Rejoignez-nous

Lausanne

Une commune vaudoise déboutée sur la péréquation

Publié

,

le

La commune de Jouxtens-Mézery contestait la facture envoyée par le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport. (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BRUN)

La commune de Jouxtens-Mézery (VD), qui contestait la facture de la péréquation mise à sa charge pour 2022, est déboutée par le Tribunal fédéral. Ce "procès pilote" s'inscrit parmi d'autres contestations formulées par plus de 30 communes vaudoises.

En décembre 2023, le Département vaudois des institutions, du territoire et du sport a présenté à Jouxtens-Mézery une facture de près de 13 millions de francs au titre de la péréquation intercommunale pour l'année 2022. La cohésion sociale représentait 8,2 millions, la péréquation directe 4,3 millions et la facture policière 429'000 francs. Pour mémoire, ces montants relevaient de l'ancien système, réformé depuis le 1er janvier 2025.

La commune a contesté en vain ce montant devant le Tribunal cantonal. Ce dernier a suspendu les recours déposés par les autres communes dans l'attente de la décision du Tribunal fédéral dans cette procédure pilote.

Autonomie respectée

Dans son arrêt, le Tribunal fédéral rejette le recours de Jouxtens-Mézery. En substance, il confirme la position de la justice vaudoise qui a considéré que les montants réclamés par le canton, même s'ils sont considérables, ne violent pas l'autonomie administrative, financière et fiscale de la commune.

Bien que la facture 2022 représente 83% des recettes de la recourante, celle-ci a maintenu son point d'impôt depuis 2018 à 59% de l'impôt cantonal de base. Qui plus est, elle l'a baissé depuis 2012 (62%) et 2009 (68%). En outre, Jouxtens-Mézery ne taxe pas les successions en ligne directe descendante, alors que la majorité des communes vaudoises prélèvent entre 50 et 100% de l'impôt cantonal.

Dans ces conditions, estime la 2e Cour de droit public, Jouxtens-Mézery dispose d'une marge de manoeuvre importante pour boucler ses comptes, par exemple en augmentant son taux d'imposition. La nécessité pour une commune à fort potentiel fiscal de devoir agir dans ce sens sert même l'objectif visé par la péréquation.

Montants pas confiscatoires

Les juges de Mon Repos écartent aussi le grief d'une violation du principe de proportionnalité. Contrairement à l'avis de la recourante, les montants réclamés ne sont pas manifestement confiscatoires. Les constatations du Tribunal cantonal ne permettent pas de conclure qu'elle ne serait pas en mesure d'en compenser les effets.

Enfin, ces contributions ne vont pas compromettre l'équilibre financier de Jouxtens-Mézery, ni remettre en cause sa position privilégiée de commune à fort potentiel fiscal, concluent les juges fédéraux.

Dans une réaction diffusée lundi, le Conseil d'Etat vaudois "prend acte avec satisfaction" de cet arrêt de principe qui constitue une étape importante dans le dossier de l'ancienne péréquation. Même si cette décision ne met pas formellement fin au litige avec les communes, il constitue un jalon important.

Les autres recourantes ont toujours la possibilité de maintenir leurs actions judiciaires auprès du Tribunal cantonal, voire même de monter jusqu'à Mon Repos. (arrêt 2C_312/2024 du 10 avril 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Lausanne: un policier tire sur une voiture en délit de fuite

Publié

le

Un policier lausannois a tiré sur une voiture qui prenait la fuite, samedi lors d'un contrôle (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un policier lausannois a fait usage de son arme samedi en fin de matinée sur la route des Plaines-du-Loup, lorsqu'un automobiliste s'est soustrait de manière dangereuse à un contrôle. Cet agent a été heurté par la voiture, mais sans être blessé.

Le policier a tiré un coup de feu en direction du véhicule, "une puissante berline" qui a ensuite pris la fuite "à très haute vitesse" avant de disparaître vers de Romanel-sur-Lausanne. Un suspect a toutefois été interpellé le lendemain matin à Saint-Prex, indique mercredi la police lausannoise dans un communiqué.

Ce Suisse de 26 ans, domicilié dans la région lausannoise, a déjà été condamné à plusieurs reprises pour de graves infractions à la loi fédérale sur la circulation routière (LCR).

Bien qu'il ne possède pas de permis de conduire, ses véhicules auraient été impliqués dans plusieurs récentes infractions à la LCR à Lausanne, dont plusieurs délits de fuite. Il a été auditionné par le Ministère public et placé en détention provisoire, précise le communiqué.

A noter qu'une seconde instruction a été ouverte par le Ministère public afin "d'établir précisément les faits et les circonstances" ayant mené le policier à faire usage de son arme.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Vaud: SMS frauduleux faisant croire à une amende

Publié

le

De faux messages d'amende de stationnement sont actuellement diffusés dans le canton de Vaud (photo d'illustration). (© KEYSTONE/AP)

La police vaudoise met en garde contre une nouvelle vague d'envois de SMS frauduleux. Ceux-ci incitent les destinataires à cliquer sur un lien pour prétendument payer une amende de stationnement.

Les messages en question redirigent vers des sites frauduleux tels que "parkings-vd.com" et "parkings-ge.com", qui usurpent l'identité visuelle de la gendarmerie vaudoise ou de la fondation des parkings genevoise, prévient mercredi la police cantonale dans son communiqué.

Les escrocs saisissent les données personnelles et bancaires de leurs victimes pour effectuer des achats frauduleux en ligne.

Dans un second temps, ils contactent aussi leurs victimes par téléphone, se faisant passer pour leur banque. Ils les incitent alors à fournir des identifiants d'e-banking ou à scanner des codes QR, ce qui leur permet ensuite de vider les comptes bancaires.

La police vaudoise appelle à la prudence et souligne qu'elle ne contacte jamais des personnes par SMS pour payer des amendes.

Elle rappelle aussi qu'il ne faut pas cliquer sur le lien d'un SMS douteux et ne jamais scanner un code QR inconnu. Si des données bancaires sont volées, il faut immédiatement bloquer ses cartes via sa banque et déposer plainte dans un poste de police, ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Le basket suisse voit grand après le Mondial M19

Publié

le

Giancarlo Sergi affiche sa satisfaction après le Mondial M19 (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Coupe du monde M19 s'est achevée dimanche à Lausanne sur une huitième place pour l'équipe de Suisse, et par un 9e triomphe des Etats-Unis en 17 éditions.

Les dirigeants suisses se disent satisfaits de l'organisation générale, et voient grand pour l'avenir.

Sur le plan sportif, les joueurs à croix blanche peuvent se satisfaire de trois victoires, dont une de prestige en huitièmes de finale face à une équipe de France donnée favorite. Ils ont également fait jeu égal pendant la première mi-temps avec la Nouvelle-Zélande en quart.

"C'est le fruit d'un travail de fond mené depuis 10 ans, avec le développement du Centre National (CNBS) qui a permis d'aligner des joueurs évoluant régulièrement ensemble depuis quatre ans" déclare Giancarlo Sergi, président de l'association organisatrice de l'évènement, ex-président de Swiss Basketball (SB) et membre du comité de FIBA Europe.

Pour les jeunes joueurs suisses, l'opportunité de se battre contre les meilleures équipes du monde est importante pour élever le niveau. De plus, les Etats-Unis ont inspiré par leur enthousiasme. "Certains sont déjà des superstars, mais ont envie d'être là et de jouer leur plus beau basket ensemble" ajoute Erik Lehmann, Secrétaire général de SB, joint lui aussi au téléphone par Keystone-ATS.

Un défi organisationnel et sécuritaire

La recherche de sponsors privés pour l'évènement a été compliquée par l'organisation simultanée de la Fête fédérale de gymnastique dans la même ville. Les organisateurs ont néanmoins pu compter sur le soutien d'institutions publiques à hauteur de 45% du budget. Swiss Basket a détaché ses employés pour les mettre à disposition gratuitement de l'organisation.

Pendant la semaine, plusieurs activités visaient à attirer les plus jeunes sur les parquets, comme des tournois 3x3, une Coupe Mini et des cliniques coaches, où ils avaient l'opportunité de se faire conseiller par des professionnels. Il s'agit aussi de détecter plus de grands gabarits, mais "le problème, c'est que tous les sports veulent des gens de plus de 2 mètres" ricane Erik Lehmann.

Le tournoi a permis de vendre près de 74'500 billets sur les 10 jours de compétition ("la deuxième plus grosse affluence de l'histoire pour un Mondial M19", se félicite Erik Lehmann), et les comptes devraient être à l'équilibre. Et ce malgré un poste non budgété, lié à la protection de l'équipe israélienne. Il n'y a cependant pas eu d'évènements sécuritaires majeurs.

Si des bénéfices devaient être dégagés, ils iront à la relève du basket suisse. "Etre à l'équilibre est déjà une réussite" concède Giancarlo Sergi. Un coup de pouce qui serait bienvenu, au vu de l'ambition d'une fédération qui n'en a actuellement pas les moyens.

Avoir des salles, le nerf de la guerre

"La demande pour le basket existe, mais les clubs ne peuvent pas accueillir de nouvelles personnes faute de place" indique Erik Lehmann. Pour la formation, des synergies peuvent être imaginées avec d'autres sports, comme le handball ou l'unihockey. Mais le problème touche également les grands clubs. SB a établi une feuille de route avec l'objectif d'avoir des salles supplémentaires à tous les niveaux.

La fédération souhaite également développer le sport en Suisse alémanique, où sa pratique y est plus confidentielle. Tout cela colle avec la nouvelle direction voulue par le président de SB Andrea Siviero, qui souhaite toucher de nouveaux publics.

"A l'heure actuelle, seul un quart de nos membres est féminin. L'objectif est de monter à 40%" expose Erik Lehmann. Ce développement passe peut-être par l'organisation de l'Eurobasket féminin de 2029 en Suisse. "On veut inspirer la jeunesse, et les grands évènements sont là pour ça", insiste Giancarlo Sergi. La croissance tous azimuts du basket suisse, de concert avec de bons résultats à haut niveau: telle semble être la recette du futur basket suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: les étudiants vont suer pour trouver une chambre

Publié

le

A Chavannes-près-Renens, le Vortex a accueilli 1700 athlètes lors des Jeux Olympiques de la Jeunesse en 2020. Depuis, il est dévolu au logement des étudiants (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Lausanne, les demandes des étudiants pour accéder aux logements qui leur sont destinés excèdent largement l'offre. La rentrée 2025 va de nouveau tenir du casse-tête pour beaucoup d'entre eux, même si certaines mesures prises par l'EPFL pourraient aider à contenir l'explosion du nombre de candidats.

"Nous avons eu un taux de remplissage de 100% durant les semestres et nous sommes déjà complets pour la rentrée de septembre 2025, avec 95% de déçus", a fait savoir à Keystone-ATS Eran Shoshani, directeur de la Fondation Solidarité Logement pour les Etudiant-e-s (FSLE), qui dispose d'une centaine de chambres.

Les perspectives sont légèrement plus réjouissantes du côté de la Fondation Maisons pour Etudiants Lausanne (FMEL), qui dispose de 14 maisons offrant quelque 4000 lits. "Nous avons actuellement plus de 2000 demandes", indique son directeur, Yves Ferrari. Même si environ 650 lits vont se libérer en juillet, car le Vortex arrive à la fin d'un cycle, plus de 1300 candidatures seront refusées. "Cela crée beaucoup de frustrations", poursuit l'ex-député des Vert-e-s au Grand Conseil.

Etudes mises en péril

Yves Ferrari estime cependant que la demande est "peut-être un tout petit peu moins forte" cette année, en raison des mesures prises par l'EPFL, consistant à limiter le nombre d'admissions au bachelor et à tripler les taxes d'études pour les étudiants étrangers. En effet, près de 80% des étudiants logés par la FMEL se forment à l'EPFL.

Quoi qu'il en soit, les étudiants vont encore une fois devoir faire preuve de courage et de débrouillardise en début d'année universitaire. "Ils en viennent parfois à louer des trucs horribles chez des privés ou à habiter au camping", explique Yves Ferrari, lequel se dit "très inquiet" pour ces jeunes. "Il est difficile de commencer un cursus dans ces conditions, cela peut mettre en péril leurs études."

Pour cette raison, la FMEL se montre "bienveillante les premiers mois suivant la rentrée, pour que chacun puisse commencer ses études dans des conditions acceptables", glisse-t-il.

La situation s'aggrave

Déjà tendue depuis de nombreuses années, la question du logement étudiant est loin d'être résolue. "Cette situation s'est encore aggravée avec l'augmentation du nombre d'étudiants, la pénurie persistante de logements vacants et la hausse généralisée des loyers sur le marché libre", analyse Roberto di Capua, responsable de l'unité Politique du logement et de l'habitat de la Ville de Lausanne.

La problématique a par ailleurs des effets collatéraux dans les communes voisines des hautes écoles. "A Chavannes-près-Renens, par exemple, un 4 pièces coûte 2400 francs, soit un prix très abordable pour quatre étudiants en colocation. Mais c'est un problème pour les familles qui ne trouvent plus à se loger", explique Yves Ferrari. "Proposer des logements étudiants, c'est notre façon de contribuer à résoudre la pénurie générale de logements sur l'Arc lémanique", conclut-il.

Plus de 770 lits sur le campus santé

Selon des chiffres officiels, le nombre d'étudiants à l'Université de Lausanne est passé d'un peu plus de 12'000 à près de 17'000, soit une hausse de 40,3% entre 2010 et 2023. Dans le même laps de temps, les étudiants de l'EPFL ont crû de 70,2%, passant d'environ 8000 à 13'600.

Divers projets sont en cours pour augmenter le nombre de logements pour les étudiants. La Ville de Lausanne met notamment à disposition des logements provisoirement vides ou des terrains destinés à la construction de telles habitations. Elle subventionne également des chambres et collabore avec des acteurs comme la FSLE ou la FMEL.

Cette dernière travaille actuellement à faire valider la construction d'une centaine de logements étudiants dans l'écoquartier des Plaines-du-Loup. Elle a également fait construire un bâtiment destiné à loger 776 étudiants, dès septembre 2026, sur le futur Campus Santé à proximité de la Bourdonnette.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

REHAB

AMY WINEHOUSE

15:25

Les 2 derniers titres

LOOK ME IN THE HEART

TINA TURNER

15:21

CE QUI ME VA

PIERRE GARNIER

15:19

Votre Horoscope

Balance

Pesez bien chaque décision, car une impulsivité pourrait déstabiliser votre précieuse organisation. Écoutez votre rythme intérieur.

Les Sujets à la Une