Le Conseil d'Etat valaisan veut modifier le traitement des employés de l'Etat du Valais. Il vise à changer le mois de référence pour calculer le renchérissement. L'idée est soumise au Grand Conseil cette semaine. L'entrée en matière n'a pas été combattue, lundi matin.

Le projet du Conseil d’État vise à baser l’adaptation du renchérissement sur un indice connu au préalable plutôt que sur des projections, comme c'est le cas actuellement. "Le processus budgétaire n’en sera que plus fiable", estime le gouvernement.

En cas d'acceptation par le plénum, les éléments du traitement, à l'exception des allocations sociales et des indemnités, seraient adaptés au renchérissement une fois par an, le 1er janvier, sur la base de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC) du mois de mars précédent. "Il s'agit d'une réponse concrète et pragmatique", a estimé, durant le débat d'entrée en matière, la députée Christel Duc (PLR).

Contre un renchérissement automatique

L'adaptation au renchérissement non effectuée pourra, selon la situation financière de l'Etat, faire l'objet d'un rattrapage global ou partiel, sans compensation, dans le cadre du processus budgétaire. Le nouvel article propose que le taux de rattrapage soit désormais fixé par le Grand Conseil. S'il défend cette idée, sur le fond, l'UDCVR va déposer deux amendements: le premier demande que le renchérissement puisse avoir lieu, sans automatisme. Le second veut préciser la portée de cette modification. En résumé, à qui elle s'adresse précisément.

Romaine Duc-Bonvin (Le Centre du Valais romand) a plaidé pour que le plénum décide de l'allocation du renchérissement. En marge du texte proposé, Aude Rapin (PS) a proposé de passer le congé de coparents de deux à quatre semaines.

Le débat en première lecture aura lieu vendredi matin.

0,6% prévu pour l'an prochain

Une disposition transitoire est prévue afin de définir le mode de calcul applicable la première année de mise en ½uvre de la nouvelle disposition. Pour cette année particulière, le renchérissement sera déterminé en comparant l’indice de référence du mois de mars (connu au moment de l’établissement du budget) et l’IPC de décembre de l’année précédente.

Concrètement, en cas d’acceptation par le plénum, le Conseil d’Etat envisage une entrée en vigueur de la modification législative et de sa disposition transitoire pour le 1er avril 2026. Dans ce cas, le renchérissement ordinaire budgétisé pour le 1er janvier 2027 correspondrait à l’évolution de l’IPC entre décembre 2025 et mars 2026.

Au budget 2026, l’adaptation au renchérissement de 0.6%, proposée par le Conseil d’État équivaut à un coût de 12 millions de francs pour les finances cantonales. La moitié de cette somme reviendra aux employés de l'Etat, l'autre aux salariés du paraétatique.

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Le Grand Conseil valaisan se penche, cette semaine, sur une modification de la Loi sur le personnel de l'Etat. Elle consiste à réduire de moitié les indemnités de départ dans l'administration cantonale, en cas de suppression d'un poste. Lundi, seul le PS a refusé l'entrée en matière.

Le 15 novembre 2022, le député PLR Thomas Birbaum (premier cosignataire) avait déposé une motion afin d’adapter les indemnités de départ dans l’administration cantonale. L’idée de cette démarche parlementaire était de limiter le montant maximal de l’indemnité de suppression de poste à six mois au lieu de douze comme c’est le cas actuellement.

Dans sa réponse à la motion, le Conseil d'Etat avait alors rappelé que certains cantons prévoyaient même une indemnité de départ pouvant osciller entre 14 et 18 mois. Le 12 novembre 2024, la motion avait été acceptée par le Grand Conseil par 71 voix contre 50 et une abstention, puis transmise au gouvernement pour exécution.

Transferts possibles

Le Conseil d'Etat a ainsi présenté, ce lundi, une modification de la loi sur le personnel de l'Etat. Cet article ne concerne ni un licenciement ni une résiliation des rapports de travail dans le cas où le collaborateur aurait eu des manquements liés à ses prestations ou à son comportement. Dans ces cas précis, aucune indemnité ne lui sera versée.

Lorsqu’une fonction est supprimée ou qu’une modification structurelle est intervenue au point que l’employé ne peut plus remplir son cahier des charges, l’employé est transféré, dans la mesure des places disponibles, dans une fonction correspondant à sa formation et à ses aptitudes. Si aucun poste du genre n'existe, les rapports de service sont résiliés avec un délai de résiliation de six mois, sous réserve d'un transfert à une fonction inférieure, avec l'accord de l'employé.

Partenaires sociaux opposés

L’indemnité n’est pas due lorsque l’employé a refusé une offre de poste équivalente à sur le plan de la rémunération à celui qui a été supprimé, ou si l’Etat a procuré à l’employé un emploi auprès d’un autre employeur public ou privé, à des conditions comparables.

Sondés, les partenaires sociaux s’opposent au projet de réduction de l’indemnité en cas de suppression de fonction de douze à six mois de salaire.

"Un parachute doré"

"Il ne s'agit ni d'une remise en cause du statut de la fonction publique ni d'un démantèlement de son attractivité", a rappelé Christel Duc (PLR). Lors de la décennie écoulée, seuls trois employés de l'Etat auraient été touchés par la réforme proposée.

Le PS a, lui, refusé l'entrée en matière. "Ce projet est un nivellement par le bas des prestations sociales", a souligné la députée Aude Rapin. Les autres groupes parlementaires l'ont accepté. L'UDC du Haut-Valais a cependant demandé la suppression totale des indemnités de départ qu'il considère comme "un parachute doré." La question sera tranchée, vendredi matin.

L'entrée en matière a été acceptée par 104 voix contre 20.

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Le Musée d'ethnographie de Genève (MEG), qui avait dû fermer mi-novembre à cause d'une fuite d'eau, peut rouvrir dès mardi. Les salles d'exposition n'ont pas été touchées, mais ont été fermées par précaution et pour enquêter sur l'origine de la fuite.

La fuite d'eau était apparue dans un atelier technique, "hors du périmètre des salles d'exposition", selon le communiqué de la Ville de Genève publié lundi. Après la découverte de l'infiltration, une cellule de protection des biens culturels, dispositif d'urgence à disposition des institutions pour protéger les collections, a été déclenchée.

La cellule a mis en place une série de mesures de protection: un système de surveillance, l'installation d'éléments pour pouvoir agir rapidement en cas d'aggravation, des bâches, des sondes climatiques et une mesure du taux d'hygrométrie. Les salles ont été fermées pendant cinq semaines au total, permettant aussi de chercher l'origine de la fuite.

"Les pistes thermiques et sanitaires ont été rapidement écartées", selon le communiqué. La nappe phréatique n'est pas non plus le problème, ni la proximité avec l'Arve ou un projet effectué par les SIG non loin du musée. La cause reste toujours inconnue, et les investigations se poursuivent", indique la Ville. Mais grâce aux "étanchéités provisoires mises en place", les salles d'expositions peuvent rouvrir au public mardi.

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Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, d'entrer en matière sur le décret urgent lié à la gestion des conséquences des événements naturels ayant touché le Lötschental, en mai. Seuls les Vert-e-s ont milité pour le renvoi du projet.

Le décret d’une durée maximale de 5 ans vise, principalement, là où cela est possible à alléger, simplifier et à accélérer les procédures liées à la reconstruction de Blatten, afin d’aboutir à un rétablissement de la situation d’ici à 2030. Les coûts de reconstruction incombant à l'Etat du Valais sont estimés à quelque 100 millions de francs.

Il s’agit également de créer la structure nécessaire pour la gestion des nombreux dons reçus, ceci en faisant participer les organismes d’entraide concernés. Jusqu’à présent 25 demandes ont été approuvées et des dons ont été accordés à hauteur de 1,4 million de francs. Au total, 68 millions de francs de dons ont été versés en faveur de la commune haut-valaisanne et de ses habitants.

Des règles de gouvernance

Le texte ambitionne de permettre le déploiement d’instruments de soutien financiers extraordinaires afin de permettre aux quatre communes du Lötschental (Blatten, Ferden, Kippel et Wiler), de faire face à cette situation unique.

Le décret règle également la continuité institutionnelle de la commune de Blatten, dont les bâtiments ont, pour l’essentiel, été ensevelis et qui ne dispose plus pour le moment des infrastructures nécessaires sur son territoire.

"Reconstruire, rénover et non investir"

Le texte veut permettre d’établir les règles de gouvernance nécessaires au traitement d’une situation aussi extraordinaire que celle causée par l’effondrement du petit Nesthorn. Au total, le décret est basé sur 25 articles.

"Nous devons offrir des perspectives d’avenir à la population de Blatten", e exprimé la cheffe du groupe PLR, Sonia Tauss-Cornut, lors du débat d’entrée en matière. "Quelques points essentiels doivent toutefois être respectés: la carte des dangers doit être homologuée rapidement, l’argent public engagé doit servir à reconstruire et à rénover non à investir." Le PLR s’est dit opposé aux subventions complémentaires prévues pour l’EMS de Kippel.

"Vous n'êtes pas seuls"

"Ce décret donne les moyens à la commune de Blatten d'intervenir là où cela est nécessaire et envoie un message fort de solidarité du Canton", a estimé de son côté Joachim Felix Correia (PS). Le Parti socialiste déposera, cette semaine, plusieurs amendements.

"Ce décret est un signal très clair. Habitants de Blatten, vous n'êtes pas seuls, le canton du Valais vous soutient", a résumé Diego Schmid (UDC du Haut-Valais). "A nous de faire que la reconstruction de Blatten ne reste pas qu'une illusion", lui a emboîté le pas, François Quennoz (UDC du Valais romand). "Le plus grand défi ne sera pas technique mais procédural." L'UDCVR et le Centre du Valais romand déposeront en ce sens deux amendements en faveur de la création de postes de travail au sein de l'Etat du Valais.

Un avant et un après

Aron Pfamatter (Le Centre du Haut-Valais) a plaidé pour une accélération des procédures, comme prévu par le texte du Conseil d'Etat. Au sein de NEO, Martin Kalbermatter a également soutenu l'entrée en matière.

"Il y aura assurément un avant et un après Blatten", a rappelé Vincent Roten (Le Centre du Valais romand). "Il est essentiel d'agir rapidement afin de permettre aux habitants de Blatten de se projeter dans l'avenir et de retrouver des perspectives concrètes. Nous sommes pour limiter les compétences d'engagements financiers du Conseil d'Etat à la route cantonale, au téléphérique provisoire et aux mesures de protection contre les dangers naturels."

Les Vert-e-s demandent le renvoi

Pour Emmanuel Revaz (Les Vert-e-s), "il manque une réelle analyse des besoins pour définir le dimensionnement, les contours et la localisation de la reconstruction." Les écologistes déposeront un amendement pour définir les limites de l'enveloppe financière dévolue à l'ensemble des mesures prévues par la feuille de route.

Le groupe des Vert-e-s a demandé "le renvoi du décret actuel, c'est-à-dire la mise en oeuvre d'une sorte de clause générale de police déguisée sans limite de moyens financiers pour une durée de 5 ans. Cela ne constitue pas à nos yeux un cadre proportionné, équitable et reproductible."

Au vote, l'entrée en matière a été acceptée par 119 voix contre 8. La première lecture du projet aura lieu jeudi matin. Quarante amendements seront alors traités.

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