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Motion de la gauche pour des rabais d'impôt forfaitaires écartée

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Jean Tschopp, président du groupe socialiste au Grand Conseil vaudois, n'a pas réussi à faire passer sa motion fiscale en faveur des classes moyenne et populaire (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Une motion de la gauche pour des rabais fiscaux forfaitaires ciblant la classe moyenne et populaire n'a pas passé la rampe mardi au Grand Conseil vaudois. Le texte se voulait une alternative à une motion UDC approuvée en mai 2022 qui demande une baisse de cinq points d'impôt.

L'UDC, le PLR et une partie des Vert'libéraux avaient alors réussi à faire accepter ce texte de Philippe Jobin et à le renvoyer au Conseil d'Etat. PS, Verts et gauche radicale s'étaient opposés à cette baisse qui bénéficiera, selon eux, surtout aux hauts revenus.

Mardi après-midi, c'était au tour de la motion du président du groupe PS au parlement cantonal, Jean Tschopp, d'être débattue après examen d'une commission. Dans un contexte inflationniste, son texte - "Soutien au pouvoir d'achat. Rabais d'impôts et hausse des déductions des frais de garde" - se voulait un coup de pouce à une plus grande majorité de la population, soit la classe moyenne, la classe moyenne inférieure et la classe populaire.

Même enveloppe, effets différents

L'enveloppe de la baisse fiscale était la même que la motion UDC, soit 180 millions de francs. Elle reposait, en revanche, sur un principe de rabais d'impôt forfaitaire sur la seule fiscalité cantonale, soit 350 francs par contribuable individuel, 700 pour un couple marié et 150 francs supplémentaires pour chaque enfant (mineur) à charge, selon les explications du motionnaire.

"La priorité n'est pas de soulager les millionnaires", a affirmé M. Tschopp. "Ce texte, simple et compréhensible, est une alternative à celui de M. Jobin pour faire face à l'inflation sans précédent qui affecte durement la population. Il est gagnant pour une majorité d'entre elle, car il cible les couches les moins aisées", a-t-il dit.

Son texte s'articulait aussi sur un deuxième volet, à savoir une hausse du plafond des frais de garde à 25'000 francs au lieu des 10'100 actuels. Mais il a été rappelé à droite que le Canton avait acté une hausse à 13'000 francs pour 2023 et à 15'000 pour 2024.

Camps irréconciliables

Le débat d'une heure a une nouvelle fois opposé deux camps irréconciliables. La commission chargée d'étudier la motion de gauche était elle-même divisée, une majorité pour le classement du texte et deux minorités pour son renvoi au gouvernement.

A gauche, des élus PS ont argué en substance que la motion permettait de soulager fiscalement "près de 90% de contribuables et pas, comme celle acceptée l'an dernier, uniquement les plus riches". "C'est un vrai choix de société que doit faire le Grand Conseil et ensuite au Conseil d'Etat d'arbitrer une solution entre les deux motions", a relevé la verte Rebbecca Joly.

A doite, des élus ont rappelé qu'il y avait déjà eu plusieurs hausses de la déduction pour contribuable modeste ces dernières années et que le plafond des frais de garde venait d'être augmenté en deux fois. Le député et conseiller national PLR Alexandre Berthoud a aussi souligné que plusieurs prestations et subsides existaient pour les contribuables les plus modestes.

"Il ne faut pas mélanger soutien social et mesure fiscale", a résumé sa collègue de parti Florence Gross, à l'instar d'autres élus de droite. "Le Canton fait déjà des efforts substantiels pour les démunis", a renchéri Marc-Olivier Buffat, PLR lui aussi.

S'attaquer un jour aux barèmes?

La conseillère d'Etat en charge de la fiscalité, Valérie Dittli (Centre), a tenu à rappeler que le gouvernement souhaitait tout faire pour soulager la classe moyenne. A terme, selon, elle le meilleur outil sera de revoir les barèmes fiscaux.

Au vote, la motion PS/Verts/EP a été refusée et donc classée par 75 voix contre 55 et une abstention. Le Conseil d'Etat reviendra donc devant le plénum avec un projet législatif sur la seule base de la motion UDC de baisse du coefficient fiscal.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Conseil d'Etat vaudois: Roger Nordmann prête serment

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Roger Nordmann a été assermenté mardi matin devant le Grand Conseil vaudois. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Roger Nordmann a prêté serment mardi matin devant le Grand Conseil vaudois. Les députés ont accepté à l'unanimité l'élection du nouveau conseiller d'Etat socialiste.

Au nom du Bureau du Grand Conseil, son rapporteur Patrick Simonin a indiqué que l'élection de Roger Nordmann était parfaitement valable et qu'aucun recours n'avait été enregistré contre le procès-verbal de son élection publié dans la Feuille des avis officiels.

Roger Nordmann a opté pour un serment laïc, promettant notamment de rester fidèle à la Constitution fédérale et cantonale. Son assermentation s'est conclue par les applaudissements du Grand Conseil et une poignée de main avec ses six nouveaux collègues du Conseil d'Etat.

Le Lausannois de 53 ans succède à sa camarade socialiste Rebecca Ruiz, qui avait annoncé sa démission en novembre dernier. Il a été élu lors d'une élection complémentaire le 29 mars, s'imposant au second tour face à son rival UDC Jean-François Thuillard.

Roger Nordmann va siéger pour la première fois dans un exécutif, lui qui a été l'un des hommes forts du Conseil national à Berne, où il est resté plus de 20 ans. Au Conseil d'Etat, il reprend le Département de la santé et de l'action sociale (DSAS), jusqu'ici en main de Rebecca Ruiz

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Exercie 2025: la Loterie romande redistribue 252 millions de francs

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L'argent redistribué par la Loterie romande atteint 252 millions pour 2025 (archives). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

A la suite de l'exercice 2025, la Loterie Romande va verser 252 millions de francs pour soutenir près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande. De longs cycles sans que les jackpots tombent à l'EuroMillions expliquent en partie ce résultat.

"Portés par le succès des jeux de tirage et des paris sportifs, les résultats de l’exercice 2025 confirment la solidité et la stabilité du modèle économique de la Loterie Romande", indique celle-ci mardi dans un communiqué. Le produit brut des jeux, soit les mises moins les gains versés aux joueurs, atteint 429,8 millions de francs.

"Ce résultat s'explique par une conjonction de facteurs favorables, tels que de longs cycles de jackpots à l'EuroMillions. Il n'annonce pas une tendance à la hausse du produit brut des jeux pour les prochaines années, affirme la Loterie romande.

Conformément à sa mission, l'intégralité des bénéfices, soit 252 millions de francs en 2025, est distribuée à près de 5000 projets d'utilité publique en Suisse romande, annonce-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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TF: une amende fiscale de plusieurs millions contre Pierin Vincenz

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Le Tribunal fédéral a récemment rejeté un recours de Pierin Vincenz contre un jugement du Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (image d'archive). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L’ancien patron de la Raiffeisen, Pierin Vincenz, devra payer une amende d’un peu moins d’un million de francs pour soustraction fiscale. Début mai, le Tribunal fédéral a rejeté un recours déposé contre cette sanction, confirmant un jugement du Tribunal cantonal (AR).

La SonntagsZeitung a révélé en premier que l’ancien dirigeant de Raiffeisen devait s’acquitter d’une amende de près d’un million de francs pour soustraction fiscale. Un arrêt du Tribunal fédéral daté du 1er mai 2026 a également été consulté par l’agence de presse Keystone-ATS.

En avril 2025, le Tribunal cantonal d’Appenzell Rhodes-Extérieures (AR) avait estimé que Pierin Vincenz n’avait pas correctement déclaré 3,4 millions de francs entre 2012 et 2015 et lui avait infligé une amende de 980'000 francs pour soustraction fiscale. M.Vincenz avait contesté ce jugement, mais le Tribunal fédéral a rejeté son recours début mai. Les frais de justice, d’un montant de 12'500 francs, devront également être pris en charge par l’ancien banquier.

La procédure fiscale engagée par les autorités d’Appenzell Rhodes-Extérieures contre l’ancien patron de la Raiffeisen n’était jusqu’à récemment pas connue du public. Les autorités avaient soupçonné une soustraction fiscale en raison de la procédure pénale ouverte contre l’ex-banquier à Zurich. Le Ministère public zurichois l’accuse, ainsi que son associé de longue date Beat Stocker, de gestion déloyale, escroquerie par métier, abus de confiance, faux dans les titres et concurrence déloyale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud: le directeur de l'EVAM quittera ses fonctions en 2027

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Après quinze années à la tête de l'EVAM, Erich Dürst quittera sa fonction de directeur en 2027 (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le directeur de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) Erich Dürst quittera sa fonction en 2027, à l'âge de 64 ans révolus, a indiqué vendredi l'Etat de Vaud dans un communiqué. Le poste de directeur ou directrice de l'EVAM sera prochainement mis au concours.

Après une carrière au Comité international de la Croix-Rouge (CICR), M. Dürst a rejoint l'Etat de Vaud en qualité de chef de la division asile du Service de la population (SPOP). Il a occupé cette fonction jusqu'à sa désignation, en juin 2012, à la direction de l'EVAM, rappelle le Canton.

"Durant quinze années à la tête de l'établissement, il aura accompagné l'EVAM avec succès dans un contexte marqué par des évolutions importantes des politiques migratoires et par plusieurs périodes de fortes pressions sur les dispositifs d'accueil. Le Conseil d'Etat relève à cet égard son engagement constant, sa connaissance approfondie des enjeux migratoires ainsi que son sens du service public", écrit le gouvernement cantonal.

Entre 2018 et 2019, Erich Dürst a conduit une restructuration de l'EVAM qui a permis à l'établissement de faire face aux crises du Covid-19 puis de la guerre en Ukraine. Il a également accompagné deux révisions de la Loi sur l'aide aux requérants d'asile et à certaines catégories d'étrangers (LARA) et renforcé la politique d'intégration, notamment en favorisant l’insertion professionnelle des bénéficiaires, est-il encore souligné.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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