Lausanne
Election annulée d'un conseiller aux Etats schaffhousois
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Le Tribunal fédéral annule l'élection de Simon Stocker au Conseil des Etats pour le canton de Schaffhouse. Le socialiste n'était pas domicilié dans le canton au moment du scrutin. Schaffhouse doit organiser une nouvelle élection.
Simon Stocker a été élu le 19 novembre 2023 à la Chambre haute. Les recours déposés contre son élection ont été rejetés par le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse.
Saisi par un particulier, le Tribunal fédéral constate dans un arrêt publié mercredi que le politicien n'avait pas son domicile politique dans le canton de Schaffhouse le jour de l'élection. Dans ces conditions, il ne remplissait pas la condition stricte en matière d'éligibilité au Conseil des Etats qui est posée par le droit cantonal.
Dans un communiqué, l'avocat du recourant se félicite que le Tribunal fédéral rappelle en toute clarté les règles en matière de domiciliation politique et qu'il n'y a pas de libre choix en la matière. Me Peter Rütimann déplore cependant qu'il ait fallu monter jusqu'à Mon Repos pour obtenir l'annulation, après que le Conseil d'Etat et la Cour suprême du canton de Schaffhouse ont rejeté le recours et validé l'élection de Simon Stocker.
Critères de domicile
Le domicile d'une personne se situe là où se trouve le centre de ses intérêts, rappelle la 1ère Cour de droit public dans son arrêt. Ce centre se détermine en fonction d'éléments objectifs, identifiables pour les tiers.
Certes, l'annonce de Simon Stocker de son arrivée auprès de la ville de Schaffhouse indiquait qu'il voulait exercer ses droits politiques dans le canton et déplacer le domicile de sa famille de Zurich à Schaffhouse. Mais le jour même de l'élection il n'avait pas encore déplacé le centre de ses intérêts: ainsi il habitait et travaillait toujours à Zurich, constatent les juges de Mon Repos.
Election complémentaire nécessaire
Des impératifs de sécurité du droit et de confiance imposent d'annuler l'élection du socialiste à partir de la date de l'arrêt du Tribunal fédéral et non du jour de son élection. Ainsi, les décisions auxquelles il a participé à la Chambre des cantons ne deviennent ni nulles ni annulables.
En outre, la décision du Tribunal fédéral ne signifie pas que Thomas Minder (sans parti) qui avait obtenu le plus grand nombre de votes derrière Simon Stocker est automatiquement élu au Conseil des Etats. Le droit cantonal schaffhousois ne règle pas une telle situation, constate le Tribunal fédéral, qui rappelle que cette élection est un scrutin majoritaire à Schaffhouse, qui met en avant la personnalité des candidats.
Dans ces conditions, une élection partielle doit être organisée pour repourvoir le second siège schaffhousois à la Chambre haute, conclut la 1ère Cour de droit public. (arrêt 1C_467/2024 du 24 mars 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les députés vaudois veulent une interdiction des puffs
A son tour, le Grand Conseil vaudois souhaite interdire les cigarettes électroniques jetables (puffs). Ses députés ont accepté mardi une motion afin de bannir un "fléau" qui met particulièrement en danger les adolescents.
Apparus en 2020 en Suisse, les puffs sont régulièrement consommés par environ 12% des jeunes en Suisse romande, "envahissant les cours d'école", a relevé la motionnaire, la Vert'libérale Graziella Schaller.
Elle a dénoncé "la dangerosité" de ce produit addictif, qui contient une quantité élevée de nicotine et qui est spécialement conçu pour plaire aux adolescents avec ses couleurs vives et ses arômes sucrés. Les puffs "ouvrent la porte" vers les autres produits du tabac et constituent "une véritable bombe à retardement" pour la santé, a-t-elle affirmé.
La députée a aussi critiqué l'impact environnemental de ces cigarettes électroniques jetables, dont la plupart finissent dans la nature. Ces dernières sont également dangereuses pour les usines d'incinérations car leur batterie au lithium peut provoquer des incendies dans les déchetteries.
Dans son sillage, plusieurs membres des partis de gauche ou des Vert'libéraux ont décrié ces puffs, tantôt qualifiés de "poison", "fléau des préaux" ou de "saloperies".
"Compétence fédérale"
La vente de puffs est déjà interdite, ou en phase de l'être, dans plusieurs cantons, essentiellement en Suisse romande. Le processus a aussi été lancé sur le plan fédéral, où une motion a été acceptée en juin dernier par le Parlement.
C'est notamment pour cette raison que des députés de droite ont appelé à refuser la motion Schaller. Sans remettre en cause la dangerosité des puffs, ils ont souligné que le canton de Vaud n'avait pas la compétence pour prononcer une telle interdiction, que cette question devait être traitée au niveau fédéral. Ils ont mis en garde contre des recours en justice si Vaud devait ordonner une interdiction.
"Signal fort"
Certains opposants au texte ont aussi rappelé que la vente de puffs aux mineurs était déjà interdite, et que c'est en contrôlant davantage ces ventes que l'on pourrait protéger les jeunes.
Les partisans de la motion ont rétorqué qu'il fallait agir sans tarder, sachant que le processus allait prendre du temps au niveau fédéral. Ils ont appelé à "donner un signal fort" pour montrer, notamment aux jeunes et à leurs parents, que ces puffs constituent "un problème de santé publique."
Au moment du vote, les partis de gauche (PS, Vert-e-s, Ensemble à Gauche), les Vert'libéraux et quelques élus isolés du PLR et de l'UDC ont soutenu la motion. Elle a été acceptée par 78 voix, contre 57 refus et 5 abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Alexandre Démétriadès démissionne du Grand Conseil vaudois
Alexandre Démétriadès démissionne du Grand Conseil vaudois. Parmi les députés les plus actifs du Parlement, le socialiste estime qu'il est temps de "faire une pause" dans son engagement cantonal, lui qui est pressenti pour devenir syndic de Nyon.
Sa lettre de démission a été lue mardi après-midi par le président du Grand Conseil, Stéphane Montangero. Dans cette lettre, Alexandre Démétriadès a rappelé qu'il avait été élu en 2013, à 22 ans seulement. Un Parlement dont il a été le benjamin avant d'en devenir un des vétérans, a-t-il relevé. Il a appelé ses collègues à se montrer "à la hauteur du potentiel de ce magnifique canton."
Durant sa carrière de député, Alexandre Démétriadès a notamment présidé la Commission des institutions et des droits politiques, pilotant notamment la révision de la loi sur le Grand Conseil. "Un travail de longue haleine", a-t-il reconnu. Il a aussi siégé plusieurs années au sein de la Commission des finances.
Il sera remplacé au Grand Conseil par la première des viennent-ensuite du district de Nyon, Chloé Besse.
Pour mémoire, Alexandre Démétriadès a terminé en tête des deux tours lors des élections à la Municipalité de Nyon. Avec une gauche majoritaire à l'exécutif et le départ du syndic de longue date Daniel Rossellat, il pourrait prétendre à devenir syndic.
Dans une interview à La Côte, Alexandre Démétriadès affirme toutefois mardi que sa décision de quitter le Grand Conseil a été prise "indépendamment de cette question de syndicature." La candidate ou le candidat de la plateforme rose-verte sera désigné en assemblée et une communication devrait être faite jeudi, a-t-il dit.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Transports publics vaudois: Mobilis augmente aussi ses prix
La communauté tarifaire vaudoise Mobilis adaptera ses prix le 13 décembre prochain, "en cohérence" avec la hausse générale des tarifs annoncée mardi par la branche suisse des transports publics. Comme au niveau national, l'augmentation moyenne sera de 3,9%, mais les tarifs évolueront différemment selon les produits et les périmètres de déplacement.
Les adaptations seront plus marquées pour les déplacements occasionnels dans les zones urbaines (1–2 zones) - qui bénéficient d'une offre dense et fréquente - par rapport aux zones périurbaines (3–4 zones), explique Mobilis dans un communiqué. Et de détailler que pour les billets individuels, dès 3 zones, la hausse sera appliquée de manière linéaire, avec une évolution moyenne de 3,9%.
En parallèle, le prix des cartes journalières seront diminués pour les déplacements sur 1, 2 (tarif entier et réduit) et 3 (tarif réduit) zones. "Cette mesure vise à renforcer l'attractivité de la carte journalière en valorisant la possibilité de voyager librement toute une journée sans multiplier l'achat de billets individuels", relève le communiqué.
Pour expliquer la hausse générale, la communauté tarifaire vaudoise explique que les quinze entreprises regroupées dans Mobilis font face à "une hausse marquée de leurs coûts d'exploitation, notamment liée à l'augmentation des dépenses d'énergie, de maintenance et à l'amortissement des infrastructures, dans un contexte financier contraint pour la branche".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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Agriculture: montant complémentaire au Fonds d'investissement rural
Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi d'accorder une dotation complémentaire de 20 millions de francs au Fonds d'investissement rural (FIR). A l'issue du dernier débat, les députés ont privilégié un versement "urgent" en une seule tranche pour 2026, au lieu de quatre tranches de cinq millions par an entre 2026 et 2029, comme proposé par le gouvernement.
La commission chargée d'examiner ce dossier avait, elle, proposé un versement en deux tranches de 10 millions de francs sur deux ans, en 2026 et 2027. Lors du deuxième débat mardi, le député PLR Alexandre Berthoud a glissé un amendement demandant un versement de la dotation totale en une seule fois. Sa proposition de modification a été approuvée par 97 oui, cinq non et 29 abstentions.
Le FIR est un outil cantonal qui accompagne financièrement les agriculteurs vaudois dans des moments-clés de leur activité. Avec la nouvelle dotation, il s'agit de soutenir "plus rapidement" la relève agricole, de moderniser les structures des exploitations et d'accompagner la transition durable du secteur dans le canton.
Des prêts et non des subventions
Le FIR facilite par exemple la reprise d'exploitation, notamment hors cadre familial, l'acquisition de terrains et bâtiments agricoles, ainsi que la construction ou rénovation d'infrastructures adaptées aux exigences environnementales et au bien-être animal. Ce fonds soutient aussi le développement de projets communautaires, tels que fromageries, caves ou magasins collectifs, qui valorisent les produits locaux et renforcent les filières de proximité.
Depuis sa création en 1992, la dotation en capital du FIR n'avait jamais été augmentée. Ce fonds repose sur un principe de prêt: l'Etat agit comme une banque qui met 120 millions (dotation initiale) à disposition du fonds, lequel les reprête aux exploitants agricoles. Les bénéficiaires remboursent ensuite ces montants, de sorte qu'il ne s'agit pas de subventions.
A l'issue du troisième débat immédiat et du vote final, les parlementaires ont donné leur feu vert pour la nouvelle dotation en un seul versement par 115 oui, un seul non et seize abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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