise annuelle, soit l'équivalent d'une quarantaine d'éoliennes. Cette consommation monte à 15% en hiver. L’objectif du décret est de réduire la consommation en misant sur l'efficacité énergétique.
Après l'étape politique, le démontage des chauffages électriques a encore connu un volet juridique: à la suite d'un recours, le Tribunal fédéral a débouté en mai dernier l'association vaudoise Choc électrique et deux particuliers contestant leur démantèlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
L'Etat de Vaud simule une cybercrise
L'Etat de Vaud a organisé jeudi un exercice de gestion de cybercrise impliquant près de cent entités du canton. Qualifé d'unique, ce test visait notamment à évaluer la capacité de réaction des entités exploitant des infrastructures critiques, comme le CHUV ou des communes.
L'exercice, intitulé CYBER 24, a permis de "mettre en pratique et d'évaluer" les procédures des entités participantes, "tout en générant des documents de référence précieux pour de futures crises", écrit le Canton dans son communiqué. Cette simulation a aussi permis de tester la coordination et la communication dans les cellules de crise. Elle a finalement mis en lumières les points forts et axes d'amélioration dans la gestion des cybercrises.
Cet exercice a impliqué 95 organisations participantes: le CHUV, mais aussi la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI), l'Alarm receiving center (ARC) ainsi que plusieurs communes et associations intercommunales.
L'Etat de Vaud salue "le succès" de cette première phase de test. Une extension est prévue l'an prochain pour intégrer un scénario de cybercrise majeure au niveau du Canton, sous la direction de l'Etat-major cantonal de conduite (EMCC).
Le Canton rappelle encore qu'en cas de cyberattaque, la procédure est claire pour les partenaires en charge d'infrastructures critiques: il faut appeler le 117. Les experts de la police cantonale se mettront ensuite en contact avec la force cantonale d'intervention de la DGNSI, qui coordonnera la suite des opérations.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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