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Suisse

Accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE

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La Suisse et l'UE paraphent l'accord sur les programmes de l'UE, ouvrant à la recherche les portes de l'Europe (photo d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Les représentants de Berne et de Bruxelles ont paraphé mercredi l'accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l'UE. Cela concerne entre autres Horizon ou Erasmus. Il s'agit d'une première étape dans le processus d'approbation du paquet d'accords.

L'accord sur les programmes de l'UE a été paraphé pour la Suisse à Bruxelles par le négociateur en chef, Patric Franzen, et Michael Gerber du Secrétariat d'Etat à l'éducation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI). Il règle la participation de la Confédération à Horizon Europe, Euratom, ITER, Digital Europe, Erasmus+ et EU4Health.

"Il s'agit d'une étape importante dans le renforcement de la coopération entre l'UE et la Suisse", écrit la Commission européenne dans un communiqué. Dès que l'association aura été conclue, les participants suisses aux programmes pourront obtenir directement des fonds européens et diriger des consortiums avec des organisations des Etats membres de l'UE.

Par le passé, la Suisse était déjà associée à certains programmes de l'UE. Mais après la fin des négociations sur un accord institutionnel en 2021, elle s'est vu refuser l'accès aux programmes de coopération.

Association provisoire

Le nouvel accord sur les programmes de l'UE n'entrera en vigueur qu'après la ratification du paquet global Suisse-UE, ont précisé les Départements fédéraux des affaires étrangères (DFAE) et de l'Economie, de la formation et de la recherche (DEFR).

Il pourra toutefois être appliqué de manière anticipée, permettant ainsi une association provisoire de la Suisse à Horizon Europe, au programme Euratom et au programme Digital Europe avec effet rétroactif à partir de 2025, ainsi qu'à ITER à partir de 2026 et à Erasmus+ à partir de 2027.

La participation au programme EU4Health est prévue avec l'entrée en vigueur de l'accord sur la santé dans le cadre du paquet global.

Arrangement pour Horizon

Pour le programme Horizon Europe, un arrangement transitoire permet aux chercheurs en Suisse d'accéder depuis le début de l'année à presque tous les appels à projet. Pour que cette réglementation n'expire pas et que la Suisse reste associée au programme, l'accord sur les programmes de l'UE doit être signé cette année encore.

Les deux parties ont en effet seulement paraphé l'accord, précise le communiqué. Cela signifie que les responsables des négociations attestent la conformité du texte avec les résultats des négociations. En Suisse, la signature formelle revient au Conseil fédéral.

Du côté de Bruxelles, la Commission européenne a besoin de l'accord des Etats membres pour la signature. Afin que l'accord puisse être signé cette année encore, le traité sur les programmes a été avancé par rapport au reste du paquet d'accords. Selon le Conseil fédéral, la signature est prévue pour novembre.

Signature au premier trimestre 2026

Les autres accords devraient être paraphés en mai à Berne. La signature suivra au premier trimestre 2026, après quoi le Parlement devra se prononcer. En cas d'approbation, il y aura un sans doute un référendum suivi d'une votation populaire. La date n'est pas encore claire: certains parlent d'une votation en 2026, d'autres en 2028.

Les textes du paquet d'accords annoncé le 20 décembre 2024 n'ont pas encore été publiés. Ils devraient l'être dès que le Conseil fédéral mettra en consultation son message, a précisé le DFAE auprès de Keystone-ATS. Celui-ci est attendu avant cet été.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le canton appliquera la loi à Carl-Vogt, assure Nicolas Walder

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Devant le Grand Conseil genevois, le conseiller d'Etat Nicolas Walder a assuré que le Département du territoire appliquera la loi pour protéger les locataires de cinq immeubles de la Jonction qui ont reçu des résiliations de baux (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le magistrat Nicolas Walder assure que le Département du territoire appliquera la loi dans le cadre de la résiliation de baux collective des locataires de cinq immeubles au boulevard Carl-Vogt. Il répondait à des députés qui dénonçaient la méthode du propriétaire.

"Aucune autorisation ne sera délivrée s'il n'y a aucune solution de relogement", a déclaré le conseiller d'Etat vendredi après-midi au Grand Conseil, appelant la centaine de locataires concernés à contester leur résiliation de bail afin que le canton puisse agir. Selon lui, le propriétaire des immeubles, la caisse de pension de Bâle-Ville, n'a, pour l'heure, pas déposé de demande d'autorisation.

Le conseiller d'Etat a précisé qu'il rencontrera la régie immobilière Naef, qui représente le propriétaire à Genève, la semaine prochaine. Il a souligné qu'il "compte sur la discussion pour faire en sorte que l'ensemble des locataires puissent garder leur logement" alors que d'importantes rénovations, notamment énergétiques, sont prévues dans les immeubles.

Cette question a été abordée dans le cadre d'un débat sur une motion de Libertés et justice sociale visant à protéger les locataires âgés de 65 ans et plus en cas de congé pour rénovation. Votée en urgence, la discussion sur ce texte a abouti à son renvoi en commission pour étude.

"Affaiblir la LDTR"

Dans un entretien à la Tribune de Genève vendredi, le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA, détaille "une tentative de contournement" de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR): "On expulse les locataires avant de demander les autorisations de construire pour éviter que le mécanisme de protection de la LDTR ne se mette en route."

La demande d'autorisation est ensuite déposée et de nouveaux locataires sont placés après la rénovation, "avec un loyer en escalier qui fait un bond après la période durant laquelle l'État plafonne le loyer. Et parfois même, des contrats à durée déterminée sont imposés au locataire. Avec cette méthode, cela permet de faire exploser le loyer", relève-t-il.

Selon lui, le but est d'affaiblir la LDTR au moment où un nouveau magistrat prend la tête du Département du territoire. "Tout porte à croire que certains milieux immobiliers cherchent à forcer le passage et créer un précédent", affirme-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Bandidos/Hells Angels: un tireur condamné à 8 ans de prison

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Le Tribunal criminel de Genève a estimé que les Hells Angels et les Bandidos n'avaient pas à imposer leurs règles à des tiers, à l'Etat ou à la société (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Un tireur de la fusillade de mai 2022 entre motards des Bandidos et Hells Angels dans un bar de Plainpalais à Genève a été condamné vendredi à 8 ans de prison. Le Tribunal criminel a infligé des peines à deux autres protagonistes. Un quatrième est totalement acquitté.

La peine la plus lourde revient au Bandido qui avait ouvert le feu en premier après l'entrée des Hells Angels dans l'établissement public. Près de quatre ans de détention préventive seront déduits. L'homme est notamment reconnu coupable de deux tentatives de meurtre et de mise en danger de la vie d'autrui.

Le second tireur de Plainpalais, un Hells Angels, est acquitté de tentative de meurtre. Reconnu coupable de rixe et d'infraction sur les armes, il se voit infliger une peine de 30 mois de prison, dont six ferme déjà purgés.

Son acolyte, entré en premier dans le bar et qui avait été blessé par un tir, est condamné à 14 mois avec sursis pour la rixe. Un autre Bandido qui l'avait aspergé de spray au gaz est acquitté.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Tempête aux Etats-Unis: Swiss annule plusieurs vols par précaution

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La compagnie aérienne Swiss a annulé plusieurs vols par mesure de précaution en raison de la tempête hivernale attendue aux Etats-Unis (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Swiss a annulé plusieurs vols par précaution en raison de la tempête hivernale attendue aux Etats-Unis. La compagnie aérienne surveille la situation et procédera à d'autres ajustements du programme de vols si nécessaire.

Au cours du week-end, plusieurs aéroports de la côte est des Etats-Unis et du Canada connaîtront des retards ou des annulations de vols, a expliqué Swiss vendredi en fin de journée à Keystone-ATS. Deux vols prévus samedi ont donc été annulés, à savoir un vol Zurich-Chicago et un vol Chicago-Zurich.

La filiale de Lufthansa a également annulé trois vols dimanche à destination de New York et un vol retour vers Zurich. S'ajoutent à cela des vols de Zurich vers Boston, Newark et Washington D.C. Swiss a également annulé cinq vols prévus lundi: deux vols au départ de New York à destination de Zurich et Genève, trois vols à destination de Zurich, au départ de Newark, Boston et Washington.

Swiss regrette vivement les désagréments causés aux passagers concernés, a déclaré une porte-parole de la compagnie. Les passagers seront informés directement et, si nécessaire, une aide leur sera fournie pour trouver d'autres options de voyage.

Selon les médias, les Etats-Unis pourraient connaître la tempête hivernale la plus violente de ces dernières années. Selon les prévisions, celle-ci pourrait toucher le sud, le Midwest et la côte est, notamment la métropole new-yorkaise et la capitale américaine Washington. Les médias américains parlent d'une "tempête monstrueuse". De nombreux Etats américains ont pris des mesures d'urgence et ont demandé à leurs citoyens de rester chez eux.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Un octogénaire fait une chute mortelle à Loèche-les-Bains

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Une enquête a été ouverte pour clarifier les circonstances de la mort de l'octogénaire (image d'illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un Suisse de 80 ans s'est tué en tombant d'un balcon à Loèche-les-Bains (VS). Son corps a été retrouvé sans vie jeudi devant une clinique de la station haut-valaisanne, indique vendredi la police cantonale.

"Selon les constatations effectuées à ce stade, l’homme est tombé dans le vide depuis les étages supérieurs de la clinique, pour des raisons encore indéterminées", écrit la police. L’intervention d’un tiers peut être exclue.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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