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Suisse Romande

Caisse de compensation: possibles violations du secret de fonction

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Les actuels ou anciens salariés de la caisse de compensation du canton du Valais ont dû s'expliquer jeudi devant le Tribunal de Sion. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Deux cadres de la caisse de compensation valaisanne et une ancienne employée ont comparu jeudi devant le Tribunal de district de Sion. Ils sont tous les trois accusés de violations du secret de fonction. Tous demandent à être acquittés.

En octobre 2019, la plaignante dépose une demande de prestation complémentaire à l'AVS/AI auprès de la ville de Winterthour (ZH). La démarche portait sur une période allant d'avril 2013 à avril 2016 alors qu'elle résidait dans la cité zurichoise.

En mars 2020, la plaignante a eu accès à son dossier et a constaté que la caisse de compensation du canton du Valais avait transmis l'ensemble de son dossier à un tiers, en l'occurrence aux autorités de Winterthour. Il s'agissait notamment de documents concernant la période fiscale 2017-2019 où elle résidait en Valais. Une démarche effectuée par la caisse, sans le consentement oral ou écrit de la retraitée.

De l'entraide administrative

Des plaintes ont été déposées contre le chef de la section des prestations complémentaires au sein de la caisse de compensation et son directeur ad intérim au moment des faits. Le procureur Olivier Vergères, absent des débats, a requis respectivement 40 et 20 jours-amendes avec sursis durant deux ans pour les deux hommes.

"La Ville de Winterthour a demandé une entraide administrative à la caisse de compensation valaisanne, comme cela se fait d’une manière usuelle", a rappelé Emilie Kalbermatter, avocate du chef de section. "L’habitude en pareil cas est d'envoyer l’ensemble d’un dossier, même si seules certaines parties sont pertinentes. Quant aux notes internes transmises, elles n'ont rien de sensible."

Lieu de domiciliation en cause

Le deuxième prévenu qui a choisi de se défendre seul, a, lui, contesté, la notion "d'envoi de documents à des tiers". "Les caisses de compensation s’apparentent à une seule entité au niveau suisse. Il ne s’agit pas d’une demande d’un tiers", a-t-il expliqué.

La plaignante a également déposé une troisième plainte pour violation du secret de fonction contre une employée de la caisse pour avoir transmis une lettre de sa commune de domicile actuelle à l'office AI du canton, sans y être invitée.

Ajournement du procès refusé

La prévenue aurait également transféré d'autres informations ayant notamment trait à la domiciliation effective de la plaignante et à l'extrait du registre des propriétés de sa mère et de son tableau récapitulatif. Pour ces faits, le Ministère public a requis une peine de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans.

Pour l’avocat de l’employée, Guillaume Salman, "les deux extraits du dossier attestant de possessions de la mère de la prévenue n’ont rien à faire dans cette affaire, cette dernière n’ayant pas déposé de plainte. "De plus, transmettre l’adresse d’un domicile ne peut pas s’apparenter à une violation du secret de fonction", a-t-il estimé.

Transmissions indues

Pour l’avocat de la plaignante, Graziella Walker-Salzmann "ce n’est pas seulement des chiffres qui ont été transmis, mais des données sensibles qui ont été dévoilées. Les faits sont clairs: des données ont été transmises indument."

Le Tribunal de Sion avait demandé, en amont du procès, à la partie plaignante, le dépôt de pièces complémentaires, afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Celle-ci n’ayant donné suite que très partiellement à la demande, Emilie Kalbermatter a plaidé pour un ajournement du procès. Une demande qui a été refusée.

Le jugement sera rendu ultérieurement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Leysin-les Mosses: 500 oppositions pour les canons à neige

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Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses) pour contrer le manque de neige (image d'illustration). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La nouvelle mouture de projet d'enneigement mécanique du domaine skiable Les Mosses - Leysin (VD) a suscité plus 500 oppositions, à l'issue lundi de la mise à l'enquête publique. Le projet prévoit l'installation de 175 canons à neige.

Ces oppositions ont été déposées par des citoyens, des associations de protection de la nature et des élus, indique lundi soir l'association "Non aux canons à neige".

"Nous ne contestons pas l'importance du tourisme pour la région, mais souhaitons alerter sur les risques d’un investissement massif dans une infrastructure lourde, dépendante du froid, dans un contexte de réchauffement climatique rapide et documenté", écrit-elle dans un communiqué.

Parmi les opposants, Pro Natura dit vouloir se battre "contre ce projet d’un autre temps, gourmand en eau et en énergie et nuisible pour la faune, la flore et les écosystèmes très fragiles de la région", écrit l'association dans son propre communiqué.

Autoproduction

Présentée début janvier, la nouvelle version du projet avait été revue pour réduire son impact écologique. Son élaboration a fait l'objet d'une collaboration entre la société des remontées mécaniques Télé-Leysin-Les Mosses-La Lécherette (TLML), les communes concernées, la Direction générale de l'environnement et des experts environnementaux indépendants, avaient alors annoncé les partenaires.

Le projet prévoit l'installation de 175 nouveaux canons à neige (109 à Leysin, 66 aux Mosses). Selon ses promoteurs, plus de 30% de l'électricité nécessaire proviendra d'une autoproduction par turbinage.

L'eau sera prélevée dans le lac de l'Hongrin et restituée à 90% au printemps. Le prélèvement représente seulement 0,5% des volumes de pluie sur les domaines et les 21 km de canalisations seront entièrement enterrés, évitant les zones sensibles.

Attractivité des Alpes vaudoises

Le projet vise à sécuriser les emplois locaux, à renforcer l'attractivité touristique des Alpes vaudoises et à permettre aux enfants vaudois de continuer à apprendre à skier dans la région, estiment les défenseurs du projet.

Une précédente mouture visant à l'installation de 177 canons à neige avait été retirée à l'automne 2024 par TLML suite à des centaines d'oppositions et aux remarques du canton. Certaines canalisations destinées à alimenter en eau les canons depuis le lac de l'Hongrin auraient dû traverser des prairies et pâturages secs, des zones soumises à des mesures de protection.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

St-Cergue (VD): homme gravement blessé pour une affaire de parking

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La police vaudoise a interpellé l'homme qui a frappé un octogénaire pour une affaire de parking à St-Cergue (image symbolique). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une altercation pour une affaire de stationnement a dégénéré dimanche à St-Cergue (VD). Un employé communal, âgé de 80 ans, a été frappé et conduit au CHUV dans un état jugé préoccupant.

La victime a été retrouvée inanimée dans la rue, au centre de St-Cergue. Des premiers éléments de l'enquête, elle aurait reçu un coup de poing et serait tombée au sol inconsciente, indique lundi soir la police vaudoise dans un communiqué.

L'autre protagoniste a été interpellé sur place. Cet homme de 39 ans, domicilié dans la localité, a été conduit au Centre de la police de la Blécherette à Lausanne, où il a été entendu par des inspecteurs. Le Ministère public a ouvert une enquête.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Grand Conseil

Pour ou contre le salaire minimum: les députés vaudois devront se prononcer

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Arnaud Bouverat est le secrétaire régional du syndicat UNIA et coprésident du comité d’initiative pour l'instauration du salaire minimum légal cantonal à 23 francs de l'heure. Ici au Grand Conseil vaudois, à Lausanne (photo d'illustration). (© KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

Le salaire minimum légal de 23 francs l'heure sera au centre des discussions lors des prochaines séances du Grand Conseil vaudois. Les députés devront se pencher sur deux initiatives en ce sens déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Le Conseil d’État, lui, s’y oppose.

Les débats sur l’instauration du salaire minimum vaudois sont lancés. Au parlement, les députés devront se pencher sur deux initiatives populaires déposées en 2023 par la gauche, les syndicats et une vingtaine d’associations. Les deux initiatives ont chacune réunie plus de 16'000 signatures. La première vise à ancrer le principe dans la Constitution vaudoise (initiative constitutionnelle). La deuxième prévoit une nouvelle loi avec un salaire minimum obligatoire de 23 francs de l’heure (initiative législative). Le Conseil d’État s’y oppose avec un contre-projet qu’il juge « plus équilibré » et qui introduit des exceptions ciblées selon les branches. Mais pour les initiants, chacun doit pouvoir vivre dignement de son travail. Et pour cela, le salaire minimum doit primer sur les conventions collectives de travail (CCT), selon Arnaud Bouverat, secrétaire régional du syndicat UNIA, coprésident du comité d’initiative et député socialiste au Grand Conseil vaudois.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Pour les initiants, le contre-projet du Conseil d’État "vide quasiment de sa substance l’existence d’un salaire minimum", ceci alors que son instauration aurait un impact non seulement pour la population mais aussi l'économie.

Arnaud Bouverat Député socialiste

« D'après les projections, a peu près deux tiers des bénéficiaires seront des femmes.»

Le contre-projet du Conseil d’État privilégie le partenariat social et les conventions collectives de travail (CCT) : il craint des effets négatifs sur l’emploi. Mais pour les initiants, les effets de l’instauration du salaire minimum sur le marché du travail sont bénéfiques, en particulier pour les femmes.

Arnaud Bouverat Député socialiste

Les députés vaudois vont poursuivre le débat sur les deux initiatives populaires demandant l'instauration d'un salaire minimum. Pour les traiter, le Conseil d'État soumet au plénum deux projets de décret, un projet de loi ainsi qu'un contre-projet.

En Suisse, cinq cantons ont déjà franchi le pas: Neuchâtel, Jura, Genève, Tessin et Bâle-Ville. Le processus a aussi été lancé dans les cantons du Valais et de Fribourg. En février, Bâle-Campagne et Soleure ont rejeté deux initiatives sur le sujet.

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Lausanne

Feu sur un toit à la rue du Bugnon en raison de travaux

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Un feu a pris sur le toit du bâtiment de la rue du Bugnon 19 à Lausanne, provoquant des restrictions de circulation (photo d'illustration). Personne n'a été blessé. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Un incendie s'est déclaré lundi vers 13h30 sur le toit d'un bâtiment de laboratoires de recherche à la rue du Bugnon à Lausanne. Le feu est sous contrôle. Par mesure de précaution, une cinquantaine de personnes ont été évacuées. Aucune n'a été blessée ni incommodée.

Le feu a pris en raison de travaux sur le toit du bâtiment qui fait partie du complexe du CHUV, a indiqué un porte-parole de la police de Lausanne à Keystone-ATS. Les sapeurs-pompiers du Service de protection et sauvetage Lausanne (SPSL) sont rapidement intervenus. Les quelque 50 personnes évacuées l'ont été en grande partie par leurs propres moyens ou avec l’appui du service de sécurité du CHUV.

En raison de l’intervention, des restrictions de circulation ont été mises en place sur la rue du Bugnon dans le sens de la montée. Une déviation a été instaurée depuis la place de l’Ours par l’avenue de Béthusy, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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