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Bouclier fiscal: le Conseil d'Etat vaudois mandate un audit externe

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Le Conseil d'Etat vaudois va mandater un audit externe sur le bouclier fiscal (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le gouvernement vaudois va mandater un audit externe pour consolider les faits en lien avec la pratique du bouclier fiscal. Il se dote aussi d'un groupe d'appui en lien avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP).

"Depuis plusieurs semaines, la pratique du bouclier fiscal dans le canton est questionnée. Compte tenu des différentes évolutions législatives ayant impacté la pratique du bouclier dans le canton, ainsi que des avis de droit rendus sur le sujet l'an dernier, le Département suppléant des finances avec la Direction générale de la fiscalité, puis le Conseil d'Etat ont lancé d'importants travaux de recherches documentaires et d'analyse", écrit vendredi ce dernier dans un communiqué.

"Ces travaux, qui couvrent une période de quinze ans, sont aujourd'hui bien avancés. Ils couvrent la chronologie des faits, les décisions législatives et leur application", affirme le gouvernement.

"Sur cette base, afin de répondre aux questions et attentes du Parlement, le Conseil d'Etat a décidé de commander une expertise externe, dont la réalisation sera confiée à un mandataire spécialisé en audit dans les prochains jours. Sa mission sera de consolider les faits à partir d'un historique complet, en cours de finalisation, et de tous les documents y relatifs", explique-t-il.

Riches sous-taxés?

En parallèle, il a décidé de créer un groupe d'appui, dont la mission sera de "veiller à la gestion et à la coordination de tous les travaux liés aux dossiers sur lesquels il a reçu des requêtes de la part du Grand Conseil". Placée par mandat sous la direction de Denis Froidevaux, ancien chef du Service de la sécurité civile et militaire (SSCM), cette unité comprendra plusieurs collaborateurs de l'Etat et répondra directement au gouvernement.

Sa tâche est de permettre à celui-ci d'apporter toutes les réponses aux questions du Parlement, que ce soit dans le cadre du mandat spécifique donné par le Grand Conseil à ses commissions de surveillance (COFIN et COGES) ou dans le rapport qu'il présentera au Grand Conseil en relation avec la demande de création d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP).

Soutenu par la gauche et des Vert'libéraux, le député de la gauche radicale (EP) Hadrien Buclin a déposé le 6 mai dernier au Grand Conseil une requête de CEP pour faire la lumière sur le système de bouclier fiscal vaudois. Le canton aurait sous-taxé de riches contribuables durant treize années, selon des avis de droit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Béatrice Métraux devient présidente de Caritas Vaud

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Béatrice Métraux prend la présidence de Caritas Vaud (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Béatrice Métraux est la nouvelle présidente de Caritas Vaud. L'ancienne conseillère d'Etat vaudoise (2012-2022) succède à Mikael Karlström, qui a occupé ce poste durant douze ans.

L'ancienne politicienne de 70 ans a été élue mercredi par l'assemblée générale de Caritas Vaud. "Son parcours lui a permis de développer un solide réseau au sein des institutions cantonales, communales et associatives, ainsi qu'une connaissance approfondie des enjeux sociaux auxquels sont confrontées les personnes les plus vulnérables de notre canton", relève l'association dans son communiqué.

Outre Caritas Vaud, Béatrice Métraux co-préside également depuis 2024 l'Avivo Suisse, l'association de défense des intérêts des retraités.

Dans son communiqué, Caritas Vaud rend aussi hommage à Mikael Karlström, saluant notamment "son engagement constant" en faveur des personnes en situation de précarité, "sa capacité à fédérer" les partenaires de l’institution et "son attachement aux valeurs de justice sociale".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La villa siège du Cercle italien à Lausanne sera détruite

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La villa Haute-Rampe, siège du Cercle italien à Lausanne, sera détruite pour laisser place à un nouvel immeuble, a confirmé le Tribunal fédéral. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La villa Haute-Rampe, siège du Cercle italien au centre-ville de Lausanne, sera détruite afin de laisser la place à un nouvel immeuble. Le recours de Patrimoine Suisse et du Mouvement pour la défense de Lausanne a été rejeté par le Tribunal fédéral.

La villa, située dans le quartier de la Riponne, est trop petite aux yeux du Circolo Italiano di Losanna, qui est en propriétaire. L'association compte la détruire afin de construire un immeuble de quatre étages, soit un espace plus grand pour accueillir toutes ses activités associatives. Outre ces locaux associatifs, l'immeuble comportera 18 logements, des commerces, un restaurant et une garderie. L'autorisation de construire a été accordée par la Municipalité de Lausanne en 2024.

Toutefois, la villa étant l'une des dernières traces du 19ème siècle dans le quartier, l'association suisse de défense du patrimoine bâti s'est opposée à sa destruction. Aux côtés de son antenne vaudoise, de l'association Mouvement pour la défense de Lausanne ainsi que de quelques voisins, elle a recouru jusqu'au Tribunal fédéral pour contester l'autorisation de construire.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos ont donné le feu vert à la destruction de la villa Haute-Rampe. Ils confirment le point de vue de la Cour cantonale qui ne trouvait rien à redire au projet, malgré le fait qu'elle soit inscrite dans un périmètre de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger (ISOS). En effet, la ville Haute-Rampe ne figure pas à l'inventaire comme élément à protéger en tant que tel, a relevé la Cour cantonale.

Une oeuvre pas emblématique de son architecte

Les juges cantonaux ont notamment souligné que la note attribuée par le recensement architectural vaudois était justifiée. Même si la villa a été construite en 1867, elle figure en effet dans le recensement architectural vaudois sous la note 4. A savoir que même si la villa participe à l'identité de la localité par son volume et sa composition, elle ne comporte pas un intérêt local digne d'être protégé, comme le serait une construction portant la note 3.

Dans la procédure d'autorisation de construire, la villa a fait l'objet d'une expertise par un historien de l'architecture, le rapport Corthésy. Ce rapport concluait que la valeur du bâtiment n'était pas suffisante (sous réserve des peintures murales) pour justifier sa conservation, notamment au vu des nombreuses transformations qu'il a subies. La villa présente ainsi un aspect disparate. Dans la pesée d'intérêts, il a été ainsi jugé que l'intérêt à la densification l'emportait sur la conservation de la villa.

Les recourants alléguaient que les découvertes récentes sur l'identité de l'architecte de la villa - Jules Verrey, qui notamment bâti l'Opéra de Lausanne - n'ont pas été prises en compte par les juges cantonaux. Ils relèvent également que ces derniers n'ont pas retenu les éléments du rapport Corthésy favorables à la conservation de la villa.

Le Tribunal fédéral leur rétorque que le rapport a été cité longuement par la Cour cantonale, réfutant dès lors tout établissemement incomplet des faits. Quant aux allégations liées à l'identité de l'architecte, les juges ont estimé que la villa ne constitue pas une oeuvre emblématique de Jules Verrey. D'autres oeuvres de ce dernier affichent ainsi de meilleures notes au recensement architectural vaudois, ont-ils argumenté.

Pour rappel, l'octroi du permis de construire a été assorti de conditions: il faudra constituer une documentation photographique de la villa "à titre de témoignage". Il faudra également procéder à une analyse des peintures murales à l'intérieur de la villa et le cas échéant organiser leur conservation en fonction de leur valeur patrimoniale.

(arrêt 1C_93/2025 du 29 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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STEP de Vidy à Lausanne: association intercommunale créée

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La station d'épuration des eaux usées (STEP) de Vidy traite les eaux d'un bassin de population de plus de 260'000 habitants, répartis sur 17 communes (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Dix-sept communes de la région lausannoise ont créé une association intercommunale pour la gestion des eaux du bassin versant de la STEP de Vidy à Lausanne. Cette nouvelle structure permettra de renforcer la gouvernance des infrastructures intercommunales d'évacuation des eaux usées pour assurer une gestion efficiente et durable à l'échelle régionale.

La station d'épuration des eaux usées (STEP) de Vidy traite les eaux d'un bassin de population de plus de 260'000 habitants, répartis sur 17 communes. A ce jour, le réseau d'évacuation des eaux menant à la STEP est géré par 60 conventions, entente intercommunale et collaborations informelles, rappelle mercredi la Commission intercommunale de la STEP de Vidy (CISTEP) dans un communiqué.

"Cette structure complexe rendait difficile une coordination optimale des investissements, de l’exploitation et des mesures de protection de l'environnement à l'échelle régionale", explique-t-elle. Face à ces enjeux, les municipalités des communes membres de la CISTEP ont engagé un processus commun visant à simplifier la gouvernance, à améliorer la planification et à assurer un financement durable des équipements intercommunaux.

Ce travail a été mené sur plusieurs années. Des préavis ont été validés à l'unanimité des législatifs des 17 communes concernées et ce processus aboutit ainsi à la création, le 1 er janvier 2027, d'une nouvelle association de communes, annonce la CISTEP.

Quatre missions principales

L'Association intercommunale de gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy (AGEV) aura pour mission d'assurer l'exploitation, l'entretien, le renouvellement et la construction des installations intercommunales d'évacuation des eaux usées acheminant les eaux vers la STEP de Vidy, est-il indiqué.

Le périmètre concerné comprend environ 82 kilomètres de collecteurs intercommunaux, ainsi que des ouvrages spéciaux tels que stations de pompage, stations de relevage, déversoirs d'orage et bassins de rétention. Ces équipements représentent environ 10% du linéaire total des réseaux d'évacuation. Ils seront transférés gratuitement à l'AGEV, sans reprise des fortunes ou dettes existantes, précise-t-on.

Les communes restent propriétaires et en charge des réseaux communaux d'évacuation. Le modèle de financement retenu distingue les coûts d'exploitation, répartis selon une clé mutualisée basée sur les volumes d'eau acheminés à la STEP, et les coûts d'investissement seront répartis selon l'utilisation effective des installations par les communes concernées, poursuit le communiqué.

Le plafond d'endettement de l'association est fixé à 80 millions de francs. Elle sera autofinancée par les taxes communales affectées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ouest lausannois: vague de fausses amendes de stationnement

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Dans la région de l'Ouest lausannois, attention actuellement de bien distinguer les vraies des fausses amendes de stationnement (photo symbolique). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La région de l'Ouest lausannois est victime d'une vague de fausses amendes de stationnement, a averti mardi la police vaudoise, notamment à Crissier, Renens et Bussigny. Ces fausses amendes incitent les destinataires à scanner un Code-QR pour prétendument régler une amende de stationnement.

Les fausses amendes en question redirigent vers des sites frauduleux tels que "parking-bulletin.com", qui usurpent l'identité visuelle de la Fondation des parkings, explique la police cantonale dans un communiqué.

Ces plateformes demandent aux victimes de saisir leurs données personnelles avant de les rediriger vers une page de paiement en ligne où les victimes doivent donner un numéro de carte bancaire, une date d'expiration et un code de sécurité. En cas de non-paiement, il est stipulé que le montant sera majoré de 80 francs.

En parallèle, de faux avis de passage de la Poste circulent également à Crissier. Ils usurpent l'identité visuelle du géant jaune, présentent un Code-QR redirigeant les victimes vers des plateformes frauduleuses telles que "poste-paquet.com" suivant le même mode opératoire que les arnaques aux amendes de stationnement.

La police appelle la population à la prudence et rappelle les bons réflexes à adopter face à cette forme d'escroquerie numérique. Si des données bancaires ont été transmises, faire immédiatement bloquer les cartes via sa banque et déposer plainte dans un poste de police, rappelle-t-elle. En cas d'appel d'une personne se présentant comme un conseiller bancaire, raccrocher immédiatement et procéder à un contre-appel via le numéro officiel de sa banque, ajoute-t-elle.

De manière générale, ne jamais scanner un code QR inconnu, insiste encore la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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