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Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

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Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Un deuxième succès pour Tadej Pogacar

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Et - déjà - de deux pour le maillot jaune Tadej Pogacar. (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON)

Tadej Pogacar est parti pour réussir un grand Tour de Romandie. Au lendemain de son succès à Martigny, le Slovène a récidivé à Vucherens.

En terre vaudoise, Tadej Pogacar s’est à nouveau imposé au sprint pour rafler la mise dans cette deuxième étape longue de 173 km. Il a gagné d’un souffle devant le Champion de France Dorian Godon et le Néo-Zélandais Finn Fischer-Black.

Marquée par une longue échappée de quatre coureurs, le Suédois Jakob Söderqvist, le Champion d’Italie Filippo Conca, le Français Henri-François Renard-Haquin et le Lucernois Roland Thalmann, cette étape ne pouvait pas vraiment échapper au double Champion du monde. Malgré l’absence de ses coéquipiers à ses côtés dans le final, Tadej Pogacar a parfaitement contrôlé la course dans la dernière ascension de la côte vers Vulliens avant de faire parler sa pointe de vitesse. Oui, le maître du peloton s’avance aussi comme un as du sprint.

Yannis Voisard, huitième à l’arrivée, a tenté de partir seul dans le final sans nourrir le moindre complexe. Si le Jurassien a livré une belle performance, la journée des Suisses a été ternie par l’abandon de Mauro Schmid. Le Champion de Suisse était malade.

Vendredi, Tadej Pogacar tentera la passe de trois lors d’une étape en boucles autour d’Orbe. Sa principale difficulté sera l’ascension de col du Molendruz.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Incendie au Fief-de-Chapitre à Lancy: un suspect arrêté

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Les pompiers sont intervenus mardi dans un immeuble de Lancy pour un incendie qui a ravagé deux cabines d'ascenseur (image d'illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un homme âgé de 42 ans a été arrêté suite à l'incendie qui s'est déclaré mardi matin dans un immeuble situé au chemin du Fief-de-Chapitre à Lancy, annonce jeudi le Ministère public genevois. Une femme de 48 ans, qui avait été retrouvée inanimée dans un ascenseur, est toujours hospitalisée avec un pronostic vital fortement engagé.

L'individu a été interpellé peu après les faits, selon un communiqué du Ministère public. Entendu mercredi, il a admis être à l'origine de l'incendie. Le quadragénaire, qui est présumé innocent, est prévenu de tentative de meurtre et d'incendie intentionnel. Il a été mis en détention provisoire.

A l'arrivée des pompiers sur place mardi matin, l’incendie était en plein développement. Des dommages importants ont été constatés dans les couloirs de l’immeuble et les deux cabines d'ascenseur ont été complètement détruites. La femme, qui a été grièvement blessée, était prise au piège dans une des cabines en flammes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Crans-Montana: la LAVI traite 700 situations, dont 400 en Valais

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Roland Favre (le chef de l'Office de coordination des prestations sociales du canton du Valais), Sonia Golay (la responsable des centres LAVI en Valais) et leurs équipes gèrent 400 dossiers en lien avec le drame de Crans-Montana. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Quatre mois après l'incendie du "Constellation", plusieurs centres LAVI, dont ceux de Vaud et surtout du Valais, continuent d'être impactés. A ce jour, ces structures, offrant aide et conseils gratuits, gèrent près de 700 situations, dont 400 en Valais.

"Dès le 2 janvier, les victimes ont pris contact avec nous pour obtenir un soutien, être informées de leurs droits au niveau des aides juridiques, financières et psychologiques existantes", raconte Sonia Golay, la responsable cantonale des centres LAVI du Valais, interrogée par Keystone-ATS. "Plusieurs familles australiennes, belges, italiennes et françaises se sont renseignées pour pouvoir être parties civiles et, plus globalement, pour savoir comment fonctionne une procédure en Suisse." S'y ajoutent les questions liées aux frais de transport et d'hébergement.

Dès janvier, les centres de consultation LAVI ont pu bénéficier de moyens supplémentaires accordés par le Conseil d'Etat, les effectifs passant de 10 à 15,4 EPT. La LAVI a déjà octroyé des aides financières pour environ 400'000 frs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Sion a lancé un projet pilote d’encouragement à la vie citoyenne

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Une partie des élèves sédunois a pu se rendre au Tribunal cantonal, jeudi (photo d'archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les élèves de Sion de niveau 10e année CO (cycle d'orientation) ont participé, jeudi, à une journée d'échanges et d'ateliers avec des représentants des institutions publiques et privées. L’objectif de la démarche lancée par la Ville était de renforcer l’intérêt des jeunes pour la vie citoyenne et d’encourager leur participation.

Quelque 430 élèves ont pris part à une journée découverte entièrement dédiée à la vie citoyenne. Après une introduction commune dans la salle Noda, les classes se sont réparties dans la ville pour suivre quatre ateliers. "Un algorithme a été développé sur mesure pour faciliter la logistique et établir le parcours des plus de vingt classes participantes", précise la Ville de Sion, dans un communiqué.-

De nombreux acteurs institutionnels et privés ont accepté de collaborer à ce projet, d'accueillir les élèves et de partager avec eux leurs expériences. C’est fut notamment le cas du Conseil municipal de Sion, de la présidente du Grand Conseil (Patricia Constantin) et de représentants issus du Parlement des jeunes. Un ensemble d'élus avec lesquels les élèves ont pu dialoguer.

Action consécutive à un postulat

Outre rencontrer des personnes qui s’engagent en politique et dans la vie associative, les élèves "ont pu visiter des lieux emblématiques de la vie citoyenne, tels que le Palais du Gouvernement, l’Hôtel de Ville ou encore le Tribunal cantonal et expérimenter à travers des ateliers différentes manières de s’engager", explique encore la Ville.

Avant cette journée extra-muros, fruit d'un postulat accepté, en 2025, par le conseil général sédunois, les élèves avaient suivi, en classe, une introduction à la citoyenneté.

"Ce projet pilote vise à être pérennisé et à compléter l’offre existante. Il fera l’objet d’un débriefing pour déterminer la suite à y donner", conclut la Ville de Sion, dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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