Lausanne
Péréquation: la justice cantonale donne raison au Conseil d'Etat
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Dans le bras de fer entre des communes vaudoises et le canton au sujet de la répartition de la facture sociale, la justice cantonale a une nouvelle fois tranché et donné raison à l'Etat. Elle a débouté une des 35 communes qui avaient fait recours au Tribunal cantonal contre des ponctions jugées excessives.
Ces communes, essentiellement situées sur la Côte, avaient déposé leur recours auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP). Il concernait les décomptes finaux 2022 de la péréquation intercommunale et de la facture sociale. Dans un arrêt du 14 mai, la CDAP rejette leur recours, a indiqué jeudi l'Etat de Vaud dans un communiqué.
Le Département des institutions, du territoire et du sport (DITS) de Christelle Luisier dit prend acte du rejet par le Tribunal cantonal.
La Cour relève, notamment, que "l'autonomie communale n'est pas violée par le système péréquatif en vigueur et que les contrôles des décomptes incriminés ont bel et bien été effectués par les entités concernées", écrit le Canton. L'arrêt-pilote du tribunal concerne le recours de la commune de Jouxtens-Mézery, mais devrait s'appliquer à l'ensemble des recourantes, est-il précisé.
Une fronde en quatre temps
Trois autres frondes communales contre la facture sociale s'étaient aussi déjà organisées. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités, celui de 2020 par onze et celui de 2021 par 36 communes. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP. Après avoir aussi été rejetée par cette dernière, celle des treize communes avaient trouvé raison auprès du Tribunal fédéral (TF).
Dans ce cas précis, la plus haute magistrature de Suisse avait estimé que l'Etat n'avait pas respecté leur droit à être entendues.
Toutes ces attaques contre la répartition de la facture sociale est un sujet qui envenime les relations entre les communes et le canton depuis plusieurs années. La contestation s'est aussi concrétisée via l'initiative populaire "SOS Communes", qui avait abouti en juin 2021. Le texte demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale.
Accord et nouvelle péréquation
Entre-temps, un accord a été conclu en mars 2023 entre le Conseil d'Etat et les faîtières des communes. Il est concrétisé par une nouvelle péréquation intercommunale (NPIV), équivalent d'un contre-projet à l'initiative, actuellement débattue au Grand Conseil.
La NPIV intègre notamment une nouvelle répartition de certaines factures cantonales (sociale et policière). Elle prévoit aussi un renforcement du rééquilibrage financier en faveur des communes.
Quant aux initiants, ils veulent attendre la fin des débats au Grand Conseil avant de se prononcer pour la suite. S'ils devaient maintenir leur texte, une votation populaire aurait lieu en septembre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Région lausannoise: une nouvelle directrice pour le tl
Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont désigné leur nouvelle directrice générale. Il s'agira de Delphine Morlier. Membre de la direction de l'entreprise depuis 2024, elle prendra ses fonctions au 1er juillet prochain. Elle succède à Patricia Solioz Mathys qui a annoncé son départ en février dernier, après plus de cinq ans et demi à la tête des tl.
Le Conseil d'administration des tl a choisi Mme Morlier parmi de nombreuses candidatures de grande qualité, au terme d'un processus de recrutement entamé à la mi-février, indiquent mercredi les tl dans un communiqué. "Agée de 51 ans, elle est au bénéfice d'une large expérience dans la mobilité, l'énergie et le transport public. Elle connaît déjà très bien les tl, qu'elle a rejoints en février 2024, comme directrice Route et Immobilier", écrivent-ils.
Diplômée en urbanisme et aménagement du territoire, ainsi qu’en Ingénierie en Génie Civil et Urbanisme, Mme Morlier a occupé différents postes à responsabilités dans un bureau privé de Conseil en ingénierie, ainsi qu'au sein de CarPostal Suisse. Elle a rejoint l'Office fédéral de l'énergie en 2020, où elle a dirigé la section Mobilité jusqu’à son arrivée aux tl, poursuit le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La PLR Regula Zellweger quitte sa fonction de députée
La députée PLR Regula Zellweger a annoncé mardi au Grand Conseil vaudois qu'elle quittait ses fonctions de parlementaire à la fin du moi d'avril. Elle a expliqué qu'elle voulait donner la priorité à sa fonction de syndique de Givrins, sur la Côte, ainsi qu'à ses activités professionnelles et privées.
Mme Zellweger est entrée en 2022 au Grand Conseil à la suite des élections cantonales, a rappelé son président actuel Stéphane Montangero, lisant sa lettre de démission. Cette experte en sécurité aérienne a notamment été membre de la Commission thématique des systèmes d'information et de celle des affaires extérieures. Elle s'est aussi particulièrement engagée pour l'accueil de jour et la formation professionnelle.
La députée sera remplacée par un autre élu PLR, toujours du district de Nyon, Stéphane Jayet. Le syndic de Tartegnin prêtera serment devant le plénum la semaine prochaine, selon les services du Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Inauguration du siège rénové de la Vaudoise Assurances
La Vaudoise Assurances a inauguré mardi la version rénovée de son siège à Lausanne, le Cèdre. Les travaux, démarrés en 2024 et qui ont coûté 28 millions de francs, ont permis de mettre au goût du jour ce bâtiment emblématique, construit en 1956 par l'architecte Jean Tschumi et classé d'intérêt national.
Le Cèdre, dont les dernières rénovations dataient des années 1990, "ne répondait plus aux exigences contemporaines d'un siège administratif, tant sur le plan des aménagements intérieurs que des installations techniques et du confort thermique", explique la Vaudoise Assurances, qui emploie environ 500 personnes sur le site.
Une intervention "en profondeur" a été nécessaire avec un double objectif: "préserver et valoriser le patrimoine architectural du Cèdre tout en l'adaptant aux usages actuels et aux nouveaux modes de travail."
Le projet de rénovation a été conçu par le bureau lausannois Itten+Brechbühl SA (IB), vainqueur du concours d'architecture en 2020. Parmi les principales nouveautés, les murs intérieurs côté sud ont été supprimés ou remplacés par des parois vitrées dans la majorité des étages, "afin de renforcer la transparence, la lumière naturelle et les vues sur le paysage."
Un travail particulier a aussi été mené sur les couleurs et le mobilier. Certains meubles ont ainsi été reproduits "au plus près" des originaux imaginés par Jean Tschumi, "tout en étant adaptés aux normes contemporaines de confort et de durabilité." Ces rééditions font d'ailleurs l'objet actuellement d'une exposition dédiée au mudac.
Au final, cette rénovation permet de rester "fidèle à la vision de Jean Tschumi", affirme la Vaudoise. Et de relever que le bâtiment rénové "incarne une relation vivante entre patrimoine, architecture, art et usages contemporains."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
L'étude d'une liaison piétonne Flon-gare passe la rampe
Les députés du Grand Conseil vaudois ont accepté mardi un crédit d'études de 2,3 millions de francs portant sur une liaison piétonne entre le Flon et la gare de Lausanne. Il s'agit du quatrième volet financier d'un paquet de 809 millions demandé par le Conseil d'Etat et la Municipalité de Lausanne, et destiné principalement aux métros lausannois.
Les trois premiers volets, consacrés notamment à la modernisation du m2 et à la planification du m3, étaient passés à l'unanimité une semaine plus tôt malgré un montant total de 807,4 millions de francs. Ce dernier volet, - pourtant près de 350 fois moins onéreux - avait divisé le plénum.
"C'est le syndrome du parking à vélos: on est d'accord pour une salle de gym à 8 millions mais on rechigne à financer un abri pour les cycles à 30'000 francs", a caricaturé le Vert'libéral David Vogel. "Certes, la somme ressemble à une goutte d'eau par rapport aux autres montants, mais c'est une goutte d'eau qui suscite des réflexions", a rétorqué le libéral-radical Philippe Miauton.
S'inspirer des Suisses alémaniques
La gauche a fait valoir qu'une telle liaison souterraine constituerait un complément au m2, à même d'absorber une partie des voyageurs sur ce tronçon surchargé et d'offrir une alternative en cas de panne. Elle a également souligné que le tunnel servirait les objectifs de la mobilité douce en incitant à la marche plutôt qu'au transport motorisé.
Plusieurs voix ont invité à faire preuve d'anticipation, notamment dans l'optique d'une possible gare souterraine à Lausanne, à l'instar de celle de Zurich. "Pré-financer une telle étude nous donne aussi plus de chances d'obtenir des crédits fédéraux par la suite, et ça les Suisses alémaniques l'ont bien compris", a également pointé le socialiste Alexandre Rydlo.
D'autres priorités
Les voix contraires, venues de la droite, ont en revanche qualifié le projet de "superflu" ou "pas urgent". Plusieurs députés PLR ont aussi estimé prioritaire d'étudier un prolongement du m2 ou du m3, et fait valoir que c'était à la Ville de Lausanne ou au Projet d'agglomération Lausanne-Morges (PALM) de financer les études.
La gauche a martelé que la liaison ne profiterait pas qu'aux Lausannois, mais bien à tout le canton, notamment aux pendulaires. Elle a également insisté que l'objet soumis au vote ne portait que sur une étude et pas sur la réalisation de la liaison.
"Vieux serpent de mer"
La conseillère d'Etat en charge du dossier, la socialiste Nuria Gorrite a pour sa part qualifié le projet de "vieux serpent de mer", tant pour le Parlement lausannois que vaudois. Elle a rappelé aux députés qu'ils avaient accepté la motion de la Vert'libérale Graziella Schaller proposant d'étudier la faisabilité du projet.
"Ces études nous permettront d'obtenir des réponses pertinentes, notamment s'il est pertinent de réaliser une telle liaison. Ensuite on regardera la question du financement", a insisté la ministre.
La commission recommandait d'accepter le crédit d'études par onze voix pour, aucune contre et quatre abstentions. En vote final, les députés ont suivi cet avis, acceptant l'objet par 81 oui, 53 non et six abstentions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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