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Économie

Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

PIB: modérée en 2024, la croissance pourrait s'accélérer en 2025

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Les entreprises vaudoises ont continué de créer des emplois à un rythme soutenu en 2023. Un bon signe pour l'économie du canton (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Les nouvelles sont plutôt "assez bonnes" pour l'économie vaudoise, son produit intérieur brut (PIB) et sa croissance. Encore modérée en 2024, cette dernière pourrait s'accélérer en 2025. Surtout, les entreprises continuent de créer des emplois à un rythme soutenu.

"Dans une conjoncture mondiale morose, l'économie vaudoise continue de se montrer robuste", ont affirmé mardi de concert à Lausanne les partenaires de Conjoncture vaudoise, la Banque cantonale vaudoise (BCV), la Chambre vaudoise du commerce et de l'industrie (CVCI) et l'Etat de Vaud représenté par le Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI) et Statistique Vaud.

Le PIB du canton s'était inscrit à 1,2% en 2023, soit en dessous de la moyenne des dix dernières années (1,9%). En l'absence d'un rebond de l'économie mondiale, la croissance restera modérée cette année, avec une hausse du PIB attendue à 1,1%, selon les dernières prévisions publiées par la Commission Conjoncture vaudoise.

"En revanche, elle pourrait accélérer à 1,8% l'an prochain avec le rééquilibrage attendu de la conjoncture mondiale. Les facteurs de risque restent toutefois nombreux, avec notamment une situation géopolitique tendue", indique-t-elle.

L'atout vaudois

"C'est une croissance molle attendue pour 2024 avec une amélioration prévue pour 2025. La situation actuelle est globalement assez bonne. Pas excellente ni très bonne, mais pas du tout mauvaise non plus. Le taux de chômage est bas et la création d'emplois est très positive", a résumé Jean-Pascal Baechler, conseiller économique à la BCV.

Au dernier trimestre 2023, la création d'emplois a grimpé de 2,4% pour Vaud contre 1,7% pour la Suisse.

La formule magique qui sourit au canton de Vaud est toujours la même: une robustesse de l'économie domestique qui s'explique par la diversité et l'hétérogénéité des entreprises sur sol vaudois, dont le tissu économique s'est adapté, dynamisé et constamment régénéré depuis la crise des années 90. A cela s'ajoute une dynamique démographique positive avec toujours plus de consommateurs qui consomment.

Concrètement, il y a à la fois des petites PME et des multinationales, beaucoup d'innovation, des secteurs très variés allant des nouvelles technologies, et notamment le "med-tech", à l'industrie agro-alimentaire en passant par la chimie-pharmaceutique ou encore l'horlogerie. "Ce qui permet au canton de Vaud d'être moins euro-dépendant que la Suisse par exemple", a expliqué Claudio Bologna, chef de projet à Statistique Vaud.

Exportations en baisse

Autre constat à mettre en évidence: une baisse de 5,1% des exportations vaudoises en 2023. "Elle est liée à la forte inflation et donc une baisse de la demande extérieure, notamment dans la zone euro", a fait remarquer M. Bologna.

Au niveau des branches, la chimie-pharma devrait afficher une forte croissance (plus de 2%) cette année et l'an prochain. Dans le commerce, une forte croissance en 2024 pourrait laisser la place à une croissance modérée (de 0,5% à 2%) en 2025.

Les services aux entreprises et les activités immobilières pourraient connaître une stagnation (évolution entre -0,5% et +0,5%) cette année, puis une croissance forte l'an prochain. Egalement attendus en stagnation en 2024, les services publics et parapublics ainsi que les services financiers pourraient afficher une croissance modérée en 2025.

Dans l’hôtellerie-restauration, après une croissance modérée cette année, une stagnation est possible l'an prochain. L'industrie des machines et l'horlogerie pourraient connaître un repli modéré (entre -0,5% et -2%) en 2024 et en 2025.

Dans les transports et les communications, ainsi que dans la construction, un fort repli de l'activité (au-delà de -2%) cette année pourrait être suivi par un repli modéré l'an prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pression sur les finances publiques ces prochaines décennies

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Selon la ministre des finances Karin Keller-Sutter, il est indispensable de voir bien au-delà de la législature pour disposer d'une politique budgétaire durable (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le vieillissement de la population et le changement climatique sont les principaux défis des prochaines décennies en matière de politique budgétaire. La pression sur les comptes des administrations publiques augmentera jusqu'en 2060, selon des projections de l'AFF.

Actuellement, les défis budgétaires à relever sont déjà considérables, en particulier au niveau fédéral. A l'avenir, les administrations publiques vont devoir assumer des charges supplémentaires du fait de l'évolution démographique, indique mardi l'Administration fédérale des finances (AFF) dans un rapport.

Les projections montrent que les dépenses sensibles à l’évolution démographique passeront de 17,2 à 19,8% du PIB en 2060. Sans réformes, les dettes des administrations publiques s'élèveraient ainsi à 48% du PIB en 2060, contre 27% actuellement.

La protection du climat va également grever les finances publiques. En 2060, le taux d'endettement des administrations publiques serait supérieur de 8 à 11 points de pourcentage à ce qu'il serait sans mesures de protection du climat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Resolve maintient le cap de la croissance

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La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance (illustration). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

La fintech genevoise Resolve a augmenté en 2023 son volume de prêts hypothécaires sous gestion, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué. En 2024, la société spécialisée dans le financement hypothécaire entend poursuivre sur le chemin de la croissance.

A la fin de l'année dernière, le volume hypothécaire sous gestion s'élevait à environ 882 millions de francs. D'ici fin 2024, le volume total devrait encore augmenter de 35% pour atteindre 1,2 milliard. Cette dynamique sera également soutenue par l'évolution du premier trimestre, précise-t-on dans le communiqué.

Fondée en 2018, Resolve conseille les acquéreurs et les propriétaires de biens immobiliers sur le financement et la commercialisation de propriétés. L'entreprise compte actuellement 44 collaborateurs et huit succursales en Suisse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'AVS et l'AI ont bouclé sur des résultats positifs en 2023

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L'AVS a bouclé 2023 sur des résultats positifs (image d'illustration). (© KEYSTONE/GORAN BASIC)

L'AVS et l'AI ont bouclé l'année 2023 sur des résultats de répartition positifs, tout comme le régime des APG. Ce malgré la grande instabilité des marchés financiers, note mardi l'organisme Compenswiss.

L'AVS termine l'exercice 2023 sur un résultat de répartition positif de 1,2 milliard de francs. Malgré la hausse des charges par rapport à l'année précédente, les produits de l'AVS, également en augmentation, ont dépassé les charges en 2023, écrit Compenswiss dans un communiqué. Le résultat d'exploitation s'élève à 2,9 milliards.

Le résultat de répartition de l'AI, à 50 millions de francs, est positif pour la deuxième fois consécutive depuis la fin du financement complémentaire de l'AI en 2018, poursuit Compenswiss. Le résultat d'exploitation se monte à 206 millions, ce qui ne permet encore aucune réduction de la dette de l'AI envers l'AVS.

Du côté des APG, le résultat de répartition est aussi dans le vert, à 173 millions. Le résultat d'exploitation est de 246 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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