A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil n'a pas pu adopter vendredi un durcissement de la loi sur les manifestations. Jugeant l'exclusion des cortèges politiques du centre-ville le samedi contraire au droit supérieur, le Conseil d'Etat n'a pas demandé le vote final.

Selon la jurisprudence suisse et européenne, "il n'est pas possible de poser un principe d'interdiction générale", a averti Carole-Anne Kast, en charge du Département des institutions et du numérique (DIN). Face au refus de la majorité de renvoyer le projet de loi en commission, la conseillère d'Etat n'a pas demandé le troisième débat. L'exécutif reviendra avec un amendement pour rendre le texte conforme au droit supérieur.

Proposée par le PLR, la modification de la loi sur les manifestations sur le domaine public prévoit que les manifestations à caractère politique ne sont autorisées "que de manière exceptionnelle le samedi" sur tout axe de tramway et dans l'ensemble du périmètre routier de la rade, appelé "U lacustre". Objectif: garantir la liberté de commerce et de circulation.

"Pas de liberté absolue"

Le texte fait suite à une multiplication des manifestations au centre-ville le samedi au premier semestre 2024. Le DIN avait alors autorisé 197 manifestations politiques, dont 30 cortèges. "La liberté de manifester n'est pas absolue. La limitation proposée est proportionnée et acceptable", a défendu le rapporteur de majorité François Baertschi, du MCG.

"Les petits commerçants font la moitié de leur chiffre d'affaires le samedi. Le tram doit pouvoir fonctionner pour transporter les clients", a poursuivi le libéral-radical Philippe Meyer. Selon lui, le projet de loi permet de manifester partout où cela ne paralyse pas la ville: "La visibilité d'une manifestation ne doit pas se transformer en une prise d'otages."

"Pesée des intérêts"

En face, le PS et les Vert-e-s ont chacun rédigé un rapport de minorité. Pour le socialiste Leonard Ferati, le projet de loi vide le droit de manifester de sa substance. "Le printemps 2024 a été très actif, ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ce texte visait surtout les manifestations de soutien au peuple palestinien", a-t-il dénoncé.

"Selon les avis juridiques reçus, tout durcissement n'est pas recevable, car la loi actuelle est déjà très restrictive", a plaidé l'écologiste Pierre Eckert. A ses yeux, cette modification empêche toute pesée des intérêts qui figure dans le droit supérieur et qui est prévue dans la loi actuelle.

La magistrate Carole-Anne Kast a souligné que cette pesée est faite lors de l'examen de la demande d'autorisation afin de limiter les impacts sur le domaine public "à la satisfaction des commerçants et des organisateurs". D'un point de vue juridique, la proposition de distinguer manifestations politiques et manifestations sportives ou culturelles est aussi problématique, selon elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les musées d'ethnographie de Genève et de Zurich ainsi que le musée Rietberg de Zurich vont restituer au Nigéria 28 artéfacts originaires du royaume de Bénin. Des recherches ont certifié que ces biens ont été pillés par des troupes britanniques à la fin du XIXe siècle.

Le Musée d'ethnographie de Genève (MEG) va rendre 3 objets, son homologue zurichois 14 et le Musée Rietberg 11. La décision a été prise par la Ville de Genève, celle de Zurich et l'Université de Zurich, annoncent-elles vendredi. Le transfert de propriété a été signé à l'Hôtel de Ville zurichois avec le représentant du Nigéria.

Les autorités et musées concernés affirment ainsi leur engagement en faveur de la réparation mémorielle. Lagos avait déposé des demandes de restitution dès 2024. Certaines pièces devraient rester en Suisse comme prêts de longue durée.

Ces transferts sont le fruit de recherches de provenance menées dans le cadre de l'Initiative Bénin Suisse, lancée en 2021. Les pièces font partie des "bronzes de Bénin" pillés en 1897 lors d'un assaut par l'armée coloniale britannique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'initiative populaire pour réglementer les OGM dans l'alimentation est sur la sellette. Le Conseil fédéral a demandé vendredi un recomptage des voix. Selon les contrôles effectués par la Chancellerie fédérale, 98'200 signatures ont été déposées.

Le comité d’initiative "Pour des aliments sans organismes génétiquement modifiés (initiative pour la protection des aliments)" avait annoncé il y a un mois plus de 137'000 paraphes. Ils avaient jusqu’au 3 mars pour récolter les signatures nécessaires.

En tenant compte des signatures à invalider, la Chancellerie estime qu'environ 96'400 signatures seraient valables, ce qui est en deçà du quorum des 100'000 signatures. Comme ce résultat est compris entre 95'000 et 101'000, un recomptage est nécessaire.

Un groupe interdépartemental sera donc chargé de recompter les signatures et de vérifier les résultats établis par la Chancellerie. C'est une pratique courante pour des résultats serrés, précise le Conseil fédéral.

Le groupe sera composé d’un représentant de chaque département, à l’exception de celui en charge de l’initiative populaire, en l’occurrence le Département de l'Environnement dirigé par Albert Rösti. Sur la base des résultats obtenus, la Chancellerie constatera si l’initiative a abouti ou non.

Une question fondamentale

Le comité d'initiative a pris acte de la décision du Conseil fédéral. Il estime cependant que c'est au peuple de décider si des OGM peuvent atterrir dans l'assiette. C'est une question fondamentale.

Il précise qu'il a certifié les signatures avec un partenaire extérieur reconnu. A la fin février, le comité a déposé officiellement 104'015 signatures, tandis que des milliers d'autres étaient encore en cours de vérification dans les communes.

L'initiative populaire demande le maintien des contrôles après l'expiration du moratoire sur les OGM. Elle exige aussi la liberté de choix pour les consommateurs, la protection de l'agriculture sans OGM et la sécurité face aux risques du génie génétique, notamment pour l'agriculture biologique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La grande banque UBS a obtenu une pleine licence pour des activités de gestion de fortune aux Etats-Unis. L'établissement zurichois a confirmé vendredi après-midi une information diffusée peu avant par le Wall Street Journal.

"Cette licence va renforcer notre plateforme bancaire aux USA, améliorer la manière dont nous servons nos clients et les conseillers financiers, tout en nous positionnons pour la prochaine phase de croissance," souligne la banque aux trois clés dans un post Linkedin.

La mesure approuvée par le régulateur doit aider le numéro un bancaire helvétique a développer sa clientèle au pays de l'oncle Sam au-delà des seuls ultrariches, explique de son côté le quotidien économique.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp