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Économie

Recours rejetés contre le règlement genevois sur l'énergie

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Le règlement genevois sur l'énergie vise à favoriser le passage aux énergies renouvelables pour la production de chaleur (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral rejette deux recours dirigés contre le règlement d'application de la loi genevoise sur l'énergie. Plusieurs particuliers et les communes d'Hermance et de Corsier contestaient ce texte sous l'angle de la garantie de la propriété, de la légalité et de la proportionnalité.

Dans ses arrêts publiés lundi, la 1re Cour de droit public estime que les mesures décidées par le Conseil d'Etat afin de faciliter et d'accélérer la transition des énergies fossiles aux énergies renouvelables sont propres à atteindre le but recherché et conformes au droit supérieur. L'atteinte à la garantie de la propriété n'est pas jugée excessive.

Lors de la mise en place, du remplacement ou de la transformation d'une installation productrice de chaleur, le règlement prévoit que celle-ci doit être alimentée en priorité par des énergies renouvelables. Seules les installations d'une puissance inférieure à 5 kW sont dispensées d'autorisation.

Le règlement prévoit aussi des audits énergétiques lorsque l'indice de dépense de chaleur d'un bâtiment dépasse une certaine valeur. Cette valeur sera abaissée par étapes jusqu'à fin 2030.

Le Tribunal fédéral reconnaît que certaines mesures et valeurs peuvent être assez contraignantes pour les propriétaires. Cependant, elles sont justifiées par le but d'intérêt public visé, à savoir favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours aux sources renouvelables et aux rejets de chaleur. En outre, des exceptions sont prévues pour les bâtiments historiques.

Enfin, relèvent les juges, des dispenses peuvent être accordées lorsque le propriétaire n'a pas les moyens de procéder aux travaux, lorsque les adaptations sont hors de prix ou lorsqu'elles sont disproportionnées au regard de l'amélioration attendue. (arrêts 1C_91 et 92/2023 du 12 février 2024)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le National empoigne le sensible dossier du Mercosur

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Le vote sur la proposition de Martin Haab (UDC/ZH) (ci-dessus) de compenser le secteur agricole à hauteur de 880 millions de francs sera décisif (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les agriculteurs vont-ils avoir gain de cause? Le National empoigne mercredi l'accord avec le Mercosur, un sujet sensible pour les agriculteurs qui craignent de se faire concurrencer par le marché latino-américain. Ils demandent 880 millions en compensation.

L'accord conclu l'année dernière entre l'AELE, dont fait partie la Suisse, et le bloc sud-américain Mercosur doit permettre des économies de 150 millions de francs par année en droits de douane. Une économie et une diversification des échanges particulièrement bienvenues dans le contexte d'incertitude avec les Etats-Unis.

Là où les voix s'élèvent, c'est sur les contingents sud-américains que la Suisse doit importer en contrepartie. Davantage de viande et de vin d'Argentine, du Brésil, d'Uruguay et du Paraguay se retrouveront sur sol helvétique. De quoi faire craindre aux agriculteurs pour leur activité et aux défenseurs de l'environnement pour le climat.

Pression de l'USP

L'Union suisse des paysans (USP) est montée au créneau ces dernières semaines. Elle appelle à accepter une proposition de l'un de ses membres, le conseiller national Martin Haab (UDC/ZH).

Il veut débloquer un crédit d'engagement de 880 millions de francs pour les années 2028 à 2035 à titre de mesures d'accompagnement. Sans cela, l'USP menace de déposer un référendum.

Le gouvernement a tenté de satisfaire la branche en annonçant une aide ponctuelle de 158 millions. Une initiative qui a fait chou blanc.

Des majorités à chercher au centre

La branche paysanne du Parlement va tenter de chercher des alliances au centre. Mais l'issue des tractations reste incertaine. La proposition avait été rejetée en commission. Plusieurs de ses membres, notamment du Centre, veulent éviter une "politique de l'arrosoir" en débloquant des fonds à tout va.

Des alliances pourraient aussi voir le jour avec la gauche, également très critique vis-à-vis de l'accord. Elle craint des répercussions néfastes pour le climat.

La gauche n'est pas opposée à des alliances avec les agriculteurs. "Mais il nous faut aussi quelque chose en retour", avait indiqué Laurence Fehlmann Rielle (PS/GE) à Keystone-ATS.

Règlement européen sur le balan

Le camp rose-vert tient particulièrement à l'article forçant le Conseil fédéral à suivre le règlement européen sur la déforestation. Ce point a été accepté de justesse en commission. D'autres propositions visant à protéger le climat et la population autochtones sont sur la table.

Les Vert-e-s ont déjà brandi la menace du référendum depuis longtemps. Le vote de l'UDC sera aussi particulièrement observé. Le parti soutient l'accord. Plusieurs de ses membres se sont toutefois montrés très réticents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Départ du directeur de l'aéroport de Sion

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La Ville de Sion confirme le départ du directeur de l'aéroport (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

L'aéroport de Sion n'a plus de directeur. Annoncé il y a quelques jours par le Nouvelliste, le départ du directeur actuel, Christophe Chollet, a été confirmé lundi par la Ville de Sion.

Les deux parties ont mis fin "d'un commun accord" à leurs relations de travail au 31 août 2026, indique le chef-lieu valaisan. Son bref communiqué ajoute que Christophe Chollet "n'exercera plus ses fonctions opérationnelles à compter de ce jour". La Ville de Sion ne souhaite pas faire d'autres commentaires.

L'aéroport traverse une période de turbulences depuis plusieurs mois. Une enquête de Rhône FM avait notamment révélé, l'automne dernier, un climat de tension. Les autorités communales n'avaient pas souhaité prendre position, confirmant toutefois l'ouverture d'un audit externe.

Au niveau politique, cantonal cette fois, le projet de loi visant à créer une société de gestion et d'exploitation du site a été validé en mars dernier par le Grand Conseil. Un référendum contre cette cantonalisation de l'aéroport, porté notamment par les Vert-e-s, est toutefois sur le point d'aboutir.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les nuitées hôtelières toujours en repli en mai

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En mai, l'hôtellerie suisse était toujours à la peine, selon les chiffres de l'OFS. (archive) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

En mai, l'hôtellerie suisse était toujours à la peine, selon les chiffres de l'OFS. Le nombre de nuitées a continué de diminuer, et même davantage qu'en avril.

Le nombre de nuitées dans l'hôtellerie suisse a baissé de 1,2% sur un an en mai, relève lundi l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans sa première estimation. Le recul s'inscrivait à 0,6% en avril.

Le nombre de touristes étrangers a davantage diminué que celui des hôtes indigènes. Le fléchissement s'est ainsi affiché à 0,5% pour les Suisses et à 1,8% pour les étrangers.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

UniCredit contre-attaque, accuse Commerzbank de semer la confusion

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L'établissement transalpin s'offusque d'insinuations de manipulation de la part de sa cible rétive allemande. (archive) (© KEYSTONE/EPA/DANIEL DAL ZENNARO)

UniCredit a annoncé lundi avoir saisi le superviseur financier allemand BaFin dans le cadre de son offre hostile sur Commerzbank.

La banque italienne accuse sa concurrente allemande de "semer la confusion" sur l'offre d'achat qui doit se clôturer mardi soir, sauf prolongation.

Commerzbank "choisit de se concentrer sur des allégations infondées avec l'intention, apparemment, de perturber l'intégrité de l'offre, semant la confusion parmi les parties prenantes", a accusé la direction d'UniCredit dans un communiqué.

"Cela détourne l'attention de l'opportunité stratégique de bâtir un champion bancaire européen plus solide et plus compétitif, créateur de valeur pour tous", selon UniCredit.

La banque italienne a demandé à la BaFin "d'examiner les circonstances entourant ces déclarations, leur exactitude et leur intention apparente de perturber l'intégrité de l'offre".

Commerzbank, qui avait déjà saisi la BaFin, accuse UniCredit de gonfler artificiellement l'impression de succès de son offre.

UniCredit communique régulièrement sur le taux d'acceptation de son offre sur Commerzbank: il était de 11,86% vendredi, s'ajoutant à une participation de 26,7% acquise au moment de lancer début mai son offre de reprise sur sa rivale allemande, valorisée 35 milliards d'euros.

La banque italienne y ajoute 13,19% du capital détenu via des dérivés en espèces et 3,22% via des dérivés en actions.

Selon la direction de Commerzbank, les actions apportées à l'offre proviennent quasi exclusivement de banques et d'institutions financières dans l'écosystème d'UniCredit, notamment comme contreparties sur des produits dérivés.

En d'autres termes, pas des actionnaires de Commerzbank convaincus par l'offre, qui ne serait du reste pas attractive car valorisant la banque allemande en dessous de son cours boursier actuel.

Le comité central d'entreprise de Commerzbank a d'ailleurs chargé vendredi son président de déposer une plainte contre X pour suspicion de manipulation de marché et d'information trompeuse.

UniCredit continue de "rejeter fermement les allégations et insinuations concernant ses déclarations et le processus d'offre".

"À aucun moment UniCredit n'a regroupé ni confondu les différentes catégories qui doivent être déclarées en vertu de la réglementation applicable; la confusion entre ces catégories provient à plusieurs reprises de la direction de Commerzbank, et non d'UniCredit, apparemment dans le but de monter un récit trompeur", a accusé lundi la banque italienne.

UniCredit souligne par ailleurs que sa participation dépasse désormais "confortablement" le seuil de 30% qu'elle s'était fixé. La banque serait ainsi en mesure de "nommer l'ensemble des représentants des actionnaires au sein du conseil de surveillance" pour mettre en place sa stratégie.

"Toute suggestion selon laquelle un seuil plus élevé serait requis pour ces mesures de gouvernance est incorrecte", a martelé la banque. "Les seules décisions nécessitant une majorité de 75% en assemblée générale seraient une fusion ou d'autres opérations de réorganisation de la société", ce qui n'est envisagé que dans un deuxième temps par UniCredit avec sa filiale allemande HypoVereinsbank.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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