Suisse
Le National rejette l'initiative "pour l'avenir" de la JS
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Le National ne veut pas de l'initiative de la Jeunesse socialiste (JS) qui veut imposer les successions dépassant 50 millions pour financer des mesures climatiques. Il l'a rejetée mardi, de même que quatre propositions de contre-projets de la gauche.
L'initiative populaire "Pour une politique climatique sociale financée de manière juste fiscalement" (initiative pour l'avenir) demande un impôt de 50% sur les successions et les donations à partir d'un montant exonéré de 50 millions de francs. Cet impôt devrait servir à financer des mesures climatiques.
A cela s'ajoutent des mesures visant à empêcher l'évasion fiscale. Le texte devrait entrer en vigueur le jour de la votation avec effet rétroactif.
Texte "extrême"
Le camp bourgeois et le PVL ont dénoncé un texte "extrême" qui mettrait en danger la transmission d'entreprises familiales. Certaines devraient être vendues car il n'y aurait pas assez de liquidités pour payer les impôts, ont-ils fait valoir.
Cela impacterait aussi négativement les possibilités d'investissement des PME. Et d'ajouter que les personnes aisées quitteront la Suisse ou ne s'y installeront pas, ce qui, au final, entraînera des pertes fiscales pour les cantons et les communes.
Selon l'Administration fédérale des contributions, en prenant en compte les potentiels départs, les nouvelles recettes s'élèveraient entre 100 et 600 millions de francs, une somme à mettre en balance avec les pertes d'impôts sur le revenu et la fortune, estimées entre 2,8 et 3,7 milliards de francs, a expliqué Leo Müller (Centre/LU) pour la commission.
"90% de l'impôt sur la fortune est payé par seulement 5% des contribuables. Voulons-nous vraiment les faire fuir et reporter la charge sur la classe moyenne?", a demandé Céline Weber (PVL/VD).
La ministre des finances Karin Keller Sutter s'est aussi opposée au texte. La Suisse dispose déjà d'une politique climatique basée sur le principe du pollueur-payeur. De plus, l'impôt sur les successions est de la responsabilité des cantons. Bien que leur compétence ne soit pas supprimée par l'initiative, elle s'en trouverait de facto limitée, a-t-elle relevé.
Inégalités croissantes
Soulignant la concentration des richesses et les inégalités de fortunes qui se creusent, la gauche a défendu plusieurs propositions en faveur d'un contre-projet direct prévoyant un impôt sur les successions bien plus modéré ou un impôt sur les fortunes dépassant 50 millions.
En 20 ans, les salaires réels ont augmenté de 15% tandis que la fortune des 300 plus riches de Suisse a quadruplé, a rappelé Samuel Bendahan (PS/VD).
Rappelant que les "super-riches" contribuent fortement au changement climatique, Léonore Porchet (Vert-e-s/VD) a parlé d'un impôt "juste qui suit le principe du pollueur-payeur". En 90 minutes, les "super-riches" émettent autant de CO2 qu'une personne normale durant toute sa vie, a souligné Jacqueline Badran (PS/ZH).
Au vote, les socialistes ont soutenu le texte de leurs jeunes pousses. Les Vert-e-s étaient eux divisés, une partie préférant s'abstenir.
Le dossier passe au Conseil des Etats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Suisse n'a pas encore trouvé d'accord avec les Etats-Unis
Le président de la Confédération Guy Parmelin n'a pas pu annoncer de percée dans les négociations douanières avec les Etats-Unis lundi à Washington. Berne plaide avec force pour une prolongation de l'accord conclu en novembre dernier, a-t-il dit devant les médias.
S'exprimant à l'issue d'une rencontre avec le représentant américain au commerce Jamieson Greer, le Vaudois a présenté une "déclaration sur la mise en ½uvre de certains éléments de la déclaration d’intention conjointe" conclue avec les Etats-Unis. Il a souligné que Berne attend de Washington qu'il respecte également les engagements pris dans le document du 14 novembre.
M. Parmelin a indiqué avoir expliqué à M. Greer que la Suisse avait respecté et mis en ½uvre rapidement toutes les concessions prévues dans la "déclaration conjointe". "Nous sommes un partenaire fiable: lorsque nous prenons un engagement, nous le respectons. C’est ce que nous attendons également de la part des Etats-Unis: un accord est un accord", a lancé le ministre de l'économie.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Stäfa (ZH): une scootériste trouve la mort dans un accident
Une scootériste a trouvé la mort lundi à Stäfa (ZH) dans un accident sans tiers. La femme a succombé à ses blessures graves sur le lieu de l'accident, a indiqué lundi soir la police cantonale de Zurich.
L'accident s'est produit vers 17 h 15 à Kehlhof, sur la Seestrasse. La femme, âgée de 63 ans, roulait en scooter en direction de Zurich lorsqu'elle a percuté, pour des raisons encore inconnues, un îlot central et a fait une violente chute.
Des passants et la police communale de la région de Meilen lui ont immédiatement prodigué les premiers secours. Malgré les soins d'urgence prodigués par le service de secours de l'hôpital de Männedorf et un médecin urgentiste de la Rega, la victime est décédée sur place.
La cause de l’accident reste encore incertaine et fait l’objet d’une enquête menée par la police cantonale de Zurich et le parquet de Winterthour/Unterland. Selon les premières investigations, la femme aurait chuté sans qu’il y ait de responsabilité d’un tiers.
La Seestrasse a dû être entièrement fermée à la circulation pendant plusieurs heures en raison de l’accident. Une déviation a été mise en place.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams lundi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 12, 20, 22, 28, 29 et 40, ainsi que le numéro "dream" 2, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
30 ans de la loi sur l'égalité: des avancées, mais encore des défis
La Confédération a célébré lundi les 30 ans de la loi sur l'égalité entre hommes et femmes. Si l'entrée en vigueur de cette loi a permis des avancées, des défis existent encore. Par exemple, les femmes gagnent encore en moyenne 18% de moins que les hommes.
La loi, entrée en vigueur le 1er juillet 1996, poursuit le but de l'égalité des femmes et des hommes dans la vie professionnelle et dans la société. Grâce à elle, des progrès ont été réalisés, relève le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué.
La loi prévoit des instruments permettant aux employées et aux employés de se défendre contre les discriminations fondées sur le sexe, par exemple en matière salariale, lors de promotions ou de licenciements, mais aussi en cas de harcèlement sexuel. Elle oblige aussi les employeurs occupant 100 personnes ou plus à procéder à une analyse de l'égalité des salaires.
La loi a toutefois ses limites et l'objectif d'éliminer les inégalités entre les sexes est encore loin d'être atteint, note le DFJP. En plus de moins gagner que les hommes, les femmes ont une prévoyance professionnelle nettement moins élevée. Par ailleurs, les employeurs ne s'acquittent souvent pas suffisamment de leur obligation de réaliser des analyses de l'égalité salariale.
Le Conseil fédéral est en train d'examiner les effets de la loi. Le ministre de la justice Beat Jans a organisé lundi une cérémonie pour marquer le trentième anniversaire de la loi, en présence de personnalités du monde politique, de la société civile et de l'administration.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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