Les Etats membres de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) ont adopté jeudi un budget pour 2026. Ils ont ainsi mis fin à une impasse qui durait depuis cinq ans.

Le dernier budget approuvé remontait à 2021, rappellent l'OSCE et le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Le consensus trouvé contribue ainsi à la mise en ½uvre d'une priorité centrale de la présidence suisse de l'OSCE: garantir la capacité d'action de l'organisation.

Sur le réseau social X, le conseiller fédéral Ignazio Cassis s'est dit "heureux" du consensus trouvé. "En période de tension, cela montre que le dialogue et le compromis sont performants", écrit-il, soulignant que

La Suisse s'engage à renforcer sa capacité à agir, ajoute le Tessinois.

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L'industrie du verre en Suisse ne bénéficiera pas d'un coup de pouce de la Confédération. Le National a enterré jeudi par 126 voix contre 59 une motion du conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) visant à soutenir le recyclage du verre.

Pour le Vaudois, la fermeture de Vetropack à St-Prex (VD) a mis un terme à la fabrication de bouteilles en verre en Suisse. Désormais, le verre usagé est recyclé à l'étranger et revient au prix de transports polluants. L'ancien conseiller d'Etat demandait des restrictions à l’utilisation de verre non-recyclé et de verre recyclé produit à l’étranger.

Mais pour la majorité de droite, cette motion arrive trop tard, puisque l'usine a définitivement fermé en 2024. En outre, elle s'oppose à des restrictions en matière de commerce. Le Conseil fédéral a également rappelé qu’il soutient déjà des initiatives visant à réutiliser les emballages en verre.

La gauche a elle déploré le manque de soutien de la Confédération. Martine Docourt (PS/NE) a rappelé les avantages du réemploi des bouteilles; des projets sont en cours mais les conditions cadres pour encourager cette économie circulaire manquent. "Voulons-nous continuer à financer à hauteur de 33 millions de francs un système basé sur l'exportation avec un gain écologique limité", a-t-elle lancé.

En vain. Au Conseil des Etats, le texte avait passé en septembre dernier sur le fil, par 22 voix contre 21 et une abstention.

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L'obligation d'avoir un permis de conduire physique sur soi pourrait devenir plus qu'un souvenir. Le Conseil national a tacitement validé jeudi une motion visant à faire des permis de conduire numériques la norme.

Le texte déposé par une commission prévoit que les conducteurs puissent présenter leur permis de circulation sous une forme numérique. "Les procédures s'en verraient grandement simplifiées, tant pour les citoyens que pour les autorités", a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG) pour la commission.

L'obligation de porter sur soi des documents physiques sera abrogée en conséquence. Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter sera introduite. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 13, une motion du Conseil des Etats en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral et du PVL.

La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit en particulier permettre de répondre à la problématique des embouteillages sur l'axe nord-sud, à travers le tunnel du Gothard. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres.

Le Conseil fédéral et le PVL, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anti-constitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l'exception de la vignette et de la RPLP.

Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, ont argué les opposants. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère "particulier" d'un arrêt en Suisse. Sans succès.

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