Suisse Romande
Caisse de compensation: possibles violations du secret de fonction
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2025/08/les-actuels-ou-anciens-salaries-de-la-caisse-de-compensation-du-canton-du-valais-ont-du-sexpliquer-jeudi-devant-le-tribunal-de-sion-1000x600.jpg&description=Caisse de compensation: possibles violations du secret de fonction', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
Deux cadres de la caisse de compensation valaisanne et une ancienne employée ont comparu jeudi devant le Tribunal de district de Sion. Ils sont tous les trois accusés de violations du secret de fonction. Tous demandent à être acquittés.
En octobre 2019, la plaignante dépose une demande de prestation complémentaire à l'AVS/AI auprès de la ville de Winterthour (ZH). La démarche portait sur une période allant d'avril 2013 à avril 2016 alors qu'elle résidait dans la cité zurichoise.
En mars 2020, la plaignante a eu accès à son dossier et a constaté que la caisse de compensation du canton du Valais avait transmis l'ensemble de son dossier à un tiers, en l'occurrence aux autorités de Winterthour. Il s'agissait notamment de documents concernant la période fiscale 2017-2019 où elle résidait en Valais. Une démarche effectuée par la caisse, sans le consentement oral ou écrit de la retraitée.
De l'entraide administrative
Des plaintes ont été déposées contre le chef de la section des prestations complémentaires au sein de la caisse de compensation et son directeur ad intérim au moment des faits. Le procureur Olivier Vergères, absent des débats, a requis respectivement 40 et 20 jours-amendes avec sursis durant deux ans pour les deux hommes.
"La Ville de Winterthour a demandé une entraide administrative à la caisse de compensation valaisanne, comme cela se fait d’une manière usuelle", a rappelé Emilie Kalbermatter, avocate du chef de section. "L’habitude en pareil cas est d'envoyer l’ensemble d’un dossier, même si seules certaines parties sont pertinentes. Quant aux notes internes transmises, elles n'ont rien de sensible."
Lieu de domiciliation en cause
Le deuxième prévenu qui a choisi de se défendre seul, a, lui, contesté, la notion "d'envoi de documents à des tiers". "Les caisses de compensation s’apparentent à une seule entité au niveau suisse. Il ne s’agit pas d’une demande d’un tiers", a-t-il expliqué.
La plaignante a également déposé une troisième plainte pour violation du secret de fonction contre une employée de la caisse pour avoir transmis une lettre de sa commune de domicile actuelle à l'office AI du canton, sans y être invitée.
Ajournement du procès refusé
La prévenue aurait également transféré d'autres informations ayant notamment trait à la domiciliation effective de la plaignante et à l'extrait du registre des propriétés de sa mère et de son tableau récapitulatif. Pour ces faits, le Ministère public a requis une peine de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans.
Pour l’avocat de l’employée, Guillaume Salman, "les deux extraits du dossier attestant de possessions de la mère de la prévenue n’ont rien à faire dans cette affaire, cette dernière n’ayant pas déposé de plainte. "De plus, transmettre l’adresse d’un domicile ne peut pas s’apparenter à une violation du secret de fonction", a-t-il estimé.
Transmissions indues
Pour l’avocat de la plaignante, Graziella Walker-Salzmann "ce n’est pas seulement des chiffres qui ont été transmis, mais des données sensibles qui ont été dévoilées. Les faits sont clairs: des données ont été transmises indument."
Le Tribunal de Sion avait demandé, en amont du procès, à la partie plaignante, le dépôt de pièces complémentaires, afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Celle-ci n’ayant donné suite que très partiellement à la demande, Emilie Kalbermatter a plaidé pour un ajournement du procès. Une demande qui a été refusée.
Le jugement sera rendu ultérieurement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Gottéron et Davos s'imposent à domicile
Les deux premiers de la saison régulière ont imposé leur loi à domicile dans le match 1 des demi-finales des play-off de National League.
Fribourg-Gottéron a battu Genève-Servette 3-1 dans le premier acte du derby romand grâce notamment aux 2 points de Christoph Bertschy, alors que Davos a vaincu les Zurich Lions 4-2.
Gottéron ne partait pas favori face aux Aigles, malgré l'avantage de la glace. Menés 1-0 après que Jesse Puljujärvi avait profité d'un rebond accordé par Reto Berra à la 22e minute pour signer sa 5e réussite dans ces play-off, les Dragons ont renversé la vapeur au forceps. Malgré un "powerplay" toujours aux abonnés absents.
Les hommes de Roger Rönnberg n'ont il est vrai pas douté bien longtemps après l'ouverture du score. Sur une action similaire à celle du 1-0, Attilio Biasca a égalisé à la 26e, se montrant le plus prompt à réagir alors que Stéphane Charlin n'était pas parvenu à maîtriser un lancer lointain de Christoph Bertschy.
Genève-Servette a ensuite dominé les débats. Mais la troupe de Ville Peltonen n'est pas non plus parvenue à trouver la faille en supériorité numérique, malgré deux opportunités au début du troisième tiers. Le trio finlandais Granlund-Manninen-Puljujärvi a parfois donné le tournis à la défense fribourgeoise, en vain.
Une erreur fatale
Et c'est une erreur de leur défenseur Roger Karrer, lequel a perdu le puck à la ligne bleue, qui a causé la perte des Grenat à la 49e. Christoph Bertschy a récupéré la rondelle avant d'aller tromper Stéphane Charlin grâce à une superbe feinte, inscrivant enfin son premier but dans ces séries finales.
Cette réussite du centre fribourgeois a libéré son équipe, qui n'a pas trop souffert pour conserver cet avantage. Ville Peltonen a tenté de sortir son gardien à 2'23 de la fin, mais son pari n'a pas payé. C'est Nathan Marchon qui a scellé le score dans une cage vide, à 2'08 du terme de cette partie.
Le "Z" domine, en vain
Vainqueur de la saison régulière, Davos a infligé aux Zurich Lions leur première défaite dans ces play-off. Mené 2-0 après que Filip Zadina avait transformé un penalty à la 25e, le "Z" a pourtant recollé au score grâce à un doublé de Chris Baltisberger (40e 2-1, à 5 contre 4, 43e 2-2).
Et le double tenant du titre a survolé les débats dans le dernier tiers-temps, avec 15 tirs cadrés contre 6 seulement pour son adversaire. Mais les Zurichois se sont heurtés à un excellent Sandro Aeschlimann (38 arrêts).
C'est contre le cours du jeu que Simon Knak a redonné l'avantage aux Grisons, à 3'29 de la fin du temps réglementaire, en déviant un tir de Tino Kessler. Et comme Gottéron, le HCD a conclu sa soirée en marquant dans une cage vide, l'inévitable Matej Stransky inscrivant son deuxième but de la soirée à 33'' de la fin.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
SL: Lausanne se relance face à la lanterne rouge Winterthour
Lausanne s'est imposé 2-1 à domicile face à la lanterne rouge Winterthour lors de la 32e journée de Super League. Ce succès relance les Vaudois, qui restaient sur deux défaites de rang.
Alors que le club de la Tuilière s'apprêtait à terminer une première mi-temps frustrante sur le score gênant de 1-0 pour les visiteurs, Omar Janneh a surgi pour réconforter ses coéquipiers. Après avoir éliminé le défenseur zurichois Tibault Citherlet, l'Espagnol de 19 ans n'a laissé aucune chance au portier Stefanos Kapino en tirant sous la latte (45e+1).
Son 7e but sous le maillot du LS aurait pu intervenir plus tôt (10e/20e), mais à l'image de son coéquipier Sékou Fofana (17e/32e), il a manqué d'inspiration dans le dernier geste. Les Lausannois ont été surpris à la 38e par l'accélération de Théo Golliard, qui a obtenu un penalty sur l'intervention de Morgan Poaty. Dans la foulée, Luca Zuffi a pris le contrepied de Karlo Letika pour ouvrir la marque.
En deuxième période, Fofana a visé le petit filet à la 67e pour assurer la victoire aux hommes de Peter Zeidler. Au classement, les Vaudois reviennent à hauteur de Lucerne, 7e avec 39 points, qui se rend à Genève lundi.
Lugano s'offre le leader
Au Conadero, Lugano est parvenu à reprendre sa marche en avant, en mettant fin à une série de trois matches sans victoire après son succès 1-0 face au leader Thoune, grâce à une réussite de Daniel Dos Santos à la 59e. Ce résultat permet à l'équipe de Mattia Croci-Corti de glaner de précieux points en vue de la lutte pour les places européennes. Côté bernois, cette deuxième défaite de rang ne remet pas en question leur très probable sacre à venir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Sport
Finales de la Cdm: Jon Kistler s'impose en sprint, Fatton 4e
Le Suisse Jon Kistler s'est imposé lors de l'épreuve du sprint lors des finales de Coupe du monde samedi à Villars-sur-Ollon.
Chez les dames, sa compatriote Marianne Fatton a terminé au pied du podium.
Grâce à ce succès, Kistler s'est adjugé la 3e place du classement de la discipline, remporté par le Français Thibault Anselmet. Le Zurichois avait remporté l'argent en relais mixte lors des Jeux en février aux côtés de la Neuchâteloise Marianne Fatton. La championne olympique du sprint a dû se contenter d'une 4e place samedi, tandis que la Française Margot Ravinel a conquis le classement de la spécialité.
La finale de la Coupe du monde s'achève dimanche avec le relais mixte, également discipline olympique.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Hockey
Fribourg: Nemeth reste suspendu
Le défenseur Patrik Nemeth reste suspendu pour les quatre prochains matches de Fribourg-Gottéron, dont la demi-finale face à Genève-Servette démarre samedi.
Le tribunal du sport de la fédération a rejeté le recours déposé par le club.
Patrik Nemeth a été sanctionné pour son double cross-check asséné à Jonas Taibel en quart de finale face à Rapperswil-Jona. Le Suédois a déjà purgé un match de suspension, rappelle la National League sur son site internet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 3 jours
Comptes déficitaires mais respectant le petit équilibre
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Un nouvel accès simplifié à Genève pour trouver un logement social
-
SuisseIl y a 3 jours
Les Suisses ont mangé plus de fromage l'année dernier
-
SuisseIl y a 1 jour
Coop et Migros rappellent des fromages contaminés
-
VaudIl y a 2 jours
Maison de Montagne de Bretaye: Vaud soutient sa rénovation
-
FootballIl y a 2 jours
Le président de la Fédération italienne Gabriele Gravina démissione
-
InternationalIl y a 2 jours
L'Iran réplique à Trump et promet des attaques "dévastatrices"
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Effet à retardement de la guerre au Moyen-Orient sur l'immobilier


