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Économie

Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La consolidation se poursuit parmi les banques privées

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La banque privée zurichoise EFG International a notamment englouti la genevoise Cité Gestion. (Archive) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La consolidation dans le secteur des banques privées s'est poursuivie en Suisse, le nombre d'établissements chutant pour la première fois sous la barre des 80, dans un marché jugé "difficile".

Cette tendance baissière devrait se poursuivre, selon les experts du cabinet d'audit et de conseil KPMG.

Avec les acquisitions notamment de la banque genevoise Cité Gestion par son homologue zurichoise EFG International et de l'établissement privé genevois Banque Thaler par le français Indosuez Wealth Management, ou encore la finalisation du rachat de Saxo Bank par J. Safra Sarasin, le nombre de banques privées ayant pignon sur rue en Suisse est passé cette année à 79, une de moins que l'exercice précédent. En 2010, elles étaient encore au nombre de 156, a rappelé KPMG dans une étude publiée mercredi.

Cette tendance illustre "l'intérêt grandissant des banques étrangères pour le marché suisse, soulignant le statut de pays refuge" de la Confédération, ont poursuivi les experts. Mais des acteurs helvétiques ont parallèlement ajusté leur présence internationale, comme Julius Bär qui a vendu ses activités au Brésil ou Gonet & Cie qui a cédé ses bureaux aux Bahamas.

Solides entrées de fonds

Le rachat de petits acteurs illustre une tendance de fond sur le marché suisse qui s'est poursuivie en 2026, avec la reprise en janvier de Quilvest Switzerland par EFG International. En 15 années, leur nombre a reculé de 60%.

Les spécialistes de KPMG s'attendent à une poursuite des opérations de rachat, principalement parmi les petits établissements. "Des banques de taille moyenne ou petite pourraient constituer une porte d'entrée pour des groupes financiers internationaux cherchant à proposer à leur clientèle (des placements) dans un pays refuge", même si les autorisations pour ce genre d'opérations deviennent de plus en plus ardues.

Côté revenus, les 68 banques privées passées à la loupe par KPMG ont vu leurs avoirs sous gestion culminer à 3536 milliards de francs à la fin de l'année dernière, après 3327 milliards en décembre 2024. Cette accélération a été notamment portée par des afflux nets d'argent nouveau de 96 milliards et un résultat des placements de 81 milliards, auxquels s'ajoutent 35 milliards issus des opérations de fusion et acquisition.

Les afflux de liquidités, en hausse de 32,8% comparé à 2024, ont été principalement portés par les petits établissements (+60%) et les grands groupes (+53%), alors que les acteurs de taille moyenne ont subi un recul de 5%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Le Conseil fédéral redéfinit le service postal universel

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La Poste doit pouvoir adapter son offre aux nouvelles habitudes de la population et des entreprises, selon le Conseil fédéral (image d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Poste devra maintenir l'étendue et la qualité actuelles du service universel. Toutefois, elle pourra demander des modifications de son mandat si certains seuils ne sont pas atteints, par exemple en matière de nombre de lettres traitées, a décidé le Conseil fédéral.

La demande de certains services de La Poste est en forte baisse en raison de la numérisation, rappelle mercredi le gouvernement dans un communiqué. Au cours des dix dernières années, le volume des lettres a diminué d'un tiers et les versements en espèces au guichet de deux tiers. Cette tendance va se poursuivre.

Le géant jaune doit donc pouvoir adapter son offre aux nouvelles habitudes de la population et des entreprises. Il doit être autorisé à exercer des activités commerciales en dehors du service universel. Toutefois, les activités supplémentaires devront avoir un lien étroit avec les activités principales et être moins importantes que ces dernières.

Il s'agit en outre de définir les services numériques de la Poste. La révision instaure aussi une procédure visant à contrôler le respect du but de l'entreprise lors d'acquisitions.

Le gouvernement a ouvert une consultation à ce sujet. Le délai court jusqu'au 15 octobre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les perspectives économiques de la Suisse s'assombrissent

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L'enquête a été réalisée au moment où l'accord de paix a été conclu entre les Etats-Unis et l'Iran. (archive) (© KEYSTONE/EPA/URS FLUEELER / POOL)

Après le regain d'optimisme observé en mai, l'indice UBS-CFA a reculé en juin, reflétant le pessimisme des analystes financiers interrogés sur les perspectives économiques de la Suisse.

Le baromètre de confiance économique UBS-CFA est passé de -11,1 points en mai à -25,0 points en juin, relève le numéro un bancaire suisse dans son relevé mensuel publié mercredi.

En mars, l'indice avait fortement chuté de près de 50 points après le déclenchement du conflit au Moyen-Orient. La reprise observée en avril et mai semble s'être interrompue en juin. Cependant, les auteurs soulignent que l'enquête a été réalisée au moment où l'accord de paix a été conclu entre les Etats-Unis et l'Iran.

Dans l'ensemble, près de 65% des analystes interrogés s'attendent toujours à ce que la situation économique en Suisse reste inchangée au cours des six prochains mois, comme avant la guerre au Moyen-Orient.

Ce qui a changé, en revanche, c'est la perception des risques: avant le conflit, 22% des sondés prévoyaient une amélioration des perspectives économiques pour la Suisse. En juin, ce chiffre est tombé à un peu moins de 6%, tandis que la proportion de ceux qui anticipent une détérioration est passée de 12 à plus de 30%.

Inflation et croissance stables

Malgré une incertitude géopolitique accrue, les perspectives de croissance et d'inflation à long terme en Suisse sont restées stables en juin. Sur un horizon de trois ans, 72% des participants à l'enquête d'UBS s'attendent à un renchérissement compris entre 0 et 2%, soit dans la fourchette cible de la Banque nationale suisse (BNS). La probabilité que l'inflation passe en zone négative ou dépasse 2% s'élève respectivement à 17% et 11%.

Pour près de 85% des analystes, la croissance du Produit intérieur brut (PIB) devrait également se situer entre 0 et 2% au cours des trois à cinq prochaines années. La prévision ponctuelle s'établit à 1,3%, soit environ 0,1 point de pourcentage en dessous de la moyenne des trois dernières années.

Par ailleurs, l'enquête relève que l'écart de taux d'intérêt entre la zone euro et la Suisse devrait se creuser davantage. Dans ce contexte, la plupart des sondés prévoit désormais une stabilisation du taux de change entre le franc et l'euro, alors qu'auparavant, la majorité anticipait une appréciation du franc suisse.

Les données ont été collectées auprès de 36 analystes entre le 11 et le 17 juin.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Lucerne pourra s'essayer au vote électronique lors des votations

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Le vote électronique fait son retour à Lucerne (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le canton de Lucerne pourra utiliser le vote électronique lors des prochaines votations. La Confédération a autorisé mercredi le canton à mener des essais jusqu'en novembre 2028.

"L'autorisation est valable pour une partie limitée de l'électorat jusqu'à la votation du 26 novembre 2028", indique le Conseil fédéral dans un communiqué.

Le canton de Lucerne souhaite proposer le vote électronique à ses électeurs suisses de l'étranger dès la votation du 27 septembre. Près de 7000 électeurs sont concernés.

Un peu plus de 3% des votants

Avec les électeurs qui peuvent déjà voter par voie électronique dans les cantons de Saing-Gall, des Grisons et de Thurgovie, un total de 181'000 personnes seront autorisées à voter électroniquement lors de ces votations. Cela représente 3,24% du corps électoral suisse.

Les cantons et la Chancellerie fédérale tirent jusqu'à présent un bilan positif des essais malgré un incident survenu en mars dans le canton de Bâle-ville. Pas moins de 2048 suffrages n'avaient pas pu être déchiffrés et comptabilisés.

Le problème était lié à l'utilisation par le canton de clés USB protégées par un code NIP et n'a aucun lien avec le système de vote électronique fourni par La Poste Suisse, selon le Conseil fédéral.

Neuchâtel attend son autorisation

Le canton de Neuchâtel a également récemment décidé de réintroduire le vote électronique. Il attend l'aval de la Confédération pour une mise en service dès les votations du 29 novembre.

Neuchâtel faisait partie des cantons pionniers à avoir utilisé le vote électronique entre 2005 et 2019. Le système, déjà développé par la Poste à l'époque, a toutefois dû être revu, de graves erreurs ayant été constatées dans le code source.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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