Suisse Romande
Bientôt une loi sur les violences conjugales aussi à Fribourg
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Les députés fribourgeois ont voté vendredi une motion demandant de créer une loi sur les violences conjugales. Le Grand Conseil a suivi l'avis du Conseil d'Etat, dans le contexte de l'émotion suscitée par le féminicide d'Epagny du 10 avril dernier.
La motion a passé la rampe par 81 voix contre 2 et 1 abstention, le résultat étant accueilli par des applaudissements. Déposée en novembre 2023, bien avant le drame survenu en Gruyère, avec une femme de 39 ans comme victime, tuée au fusil de chasse par son mari, elle émanait des députées Marie Levrat (PS) et Carole Baschung (Centre).
"Nous avons les moyens d'agir, aussi bien pour les auteurs que les victimes", a relevé Marie Levrat. "Actuellement existe un concept qui n'a pas force obligatoire. C'est pourquoi il faut développer de nouvelles prestations", a ajouté la députée, en relevant que des acteurs du secteur rencontrent des problèmes financiers.
Convention d'Istanbul
Certaines situations de violences conjugales, comme la violence psychologique, verbale ou économique, n’entrent pas dans le champ d’application de la loi fédérale sur les victimes d'infractions (LAVI), constate la motion. En l’absence de base légale cantonale, ces cas ne bénéficient pas d’un soutien financier de l’Etat.
Rappelant la ratification par la Suisse de la Convention d’Istanbul en 2017, et la répartition des compétences en Suisse, l'instrument parlementaire demande au Conseil d’Etat de créer, sous un an, une base légale visant à lutter contre toutes les formes de violences conjugales et à financer les mesures adéquates de soutien aux victimes.
"La création d’une loi cantonale dédiée à la thématique permettra de clarifier et d’optimiser l’organisation de certaines prestations existantes", a dit le conseiller d'Etat Philippe Demierre, à la tête des affaires sociales. Elle instaurera des mesures assurant la concrétisation des quatre piliers de la Convention d’Istanbul.
Fribourg en retard
Ces derniers sont la prévention, la protection, les poursuites, soit la pénalisation, et une politique coordonnée. En votant la motion vendredi, les députés permettent à l'Etat de Fribourg de rejoindre d'autres cantons romands, Genève ayant été le premier à se doter d’une loi sur les violences domestiques en 2005.
Les lois des cantons de Genève, Valais, Vaud, Neuchâtel et l’avant-projet de loi du Jura, mis en consultation en 2023, ont pour objectif commun de coordonner les mesures de lutte contre la violence domestique. L'idée générale consiste à "protéger au mieux les personnes concernées".
Au sein de la Confédération, le comité responsable de la Convention d’Istanbul contre la violence à l’égard des femmes a dévoilé jeudi trois mesures urgentes. Tout d'abord, des solutions régionales pour combler les lacunes en matière de places dans les refuges et les maisons d'accueil doivent être mises en place.
Déjà 18 féminicides
Deuxièmement, les professionnels doivent être mieux formés pour prévenir les violences lors des phases de séparation. Enfin, une analyse interinstitutionnelle systématique des cas de féminicides doit être engagée. Depuis début 2025, 18 femmes et filles ont été tuées par leur conjoint, ex-conjoint, père ou par un autre homme.
La statistique vient du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG). Ce dernier a appelé, toujours jeudi, à une action politique forte pour combattre ces "violences dramatiques". Sur le plan fédéral, une révision de la loi sur l'aide aux victimes devrait être présentée à l'automne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Jacques Moretti officiellement en détention préventive
Le Tribunal des mesures de contrainte du canton du Valais a confirmé, lundi, la mise en détention de Jacques Moretti, dans l'affaire de l'incendie de Crans-Montana. Cette décision est prise pour une période initiale de 3 mois.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Lausanne-Sport: Theo Bair blessé
Coup dur pour le Lausanne-Sport à quelques jours de la reprise de Super League: son attaquant canadien Theo Bair (26 ans) sera absent de six à huit semaines. Il est blessé à une cheville.
Bair a dû quitter ses coéquipiers à la 79e minute lors d'un match amical le 8 janvier face à Neuchâtel Xamax. Il a été victime d’un traumatisme à la cheville touchant la syndesmose.
L'international canadien est le meilleur buteur du LS en Super League, avec six réussites.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Les Mosses-Leysin: projet retravaillé pour l'enneigement artificiel
Le projet d’enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) fait l’objet d’une nouvelle mise à l’enquête publique. Retiré en 2023 pour être repensé, le dossier a été profondément retravaillé afin de répondre aux préoccupations exprimées par les services cantonaux, les associations et les riverains. Des oppositions sont probables.
La nouvelle version du projet vise à garantir l’avenir touristique des Alpes vaudoises tout en réduisant son empreinte écologique. Son élaboration a fait l’objet d’une collaboration étroite entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction Générale de l’Environnement (VD) et des experts environnementaux indépendants, annoncent les partenaires du projet lundi dans un communiqué.
Dans le détail, le projet nécessitera moins d'énergie pour plus d'efficacité. La consommation d’électricité issue du réseau suisse diminuera par rapport à la situation actuelle. En effet, plus de 30% de l'électricité nécessaire à l’alimentation de 175 nouveaux enneigeurs (109 à Leysin et 66 aux Mosses) proviendra d’une autoproduction par turbinage, expliquent-ils.
175 nouveaux canons à neige
L’eau sera prélevée dans le lac de l’Hongrin, puis restituée à 90% au printemps, contribuant à la production d’électricité sur son trajet. L'empreinte hydrique est inférieure à celle de projets comparables: en proportion aux volumes de pluie sur les domaines du plan partiel d'affectation (PPA) intercommunal du domaine skiable de Leysin et du Plan d'affectation cantonal (PAC) aux Mosses, le prélèvement équivaut à une cuillère à café d’eau retirée sur un litre consommé ou à 0,5%.
Le projet permet également d'apporter des solutions concrètes pour la sécurité locale: des prises d’eau pour défense incendie et pour l'eau de secours seront mises en place ainsi que des points d'abreuvage pour le bétail alpin.
Les canalisations seront entièrement enterrées sur 21 kilomètres. Le tracé a été conçu de telle sorte à éviter les zones naturelles sensibles et, pendant le chantier, les périodes de reproduction de la faune. Des mesures de protection des sols sont également prévues pendant le chantier, affirment-ils.
Initiatives pas rentables
Les domaines de Leysin et des Mosses constituent un pôle essentiel pour le tourisme hivernal vaudois. Or, un hiver faiblement enneigé représente une perte de revenus estimée entre 6 et 18 millions de francs.
Actuellement, l’hiver finance le tourisme 4 saisons: VTT, randonnées, parapente, concerts ou gastronomie, les initiatives sont aussi nombreuses qu’invitantes. Malheureusement, elles ne sont aujourd’hui pas économiquement rentables. Elles le seront sans doute à l’horizon 2050, tout comme il a fallu au ski près de 40 ans pour devenir populaire.
Sécuriser les emplois
Au total, 43% du domaine skiable sera couvert par enneigement mécanique, un taux cependant inférieur à la moyenne suisse (54%) et aux voisins de la Suisse (90% en Italie, 70% en Autriche), est-il relevé.
L'objectif est de sécuriser les emplois locaux et les activités et de renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises. "De nombreux enfants vaudois ont appris à skier aux Mosses. Nous voulons que cette tradition se perpétue, en garantissant la neige à Noël ou lors des camps scolaires", confie Gretel Ginier, syndique d'Ormont-Dessous.
Ce projet est subventionné en partie par l'Etat de Vaud par l'entremise du Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI), la Confédération et les communes. Il est donc stratégique pour garantir la pérennité de l'activité touristique et la transmission du patrimoine sportif de la région, conclut le communiqué.
Nouvelles oppositions probables
Interrogé par Keystone-ATS, Alberto Mocchi, secrétaire général de Pro Natura Vaud, relève que, comme lors des deux précédentes mises à l'enquête en 2023 et en 2024, il est fort probable que l'association, qui est en train d'étudier le dossier, fasse opposition.
"Sur le fond, nous estimons que ce type de projet est d'une autre époque. Consommer autant d'eau et d'énergie, sans compter les nuisances à la faune et à la flore, pour des canons à neige, ce n'est pas une bonne idée, à l'heure du tourisme 4 saisons et où le ski de moyenne montagne semble condamné", observe-t-il.
En 2024, TLML avait retiré afin de le remanier son projet initial visant à l'installation de 177 canons à neige et contre lequel des centaines d'oppositions avaient été déposées. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin - auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Cadre supérieur de l'administration genevoise sur la sellette
Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours du canton de Genève concernant la révocation immédiate d'un cadre supérieur en raison de son comportement inapproprié. La Cour de justice, qui avait jugé la sanction disproportionnée et l'avait annulée, doit maintenant se prononcer sur une mesure plus appropriée.
Attaché au Département du territoire, le cadre a été dénoncé à l'automne 2022 par une subordonnée en raison de son comportement "totalement inadéquat". L'enquête a montré qu'il avait tenu des propos à connotation sexuelle envers des collègues féminines ainsi que des remarques très désobligeantes à l'égard de collaborateurs.
Le Conseil d'Etat a révoqué le cadre supérieur avec effet immédiat un an plus tard. Cette décision a été annulée par la Cour de justice du canton de Genève qui a estimé que la sanction était disproportionnée. En conséquence, l'intéressé devait être réintégré dans un poste correspondant à sa formation et à ses années d'expérience.
Peine infamante
Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que la révocation est la plus lourde des mesures disciplinaires. Sanctionnant une violation grave ou continue des devoirs de service, elle revêt l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant.
Dans ces conditions, le principe de proportionnalité conduit à prononcer la révocation uniquement dans des cas particulièrement graves, qui portent atteinte au fonctionnement ou à l'image de l'administration, précise la 1ère Cour de droit public. Il n'est pas insoutenable de considérer que le comportement de l'intéressé, bien qu'inacceptable, n'entre pas dans ce cas de figure.
Réintégration critiquée
Pour autant, la justice cantonale ne pouvait pas renoncer à toute mesure disciplinaire et ordonner la réintégration pure et simple du cadre. En effet, celui-ci a commis une grave violation de ses devoirs, qui a entraîné de fortes tensions au sein de son service.
Le Tribunal fédéral admet donc partiellement le recours du canton et renvoie la cause à la Cour de justice, à charge d'indiquer quelle sanction doit être prononcée à la place de la révocation. Il précise qu'un licenciement administratif, dont les conséquences personnelles sont moins lourdes, aurait pu être envisagé. (arrêt 1C_160/2025 du 11 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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