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Suisse

528 millions pour des travaux de rénovation énergétique en 2023

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La plus grande partie des subventions, 216 millions de francs, a été allouée à des installations techniques du bâtiment (+55% par rapport à l'année précédente). 26'560 chauffages au mazout, au gaz ou à l'électricité (2022: 17'000) ont été remplacés, dont 87% par des pompes à chaleur. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le Programme Bâtiments de la Confédération et des cantons a enregistré en 2023 une année record, avec près de 528 millions de subventions versés. Ce montant est le plus élevé depuis la création du programme et représente une progression de 25% par rapport à 2022.

C'est la quatrième fois consécutive que ce programme enregistre un record, précise mardi l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Pour 2023, les mesures mises en ½uvre grâce aux subventions réduisent la consommation d’énergie du parc immobilier suisse de 11,2 milliards de kilowattheures pendant sa durée de vie et les émissions de CO2 d’environ 3,4 millions de tonnes.

Le remplacement des systèmes de chauffage utilisant les énergies fossiles ou une alimentation électrique existants s'est avéré particulièrement efficace à ce sujet.

Près de 27'000 chauffages remplacés

La plus grande partie des subventions, 216 millions de francs, a été allouée à des installations techniques du bâtiment (+55% par rapport à l'année précédente). 26'560 chauffages au mazout, au gaz ou à l'électricité (2022: 17'000) ont été remplacés, dont 87% par des pompes à chaleur.

Les projets d'isolation thermique ont reçu 139 millions. Enfin, 24,6 millions ont été versés pour 389 nouvelles constructions hautement efficaces et conformes au standard Minergie-P ou CECB A/A.

Prix de l'énergie source de motivation

La sécurité de l'approvisionnement et les économies d'énergie ont continué de préoccuper la société et le grand public, note l'OFEN. Les prix élevés de l'énergie ces dernières années ont entraîné une augmentation des rénovations de systèmes de chauffage.

En outre, les cantons ont augmenté leurs budgets de subventionnement ainsi que, parfois, le montant de leurs subventions. Cette situation a augmenté la demande.

Enfin, le programme a eu de nouveau un effet positif sur l'emploi en 2023, avec 3'000 équivalents plein temps et environ 150 millions de francs de création de valeur ajoutée dans le pays.

Engagements pour les 5 prochaines années

En plus des versements, les engagements de subventions pour les mesures énergétiques qui seront mises en ½uvre au cours des cinq prochaines années ont presque atteint, avec 587 millions, le record de 2022 (592 millions). Cela représente près de la totalité des fonds disponibles, tous cantons confondus.

La majeure partie des engagements (235 millions) ont concerné des projets d'installations techniques du bâtiment. Ils seront mis en ½uvre dans les années à venir. Ces fonds ont pour but de remplacer environ 26'500 chauffages. 114 millions ont en outre été engagés dans des rénovations de systèmes.

Pour 2024

Pour 2024, en plus des moyens cantonaux se montant à 271 millions (+22% par rapport à 2023), la Confédération a versé aux cantons 336 millions issus de l'affectation partielle à la finalité du CO2 sous la forme de contributions globales. Six cent sept millions au total seront disponibles pour des mesures de réduction de la consommation d'énergie ou des émissions de CO2.

En disant oui à la loi sur le climat et l'innovation le 18 juin 2023, la Suisse s'est engagée à devenir climatiquement neutre d'ici 2050. Dans le cadre de la loi, un programme d'impulsion de 150 à 200 millions de francs par an est mis en ½uvre pour remplacer les grandes installations de production de chaleur et agir dans le domaine de l'efficacité énergétique. Ces subventions seront versées en plus à partir de 2025 et limitées à dix ans.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Les moyens dévolus à l'entretien des routes cantonales pas amputés

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Les moyens dévolus à l'entretien des routes cantonales valaisannes n'ont pas été amputés par le Grand Conseil. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le budget destiné à l'entretien des routes cantonales valaisannes ne sera pas amputé de 3 millions de francs, comme souhaité par le Conseil d'Etat pour 2026. Le Parlement ne l'a pas suivi dans sa démarche, préférant le garder identique à celui de 2025.

Le budget 2026 du Département de la mobilité, du territoire et de l'environnement (DMTE) a été passé au crible fin par le Grand Conseil mercredi.

Concernant le service de la mobilité, les deux groupes du Centre et de l'UDC (Haut-Valais et Valais romand), ainsi que le PLR, ont tous plaidé pour que le budget dévolu à l'entretien des routes cantonales ne soit pas abaissé de 3 millions de francs, comme proposé par le gouvernement. Ils n'ont pas eu gain de cause.

Le Centre du Valais romand suivi

Par contre, la proposition du Centre du Valais romand de doter le Service de la mobilité de ressources identiques à celles de 2025 a été acceptée par 100 voix contre 27. Le budget prévisionnel 2026 du Canton réaugmente ainsi de 3,5 millions de francs. Une démarche similaire, mais à hauteur de 5 millions de francs de l’UDC du Haut-Valais, a, elle, été refusée.

Les Vert-e-s ont proposé d’attribuer un mandat externe de 150'000 francs pour la planification des voies cyclables selon le plan cantonal de mobilité douce 2040. Ce mandat visait à tenir les échéances de la Confédération, qui exige une planification des réseaux de voies cyclables interconnectées d'ici fin 2027.

Ni en bloc ni individuellement

La commission de l’équipement et des transports (ET) a plaidé pour quatre engagements supplémentaires en faveur du Service des dangers naturels (SDANA) pour un montant annuel de 480'000 francs. La majeure partie des groupes politiques a préféré suivre l'avis de la commission des finances (COFI) en votant contre la proposition (73 non, 54 oui). La démarche de Grégory Logean (UDC du Valais romand) d’engager quatre collaborateurs pour le SDANA, pour des tâches prédéfinies, n'a pas connu plus de succès.

Le Parti socialiste s’est battu pour rendre 2 EPT au service administratif et juridique, afin de pouvoir gérer les demandes d'autorisation pour les grandes installations photovoltaïques. Les Vert-e-s ont eu plaidé pour la suppression de ces postes et pour leur remplacement par la création de 2 EPT à durée déterminée en lien avec la révision de la loi sur les mines et carrières. Leurs deux amendements n'ont pas convaincu la majorité du Grand Conseil. Idem pour la création d'un EPT pour le Service du développement territorial, demandé par le Vert-e-s.

Service des forêts: pas plus de moyens

L’idée de renforcer l’entretien des forêts émanant de l’UDC du Haut-Valais, pour 1 million de francs, n’a pas convaincu. Malgré un avis contraire de la commission ATE (agriculture, tourisme et environnement), le Service des forêts, de la nature et du paysage ne sera pas non plus doté d’un poste supplémentaire, l’an prochain.

Au niveau du Service de l’environnement, les Vert-e-s ont soutenu l’idée de deux postes supplémentaires pour la protection des eaux de surface. En vain. L’internalisation de certains mandats externes (2 EPT) par le PS a connu le même sort.

3e correction du Rhône: on sert la vis

Parmi les amendements acceptés tacitement, le Parlement a validé deux propositions du Centre du Valais romand. Celui-ci a plaidé pour une mise à jour pour fin 2026 et non fin 2027, comme proposé par le Conseil d’Etat, de la planification de la 3e correction du Rhône conformément à la loi et à la décision de réviser le projet. Le Centre a également défendu l’idée d’une planification du 100% des mesures escomptées pour fin 2026 et non du 80% de celles-ci comme soutenu par le gouvernement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le National rejette l'initiative sur l'alimentation

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Les conseillères et conseillers nationaux ont entamé les débats sur l'initiative sur l'alimentation mercredi passé (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La Suisse n'a pas besoin de prendre plus de mesures pour assurer sa sécurité alimentaire. Le National a tacitement rejeté mercredi l'initiative sur l'alimentation, jugée trop extrême. L'idée d'un contre-projet a aussi fait chou blanc.

L'initiative sur l'alimentation, déposée par un comité citoyen, demande d'encourager la production et la consommation de denrées alimentaires végétales plutôt qu'animales. Elle veut également augmenter le degré d'autosuffisance de la Suisse, pour le faire passer de 46% à au moins 70%. Ces exigences doivent être atteintes dans un délai de dix ans.

Tout le monde s'est accordé pour dire que le délai de dix ans était irréaliste. Le taux d'auto-suffisance de 70% a aussi été critiqué.

Il faudrait transformer drastiquement la production agricole et la chaîne agro-alimentaire. Pour ce faire, l'Etat devrait injecter massivement des moyens financiers pour amortir les investissements, ont relevé plusieurs orateurs. Les habitudes de consommation devraient aussi être revues.

Le Conseil fédéral était aussi opposé à l'initiative. Le dossier part au Conseil des Etats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Le Parlement met sous toit le projet de flexibilisation de l'armée

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Le projet vise d'une part à assurer les effectifs de l'armée et d'autre part à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

L'armée suisse sera plus flexible pour répondre aux besoins des militaires. Les Chambres fédérales ont accepté mercredi la proposition de conciliation sur le projet de modification de la loi sur l'armée.

Le projet vise à assurer les effectifs de l'armée et à répondre au besoin de conciliation entre service militaire et vie professionnelle et privée des astreints.

Les Chambres étaient divisées sur un dernier point. Le projet habilitait le Conseil fédéral à convoquer, sans demander l'approbation du Parlement, au maximum 18 militaires armés pour des engagements d'une durée supérieure à trois semaines, contre 10 actuellement pour la même durée.

La Chambre des cantons souhaitait d'abord enlever la limite du nombre de militaires, avant de proposer un seuil à 50 militaires. La Chambre du peuple voulait en rester à 18.

En conférence de conciliation, la limite a été fixée à 36 militaires. Le Conseil des Etats a accepté la proposition sans opposition, le National par 138 voix contre 2.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: bientôt une base légale sur les données géologiques

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Le Conseil d'Etat a proposé le rejet de la motion proposée par le Centre du Valais romand (ici son chef de groupe Nathan Bender, de face). Le Grand Conseil l'a suivi (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Centre du Valais romand veut améliorer l'utilisation du sous-sol. Plusieurs de ses députés ont déposé une motion afin que le Canton se dote d'une base légale cantonale sur les données géologiques. Réponse du Conseil d'Etat: c'est en cours.

L'idée du Centre du Valais romand est d'introduire dans la législation cantonale une base légale sur la collecte et la remise des données géologiques et hydrogéologiques. Pour les députés centristes, la gouvernance, les procédures, la coordination entre les domaines et la structure des données devront être clarifiées, si une telle loi devait voir le jour.

La procédure mise en place ne devrait pas augmenter la charge bureaucratique et il conviendrait d'évaluer les opportunités de simplifications procédurales possibles dans ce domaine.

Pour des données compatibles

Pour le Centre du Valais romand, "toute donnée ne devrait pas systématiquement être rendue publique; la volonté de cadastrer les données du sous-sol ne devrait pas servir de prétexte à la mise en place de nouvelles demandes d'autorisation pour chaque fouille ou essai d'infiltration par exemple. Enfin, le modèle de données devrait être compatible avec la structure nationale et le format des données serait dit ouvert (Open GovernmentData)."

"Le Conseil d’Etat a déjà entrepris une mise à niveau de la législation cantonale relative au sous-sol, au travers de l’élaboration d’une loi sur les géoressources dont la rédaction de l’avant-projet est en cours", a-t-il précisé dans sa réponse écrite.

Volonté de simplifier les procédures

Le projet de loi cantonale sur les géoressources prévoit déjà la collecte des données et des informations géologiques, ainsi que leur remise et leur publication par les autorités. "En outre, les garde-fous proposés par les motionnaires sont déjà pris en compte,puisque le texte est élaboré avec une volonté d’aller vers une simplification des procédures, sans augmentation de la charge bureaucratique et sans exigences nouvelles en matière de demandes d’autorisation", confirme le Canton. La mise à disposition des données sera réalisée, en se conformant aux législations fédérale et cantonale sur la géoinformation.

"La publication via l’Open GovernmentData sera étudiée au moment opportun afin de simplifier l’obtention des données et informations à caractère public par des tiers. Les formats envisagés seront les formats standardisés proposés par la Confédération", conclut le gouvernement.

Le projet étant en cours, le gouvernement a proposé le rejet de la motion. Aucun député ne s'y est opposé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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