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Économie

La Cour suprême examinera la légalité des droits de douane de Trump

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La validité des droits de douane de l'administration Trump sera examinée par la Cour suprëme, début novembre. (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

La Cour suprême américaine à majorité conservatrice a accepté mardi d'examiner la légalité de droits de douane imposés par le président Donald Trump. Elle le fera début novembre.

Une cour d'appel fédérale à Washington a statué fin août qu'une grande partie des droits de douane décrétés par Donald Trump depuis le début de son mandat étaient illégaux, tout en les maintenant en place jusqu'à ce que la Cour suprême puisse se prononcer.

Saisie par l'administration républicaine, la Cour a accepté d'examiner le dossier en urgence et programmé une audience sur le sujet pour "la première semaine de novembre", selon sa décision rendue mardi.

Le gouvernement américain a fait valoir devant la plus haute juridiction les conséquences néfastes de l'invalidation de ces droits de douane sur ses négociations commerciales avec les partenaires des Etats-Unis.

Il s'inquiète de perdre ainsi un moyen de pression majeur. La crainte de droits de douane exorbitants a en effet poussé nombre de ses partenaires dont l'Union européenne (UE), à s'abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains.

Dans l'immédiat les négociations se poursuivent avec un certain nombre de pays. Le président américain a notamment évoqué mardi celles en cours avec l'Inde, dont la majorité des produits entrant aux Etats-Unis sont désormais taxés à hauteur de 50%, dont la moitié sert à sanctionner les achats de pétrole russe par New Delhi.

"Je suis certain que nous n'aurons pas de difficulté pour parvenir à une conclusion favorable pour nos deux grands pays", a-t-il déclaré dans un message sur son réseau Truth Social.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux Etats-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50% selon les situations et les pays. La Suisse est taxée à 39%.

Ce sont ces droits de douane - différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) - qui sont au coeur du conflit juridique.

La cour d'appel a considéré qu'une loi d'urgence économique ne donnait pas au président "le pouvoir d'imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès.

Le contentieux avait d'abord été examiné par une juridiction spécialisée, le Tribunal de commerce international des Etats-Unis, qui avait conclu en mai que seul le Congrès, et non le président, pouvait invoquer la loi d'urgence économique IEEPA de 1977, pour "imposer une surtaxe illimitée sur les produits provenant de quasiment tous les pays".

"La IEEPA permet au président de prendre les sanctions économiques nécessaires en cas d'urgence pour combattre une menace 'extraordinaire et inhabituelle'", avait souligné cette juridiction de première instance en mai, insistant sur la nécessité d'une situation exceptionnelle pour invoquer ce texte.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Réunion de la Fed, partie pour rester sur pause

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La Fed, dirigée par Jerome Powell, devrait se contenter du statu quo (archives). (© KEYSTONE/EPA/SHAWN THEW)

La Réserve fédérale américaine (Fed) a débuté mardi une réunion de deux jours sur les taux d'intérêt à l'issue de laquelle un statu quo semble acquis, nombre de responsables s'inquiétant de la trajectoire de l'inflation.

Les investisseurs s'attendaient à ce que la Réserve fédérale laisse ses taux inchangés pour la deuxième fois de suite. La guerre au Moyen-Orient - et l'envolée des cours de l'énergie qu'elle a provoquée - n'ont fait que renforcer cette conviction.

Ils commencent même à s'interroger sur l'éventualité que ce gel dure au moins jusqu'en fin d'année, tant la Fed aura du mal à fermer les yeux sur l'impact du conflit sur les prix.

L'institution vise une inflation limitée à 2%, un objectif qu'elle n'a plus atteint depuis cinq ans en raison d'une succession de chocs (pandémie de Covid-19, guerre en Ukraine).

L'indice PCE d'inflation progressait encore de 2,8% en janvier.

Or son rebond relève quasiment de la fatalité, les prix à la pompe ayant déjà significativement augmenté aux Etats-Unis.

Le gallon (3,78 litres) d'essence basique coûte désormais 3,79 dollars en moyenne, contre moins de 3 dollars un mois plus tôt, selon l'association automobile américaine (AAA), qui publie des données de référence.

En fin d'année dernière, la Fed avait entamé une détente en réduisant, en trois fois, ses taux directeurs de 0,75 point de pourcentage.

Ses responsables estimaient, devant des embauches atones, qu'il fallait redonner du souffle à l'économie.

Depuis, une majorité d'entre eux plaident pour patienter avant de décider du prochain mouvement.

Les taux au jour le jour sont dans une fourchette comprise entre 3,50% et 3,75%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

La charge administrative à Genève coûte trop cher aux entreprises

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A Genève, les tâches administratives sont trop lourdes pour les entreprises, selon une étude de la CCIG. Or ce critère pèse sur l'attractivité économique du canton (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, les tâches administratives sont trop lourdes pour les entreprises, selon une étude de la CCIG. Elles leur coûtent 705 millions de francs par an en coûts salariaux internes. Or ce critère pèse sur l'attractivité économique du canton.

"La pression administrative est devenue un des critères d'évaluation pour l'implantation d'une entreprise", a relevé mardi devant les médias Romain Duriez, directeur général adjoint de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève (CCIG). Au bout du lac, les entreprises consacrent en moyenne 27,7 heures par mois aux tâches administratives liées aux réglementations publiques.

La CCIG estime qu'une réduction de la bureaucratie permettrait à long terme de gagner jusqu'à 2,8 milliards de francs de potentiel économique par an. Pour ce faire, l'Etat devrait d'abord mettre en place un dispositif d'évaluation des coûts réglementaires. La chambre préconise aussi de simplifier les démarches administratives, de renforcer l'efficacité et de garantir la cohérence des lois.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La banque nordique Nordea va supprimer 1500 postes

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Très présente au Danemark, en Finlande, la Norvège et en Suède -, Nordea veut tirer parti de cette couverture nordique pour réduire ses coûts tout en investissant dans la technologie et l'IA (archives). (© KEYSTONE/EPA/MAURITZ ANTIN)

Nordea, la plus grande banque des pays nordiques va supprimer quelque 1500 postes. La mesure s'inscrit dans le cadre d'un programme de réduction des coûts prévoyant des économies de 600 millions d'euros d'ici 2030.

Nordea va comptabiliser des coûts de restructuration d'environ 190 millions d'euros au premier trimestre 2026, a-t-elle précisé dans un communiqué.

"Les coûts de restructuration sont principalement liés à des changements dans la composition des effectifs et incluent des réorientations de compétences conduisant à une réduction du nombre d'employés", écrit Nordea.

Environ 1500 employés seront concernés par ces suppressions de postes en 2026 et 2027. La banque comptait environ 29'000 salariés fin 2025.

Très présente sur ses marchés domestiques - le Danemark, la Finlande, la Norvège et la Suède -, Nordea dit vouloir tirer parti de cette couverture nordique pour réduire ses coûts tout en investissant dans la technologie et l'IA.

"Grâce à sa présence nordique, à l'impact de l'IA et à l'optimisation des processus, Nordea s'attend à avoir moins d'employés à l'avenir qu'aujourd'hui", ajoute-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Les CCT étendues primeront sur les salaires cantonaux minimaux

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La gauche, avec Pierre-Yves Maillard (PS/VD) en tête, s'est opposée à la primauté des CCT étendues sur les salaires minimaux cantonaux (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Les conventions collectives de travail (CCT) primeront sur les lois cantonales en matière de salaire minimal. Après le National, le Conseil des Etats a validé mardi, par 27 voix contre 15, un projet en ce sens, élaboré à contre-coeur par le Conseil fédéral.

Actuellement, une CCT ne peut être étendue que si elle ne contient rien de contraire au droit fédéral ou cantonal. Ainsi, les salaires minimaux cantonaux l'emportent sur ceux prévus par les CCT étendues.

Le projet prévoit de changer la pratique actuelle. Plusieurs de ses partisans ont relevé ne pas être fondamentalement contre les salaires minimaux, mais ceux-ci doivent être fixés dans les CCT. Il s'agit de renforcer le partenariat social et de ne pas fragmenter le marché du travail en Suisse au vu des différences entre cantons et même communes.

La gauche et le PVL étaient opposés au projet. Soutenus par quelques centristes, ils ont invoqué les principes de fédéralisme et de hiérarchie des normes.

Pierre-Yves Maillard (PS/VD), président de l'Union syndicale suisse (USS), a demandé de respecter la volonté populaire dans les cantons ou les communes où un salaire minimal a été accepté. Et de rappeler que le Tribunal fédéral a validé les salaires minimaux cantonaux comme mesures de politique sociale.

Garanties

Le Conseil des Etats a toutefois ajouté des garanties, afin que les cantons de Genève et de Neuchâtel, qui ont déjà décidé que leurs salaires minimaux cantonaux prévalaient, puissent maintenir ce régime. Les cantons du Jura, du Tessin et de Bâle-Ville, qui ont aussi introduit un salaire minimum, ne sont pas concernés parce que, dans leur cas, les CCT de force obligatoire ont déjà la priorité.

Les sénateurs ont aussi exclu toute baisse salariale qui réduirait le salaire à un niveau inférieur à celui du salaire minimum actuellement en vigueur. Ils ont en revanche refusé de justesse de limiter la primauté des CCT étendues à la durée de validité de ces CCT, mais au maximum à deux ans. Il s'agit d'un compromis afin d'éviter un référendum, a argué M. Maillard.

Le projet fait suite à une motion du conseiller aux Etats Erich Ettlin (Centre/OW), adoptée par les Chambres fédérales en 2022. Le Conseil fédéral a donc été contraint de légiférer.

Mais il est opposé au projet. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a également relevé que la modification porte atteinte à plusieurs principes. "Une CCT est un acte administratif, pas une loi", a-t-il déclaré.

Sans succès. Le dossier repart au National.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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