Économie
20% de PPE en pleine propriété exigé en zone de développement
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A Genève, les projets immobiliers en zone de développement doivent comprendre 20% de propriété par étage (PPE) en pleine propriété. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une modification de la loi générale sur les zones de développement adoptée par le Grand Conseil en 2022.
Attaquée par une société immobilière et une fondation de droit privé, propriétaires de terrains en zone de développement où les prix sont contrôlés par l'Etat, la nouvelle disposition était suspendue à la décision de la justice. Dans un arrêt daté du 10 juin, le TF a rejeté leur recours, comme l'a révélé jeudi la Tribune de Genève.
Les recourantes se plaignaient du fait qu'il doit s'agir de 20% de PPE en pleine propriété, et non pas en droit de superficie, a rappelé le TF. Elles dénonçaient aussi une violation de la garantie de la propriété et de la liberté économique.
Le TF admet que cette disposition porte "atteinte à la garantie de la propriété, voire à la liberté économique". Elle est toutefois "apte à atteindre l'objectif recherché qui est de favoriser l'accession à la propriété foncière d'une partie de la population qui n'y aurait autrement pas accès en zone ordinaire", écrit-il.
Or cet objectif "n'est qu'imparfaitement réalisé par une PPE constituée sur un droit de superficie distinct et permanent." Reste que la nouvelle disposition permet de construire 13% de PPE en droit de superficie sur le périmètre en zone de développement, à côté du tiers de logements d'utilité publique (LUP) et du tiers de locatifs non subventionnés destinés à la classe moyenne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Valais: SalorStratos n'a jamais volé aussi haut
L'équipe de SolarStratos a réussi dimanche le plus haut vol solaire et électrique de son histoire. Raphaël Domjan est parvenu à atteindre 8224 mètres d'altitude, selon les données GPS transmises par son équipe. Le record mondial (9235 m.) n'a toutefois pas été battu.
Ce vol de quatre heures et demie s'est déroulé au départ de l'aéroport de Sion. Raphaël Domjan est parvenu à monter à plus de 8000 mètres avec son HB-SXA en profitant des courants thermiques estivaux, confirme la cellule communication de SolarStratos.
Raphaël Domjan n'a cependant pas atteint son objectif de devenir le premier pilote à dépasser les 10'000 mètres d'altitude. L'équipe de SolarStratos va donc devoir remettre l'ouvrage sur le métier. Une tentative pourrait encore avoir lieu, ces prochains jours.
Avec ce vol à 8224 mètres au-dessus du niveau de la mer - altitude atteinte sur le coup de 17h25 -, le pilote neuchâtelois a tout de même largement amélioré sa meilleure marque de plus de 1600 mètres. Elle était jusque-là de 6589 mètres.
"Cette tentative, ce n’était pas un simple copié-collé de celle de l'été 2024", soulignait Raphaël Domjan, avant le vol. "Beaucoup de travail a été accompli, avec notamment une capacité de batteries augmentée et la nouvelle hélice à pas variable, plus performante pour les vols d’altitude."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Martin Pfister ouvert à acheter plus d'armement aux Etats-Unis
Martin Pfister est "ouvert" à passer de nouvelles commandes d'armement aux Etats-Unis pour tenter de réduire les droits de douane de 39% décidés par Donald Trump. Il l'a dit à Keystone-ATS dimanche en marge de la Fête fédérale de tir des jeunes à Saint-Triphon (VD).
"Les achats militaires sont importants pour les relations avec les Etats-Unis", a souligné le ministre de la défense. "Il faut cependant d'abord trouver un chemin de discussion avec les Américains" afin de faire avancer globalement le dossier.
Le Zougois a également rappelé que le Conseil fédéral "a choisi de ne pas remettre en question le contrat en cours pour l'achat d'avions F-35. "Reste à régler la question du prix fixe", a conclu le chef du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
"Discussions" entre Berne et la pharma, qui retient son souffle
La Confédération mène des "discussions" avec les entreprises pharmaceutiques, dans le contexte des menaces que fait peser sur la branche la volonté de Donald Trump de réduire les prix des médicaments. Novartis et Roche multiplient les investissements aux Etats-Unis.
"Les départements concernés ont régulièrement des échanges avec toutes les branches économiques, la pharma également. Des discussions sont prévues en l'état actuel aussi", a indiqué dimanche à Keystone-ATS le Département fédéral de l'Intérieur, en réponse à l'annonce par le SonntagsBlick d'une réunion "au sommet" qui serait agendée à la rentrée entre le secteur de la pharma et la Confédération.
Lors de leur récent voyage à Washington, où ils ont tenté en vain d'éviter que Donald Trump n'impose une surtaxe douanière de 39% aux exportations suisses vers les Etats-Unis, Karin Keller-Sutter et Guy Parmelin ont souligné les contacts étroits entre Berne et les milieux économiques. Le président de Roche Severin Schwan faisait partie des dirigeants rencontrés aux Etats-Unis par les ministres.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Echanges "très étroits" entre Berne et le monde économique
La délégation suisse qui avait fait le voyage à Washington est de retour après ses entretiens sur les droits de douane aux Etats-Unis. Les négociations sont désormais menées sous l'égide du gouvernement et de l'administration fédérale, indique le Seco.
"L'administration fédérale a des échanges très étroits et réguliers à tous les niveaux avec l'économie suisse. Une telle collaboration a toujours été la marque de la Suisse et vaut dans ce cas également", a écrit le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) à Keystone-ATS, en référence aux négociations sur les surtaxes douanières de 39% imposées par les Etats-Unis à la Confédération.
En plus de la présidente de la Confédération Karin Keller-Sutter, du ministre de l'Economie Guy Parmelin et de la secrétaire d'Etat aux questions financières internationales Daniela Stoffel, partis mardi à Washington et rentrés en Suisse jeudi après une visite express, la Suisse avait délégué dans la capitale américaine une délégation du Seco emmenée par sa cheffe Helene Budliger Artieda.
Hauts dirigeants économiques
Plusieurs très hauts dirigeants du monde économiques suisses étaient aussi de la partie. Avant sa rencontre mercredi avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, Mme Keller-Sutter et sa délégation avaient rencontré des chefs d'entreprise suisses, dont Severin Schwan, président de Roche, ainsi qu'Alfred Gantner et Marcel Erni, fondateurs du fonds d'investissement Partners Group.
Le groupe, qui comptait également Daniel Jaeggi, président du négociant mondial en énergie et matières premières Mercuria, a discuté de la situation tarifaire, selon une source gouvernementale citée durant la semaine par Reuters. D'autres rendez-vous avec des dirigeants d'entreprises suisses implantées aux États-Unis avaient aussi été prévus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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