Rejoignez-nous

Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

Publié

,

le

Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

La Suisse une valeur sûre, selon les patrons, optimistes pour 2025

Publié

le

L'optimisme des patrons est une bonne nouvelle pour la sécurité de l'emploi en Suisse (image d'illustration). (© KEYSTONE/MANUEL LOPEZ)

Les patrons suisses sont optimistes pour 2025, malgré un monde en crise. Ils misent sur le marché suisse plutôt qu'international, montre un sondage publié lundi avant le forum économique mondial (WEF) à Davos (GR).

Les chefs d'entreprise suisses se montrent non seulement plus confiants que leurs collègues à l'international mais aussi beaucoup plus optimistes que l'année dernière, écrit PricewaterhouseCoopers (PwC) dans un communiqué. L'économie et les marchés "ayant fait preuve de résilience", la confiance a grandi.

Plus de la moitié des patrons helvétiques s'attendent ainsi à une croissance de l'économie mondiale cette année. Et deux tiers prédisent une croissance du marché suisse, particulièrement résistant en 2024.

L'année dernière, deux fois moins de patrons pensaient de cette manière. Cette évolution est une bonne nouvelle pour la sécurité de l'emploi, la plupart des chefs d'entreprise voulant maintenir leurs postes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le bitcoin modère l'allure, mais reste à un cours stratrosphérique

Publié

le

Vers 17h50 lundi, le bitcoin s'inscrivait à 106'460 dollars (+5,3%), après avoir atteint plus de 109'000 dollars (archives). (© KEYSTONE/AP/KIN CHEUNG)

Après avoir atteint un record historique lundi matin à plus de 109'000 dollars, le bitcoin a ralenti sa course dans l'après-midi, tout en se maintenant à un niveau très élevé.

La reine des devises numériques profitait de "l'effet Trump": le président américain élu, qui prend ses fonctions ce soir à Washington, devrait assouplir la réglementation du secteur.

Vers 17h50, le bitcoin s'inscrivait à 106'460 dollars (+5,3%), après avoir atteint plus de 109'000 dollars vers 08h30, un record.

Le bitcoin évolue désormais à des niveaux loin d'être imaginés il y a 16 ans lors de sa création, et bien au-delà de sa valeur du 5 novembre dernier, jour de l'élection présidentielle américaine, où il oscillait autour de 69'000 dollars. Le marché des cryptomonnaies, en quête de crédibilité, voit comme une aubaine le retour du républicain Donald Trump à la Maison Blanche, surtout avec Elon Musk à ses côtés.

Le président élu a même lancé dans la nuit de vendredi à samedi sa propre devise numérique, une annonce qui a provoqué une grande volatilité sur les marchés ces dernières heures.

Quelque 200 millions de jetons de cette devise numérique ont été mis sur le marché, avec un succès fulgurant. Vers 12h00 cependant, l'enthousiasme s'essoufflait: le "Trump" s'échangeait à 53,74 dollars, en recul de 18,79%.

Une nouvelle ère est susceptible de commencer pour le secteur ce lundi. "Outre l'assouplissement des contraintes réglementaires, les investisseurs comptent notamment sur l'introduction de réserves stratégiques de bitcoin. Ils espèrent que le président élu des Etats-Unis signera des lois importantes dans les heures ou les jours à venir, ouvrant la voie à une politique favorable aux cryptomonnaies", commente Timo Emden, analyste d'Emden Research.

La banque Lombard Odier s'attend également à une série de décrets dans les jours et semaines à venir. "Les nouvelles politiques de l'administration Trump alimenteront très probablement la volatilité des marchés financiers. Les investisseurs doivent se préparer à une période de turbulences. Si les bons moteurs d'investissement sont présents, même une période mouvementée peut s'avérer gratifiante", assure Michael Strobaek, directeur des investissements.

"Connaissant la capacité du bitcoin à améliorer significativement les profils rendement-risque des portefeuilles, les gérants de fortune sont désormais confrontés à un choix clair: soit intégrer le bitcoin dans les portefeuilles multi-actifs, soit risquer de prendre du retard au sein d'un paysage financier en évolution rapide", estime pour sa part Dovile Silenskyte, directrice du gestionnaire d'actifs américain Wisdomtree. La concurrence devrait s'intensifier en 2025, selon elle, les clients souhaitant en effet s'exposer à cette puissante cryptomonnaie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Une charte pour encadrer les travaux à la cité des Avanchets

Publié

le

La cité Avanchet-Parc à Vernier (GE) a été inscrite en 2023 à l'inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger en Suisse (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, l'Etat, la ville de Vernier et des propriétaires ont signé une charte qui encadre les interventions à prévoir à Avanchet-Parc. Ce document technique de près de 200 pages vise à accompagner l'évolution de cette cité dont la valeur patrimoniale est reconnue au niveau suisse depuis 2023.

"Première du genre à Genève, cette charte flexible et pratique pourrait inspirer d’autres projets patrimoniaux cantonaux", indiquent lundi les signataires de la charte dans un communiqué. Elle détaille dans 17 fiches thématiques les diagnostics et actions à entreprendre notamment au niveau de la rénovation du bâti (façade, toiture et balcons) et des aménagements extérieurs.

Construite dans les années 1970, cette cité est constituée de sept barres de neuf à treize étages disposées en étoile et compte plus 2000 logements. Sa valeur patrimoniale tient autant à la conception des espaces extérieurs qu’à une implantation ingénieuse des immeubles.

Afin de préserver le site tout en facilitant des possibilités d’évolution, l’Etat de Genève a pris la décision de ne pas instruire une procédure formelle de protection cantonale, mais de concevoir une charte. Cette dernière décrit les principes d’intervention capables de conjuguer les objectifs de sauvegarde du patrimoine avec les enjeux normatifs, climatiques et sociétaux.

Les différents signataires précisent que la charte ne constitue donc pas une mesure légale de protection cantonale. Les travaux de rénovation et d'entretien à réaliser seront suivis par la commission d'architecture, à l'exception des travaux en procédure accélérée qui seront suivis par le service des monuments et des sites.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Climat

Une avalanche emporte un randonneur à Fionnay (VS)

Publié

le

Un Suisse de 27 ans a été grièvement blessé dans une avalanche samedi dans la région de Mauvoisin (VS) (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un randonneur suisse de 27 ans s'est grièvement blessé, samedi dans la région de Mauvoisin (VS). L'infortuné a été pris dans une avalanche.

Dans la matinée, deux randonneurs à ski ont quitté Fionnay en direction du Grand Tavé via la cabane FXB de Panossière. Parvenus au sommet vers 14h30, ils ont entrepris la descente d’un couloir menant à Mauvoisin. A une altitude d’environ 2'300 mètres, une avalanche s’est déclenchée emportant l’un des skieurs sur plusieurs centaines de mètres.

La coéquipière de la victime a immédiatement donné l’alerte et entrepris les premières recherches à l’aide de son détecteur de victime d’avalanche (DVA). Elle a ainsi pu la localiser avant l’arrivée des secours. La victime a été héliportée à l’hôpital de Sion dans un état grave.

Le Ministère public a ouvert une instruction pour déterminer les circonstances de l’accident. L’intervention a mobilisé la Police cantonale valaisanne, l’OCVS144 et deux hélicoptères d’Air-Glaciers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Poissons

2?Des incompréhensions risquent de troubler les débats au travail. Vous devrez éclaircir vos concepts pour qu’ils soient correctement perçus.

Les Sujets à la Une

X