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Suisse

Le National d'accord pour mieux régler les activités de courtiers

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Le démarchage "à froid" dans l'assurance maladie reste encore trop fréquent malgré un accord de branche en vigueur depuis deux ans (photo d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les activités des courtiers doivent être mieux réglementées dans le domaine de l'assurance maladie. Le National est d'accord pour ancrer ce principe dans la loi. Il a cependant limité la portée du projet. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'idée visant à réguler l'activité des intermédiaires n'est pas contestée, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS) pour la commission. "La population se sent harcelée par la pratique du démarchage à froid". Et ce ras-le-bol dure depuis des années.

Les assureurs ont conclu il y a deux ans un accord de branche qui règle le cadre des activités de leurs courtiers. Mais cette convention n'engage que ceux qui y souscrivent sur une base volontaire. Le projet prévoit qu'à l'avenir, le Conseil fédéral puisse avoir la compétence de rendre ces règles obligatoires pour tous les assureurs.

Pas trop contraignante

"Une bonne partie des assureurs s'est ralliée à l'accord de branche, mais cela ne suffit pas", a relevé Barbara Gysi (PS/SG). Il faut rendre les règles contraignantes pour tous. Katharina Prelicz-Huber (Vert-e-s/ZH) craint aussi une "loi placebo", laissant encore trop de liberté aux assureurs.

"Si les assureurs ne sont plus 66% à conclure l'accord de branche, alors il n'y a plus de solution", a relevé Pierre-Yves Maillard (PS/VD). Le Parlement se retrouverait au point de départ, ce qui serait très dommageable envers la population. Pour lui, il faut obliger les assureurs à se mettre d'accord.

Mais pour la droite, il ne faut pas aller trop loin. Il y a une auto-réglementation qui devrait fonctionner, a soutenu Albert Rösti (UDC/BE). La force obligatoire ne serait qu'un dernier recours. Une position qui a largement convaincu l'UDC, le PLR, le PVL et le Centre.

Intermédiaires externes visés

Parmi les règles auxquelles les caisses devraient se soumettre figurent l’interdiction du démarchage téléphonique à froid, la formation des intermédiaires, une limitation de leur indemnisation, l’établissement et la signature d’un procès-verbal d’entretien avec le client. Ceux qui ne respectent pas ces règles seront sanctionnés.

Le National a apporté une modification au projet. Par 109 voix contre 84, il a restreint l’obligation de formation et la limitation de la rémunération aux seuls intermédiaires qui ne sont pas liés à l’assureur par un contrat de travail. "Si cette disposition visait aussi les employés d'une société, ce serait une ingérence grave dans la rémunération du personnel", a soutenu Benjamin Roduit.

La gauche aurait préféré cibler l'activité du démarcheur et non les employés. Le conseiller fédéral Alain Berset a aussi critiqué cette distinction, car elle introduit une inégalité de traitement.

Les députés n'ont par contre pas voulu limiter la pratique des "leads", qui concerne des données de contacts collectées sous le couvert de concours, comme l'aurait souhaité la gauche. Elle n'a pas non plus adhéré à une limitation des dépenses de marketing.

Propositions de droite aussi rejetées

L'UDC a de son côté échoué à assouplir le mécanisme de sanction. Elle aurait voulu qu'on puisse renoncer à une peine inscrite dans la loi si la sanction prévue par la branche est suffisante. "Les assureurs doivent assumer leurs responsabilités", selon Albert Rösti (UDC/BE). La proposition n'a convaincu que le Centre. Les infractions volontaires seront punies de 100'000 francs au plus.

Le PLR et l'UDC auraient aussi voulu que les nouvelles règles ne s’appliquent qu'à l'assurance maladie obligatoire et non aux complémentaires. "Il faut une distinction claire entre le domaine de l'assurance obligatoire et l'assurance complémentaire privée. Là, la concurrence doit jouer", selon Regine Sauter (PLR/ZH).

Du point de vue économique, c'est juste. Mais il s'agit de préserver une cohérence pour les citoyens ciblés par le démarchage qui ne comprendraient pas où est la différence, a soutenu Lorenz Hess (PBD/BE). Des arguments suivis par 108 élus contre 87.

Au vote sur l'ensemble, le projet a obtenu 162 voix pour, 12 contre et 22 abstentions, essentiellement issues des Verts.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Travaux communaux sur les routes cantonales: 30 millions sollicités

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Le crédit-cadre doit notamment permettre de subventionner la construction de pistes cyclables dans les communes (image prétexte). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le Conseil d'Etat vaudois va solliciter un crédit-cadre de 30 millions de francs auprès Grand Conseil afin de subventionner des travaux communaux sur les routes cantonales. Ce montant doit notamment contribuer à financer la construction de trottoirs et de pistes cyclables, ainsi que l'entretien des routes cantonales en traversée de localité.

"La loi sur les routes confie l’entretien des routes cantonales à la fois à l'Etat (hors traversée de localité) et aux Communes (en traversée de localité). Elle prévoit la possibilité pour ces dernières de bénéficier d’un soutien financier cantonal pour ces travaux", rappelle l'Etat de Vaud lundi dans un communiqué.

Un premier crédit-cadre de 40 millions de francs avait été accordé en 2013 par le Grand Conseil. Il a permis de subventionner plus de 600 projets routiers communaux entre 2014 et 2025 et se trouve aujourd'hui "totalement engagé" précise l'Etat de Vaud. Pour cette raison, un deuxième crédit-cadre s'avère nécessaire. Ce dernier est prévu sur une période de quatre à dix ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Légère croissance pour les filières AOP-IGP, malgré les défis

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La production de fromages AOP-IGP a augmenté de 1,3% en 2025 (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Malgré un contexte difficile pour l'exportation, la production des filières AOP-IGP a augmenté de 0,9% l'an dernier, pour atteindre 66'520 tonnes. Les fromages ont été le principal moteur de cette légère croissance.

Dans le détail, la production de fromages a augmenté de 1,3% en 2025, et ce malgré la cherté du franc et de nouvelles taxes à l'importation aux Etats-Unis, indique lundi l'organisation faîtière AOP-IGP dans un communiqué. Les spécialités carnées ont en revanche reculé de 1,1%, tandis que les autres catégories de produits ont progressé de 2%.

Sur le plan politique, l'association, qui regroupe les filières de produits suisses bénéficiant d'une Appellation d’Origine Protégée (AOP) ou d’une Indication Géographique Protégée (IGP), soutient les accords bilatéraux III avec l'Union européenne. Elle estime que "sans nouveaux accords, la voie bilatérale va s'éroder", ce qui nuirait aux exportations, qui se font majoritairement vers l'UE.

L'association s'est aussi engagée pour la protection des AOP-IGP dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. Une liste d'indications géographiques a été échangée entre les deux parties, contenant 110 dénominations suisses, dont les appellations sensibles "Gruyère" et "Sbrinz".

Un changement est par ailleurs intervenu à la tête de l'organisation. Après six ans de présidence, Benedikt Würth a démissionné. La conseillère aux Etats fribourgeoise Isabelle Chassot (Centre) a été élue à l'unanimité pour lui succéder.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Rima Hassan rencontre des parlementaires suisses à Berne

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L'eurodéputée Rima Hassan (à droite) s'est rendue à Berne lundi sous l'invitation du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE) (à gauche). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

L'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan a rencontré lundi à Berne des parlementaires membres du groupe d'amitié Suisse-Palestine. Elle a dit ressortir "très enrichie" des échanges tenus au sein du Palais fédéral.

"Je ressors très enrichie des échanges, à la fois sur le plan politique et humain", a déclaré l'eurodéputée de La France insoumise à l'issue de ses échanges avec les parlementaires suisses.

La politicienne est une figure de la défense des Palestiniens. Elle fait l'objet de plusieurs plaintes pénales en France mais n'a pas été condamnée à ce jour.

"Articuler son militantisme depuis les espaces de pouvoir, c'est être au bon endroit, a ajouté Mme Hassan. Les choses doivent changer au sein des institutions, très largement complices d'Israël".

Le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE), président du groupe d'amitié Suisse-Palestine, s'est également réjoui de la collaboration entre parlementaires européens et suisses. "On peut travailler ensemble pour faire exprimer la position majoritaire dans la population, c'est-à-dire 'ça suffit ce qui se passe à Gaza', 'ça suffit ce qui se passe en Cisjordanie'", a déclaré le Genevois.

L'ancien maire genevois Rémy Pagani, qui avait participé aux récentes flottilles pour Gaza en Méditerranée, était également présent.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Manif anti-G7 à Genève: 549 personnes appréhendées

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Au total, 549 personnes ont été appréhendées dimanche en marge de la manifestation anti-G7 qui a été infiltrée par près de 600 black blocs. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Au total, 549 personnes ont été appréhendées lors de la manifestation anti-G7, qui a eu lieu dimanche à Genève. Parmi ces personnes, 28 ont été acheminées dans les locaux de la police pour des vérifications. Trois personnes sont toujours retenues.

Le chiffre de 549 a été révélé lundi au 12h45 de la RTS et confirmé à Keystone-ATS par le porte-parole de la police genevoise. Un communiqué détaillé sur le bilan sécuritaire est toujours attendu.

La manifestation a rassemblé 20'000 personnes, selon la police et 30'000 selon la coalition No G7. Environ 600 blacks blocs, qui avaient infiltré le cortège, ont commis des déprédations. Un policier a été légèrement blessé pendant l'intervention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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