Suisse
Le démarchage téléphonique à froid interdit dès septembre
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Finis les appels indésirables le soir pour une offre d'assurance. Les nouvelles règles pour les courtiers en assurances maladie entrent en vigueur le 1er septembre, a décidé mercredi le Conseil fédéral.
Une convention existe depuis 2020, mais elle n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Les autorités de surveillance n’avaient pas la compétence d’intervenir si l’accord n’était pas respecté. La nouvelle ordonnance concernera tous les assureurs.
En plus de l'interdiction du démarchage téléphonique à froid, source importante d'agacement, l'ordonnance prévoit l'établissement et la signature des procès-verbaux des entretiens de conseil. Grâce à ces mesures, l’activité des intermédiaires d’assurance sera mieux encadrée.
Par ailleurs, la rémunération de l'activité des intermédiaires sera limitée à 70 francs par personne assurée dans l’assurance-maladie et à seize primes mensuelles par produit souscrit dans l’assurance complémentaire.
Les assureurs qui contreviennent aux règles déclarées obligatoires encourent une amende pouvant aller jusqu’à 100'000 francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National favorable à l'indemnisation des paysans séparés
Les conjointes et conjoints d'agriculteurs doivent être mieux protégés financièrement en cas de divorce. Le National a validé mercredi, par 170 voix contre 12, un projet gouvernemental en ce sens. Celui-ci ne fait toutefois pas l'unanimité dans les milieux agricoles.
Le texte comble une lacune que personne n'a contestée: les ex-époux ou partenaires enregistrés d'agriculteurs, qui ne disposent aujourd'hui d'aucune protection, doivent être indemnisés après une séparation. Le Conseil fédéral a fixé des conditions: les deux ex-conjoints doivent suivre des conseils matrimoniaux ou alors fournir une preuve du versement d'un salaire.
Le projet ne va pas assez loin, ont estimé le PS et le PVL. Ils voulaient renvoyer le dossier au gouvernement, demandant de supprimer le statut spécial des conjoints travaillant sur une exploitation agricole, afin d'améliorer leur couverture sociale. Sans succès. Les Vert-e-s étaient divisés.
Le dossier part au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La loi sur les cartels sera modernisée en Suisse
La loi sur les cartels sera modernisée. Après le Conseil des Etats, le National a soutenu mercredi par 120 voix contre 58 et 12 abstentions une révision qui améliore le contrôle des concentrations. L'évaluation des accords cartellaires illicites a fait débat.
La révision prévoit la modernisation du contrôle des concentrations, qui sera adaptée à la pratique internationale. La commission de la concurrence (Comco) pourra intervenir plus rapidement.
Le droit civil des cartels sera aussi renforcé. Les consommateurs et les pouvoirs publics pourront intenter une action civile et demander des prétentions en dommages-intérêts. Cette extension n'est pas liée au projet du Conseil fédéral sur l'exercice collectif des droits.
Le point le plus controversé du projet concerne l'évaluation des accords cartellaires illicites. Le National veut introduire une évaluation au cas par cas, contre l'avis de la gauche, qui craint un affaiblissement général de la loi. Le Conseil des Etats avait décidé de s'en tenir au droit en vigueur.
Le dossier retourne aux Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une colonie d'abeilles suisse sur cinq n'a pas survécu à l'hiver
Près d'un cinquième des colonies d'abeilles en Suisse n'a pas survécu à l'hiver. Les pertes ont été plus importantes que les années précédentes. La région lémanique est la plus touchée, indique mercredi la société Apisuisse.
Selon l'enquête traditionnelle sur la mortalité hivernale, 18,9% des colonies n'ont pas passé la saison froide, une proportion en hausse de 4 points par rapport à l'année précédente.
La mortalité des colonies d'abeilles la plus élevée a été enregistrée dans la région lémanique (GE, VD, VS) avec un taux de 28,9%. Le canton de Zurich (23,3%) et le Tessin (22,5%) se situent également au-dessus de la moyenne nationale. La Suisse centrale (LU, UR, SZ, OW, NW, ZG) enregistre le taux de mortalité le plus bas avec 15,8%.
"Miel de ciment"
La mortalité hivernale des colonies d'abeilles est un phénomène complexe. Depuis environ deux décennies, les pertes fluctuent à un niveau élevé, sans tendance claire, selon Apisuisse.
Cet hiver, le miel de forêt a particulièrement attiré l'attention. Les colonies qui ont passé l'hiver sur du miel de forêt ont enregistré des taux de pertes nettement plus élevés (23,4%) que celles qui ont reçu d'autres aliments (16,4%).
La raison pourrait être liée au miel dit de ciment, un miel contenant une forte proportion de mélézitose, un sucre qui fait cristalliser le miel dans les rayons. Selon Apisuisse, les abeilles ont alors besoin de beaucoup d'énergie et d'eau pour pouvoir traiter ce miel. En outre, il leur est peu digeste. Deux facteurs qui ont peut-être augmenté la mortalité.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Région nyonnaise: fusion entre la NStCM et les TPN
Dans la région nyonnaise, sur la Côte, les transports publics s'associent. La fusion entre les Transports publics de la région nyonnaise (TPN) et la Compagnie du chemin de fer Nyon–St-Cergue–Morez (NStCM) a été formellement validée lors d'une assemblée générale des actionnaires à Genolier.
"Cette décision officialise la création d'une entité unique sur les plans juridique et comptable, tout en préservant l'identité visuelle de chacune des marques", écrivent mercredi les deux parties dans un communiqué commun. "Cette unification vise à optimiser la gouvernance, le financement et les processus internes".
Elle n'entraîne aucune suppression de poste, ni de modification des services pour la clientèle, assure-t-on. Les marques "NStCM" et "TPN" continueront d'exister avec leurs couleurs et leurs logos.
Mêmes lignes et horaires
"Pour le public, rien ne change. Les lignes, les horaires et les interlocuteurs restent les mêmes. Mais en interne, cette fusion nous permet de gagner en efficacité et en clarté administrative", explique Emmanuel Laurent, directeur de l'entreprise, cité dans le communiqué.
Depuis 1996, les TPN formaient une filiale du NStCM. Les deux entreprises partageaient déjà une direction commune ainsi que plusieurs services (finances, RH, IT, commercial). En revanche, elles conservaient jusqu'ici une gestion juridique, comptable et contractuelle distincte, rappellent leurs responsables.
Le processus de fusion a été validé par les deux conseils d'administration le 1er mai 2025. L'inscription au registre du commerce a suivi le 9 mai, sous le nom juridique unique de "Compagnie du chemin de fer Nyon-St-Cergue-Morez SA.". Lors de l'assemblée générale du 27 mai dernier, les nouveaux statuts ont été adoptés et le conseil d'administration renouvelé, avec à sa tête Regula Zellweger, syndique de Givrins et députée au Grand Conseil.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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