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Micropolluants VD: nouveau crédit demandé par le Conseil d'Etat

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La STEP de Penthaz a été la première station du canton de Vaud équipée d'un dispositif de traitement avancé des micropolluants depuis 2018. Elle a livré des résultats très encourageants: la réduction des substances cibles y est passée de 18% à 90% (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Dans le cadre du plan cantonal contre les micropolluants, le Conseil d'Etat vaudois sollicite un nouveau crédit de 54 millions de francs auprès du Grand Conseil, a-t-il annoncé jeudi. L'objectif est de prolonger le programme de subventions cantonales destinées au financement des stations d'épuration permettant de lutter contre ces substances.

C'est un chantier titanesque qui se déroule discrètement sous les yeux de la population vaudoise depuis 2016 et ce jusqu'en 2040: la modernisation des stations d'épuration (STEP) et leur régionalisation en seize pôles pour traiter les micropolluants urbains. Ces substances de synthèse - médicaments, hormones, biocides, herbicides, insecticides, cosmétiques, produits agroalimentaires - ne sont que très partiellement éliminées dans les STEP vieillissantes actuelles.

Au total, 30'000 de ces substances sont employées chaque jour dans l'industrie, l'artisanat et les ménages en Suisse. Par exemple, sur les 500 tonnes de médicaments consommés par an, 170 sont rejetés dans les eaux usées via les excréments et les urines.

Même à de très faibles concentrations, certains micropolluants sont néfastes pour la qualité des rivières et les organismes aquatiques et peuvent menacer les ressources en eau potable. Ils affectent par exemple la photosynthèse des algues, la reproduction des poissons ou provoquer des lésions rénales chez la truite.

Près de 20 grandes STEP régionales

Doté d'un premier crédit-cadre de 80 millions de francs accordé par le Grand Conseil, le plan cantonal micropolluants est entré dans sa phase de mise en oeuvre en 2016. A l'horizon 2040, il ne restera plus qu'entre 50 et 60 STEP sur les quelque 150 actuelles: 19 grandes installations (pôles régionaux) parées pour traiter les micropolluants urbains de près de 90% de la population vaudoise ainsi que quelque 40 plus petites stations.

Ce dispositif doit notamment permettre de répondre à la législation fédérale qui impose, pour les STEP équipées d'un traitement contre les micropolluants, un taux d'élimination de 80%. Or le canton avait effectué des analyses entre 2014 et 2019 dans 36 STEP pour constater que l'élimination des micropolluants urbains n'atteignait que 15,4%.

Le premier crédit-cadre arrivant à échéance en 2026, un nouveau crédit doit être accordé pour assurer la suite du plan cantonal pour le traitement des micropolluants. Ce sont donc les 54 millions de francs sollicités auprès du Parlement. Un 3e crédit-cadre est déjà prévu pour la suite du programme dès 2029, selon le Conseil d'Etat.

Trois pôles en fonction

Au 31 décembre 2024, les dépenses sur le premier crédit-cadre se montaient 25,7 millions de francs. Sur la base des planifications financières des projets en cours, le pronostic des dépenses à l'échéance de ce crédit se monte à environ 43 millions de francs, précise le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires.

S'agissant des travaux réalisés depuis 2016, trois pôles de traitement des micropolluants sont entrés en fonction, incluant des raccordements de STEP périphériques. Il s'agit de Penthaz, d'Yverdon-les-Bains et de la STEP intercantonale d'Ecublens (FR). Ainsi, 6% de la population vaudoise est actuellement raccordée sur une installation traitant les micropolluants, selon le Canton.

Des travaux pour les pôles de Lausanne-Vidy, Aigle, Lucens et Orbe sont actuellement en cours. D'autres pour les pôles de Payerne et de Gland devaient débuter cette année encore, ainsi qu'une demi-douzaine de raccordements. Ils seront tous en partie financés sur le premier crédit-cadre, souligne encore le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport et activités socioculturelles à la Valencienne

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La pétanque fera partie des activités proposées à la Valencienne (image prétexte). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La Faîtière associative socioculturelle et sportive de la Valencienne (FASSV) s'est vu confier la coordination du site de la Valencienne pour les saisons 2026 et 2027. Elle continuera à proposer des activités socioculturelles au succès éprouvé depuis des années. En parallèle, elle augmentera l'offre sportive destinée aux enfants et aux familles.

Le projet retenu met l'accent sur le renforcement des activités sportives de proximité, explique mercredi la ville dans un communiqué. Deux faitières avaient soumis un projet à la municipalité. Les associations dont le projet n'a pas été choisi conserveront la possibilité de proposer des activités.

La programmation de la FASSV prévoit des activités comme la pétanque, du sport destiné aux femmes, des animations pour les enfants et les jeunes ainsi que des cours de yoga et de fitness. Une attention particulière sera portée à l'ouverture vers de nouveaux publics. Le programme et la diversité des activités ont particulièrement séduit la municipalité, précise le communiqué.

La saison d'ouverture de la Valencienne, lieu de rencontre du quartier de Prélaz-Valency, va d'avril à octobre. Les activités ont débuté à la signature de la convention, le 20 avril dernier. Une inauguration officielle est prévue le 21 mai pour célébrer l'entrée en fonction de la FASSV.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Débordements à la Pontaise: le SLO dépose une plainte pénale

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Les fans zurichois ont lancé de nombreux fumigènes sur la pelouse à la fin du match. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Stade Lausanne-Ouchy ne laisse pas passer les débordements des fans de Grasshopper à la Pontaise lors de la demi-finale de Coupe de Suisse. Le club a annoncé mardi avoir déposé une plainte pénale.

"Il est essentiel que toute la lumière soit faite sur les agissements de certains groupes. De tels individus n'ont pas leur place dans un stade et sont incompatibles avec les valeurs du football", écrit le SLO dans un communiqué.

Des incidents ont éclaté samedi après la défaite de GC contre le pensionnaire de Challenge League (2-0). Le lendemain, le SLO listait les déprédations: "mise en danger de spectateurs, tentatives d'intrusion, dégradations matérielles importantes, bâches incendiées, sièges brûlés et détruits ainsi que des vols, notamment des caisses de buvettes."

De son côté, Grasshopper avait également réagi dimanche en condamnant ces agissements. "Nous comprenons la déception de nos supporters. Mais un petit groupe a dépassé toutes les limites. Nous sommes en contact avec les autorités pour étudier la possibilité d’engager des procédures judiciaires contre les fautifs", avait écrit le club.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic

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Une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération doit permettre de fluidifier le trafic entre Lausanne et Morges (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.

Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.

La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.

Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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