Économie
Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie
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Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.
Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.
Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.
Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.
Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.
Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le président américain Donald Trump a atterri à Zurich
Le président américain Donald Trump est arrivé en Suisse. Son avion Air Force One a atterri mercredi à 12h35 à l'aéroport de Zurich. Son voyage doit se poursuivre en hélicoptère à destination de Davos, où il doit s'exprimer l'après-midi au Forum économique mondial.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
"Nous pouvons être heureux que Donald Trump soit là" (Rutte)
"Nous pouvons être heureux que Donald Trump soit là, car il nous force à prendre soin de notre défense et de notre économie", a déclaré le secrétaire général de l'Otan Mark Rutte mercredi. Il s'exprimait au WEF, dans un contexte de tensions sur le Groenland.
"Sans le président américain, nous n'aurions pas pris les décisions cruciales pour faire avancer notre économie", a poursuivi M. Rutte lors d'un panel du Forum économique mondial (WEF) sur la défense européenne organisé en présence des présidents polonais et finlandais Karol Nawrocki et Alexander Stubb.
La Finlande fait partie des huit pays européens menacés par Donald Trump de surtaxes si le Groenland, territoire autonome du Danemark, ne lui est pas cédé. Alexander Stubb avait manifesté son opposition à de nouveaux droits de douane dans une missive envoyée aux Etats-Unis.
Cette "dispute" territoriale entre les Etats-Unis et le Danemark, deux pays membres de l'Otan, est inédite, et menace l'Alliance atlantique dans son existence, 77 ans après sa création en 1949.
Très prudent sur ce dossier qui le place dans une position extrêmement inconfortable, son secrétaire général, Mark Rutte, a annoncé dimanche soir qu'il avait échangé avec Donald Trump. Ce dernier avait évoqué "un très bon échange".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Cocaïne livrée chez Nespresso: trois hommes en procès à Muttenz/BL
Le procès de la découverte de 500 kg de cocaïne dans une livraison de café, en 2022 chez Nespresso à Romont (FR), s'est ouvert mercredi à Muttenz (BL). Les trois accusés qui auraient tenté de récupérer la drogue entreposée en région bâloise refusent de s'exprimer.
Selon l'acte d'accusation, les prévenus albanais âgés de 31 à 34 ans ont tenté à plusieurs reprises, mais sans succès, de récupérer la cocaïne entreposée au terminal de transfert modal de Frenkendorf (BL) dans un conteneur rempli de café. Ils ont donc violé la loi sur les stupéfiants.
Le conteneur était arrivé en Suisse depuis le Brésil via Anvers (B). Il a finalement été livré à l'usine Nespresso, à Romont. C'est là que la cocaïne y a été découverte.
Recevabilité des preuves réunies en Italie
Les avocats de la défense ont annoncé d'emblée le refus de leurs clients de répondre aux questions de la Cour pénale de Bâle-Campagne. Ils ont aussi souligné leurs doutes sur la recevabilité de preuves réunies contre les accusés en Italie, car les données brutes concernées n'ont jamais été fournies à la Suisse. Ils en ont donc demandé l'invalidation.
Le procureur a demandé le rejet de cette demande, car ces preuves ont été réunies dans le cadre d'une procédure italienne et non pas dans le cadre d'une entraide judiciaire à la Suisse. La Cour a décidé de ne revenir sur ce point qu'au moment de sa délibération finale. Elle se garde l'option de suspendre la procédure à ce moment-là, a déclaré la présidente du tribunal.
Les données en question peuvent encore être réclamées à l'Italie par demande d'entraide judiciaire, selon la juge.
L'un des accusés déjà condamné
La Cour entend aussi se prononcer sur un éventuel classement de la procédure engagée contre le plus jeune accusé. Ce dernier a déjà été sanctionné pour effraction sur le site de transfert modal Swissterminal à Frenkendorf et ne peut donc être poursuivi une seconde fois pour le même délit dans le cadre d'une nouvelle procédure, selon son avocat.
D'après le procureur, les faits qui lui sont reprochés actuellement s'étalent sur une période plus longue que l'ordonnance pénale précédente prononcée contre lui. De plus, le Tribunal fédéral a déclaré la procédure en cours conforme au droit.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Scott Bessent compte rencontrer Guy Parmelin mercredi
Le secrétaire américain au Trésor Scott Bessent va rencontrer le président de la Confédération Guy Parmelin mercredi, a-t-il indiqué. L'Américain a évoqué de "très bonnes relations" avec la Suisse lors d'un point presse en marge du WEF.
M. Parmelin est très compétent sur le plan économique, a-t-il déclaré mercredi matin depuis la maison américaine basée dans l'église anglaise de Davos. Un accord équitable pour les citoyens américains est à portée de main grâce aux capacités de "leadership" du ministre de l'économie vaudois.
M. Bessent a toutefois indiqué craindre un rapprochement (de la Suisse) avec l'UE, dont la "bureaucratie" affaiblirait l'économie helvétique. Les Etats-Unis ont mené ces derniers jours une offensive diplomatique envers les Européens, les menaçant de surtaxes si le Groenland ne lui était pas cédé.
La Suisse a réussi à faire baisser les droits de douane américains de 39 à 15% en novembre dernier. Un accord doit toutefois encore être formellement établi d'ici au 31 mars pour sécuriser le deal. M. Parmelin s'est jusqu'ici montré prêt à aller de l'avant déjà à Davos sur les négociations, le mandat de négociations étant prêt côté suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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