International
La Cour suprême examine l'interdiction de l'avortement dans l'Idaho
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Une Cour suprême divisée s'est penchée mercredi sur l'interdiction quasi-totale de l'avortement par l'Etat de l'Idaho, dans le nord-ouest des Etats-Unis. Elle doit déterminer si elle entre en conflit avec une législation fédérale sur les urgences médicales.
C'est cette même institution dominée par les conservateurs qui a pulvérisé, en juin 2022, la garantie fédérale du droit à l'avortement, cassant une jurisprudence de plusieurs décennies.
La dernière affaire est particulièrement suivie car elle pourrait avoir un impact sur des hôpitaux à travers le pays. L'avortement est aussi l'un des thèmes au coeur de la campagne pour la présidentielle du 5 novembre.
L'Idaho est l'un des Etats les plus sévères en matière d'interruption volontaire de grossesse (IVG): l'avortement y est interdit sauf rares exceptions, comme en cas d'inceste ou de danger de mort imminent pour la femme enceinte.
En dehors de ce cadre, toute personne pratiquant un avortement risque jusqu'à cinq ans de prison.
L'administration du président démocrate Joe Biden a demandé à la justice de bloquer cette législation, arguant qu'elle viole une loi fédérale sur les urgences médicales puisqu'elle ne prévoit pas d'exception en cas de "danger grave pour la santé" de la femme enceinte.
"Situation impossible"
Mercredi, les trois juges progressistes de la Cour, Elena Kagan, Ketanji Brown Jackson et Sonia Sotomayor, ont pressé de questions le représentant de l'Etat de l'Idaho, en le recadrant parfois sèchement et en prenant pour exemple des cas éprouvants de femmes dont la santé serait menacée mais pas forcément la vie.
Chez les juges conservateurs, certains se sont montrés sceptiques sur les arguments du gouvernement.
"Comment pouvez-vous imposer des restrictions à ce que l'Idaho peut criminaliser, simplement parce que des hôpitaux dans l'Idaho ont choisi d'accepter" des fonds fédéraux? a ainsi demandé l'un d'eux, Samuel Alito.
Le même magistrat s'est par ailleurs interrogé sur l'usage de l'expression "enfant non né" dans la législation fédérale, laissant entendre que cela signifiait que "l'hôpital doit essayer d'éliminer toute menace immédiate pour l'enfant", et que par conséquent "pratiquer un avortement est contraire à ce devoir".
D'autres juges conservateurs, comme Amy Coney Barrett, ont toutefois laissé entrevoir des doutes, cette dernière se disant même "choquée" par une partie de l'argumentaire du représentant de l'Idaho, Josh Turner.
Elizabeth Prelogar, la représentante de l'Etat fédéral, a affirmé qu'"aujourd'hui, les médecins et les femmes dans l'Idaho se trouvent dans une situation impossible".
"Si une femme arrive aux urgences et que sa santé est gravement menacée, mais qu'elle n'est pas encore en danger de mort, alors les médecins doivent soit retarder le traitement et laisser son état se détériorer, soit la transporter par avion hors de l'Etat pour qu'elle puisse recevoir les soins d'urgence dont elle a besoin", a-t-elle lancé.
Manifestations
La loi fédérale, baptisée EMTALA, exige des hôpitaux affiliés à l'assurance maladie gouvernementale Medicare de fournir des soins d'urgence aux personnes le nécessitant. Pour l'Idaho, état rural et conservateur, ces soins n'incluent pas nécessairement l'avortement, ce que conteste le gouvernement fédéral.
Un juge fédéral à Boise, la capitale de l'Idaho, avait émis une injonction préliminaire en août 2022 qui suspendait en partie la loi de cet Etat, estimant qu'elle mettait les médecins dans une position délicate.
Mais en janvier, la Cour suprême des Etats-Unis a accepté de la remettre temporairement en place en attendant d'examiner une demande d'appel contre la mesure.
Mercredi, devant la Cour suprême à Washington, quelques centaines de manifestants pro-IVG brandissaient des pancartes proclamant "L'avortement sauve des vies". Une dizaine de militants anti-avortement leur ont un temps fait face.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
L'Iran refuse un examen médical indépendant pour Narges Mohammadi
Les autorités iraniennes refusent un examen médical indépendant de la prix Nobel de la paix Narges Mohammadi, a déclaré sa famille mardi. Cette dernière dit avoir été frappée à coups de matraque par la police lors de son arrestation la semaine dernière.
"Elle a des ecchymoses au cou et au visage", a déclaré à des journalistes à Paris par liaison vidéo l'un de ses frères, Hamid Mohammadi, installé en Norvège. Un autre de ses frères, qui vit en Iran, "a tenté de les convaincre d'accepter qu'un médecin indépendant l'examine. Mais ils ont refusé", a précisé M. Mohammadi.
Narges Mohammadi, 53 ans, lauréate du prix Nobel en 2023, a été interpellée vendredi dans la ville de Mashad, avec d'autres militants, après avoir pris la parole lors d'une cérémonie en hommage à l'avocat Khosrow Alikordi, retrouvé mort début décembre.
Sa famille et son comité de soutien ont dénoncé son arrestation "violente". Dans un "bref" appel avec sa famille dimanche soir, Narges Mohammadi a raconté avoir reçu "des coups de matraque violents et répétés à la tête et au cou" lors de son arrestation, a indiqué lundi son comité de soutien. Selon lui, "son état physique au moment de l'appel n'était pas bon".
Amnesty critique
"Nous sommes très inquiets des conditions dans lesquelles elle est détenue, de l'endroit où elle se trouve, et de la manière dont elle est traitée", a ajouté M. Mohammadi. Son époux Taghi Rahmani, qui vit à Paris, s'est également dit "très inquiet de ce qui pourrait lui arriver".
Amnesty International a accusé dans un communiqué mardi les forces de sécurité iraniennes d'avoir commis des actes de "torture et autres mauvais traitements" lors de l'arrestation, notamment en "passant violemment à tabac" Narges Mohammadi et une autre militante, Alieh Motalbzadeh.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
Lourde peine pour l'homme qui avait foncé dans la foule à Liverpool
L'automobiliste britannique qui avait blessé plus de 130 personnes en fonçant dans la foule de supporters lors de la parade de victoire du club de football Liverpool FC en mai, a été condamné mardi à 21 ans et six mois de prison.
Paul Doyle, 54 ans, était au volant de sa voiture pour récupérer un ami qui assistait à la célébration de la victoire des "Reds" en championnat d'Angleterre le 26 mai, lorsqu'il s'était engouffré derrière une ambulance avant d'être cerné et bloqué par les supporters.
"Vous avez perdu votre sang-froid dans un accès de rage, déterminé à vous frayer un chemin à travers la foule quelles qu'en soient les conséquences", et "utilisé votre véhicule comme une arme extrêmement dangereuse", a déclaré le juge de la cour criminelle de Liverpool (nord-ouest de l'Angleterre) en s'adressant à lui.
Les images, issues de la vidéosurveillance mais aussi d'une caméra dans sa voiture, montrent la fureur dans laquelle Paul Doyle est entré, hurlant et injuriant les piétons avant de leur foncer dessus. "Ce qui aurait dû être une journée de célébration collective a au contraire laissé, dans toute cette communauté, une empreinte durable de peur et de blessures", a déclaré le juge Andrew Menary.
"Vos actes ont provoqué l'horreur et la dévastation à une échelle que ce tribunal n'avait encore jamais rencontrée", a-t-il poursuivi. Vêtu d'un costume noir, l'ancien militaire et employé dans la cybersécurité, père de deux enfants, a sangloté toute la matinée avant le prononcé de sa peine.
Arrêté sur les lieux puis placé en détention le jour de la parade, il avait déclaré à la police: "Je viens de ruiner la vie de ma famille".
Moins de dix minutes
Cet homme avait ensuite plaidé non coupable et maintenu cette version pendant plusieurs mois, jusqu'à un revirement inattendu fin novembre au début de son procès.
Il n'a pas donné d'explication à ses actes, pour lesquels la piste terroriste avait très tôt été exclue, et a reconnu les 31 chefs d'accusation retenus contre lui, dont celui de tentative de causer des blessures volontaires graves. Ce qui a automatiquement mis fin à la tenue de son procès.
La course folle de Doyle dans le centre de Liverpool, où des centaines de milliers de supporters étaient venus applaudir les joueurs du club défilant dans un bus à impériale, a duré moins de dix minutes.
Au total, 134 personnes ont été blessées, parmi lesquelles une cinquantaine ont dû être hospitalisées, selon la police. Des images en montrent certaines projetées contre le capot de la voiture, d'autres tomber sous le véhicule au milieu des cris d'horreur.
La plus jeune victime est un bébé de six mois, qui a été éjecté de sa poussette mais s'en est miraculeusement sorti sans blessure grave. "Ce n'est que par chance que personne n'a été tué", avait souligné l'inspecteur de police John Fitzgerald.
Un ancien militaire, Daniel Barr, était finalement parvenu à monter dans la voiture et à enclencher la boîte automatique en position parking, contribuant ainsi à immobiliser Doyle. "Ses actions ce jour-là ont été d'un courage exceptionnel, à un moment où beaucoup craignaient, à juste titre, pour leur propre sécurité", a souligné le juge.
Le procureur, Paul Greaney, a révélé mardi que M. Doyle avait été reconnu coupable de plusieurs faits de violence entre ses 19 et 22 ans. Mais il a ensuite pris le chemin d'une vie "positive et productive", puis étudié, travaillé et fondé une famille.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Auto: l'UE prête à assouplir l'objectif du tout-électrique en 2035
L'interdiction de vendre des voitures neuves à moteur essence ou diesel dans l'UE en 2035 devrait être assouplie mardi, après des mois d'intenses tractations, pour aider les constructeurs européens en crise.
Cette mesure emblématique du grand "Pacte vert européen", avait été adoptée lors du premier mandat d'Ursula von der Leyen à la tête de la Commission européenne, au nom de l'engagement européen d'atteindre la neutralité carbone en 2050.
Mais l'UE, face à la concurrence de la Chine et aux tensions commerciales avec les Etats-Unis, a déjà repoussé ou élagué ces derniers mois plusieurs mesures environnementales, dans un virage pro-business assumé.
L'industrie automobile européenne est "en danger de mort", avait lancé en mars le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, qui va présenter à Strasbourg des mesures de soutien au secteur, avec plusieurs autres membres de l'exécutif européen.
Les constructeurs du Vieux Continent sont plombés par des ventes durablement atones, tandis que leurs rivaux chinois, dont BYD, voient leurs parts de marché s'envoler avec leurs modèles électriques aux prix attractifs.
Les assouplissements qu'ils devraient obtenir ont fait l'objet de négociations intenses ces dernières semaines entre la Commission et les Etats membres. Des arbitrages de dernière minute étaient attendus mardi matin.
Leurs contours exacts seront annoncés mardi, mais d'ores et déjà, l'influent élu allemand Manfred Weber, leader de la droite (PPE) au Parlement européen, a confirmé que les constructeurs se verraient fixer un nouvel objectif de réduction de 90% des émissions de CO2 de leurs flottes en 2035.
Cela répond à la demande de pays comme l'Allemagne, l'Italie ou la Pologne, qui défendent becs et ongles la "neutralité technologique", c'est à dire le maintien après 2035 des moteurs thermiques.
Ils mettent en avant diverses technologies qui permettraient de réduire fortement leurs émissions de CO2 : hybrides rechargeables, véhicules électriques équipés de prolongateurs d'autonomie, voire les biocarburants ou les carburants synthétiques.
Un soutien aux batteries
Pour Manfred Weber, cette équation est très politique : en faisant preuve de souplesse sur ce terrain, l'UE a une occasion selon lui "de lutter contre le populisme", en supprimant "un des angles d'attaque" des mouvements qui lui sont hostiles, a-t-il expliqué lors d'un point de presse mardi.
A l'inverse, la France et l'Espagne appellent l'UE à dévier le moins possible de l'objectif 2035.
Selon eux, revenir sur l'interdiction des véhicules à moteur thermique saperait les lourds investissements des constructeurs pour se convertir au tout-électrique.
Et cela risquerait d'étouffer la filière européenne des batteries pour voitures électriques, en pleine éclosion.
La Commission doit d'ailleurs dévoiler mardi, outre la révision de l'objectif 2035, de nouvelles mesures pour aider ce secteur naissant, ainsi qu'un plan sur le "verdissement" des flottes professionnelles.
La France milite aussi pour la "préférence européenne", c'est-à-dire l'obligation pour les industriels bénéficiant d'aides publiques de se fournir en composants "made in Europe".
Une façon de soutenir toute la chaîne des équipementiers et sous-traitants.
Enfin, la Commission veut encourager le développement de petits véhicules électriques aux tarifs "abordables". Un projet annoncé en septembre par Ursula von der Leyen, "pour ne pas laisser la Chine et d'autres conquérir ce marché".
"Nos demandes ne sont pas des souhaits facultatifs, ce sont des exigences essentielles pour maintenir la rentabilité du secteur, préserver les emplois, financer la décarbonation et rester compétitifs face à une concurrence mondiale féroce", a résumé Sigrid de Vries, dirigeante de l'association des constructeurs automobiles européens (ACEA).
L'ONG environnementale T&E prévient au contraire que ralentir l'électrification du secteur serait "une erreur stratégique", qui creuserait encore plus le retard des Européens par rapport à la concurrence asiatique.
"Si les constructeurs obtiennent des concessions, j'espère qu'au moins ils arrêteront de polluer le débat" autour des véhicules électriques, a déclaré son directeur William Todts.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Ukraine: un organisme européen pour statuer sur les réparations
De hauts responsables européens, dont le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ont établi mardi un organisme international basé à La Haye. Il sera chargé de statuer sur les réparations à verser à l'Ukraine pour compenser l'invasion russe.
La Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine, signée par 34 Etats, dont la Suisse, et par l'Union européenne évaluera et statuera sur les demandes de réparations, y compris sur les montants à verser, sachant qu'un "registre des dommages" existe déjà et a reçu environ 80'000 demandes d'indemnisation émanant de particuliers ou d'organisations.
"Nous espérons que tous les mécanismes d'indemnisation [...] seront mis en place et bénéficieront d'un soutien international fort et suffisant afin que les gens puissent vraiment sentir que tous les dommages causés par la guerre peuvent être indemnisés", a déclaré M. Zelensky aux représentants.
"Cette guerre et la responsabilité de la Russie dans celle-ci doivent devenir un exemple clair afin que d'autres apprennent à ne pas choisir l'agression", a ajouté le président.
La troisième étape consistera à créer un fonds d'indemnisation, mais le fonctionnement de cette partie cruciale du processus n'a pas encore été clarifié, notamment à cause de la question de l'éventuelle utilisation des avoirs russes gelés.
La Suisse a signé
L'ambassadrice suisse aux Pays-Bas Corinne Cicéron Bühler a signé la Convention au nom de la Suisse. Le droit international est sans équivoque: quiconque le viole doit indemniser le préjudice commis, a-t-elle rappelé lors de son allocution. Cela est d'autant plus vrai au vu des actes graves commis par la Russie en Ukraine.
Le Conseil fédéral a avalisé cette signature vendredi, écrit mardi le Département fédéral des affaires étrangères dans un communiqué. Dans un second temps, la Suisse décidera si elle adhère formellement à l'accord et le ratifie.
"Nous n'avons pas oublié"
Le mécanisme d'indemnisation sera coordonné par le Conseil de l'Europe, qui siège à Strasbourg, un groupe de 46 nations dont la mission est de protéger les droits de l'homme sur le continent et dont la Russie a été exclue en mars 2022 après l'invasion de l'Ukraine.
"La création du fonds de compensation devrait intervenir dans un délai d'environ 12 à 18 mois," a déclaré aux journalistes Alain Berset, secrétaire général du Conseil.
"Et puis, bien sûr, les paiements aux victimes suivront une fois que le fonds sera opérationnel et que les demandes d'indemnisation auront été déposées", a ajouté le Fribourgeois.
Le nouvel organisme siégera à La Haye, a indiqué le Premier ministre néerlandais Dick Schoof.
"Nous envoyons un message très clair depuis La Haye. Une fois la paix rétablie, la justice doit pouvoir suivre son cours", a-t-il déclaré.
Kaja Kallas, à la tête de la politique étrangère de l'UE, s'est quant à elle adressée aux Ukrainiens qui demandent des réparations: "Nous n'avons pas oublié que vous avez souffert".
"Responsabilité et réparation"
Le principal point de friction sera de trouver les fonds nécessaires pour les réparations. Les dirigeants de l'UE doivent trancher sur l'utilisation des avoirs russes gelés lors d'un sommet qui débute jeudi.
Bien que ce plan soit soutenu par de nombreux Etats membres de l'Union européenne dont l'Allemagne, il se heurte à l'opposition ferme de la Belgique, qui abrite l'organisme international de dépôt Euroclear, détenant la plupart des actifs russes.
Le pays redoute les répercussions juridiques d'une éventuelle utilisation de ces avoirs.
Ces divergences s'étalent au moment où le président américain Donald Trump estime qu'un accord pour mettre fin à la guerre en Ukraine est "plus proche que jamais".
Après deux jours de discussions avec de hauts responsables américains à Berlin, les négociations ont permis de réaliser de "réels progrès", selon M. Zelensky.
Lundi, les dirigeants européens ont proposé la création d'une "force multinationale" dirigée par l'Europe et soutenue par les États-Unis afin de faire respecter un éventuel accord de paix.
"Les discussions sur la responsabilité, la réparation et la reconstruction doivent faire partie des pourparlers de paix", a déclaré Alain Berset aux journalistes à son arrivée à la réunion à La Haye.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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