L'approvisionnement économique de la Suisse doit être modernisé et sa résilience renforcée. Le National a adopté jeudi à l'unanimité un projet gouvernemental en ce sens. Le dossier part au Conseil des Etats.

Le projet vise à renforcer la sécurité de l'approvisionnement en biens et services vitaux, améliorer le fonctionnement général de l'approvisionnement économique et permettre l'adoption en temps utile de mesures propres à éviter les pénuries graves. La révision est nécessaire au vu des récents événements, comme la pandémie de Covid-19, la crise énergétique ou les tensions géopolitiques, ont rappelé plusieurs orateurs.

Elle prévoit notamment que ces infractions puissent être sanctionnées par amende d'ordre. Actuellement, celles-ci sont considérées comme des "délits", ce qui mène à des poursuites pénales.

Le National a légèrement modifié la mouture gouvernementale. Le Parlement a déjà validé un premier volet prévoyant la création d'un poste de délégué à l'approvisionnement économique du pays.

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Les appels publicitaires, de plus en plus fréquents sur les numéros de téléphone privés, doivent cesser. Après le National, le Conseil des Etats a tacitement accepté jeudi deux motions forçant les opérateurs à prendre des mesures concrètes.

Les appels publicitaires et arnaques via des numéros masqués n'ont fait qu'augmenter ces dernières années, a indiqué Jakob Stark (UDC/TG) pour la commission. Des mesures sont donc nécessaires.

Les textes de Martin Candinas (C/GR) et Priska Seiler Graf (PS/ZH) forcent les opérateurs à agir activement contre ces appels malveillants. Ils doivent également être obligés de bloquer le numéro des abonnés qui ne sont pas clairement identifiés. Le but est de limiter le nombre d'arnaqueurs qui utilisent des vrais faux numéros suisses enregistrés sous des fausses identités.

Les sénateurs ont accepté une troisième motion, portée par Michael Götte (UDC/SG) et qui se concentre sur les noms de domaine. Ils ont quelque peu modifié son texte.

Les autorités doivent pouvoir bloquer les noms de domaine en cas d'abus. Il n'est en revanche pas nécessaire de renforcer l'identification des utilisateurs. Le texte retourne au National.

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Après une entame d'année contrastée, le commerce extérieur de la Suisse a fléchi en février. Alors que les exportations sont reparties à la baisse, se contractant de 2,7% sur un mois, les importations ont subi un 4e recul consécutif depuis novembre.

Seuls les envois vers les Etats-Unis ont progressé pendant le mois sous revue. Les exportations désaisonnalisées se sont ainsi affaiblies de 2,7% à 22,21 milliards de francs, indique jeudi l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF). En termes réels, soit corrigés de l'inflation, le tassement s'est limité à 0,3%. Les envois de la Suisse se sont ainsi affichés à leur plus bas niveau depuis mars 2024, poursuivant sur dix mois une évolution plate.

Les importations ont de leur côté flanché de 8,3% sur un mois à 17,8 milliards de francs. Hors inflation, la baisse a atteint 5,1%. Ces dernières ont ainsi nettement accentué leur repli affiché depuis octobre 2025. L'excédent de la balance commerciale a lui affiché un 2e mois consécutif de hausse, s'étoffant de quelque 1 milliard à 4,44 milliards.

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La SSR doit être soumise à des règles contraignantes en matière d'externalisation des productions. Le Parlement a mis sous toit mercredi un projet demandant que le média public prenne ses responsabilités vis-à-vis des producteurs indépendants suisses.

Dans les accords sectoriels conclus jusqu'à présent, les acteurs n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur des objectifs d’externalisation concrets. Les acteurs de ce marché sont tributaires d'une attribution de contrat de la part de la SSR qui soit fiable, équitable, et conforme aux conditions suisses, écrit l'ancien conseiller national Kurt Fluri (PLR/SO) dans son initiative parlementaire, à l'origine du projet.

Celui-ci prévoit donc que la concession de la SSR contienne des dispositions contraignantes en matière de collaboration avec l'industrie audiovisuelle indépendante helvétique. Le Conseil fédéral peut fixer des quotas minimaux pour l'attribution de mandats.

Les prestations de production et les productions sur commande externalisées doivent être majoritairement, c'est-à-dire au moins dans la mesure définie par l'accord sectoriel en vigueur depuis 2018, fournies par des acteurs suisses, qu'il s'agisse de producteurs, de techniciens ou de sociétés de production ou de prestation de services de technique cinématographique.

Le Conseil des Etats a adopté le projet à l'unanimité jeudi.Il n'avait pas été contesté non plus au National. Le ministre des télécommunications Albert Rösti le soutenait aussi.

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