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La Cour suprême américaine limite les pouvoirs des juges

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La Cour suprême américaine limite les pouvoirs des juges à suspendre des décisions de l'exécutif (archives). (© KEYSTONE/EPA/AARON SCHWARTZ)

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accordé vendredi une victoire considérable à l'administration Trump: elle a limité le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales.

Par les voix des six juges conservateurs contre celles des trois progressistes, la plus haute juridiction des Etats-Unis considère que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux "excèdent probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux".

"Lorsqu'un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d'outrepasser lui aussi ses pouvoirs", écrit au nom de la majorité la juge conservatrice Amy Coney Barrett.

"Gigantesque victoire"

Sur sa plateforme Truth Social, Donald Trump a salué une "gigantesque victoire", tout en annonçant une conférence de presse pour 11h30 (17h30 suisses).

La Cour ne statue en revanche pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l'origine de ce contentieux. L'affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d'appel fédéraux qui en ont été saisis.

L'administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret à ce stade, mais d'en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu'elle décrit comme une dérive.

Le jour de l'investiture

Dès le 20 janvier, jour de son investiture, Donald Trump a signé ce décret sur la citoyenneté américaine, l'un des plus critiqués de son nouveau mandat, affirmant vouloir ainsi combattre l'immigration clandestine.

Il revient en effet sur le principe du droit du sol, consacré par le 14e amendement de la Constitution, disposant que tout enfant né aux Etats-Unis est automatiquement citoyen américain, et appliqué depuis plus de 150 ans.

Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux Etats-Unis, et dont le père n'est pas citoyen américain ou résident permanent - titulaire de la fameuse "carte verte".

Le 14e amendement a été adopté en 1868, après la Guerre de Sécession et l'abolition de l'esclavage, afin de garantir les droits des esclaves affranchis et de leurs descendants.

Décision lourde de conséquences

Les administrations successives, républicaines comme démocrates, ont souvent exprimé leur frustration envers ces suspensions à portée universelle qui permettent à un seul juge fédéral de bloquer leur politique, sur des sujets d'importance nationale, comme l'avortement, l'immigration ou encore les prêts étudiants.

Cette décision de la Cour suprême semble lourde de conséquences pour l'ensemble des contentieux contre l'administration Trump, mais aussi contre les administrations de ses successeurs.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Important rassemblement pour les 50 ans du coup d'Etat en Argentine

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Le rassemblement, un des plus massifs des dernières années à Buenos Aires, intervient dans un contexte crispé de lutte pour la mémoire. (© KEYSTONE/AP/Rodrigo Abd)

Plusieurs dizaines de milliers d'Argentins ont manifesté mardi à Buenos Aires pour marquer le 50e anniversaire du coup d'Etat qui a instauré la meurtrière dictature de 1976-1983, selon des journalistes de l'AFP. Ils appelaient à ne pas "oublier".

Le rassemblement, un des plus massifs des dernières années dans la capitale argentine, a rempli en une foule compacte dans l'après-midi toute la Place de Mai, aux abords de la présidence, débordant sur de proches avenues. Plusieurs villes ont aussi vu des manifestations en ce "Jour de la mémoire pour la vérité et la justice".

Ces marches annuelles, à l'initiative d'organisations de droits, syndicats, mouvements sociaux, interviennent dans un contexte crispé de lutte pour la mémoire.

L'exécutif du président Javier Milei conteste le bilan des organismes de droits de 30'000 morts et disparus, dénonce une "vision biaisée" de la mémoire par la gauche, et revendique une "mémoire complète" intégrant les victimes de guérillas de gauche des années 1970.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Législatives danoises: les sociaux-démocrates en tête mais en recul

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La première ministre danoise sortante Mette Frederiksen devra trouver des alliés pour continuer à gouverner. (© KEYSTONE/AP/Sergei Grits)

Le bloc de gauche de la Première ministre danoise sociale-démocrate Mette Frederiksen est arrivé en tête mardi des élections législatives. Mais il est en net recul face à un bloc regroupant la droite et l'extrême droite, selon les sondages à la sortie des urnes.

Avec 19,2% des voix, les sociaux-démocrates seraient à leur niveau le plus bas depuis 1901, loin des 27,5% de 2022, selon le sondage de télévision publique DR. Le bloc de gauche, constitué de la formation de Mme Frederiksen et des autres partis de gauche, n'obtiendrait pas la majorité des 179 sièges, avec 83 à 86 sièges, selon les sondages publiés par les télévisions DR et TV2.

D'après ces mêmes enquêtes, la droite et l'extrême droite rassembleraient elles entre 75 et 78 sièges. Les Modérés (centre) apparaissent comme le "faiseur de roi" de cette élection puisqu'ils obtiendraient 8,2%, soit 14 sièges, selon ces sondages.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Bolsonaro autorisé à purger temporairement sa peine à domicile

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Jair Bolsonaro a été condamné à 27 ans de réclusion pour tentative de coup d'Etat. Il purgeait depuis la mi-janvier sa peine dans le complexe pénitentiaire de Papuda, à Brasilia (archives). (© KEYSTONE/AP/ERALDO PERES)

Un juge de la Cour suprême brésilienne a autorisé Jair Bolsonaro à purger sa peine à domicile, à titre temporaire, quand l'ex-président sortira de l'hôpital où il est soigné actuellement pour une bronchopneumonie. Une décision prise pour des raisons "humanitaires".

"J'autorise l'assignation à résidence humanitaire temporaire (...) pour une durée initiale de 90 jours", a déclaré le juge Alexandre de Moraes dans un document judiciaire obtenu par l'AFP. Ce délai pourra être renouvelé selon les expertises médicales.

Condamné à 27 ans de réclusion pour tentative de coup d'Etat, Jair Bolsonaro, 71 ans, purgeait depuis la mi-janvier sa peine dans le complexe pénitentiaire de Papuda, à Brasilia.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Le pinot noir actuel était déjà cultivé en France au Moyen-Age

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Cette découverte atteste que, depuis au moins 600 ans, le pinot noir, "cépage de rois" emblématique de Bourgogne, a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage (image d'illustration). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

C'est un pépin retrouvé dans les latrines d'un hôpital du XVe siècle qui raconte un pan d'histoire de la viticulture en France. Son ADN a révélé qu'il s'agit d'un pinot noir, reproduit à l'identique jusqu'à nos jours par des techniques de clonage comme le bouturage.

"Le XVe siècle, c'est la fin de la guerre de Cent Ans, c'est Jeanne d'Arc. D'une certaine manière, ça veut dire qu'elle aurait pu croquer le même raisin que nous", s'enthousiasme le paléogénéticien Ludovic Orlando, co-auteur d'une étude publiée mardi dans la revue Nature Communications.

Impossible de dire si le fruit, déniché au milieu d'autres déchets alimentaires dans une "poubelle" médiévale à Valenciennes (Nord), "était consommé comme du raisin de table ou si les gens de l'époque en faisaient du vin", raconte l'archéobotaniste Laurent Bouby, autre co-auteur de l'article.

Mais le séquençage de son génome a fourni de précieuses indications sur la plante qui l'a porté. A savoir un pied de vigne rigoureusement identique au pinot noir moderne.

Ce qui atteste que, depuis au moins 600 ans, ce "cépage de rois" emblématique de Bourgogne a été reproduit par des générations de viticulteurs grâce à des techniques de "propagation clonale", comme le bouturage.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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