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Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

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Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Volonté de développer la prévention aux addictions à l'école

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Des députés valaisans veulent tenter de réduire le problème des addictions chez les jeunes, notamment aux réseaux sociaux et aux jeux vidéo (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Plusieurs députés haut-valaisans veulent renforcer la prévention des addictions dans les écoles valaisannes. Leur postulat visant à lutter contre une longue liste de dépendances - de l'alcool à la drogue en passant par les jeux vidéo ou les réseaux sociaux - a été accepté jeudi par le Grand Conseil.

Les postulants issus des rangs du PS, du Centre et de l'UDC du Haut-Valais ainsi que du groupe NEO demandent au Conseil d'Etat un rapport afin de renforcer et d'étendre la prévention des addictions dans les écoles du canton.

Les signataires veulent lutter contre les méfaits de substances comme l'alcool, la nicotine, le cannabis, les médicaments tels que les benzodiazépines, les opiacés, la cocaïne, le crack ou l'héroïne, ainsi que les dépendances comportementales liées aux jeux vidéo, aux réseaux sociaux et aux jeux de hasard et d'argent.

Cinq objectifs principaux

L'objectif du texte est "de permettre aux jeunes d'avoir accès – suffisamment tôt, durablement et d'une manière adaptée à leur âge – aux connaissances, réflexions et offres de soutien en matière de prévention des dépendances."

Le postulat se résume en cinq buts principaux. Le premier consiste à fournir un état des lieux des offres et programmes en matière de prévention des addictions dans les écoles secondaires et professionnelles du canton du Valais, en précisant dans quels établissements ils sont effectivement utilisés.

Un concept cantonal?

Les autres objectifs du postulat visent à évaluer l'efficacité des mesures actuelles, ainsi que les ressources humaines et financières à disposition; à analyser si ces mesures couvrent toutes les formes d'addiction pertinentes; à formuler des propositions pour mieux coordonner et intégrer la prévention des addictions dans le quotidien scolaire et enfin à évaluer la pertinence d’introduire dans les écoles un concept-cadre cantonal pour une prévention des addictions efficace et adaptée à l'âge des destinataires.

Le postulat a été accepté par 68 voix contre 56 et 1 abstention. La majorité du PLR et les députés de l'UDC du Valais romand se sont opposés à l'idée proposée. Le texte a été transmis au Conseil d'Etat pour réponse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

"Le WEF ne doit pas devenir le porte-parole d'une seule idéologie"

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Klaus Schwab, fondateur du WEF, invité du Swiss Media Forum à Lucerne. (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Plus que jamais, le Forum économique mondial (WEF) doit rester un lieu d'échange global et indépendant, a déclaré Klaus Schwab jeudi. Le fondateur de la réunion de Davos était interrogé sur le rôle prépondérant désormais joué par des personnalités américaines.

"Le WEF ne doit pas devenir le porte-parole d'une seule idéologie", a déclaré l'économiste allemand lors du Swiss Media Forum à Lucerne. "Le Forum (de Davos) a bien été fondé comme une plateforme mondiale. Et naturellement, les Etats-Unis y jouent un rôle. Mais cela m’a toujours tenu à c½ur de veiller à ce que la Chine ait une voix importante, à ce que l'Inde ait une voix importante. L'Afrique du Sud, et ainsi de suite".

"Et je suis convaincu que la Suisse, en tant que pays neutre, a un rôle tout particulier à jouer, et qu'elle l'exerce d'ailleurs déjà en partie", a-t-il ajouté, alors qu'un départ du WEF de Suisse est régulièrement évoqué.

"Allégations infondées"

Klaus Schwab, 88 ans, avait démissionné au printemps 2025 sous la pression du conseil d'administration après des soupçons d'irrégularités financières et d'abus de pouvoir. Un cabinet d'avocats a ensuite jugé, après avoir mené une enquête, que ces allégations étaient infondées. Le porte-parole de Klaus Schwab a déclaré qu'un accord avait été conclu avec le WEF pour permettre une "coopération fructueuse" à l'avenir.

Klaus Schwab a fondé le WEF en 1971. Ce rendez-vous annuel est considéré comme l'une des plateformes les plus importantes permettant aux responsables politiques, aux dirigeants d'entreprises, aux scientifiques et aux représentants de la société civile du monde entier de discuter des enjeux futurs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

10 millions pour l'assainissement du viaduc de Lucens

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Le crédit doit encore être validé par le Grand Conseil vaudois (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit d'ouvrage de 10,775 millions de francs pour assainir et renforcer le viaduc de Lucens. Des travaux s'avèrent nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de l'ouvrage sur le long terme.

Construit en 1963, le viaduc permet de franchir la rivière la Broye et les voies CFF. Il se situe sur la route cantonale RC 601, un axe principal reliant Lausanne à Berne. Dans ce secteur, la route supporte un trafic journalier moyen d'environ 11'000 véhicules, dont quelque 650 poids lourds, détaille le canton dans un communiqué.

Les contrôles ont mis en évidence une dégradation de plusieurs parties du viaduc. Le revêtement de la chaussée, l'étanchéité, les dispositifs de retenue, les joints de chaussée, l'évacuation des eaux ainsi que certaines parties en béton présentent des signes d'usure ou ne répondent plus pleinement aux normes actuelles.

Les travaux permettront d'intervenir de manière complète sur le viaduc afin de prolonger sa durée de vie. L'ouvrage sera aussi adapté aux exigences actuelles, notamment pour le passage de convois exceptionnels pouvant atteindre 240 tonnes, précise le communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Non au fait d'ancrer le féminicide dans le Code pénal suisse

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En Suisse, le nombre de féminicide tend à augmenter depuis quelques années (ici la marche blanche en hommage à une victime organisée le 18 avril 2025 à Bulle; archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Grand Conseil valaisan ne souhaite pas inscrire la notion de féminicide dans le Code pénal suisse. La majorité des députés a voté jeudi contre une résolution en ce sens, déposée par le PS, NEO et le Centre du Valais romand.

Les députées Noémie Constantin (PS), Marie-Claude Schöpfer-Pfaffen (NEO) et Françoise Métrailler (Le Centre du Valais romand) avaient déposé une résolution en juin 2025. Celle-ci invitait le Grand Conseil "à faire usage du droit d'initiative du canton en matière fédérale et à demander aux Chambres fédérales de procéder à une modification du Code pénal suisse afin d'y intégrer la notion de féminicide, en tant que circonstance aggravante spécifique de l'homicide."

Actuellement, le terme de féminicide n'apparaît pas dans le Code pénal suisse, ce qui empêche un recensement précis. L'ONG StopFemizid a dénombré 22 féminicides l'an dernier, dans notre pays.

Au vote, la résolution n'a pas été suivie par la majorité du parlement (78 non, 47 oui, 2 abstentions).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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