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Économie

Les sénateurs acceptent d'abolir la taxe sur la valeur locative

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Le ministre des finances Ueli Maurer a réussi à faire passer l'un des points défendus par le Conseil fédéral dans la réforme du système d'imposition du logement (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

L'impôt sur la valeur locative devrait disparaître. Le Conseil des Etats a accepté mardi par 20 voix contre 17 de réformer fondamentalement un système critiqué depuis de nombreuses années. Les résidences secondaires seraient exclues du projet.

La valeur locative existe depuis plus de cent ans en Suisse. Les tentatives pour abolir la taxe ont fait plusieurs fois chou blanc dans les urnes et au Parlement depuis le début des années 2000.

Dans le système actuel, la valeur locative est calculée selon le bénéfice théorique que le propriétaire tirerait de la location de sa maison, et ceci même s'il y habite. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire et les frais d'entretien et de rénovation de l’immeuble peuvent être déduits.

"Revenus fictifs"

L'abolition de la taxe aux niveaux fédéral et cantonal doit contribuer à réduire l’endettement des ménages privés, a expliqué Pirmin Bischof (Centre/SO) au nom de la commission. La Suisse est l'un des pays d'Europe où il est le plus élevé. C'est aussi le seul pays européen où la valeur locative est imposée comme un revenu.

Ces revenus fictifs ne doivent plus être taxés. L'Etat récompense ceux qui ont des dettes et punit ceux qui n'en ont pas, a souligné Pirmin Bischof. La valeur locative est perçue comme une injustice par de nombreuses personnes, a poursuivi Hannes Germann (UDC/SH). Beaucoup ne la comprennent pas, surtout lorsqu'ils ont payé leur maison, selon lui.

Le projet sur la table résout le problème. Les personnes qui ont remboursé leur prêt hypothécaire et qui veulent pouvoir mener une vie raisonnable ne seront pas pénalisées, a abondé Hans Wicki (PLR/NW).

Opposition

Plusieurs élus socialistes se sont opposés au projet. C'est un bricolage législatif mené sous la pression des lobbys impliqués dans le dossier, a affirmé Christian Levrat (PS/FR). Il n'a aucune chance devant les urnes. Vingt-et-un cantons demandent le statu quo. Il serait bon d'arrêter les frais, selon le Fribourgeois.

Le système actuel est juste et cohérent, a poursuivi Carlo Sommaruga (PS/GE). La réforme crée en revanche une inégalité de traitement encore plus forte entre les locataires et les propriétaires. En outre, selon la version retenue, le projet coûterait entre 700 millions et 1,6 milliard de francs à la Confédération.

Le Conseil fédéral soutient l'abolition de la taxe. Mais il faut un projet qui soit clair et qui puisse passer en référendum, a expliqué le ministre des finances Ueli Maurer. Le gouvernement aurait souhaité exempter les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire de la taxe. Certains d'entre eux pendulent entre leurs deux logements, a plaidé Ueli Maurer, en vain.

Adaptation

Contre l'avis de sa commission, la Chambre des cantons a en revanche accepté par 28 voix contre 15 que les intérêts passifs présentant le caractère de frais d'acquisition du revenu soient déductibles, comme le souhaitait le Conseil fédéral. Une déduction des intérêts passifs à hauteur de 70% du rendement imposable de la fortune devrait être possible.

Le Conseil des Etats a accepté, comme le proposait le gouvernement, que les frais de rénovation énergétique puissent être déduits jusqu’en 2050 au plus tard, afin d'atteindre les objectifs climatiques.

La valeur locative est déterminée par l'autorité fiscale des cantons. Elle tient compte de critères tels que la surface habitable, l'emplacement, l'année de construction et le type d'habitat. En règle générale, la valeur locative représente au moins 60% de la valeur qui pourrait être obtenue si le bien était loué. Il en va de même pour les résidences secondaires.

Le dossier passe au Conseil national.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Plus de 145'000 signatures pour une place financière suisse durable

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L'initiative pour une place financière suisse durable a été lancée en novembre 2024 (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

La place financière suisse doit prendre ses responsabilités en matière de protection du climat et de la nature, estime une alliance de la politique, de l'économie et des ONG. Une initiative populaire en ce sens, munie de plus de 145'000 signatures, a été déposée jeudi.

L'initiative populaire "pour une place financière suisse durable et tournée vers l'avenir" demande que des règles contraignantes s'appliquent aux activités financières qui présentent des risques climatiques et environnementaux. Les mesures prises jusqu'à présent, les solutions volontaires et l'autorégulation ne suffisent pas, selon les initiants.

Dans un communiqué, ils avancent que la place financière suisse est responsable d'un volume d'émissions de CO2 bien supérieur aux émissions nationales totales. Cela sape les efforts faits dans le pays pour préserver le climat.

Il faut donc réorienter les flux financiers, de sorte à accélérer la transition vers une économie durable et à renforcer la position de la Suisse à long terme. De telles règles existent déjà dans d'autres places financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La plateforme valaisanne eConstruction est pleinement déployée

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La plateforme valaisanne eConstruction compte environ 17'000 utilisateurs à ce jour (image symbolique). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le canton du Valais a achevé le déploiement de sa plateforme eConstruction, dévolue aux demandes d'autorisation de construire au sein de l'Etat du Valais et des communes. Première plateforme de ce type entièrement numérique en Suisse, elle compte environ 17'000 utilisateurs.

Le programme eConstruction a été lancé en 2019. Son déploiement dans les 122 communes et les services cantonaux "permet désormais de gérer entièrement en ligne les demandes, du dépôt à la décision", indique jeudi le canton dans un communiqué.

Cette évolution "simplifie les démarches, améliore la coordination entre les acteurs et réduit les délais de consultation, tout en générant une économie de 7,5 millions de pages A4 par an."

Près de 300 personnes ont été formées au sein des communes et des services cantonaux. La dernière session d’accompagnement a eu lieu en mars.

Depuis 2022, près de 20'000 demandes y ont été créées. Plus de 11'000 demandes sont traitées ou en cours de traitement, tandis qu'environ 8400 sont en cours d'élaboration, précise encore l'Etat du Valais.

Il ajoute que, chaque année, 3500 demandes en moyenne sont transmises au canton pour traitement. Le passage au format numérique s'opère progressivement: en 2025, environ 70% des dossiers ont été déposés sur eConstruction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Easyjet avertit d'une perte creusée par la guerre au Moyen-Orient

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Pour le premier semestre de son exercice décalé 2025/26, EasyJet anticipe une perte avant impôts entre 540 et 560 millions de livres (572 à 584 millions de francs) (archives). (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

Easyjet a prévenu jeudi que sa perte au premier semestre, période traditionnellement négative pour la compagnie aérienne à bas coûts, se creuserait cette année à cause notamment des conséquences de la guerre au Moyen-Orient. Les prix du pétrole vont peser .

En amont de la publication de ses résultats le mois prochain, le groupe a indiqué qu'il prévoyait d'enregistrer, pour son premier semestre décalé achevé fin mars, une perte avant impôts "comprise entre 540 et 560 millions de livres" (572 à 584 millions de francs).

Ce chiffre est à comparer avec une perte avant impôts de 394 millions de livres au premier semestre de l'exercice précédent.

"Easyjet a constaté une demande toujours soutenue au premier semestre", mais "nos résultats financiers se sont dégradés, pénalisés par le conflit au Moyen-Orient et par l'environnement concurrentiel sur certains marchés", a résumé le directeur général du groupe, Kenton Jarvis.

La compagnie précise que les coûts de carburant en mars "ont été affectés par l'escalade du conflit au Moyen-Orient", ce qui s'est traduit par des dépenses supplémentaires d'environ 25 millions de livres.

En outre, la guerre "a entraîné, à court terme, une incertitude concernant les coûts du carburant et la demande de la clientèle", a souligné la compagnie. Les clients réservent notamment plus tard, "ce qui se traduit par une visibilité prévisionnelle inférieure à la normale", a ajouté Easyjet.

Pour autant, le groupe dit avoir affiché les meilleures performances de son histoire pour la période de Pâques et "la montée en puissance opérationnelle vers le pic estival se poursuit comme prévu", selon son directeur général, pour qui la compagnie est "bien placée pour faire face aux défis géopolitiques actuels".

Le groupe publiera ses résultats semestriels complets le 21 mai. Son titre à la Bourse de Londres était en baisse de 2,15% jeudi matin peu après l'ouverture des échanges.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Aéroport de Sion: un référendum lancé contre sa cantonalisation

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Pour le conseiller national des Vert-e-s valaisans, Christophe Clivaz, ce référendum ne vise pas à fermer l'aéroport de Sion. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les Vert-e-s Valais et leurs alliés lancent un référendum contre la mise en oeuvre de la Loi sur la société de gestion et d'exploitation de l'aéroport de Sion validée par le Parlement en mars. Trois mille signatures valides devront être déposées pour le 1er juillet.

Ce référendum cantonal est soutenu par le WWF Valais, l'ATE Valais, le POP, le PS du Haut-Valais et les Jeunes Vert-e-s valaisans.

Les référendaires "souhaitent que la population puisse s'exprimer sur cette question", a souligné, jeudi en conférence de presse, le conseiller national écologiste Christophe Clivaz. "Notre démarche ne vise pas à fermer l'aéroport, mais à stopper son extension coûteuse."

Le 12 mars dernier, la majorité de droite du Grand Conseil (par 103 voix contre 24 et 2 abstentions) avait validé, en une seule lecture, une loi sur la société de gestion et d’exploitation de l’aéroport de Sion "visant à créer une structure capable d’atteindre l’équilibre entre l'utilité publique, la viabilité économique et la durabilité environnementale", selon le Conseil d'Etat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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