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Économie

Les dés sont presque jetés pour la valeur locative et l'e-ID

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Les Suisses se prononcent sur deux objets ce dimanche. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les Suisses se prononcent dimanche sur la fin de la valeur locative et sur l'introduction d'une e-ID étatique. Si le deuxième objet a toutes ses chances, le premier est sur le balan.

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.

Le Parlement tente depuis des années de faire tomber l'impôt sur la propriété. Sans succès. Pour son nouveau projet, il a prévu la suppression de la valeur locative tant pour les résidences principales que secondaires.

Mais ce choix implique des pertes fiscales importantes, notamment dans les cantons touristiques. En contrepartie, les cantons doivent pouvoir introduire un impôt sur les résidences secondaires. C'est sur cet objet que le peuple se prononce. Un oui implique la fin de la valeur locative. En cas de non, les propriétaires seront toujours imposés sur cette valeur fictive.

La réforme profiterait à environ 80% des propriétaires. Mais les effets sont différents selon l'état du bien immobilier. En effet, pour compenser la fin de la valeur locative, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ainsi que les intérêts débiteurs ne seront plus que partiellement déductibles.

Selon les derniers sondages, ce projet obtenait encore une courte majorité. L'issue du vote reste toutefois incertaine.

Une e-ID suisse et étatique

En 2021, le peuple a rejeté par près de 65% des voix l'introduction d'une e-ID. La Confédération prévoyait de sous-traiter l'exploitation des données et de la technologie à des entreprises privées, point qui a joué un rôle important dans le "non".

Le Conseil fédéral est rapidement revenu à la charge. La nouvelle e-ID sera étatique, ainsi que facultative. Toutes les démarches qui pourront se faire virtuellement pourront continuer à se faire physiquement, selon le gouvernement.

Il sera possible de s'en servir sur Internet, pour demander un extrait du casier judiciaire, un permis de conduire ou une attestation de résidence. Mais aussi pour prouver son âge lors d'un achat d'alcool en ligne par exemple. Dans ce cas, l'entreprise concernée n'aura pas accès à l'e-ID elle-même, le magasin ne verra que si l'âge minimum a été atteint.

Un référendum a été lancé par plusieurs groupes, notamment des opposants aux mesures contre le Covid, ainsi que par le parti Pirate. Contrairement à 2021, la bataille référendaire ne s'est toutefois pas faite sous le signe de l'unité. Cafouillages communicationnels, bisbilles personnelles et invectives ont rythmé la campagne du "non".

Sur le plan politique, tous les partis, sauf l'UDC, soutiennent l'e-ID. Ce qui se reflète dans les sondages, qui donnent la réforme gagnante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail (CCT) dans le secteur de la construction. Ils l'ont annoncé vendredi après la dixième série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, selon le communiqué de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et des syndicats Syna et Unia. A noter qu'à partir d'une certaine mesure, le temps de déplacement comptera à l'avenir comme des heures supplémentaires.

Cette convention a une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031, mais le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précise le communiqué. Au cours des négociations intenses, les deux camps se sont rapprochés et sont convaincus d'avoir trouvé une solution qui rendra le secteur de la construction plus attractif pour les employés actuels et la relève.

Une CCT pour 80'000 travailleurs

La convention collective nationale dans le secteur de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail des quelque 80'000 personnes employées dans le secteur de la construction en Suisse.

Les entrepreneurs et les syndicats se sont longtemps écharpés pour dessiner les contours de ce nouveau texte. Sans un nouvel accord, il y aurait eu un vide juridique et, dans le pire des cas, selon les syndicats ces dernières semaines, une grève nationale dans le secteur. Les syndicats ont notamment critiqué le refus des entrepreneurs d'accorder des horaires de travail compatibles avec une vie de famille. Ils réclamaient également le paiement des temps de trajet vers les chantiers et une augmentation salariale substantielle.

Il a également été convenu dans la nouvelle CCT que les entreprises pourraient choisir un modèle de temps de travail avec une durée quotidienne constante et, en contrepartie, davantage d'heures supplémentaires et de réduction du temps de travail. À l'avenir, une réglementation simplifiée des heures supplémentaires et la possibilité de créer un compte de vacances pour les employés qui souhaitent accumuler des heures supplémentaires seront également applicables.

L'accord comprend également un paquet salarial, une protection contre l'inflation et "des augmentations substantielles des suppléments et des indemnités dans le secteur des travaux souterrains". Répondant à Keystone-ATS, le porte-parole de la SSE Matthias Engel a déclaré que ce paquet salarial représentait une augmentation de plusieurs pourcents sur la durée totale de la convention.

Plainte pas retirée

Du côté des constructeurs, une assemblée extraordinaire des délégués se tiendra le 17 décembre 2025 pour décider du résultat définitif. Pour les syndicats Syna et Unia, les conférences professionnelles qui statueront sur le résultat des négociations auront lieu respectivement les 20 et 24 janvier 2026.

Selon M. Engel, la SSE ne retirera pas la plainte pour violation présumée de la paix du travail, qui a récemment été déposée auprès du tribunal de paix à Zurich. Du moins tant que des grèves sont encore envisagées, a ajouté le porte-parole de la SSE.

A l'automne, les ouvriers du bâtiment de plusieurs villes de Suisse avaient organisé des manifestations pour obtenir un résultat satisfaisant dans les négociations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque et d'ingérence

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L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN)

L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien ainsi qu'une "campagne" de déstabilisation durant les dernières législatives allemandes,. L'ambassadeur russe à Berlin a été convoqué.

"Le service de renseignement militaire russe GRU est responsable de cette attaque" informatique commise en août 2024 et "la Russie a tenté, à travers la campagne Storm 1516, d'influencer et de déstabiliser" la dernière élection en février, a déclaré un porte-parole du ministère allemand des affaires étrangères lors d'un point presse régulier.

Contactée vendredi par l'AFP, l'ambassade russe à Berlin n'avait pas réagi immédiatement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Hausse des frais et disponibilité en baisse après la fusion CS-UBS

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Des adaptations ponctuelles des procédures de contrôle des concentrations sont jugées nécessaires (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La fusion entre les deux plus grandes banques du pays Credit Suisse et UBS a érodé la compétitivité dans certains segments de marché. Le Conseil fédéral ne constate pourtant "aucun effet négatif généralisé sur la concurrence", selon un rapport publié vendredi.

Une étude de BAK Economics réalisée sur mandat du Secrétariat à l'économie (Seco) montre que la fusion UBS-CS a érodé la compétitivité dans certains domaines, précise le document. La fusion s'est en effet traduite par une diminution de la concurrence dans les crédits aux entreprises d'un montant important, les financements syndiqués structurés, les émissions d'emprunts en francs suisses et la conservation globale de titres.

"Aucun effet négatif généralisé n'a pu cependant être constaté sur les prix, les marges ou les positions de négociation; plus précisément, les effets observés ne peuvent être mis sur le compte de la fusion de manière univoque", écrit le Conseil fédéral.

Le gouvernement estime toutefois nécessaire d'adapter les procédures de contrôle des concentrations. Cela vaut en premier lieu pour la procédure applicable lorsque l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se substitue à la Commission de la concurrence (Comco) dans le cadre de fusions bancaires. Le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure la coopération entre les deux organes de surveillance peut être améliorée dans le cadre de l'entraide administrative.

Le Conseil fédéral juge inopportune l'introduction de l'instrument de l'enquête sectorielle dans le droit suisse de la concurrence, dont l'examen a été expressément souhaité par le Conseil national. Cela augmenterait la charge administrative et l'insécurité juridique pour les entreprises.

Le rapport publié vendredi fait suite au postulat 23.3444 "Fusion UBS-CS. Évaluation de l'importance du point de vue du droit de la concurrence et de l'économie nationale" déposé le 4 avril 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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