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Armes: la Cour suprême américaine rejette une plainte du Mexique
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La Cour suprême des Etats-Unis a jugé jeudi irrecevable une plainte du Mexique contre des fabricants d'armes américains. Le Mexique les accuse d'alimenter la violence des cartels de narcotrafic sur son territoire.
A l'unanimité, les neuf juges de la Cour à majorité conservatrice considèrent que loi de 2005 sur la protection du commerce légal des armes (PLCAA) immunise les fabricants contre des poursuites pour utilisation illicite de leurs produits.
Le Mexique souligne que la grande majorité des armes sur les lieux de crime sur son territoire proviennent de la contrebande avec les Etats-Unis, en raison notamment de la facilité à se procurer des armes dans ce pays. Il accuse les fabricants américains de fermer les yeux sur le trafic de leurs produits et leur réclamait des milliards de dollars de dommages et intérêts.
Le Mexique n'est pas parvenu à démontrer une "complicité" active des fabricants avec les trafiquants d'armes mais au mieux une "indifférence" de leur part face à ce phénomène, selon l'arrêt de la haute juridiction.
Le gouvernement mexicain a exprimé son "désaccord" avec la décision de la Cour suprême, assurant qu'il continuerait à "faire tout ce qui est en son pouvoir pour freiner le trafic illicite des armes, en utilisant toutes les ressources juridiques et diplomatiques disponibles".
"Ces fabricants savent qu'ils vendent un produit dangereux à des marchands véreux qui les revendent à des hommes de paille au service des cartels", avait déclaré lors des débats en mars l'avocate du Mexique, Catherine Stetson.
"Entre 342'000 et 597'000 des armes fabriquées par eux entrent en contrebande au Mexique chaque année, selon les estimations", a précisé l'avocate.
"Conséquences destructrices pour l'économie"
L'avocat des fabricants d'armes, Noel Francisco, avait reproché au Mexique de vouloir vider de sa substance la loi de 2005.
A l'audience, une nette majorité des neuf juges avait semblé se dégager pour rejeter la plainte. Pour que cette plainte soit déclarée recevable, le Mexique devait à la fois démontrer que le comportement de ces fabricants relevait de la "complicité" de contrebande et établir un lien de causalité entre leurs agissements et le préjudice qu'il subit.
Outre les réserves juridiques exprimées par plusieurs juges, progressistes comme conservateurs, l'un de ces derniers, Brett Kavanaugh, avait mis en garde contre de "possibles conséquences destructrices pour l'économie" si la Cour adoptait la conception de la responsabilité pénale pour cause de complicité défendue par le Mexique, citant les exemples de l'industrie automobile ou pharmaceutique.
La Cour donne donc jeudi satisfaction à deux entreprises américaines, Smith & Wesson et Interstate Arms, qui lui demandaient d'annuler la procédure engagée par le Mexique.
"Immense victoire judiciaire"
Cette décision "annulant les poursuites ridicules contre notre entreprise représente non seulement une grande victoire pour Smith & Wesson, mais aussi pour notre industrie, pour la souveraineté américaine et, plus important, pour tout Américain voulant exercer ses droits en vertu du Deuxième amendement" de la Constitution sur le port d'arme, se félicite la société dans un communiqué.
Le puissant lobby des armes, la NRA, revendique de son côté sur X "une immense victoire judiciaire".
L'influent sénateur démocrate Dick Durbin reconnaît "une victoire temporaire pour les fabricants d'armes". "Le trafic d'armes des Etats-Unis vers le Mexique alimente un cycle d'énorme violence", affirme-t-il dans un communiqué.
La décision de la Cour suprême "ne résout pas cette crise", souligne le sénateur, à l'origine d'une proposition de loi intitulée "Stop arming cartels" (Cesser d'armer les cartels) visant à renforcer la réglementation du commerce des armes.
Quelque 480'000 personnes ont péri de mort violente liée au narcotrafic au Mexique depuis 2006, date à laquelle le gouvernement a déployé l'armée pour combattre les cartels de la drogue, selon des statistiques officielles.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
OMC: le facilitateur sur la réforme "raisonnablement optimiste"
Le facilitateur des discussions préparatoires sur la réforme de l'OMC se dit "raisonnablement optimiste" pour une feuille de route sur cette question au terme de la ministérielle de Yaoundé. D'autres sources font état de peu d'avancées.
"Les discussions depuis hier sont plutôt bonnes" dans les petits groupes restreints, a affirmé vendredi à Keystone-ATS et à l'AFP l'ambassadeur norvégien auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève Peter Ollberg. Mais certains pays ont déjà entamé le traditionnel jeu du marchandage qui permet d'aboutir à des accords dans les ministérielles.
D'autres sources déplorent le manque d'interactions. De nombreuses délégations lisent des déclarations plutôt que de dialoguer, à la grande frustration des Etats-Unis. Jeudi soir, une source diplomatique avait affirmé à Keystone-ATS ne pas avoir observé d'avancée, ni de changement de position.
L'UE, la Chine ou une coalition d'une dizaine d'Etats, dont la Suisse, souhaitent une feuille de route ambitieuse pour aboutir à des réformes concrètes d'ici 2028. Les Etats-Unis avaient affirmé avant la ministérielle ne pas pouvoir accepter le texte sur la table. Et l'Inde ne veut pas de davantage de flexibilité pour davantage de plurilatérales dans les accords de l'OMC.
Les Etats se divisent aussi sur les critères et les avantages pour s'autoproclamer comme pays en développement. Les Etats-Unis ciblent la Chine qui a pourtant elle annoncé il y a quelques mois qu'elle n'appliquerait plus les bienfaits de ce statut.
Pékin est également attaqué sur la question de l'équité. Les Etats-Unis et l'UE, dont le marché est inondé d'exportations chinoises, lui reprochent un manque de "réciprocité". Le marché chinois reste largement fermé.
Mais les discussions n'empêchent pas également des moments moins tendus à la ministérielle. "Cela cabotine dans les négociations", explique une source au courant des discussions. Des chansons d'anniversaires ont été entendues dans une salle. Une première réunion plénière sur la réforme était prévue pour vendredi soir, avant que les délégations ne discutent d'autres questions dès samedi entre elles.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Volkswagen "en contact" avec le secteur de la défense
Le géant allemand de l'automobile Volkswagen est "en contact" avec des entreprises de la défense pour reconvertir une de ses usines allemandes dans la production d'équipements de transport militaires, a annoncé son patron vendredi.
Dans la défense, "nous n'avons pas été actifs pendant des décennies et nous avons un important retard à rattraper, c'est pourquoi cela pourrait constituer une solution pour Osnabrück (ouest)", a estimé Oliver Blume, président du directoire du groupe, lors d'un congrès à Francfort.
Le groupe de Wolfsburg discute avec des entreprises "par exemple dans la défense antimissile", a ajouté M. Blume, sans préciser lesquelles.
Fin 2024, Volkswagen avait annoncé que le site situé en Basse-Saxe, qui emploie 2.300 personnes, ne devrait plus produire de véhicules après mi-2027 en vue d'un autre usage de l'usine, dans le cadre d'un plan massif d'économies en milliards d'euros pour restaurer la rentabilité de la marque.
Pas de décision définitive
"La situation géopolitique a changé" et "il faut agir", a estimé M. Blume, raison pour laquelle le groupe est en contact avec "avec diverses entreprises de l'armement".
L'usine d'Osnabrück ne produirait toutefois "pas de systèmes d'armes", a précisé le patron de Volkswagen, mais plutôt des équipements de "transport militaire" car "c'est là que se trouve notre compétence clé".
"Ce genre d'activités pourrait être en adéquation avec nos valeurs", a-t-il souligné.
Selon un article du Financial Times publié mardi, Volkswagen serait en discussion avec la société Rafael Advanced Defence Systems, qui a conçu le Dôme de fer israélien, pour produire divers composants, comme les camions qui transportent les missiles du système ou des générateurs électriques.
Interrogé mercredi par l'AFP sur ces éventuelles discussions, un porte-parole s'est borné à affirmer "qu'à ce jour, aucune décision ni conclusion définitive n'avait été prise concernant l'avenir du site".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
L'UE et les pays du PTPGP inquiets de la Chine et des Etats-Unis
L'UE et les pays du Partenariat transpacifique (PTPGP) se sont réunis en marge de la ministérielle de l'OMC à Yaoundé. Dans une déclaration commune vendredi, ils s'en sont pris sans les nommer aux Etats-Unis et à la Chine.
Les deux parties se sont rapprochées il y a quelques mois. Si elles venaient à aboutir à un accord à l'avenir, elles pèseraient ensemble plus de 40% du commerce mondial. La rencontre de vendredi était la première depuis le discours remarqué à Davos (GR) du Premier ministre canadien Mark Carney sur l'importance des puissances moyennes face à Washington, Moscou et Pékin.
Un rapport d'étape sur la collaboration possible entre les Vingt-Sept et les Etats du PTPGP, dont l'Australie, le Canada et le Japon, sera rendu à leur prochain dialogue.
L'UE est à l'offensive ces derniers mois. Elle vient de conclure un accord commercial avec l'Australie. Et le commissaire européen Maros Sefcovic souhaite une réforme de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui réponde aux subventions industrielles de la Chine dont les exportations inondent les pays européens. Alors même que le marché chinois reste largement fermé.
Certains observateurs font remarquer que l'UE souhaite mettre la pression sur Pékin en se rapprochant du PTPGP. Dans leur déclaration de vendredi, ces acteurs se disent "inquiets des pratiques de distorsion des marchés qui perturbent les flux du commerce et de l'investissement" et provoquent "une surcapacité". Un message clair pour la Chine contre laquelle le PTPGP avait été pensé.
Trump ciblé sans être nommé
De même, l'UE et le PTPGP "sont préoccupés par la coercition économique qui cherche à exploiter les vulnérabilités économiques et les dépendances", une réprobation à peine voilée de la politique de l'administration de Donald Trump.
Plus largement, ils sont favorables à des recommandations concrètes pour la réforme de l'OMC d'ici la ministérielle de 2028. Jeudi, au premier jour de la réunion camerounaise, les discussions en petits groupes secrets n'avaient pas permis de faire changer les fronts, a affirmé à Keystone-ATS une source diplomatique.
Le représentant américain au commerce Jamieson Greer a lui menacé d'avancer avec d'autres pays en dehors du cadre de l'OMC sur des formats facilités de plurilatérales. Et il considère déjà que l'organisation n'est pas capable de répondre à la surproduction chinoise. "Ce travail sera mené ailleurs", avait-il ajouté dans son message vidéo, diffusé comme tous ceux des différents ministres, au début de la ministérielle camerounaise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
International
Une Alsacienne jugée pour avoir tué un lynx pour sa poule
Quatre mois de prison avec sursis ont été requis vendredi à Strasbourg contre une femme de 62 ans accusée d’avoir tué à coups de bâton un lynx. L’animal, une espèce strictement protégée, s’était attaqué à l’une de ses poules.
La "légitime défense" ne s'applique pas ici, car "quand bien même il ne s'agirait pas d'une espèce protégée, on ne peut pas tuer un animal pour en sauver un autre", a asséné devant le tribunal correctionnel la représentante du parquet, Priscille Cazaux.
L'incident s'est déroulé le matin du 18 octobre 2024, à Niederbronn-les-Bains, un bourg de 4.000 habitants situé dans une zone boisée du nord de l'Alsace.
La prévenue s'était précipitée dans son jardin parce que l'une de ses cinq poules, prénommée Marie-Thérèse, était attaquée. Après avoir tenté de faire fuir le prédateur - qu'elle dit avoir pris pour un chat - elle s'était saisie d'un bâton et l'avait violemment frappé à la tête.
Elle avait ensuite appelé la police municipale. Un spécialiste du lynx, correspondant en Alsace de l'Office français de la biodiversité (OFB), était rapidement intervenu et avait évacué le félin en urgence vers la clinique vétérinaire la plus proche. Ayant subi "plusieurs coups dans une zone létale" et souffrant de deux fractures au crâne et d'un "hématome sous-dural", selon le rapport d'autopsie, la jeune femelle de 4,2 kilos, âgée de quelques mois et affamée, n'avait pas survécu. Pas plus que la poule.
En danger critique d'extinction
La sexagénaire a raconté avoir été prise de "panique" à la vue du prédateur. "J'étais choquée, j'ai crié, mais il ne lâchait pas. J'ai frappé pour qu'il lâche ma poule", a-t-elle retracé devant le tribunal.
"La perte d'un lynx est inestimable pour l'écosystème", car cette espèce, qui ne compte que 150 individus dans toute la France dont une dizaine dans les Vosges, est en "danger critique d'extinction", a fait valoir devant le tribunal Pauline Laizet, avocate de deux des associations de défense des animaux qui se sont portées parties civiles.
La prévenue a été confrontée à une "situation stressante qu'elle n'a pas su gérer", a plaidé son avocate, Juliette Isaac. Elle a confondu le lynx avec un "gros chaton" et "n'a jamais eu l'intention de détruire cet animal, et encore moins une espèce protégée", a-t-elle ajouté.
Le tribunal rendra sa décision le 20 mai.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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