Rejoignez-nous

Lausanne

Vaud soumet son projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat

Publié

,

le

La future loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC) confère notamment un ancrage juridique aux orientations du Plan climat vaudois (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton de Vaud a présenté mercredi son avant-projet de loi-cadre sur la durabilité et le climat. Son objectif est d'intégrer de manière transversale et systématique les enjeux de durabilité dans l'action de l'Etat et de concrétiser les objectifs climatiques adoptés par le peuple en juin 2023.

Le Département de l'agriculture, de la durabilité et du climat et du numérique (DADN) met en consultation cet avant-projet pour trois mois jusqu'au 18 juin. "Cette loi horizontale fixera un cadre clair, précis, réaliste, pragmatique, responsable et équilibré afin de chapeauter et harmoniser l'ensemble de l'action publique cantonale", a affirmé mercredi à Lausanne la conseillère d'Etat Valérie Dittli.

Cette loi-cadre sur la durabilité et le climat (LCDC) répond à des attentes politiques maintes fois exprimées, dont une motion renvoyée au gouvernement en 2021 demandant au canton de se doter des instruments légaux pour mettre en oeuvre les objectifs de durabilité. Et dans son Programme de législature 2022–2027, le Conseil d'Etat lui-même s'est engagé à élaborer une loi-cadre assurant la convergence de l'action publique vers ces objectifs.

Ces attentes s'inscrivent également dans le contexte de la votation populaire du 18 juin 2023. Le peuple avait validé des dispositions constitutionnelles et légales ancrant l'objectif de neutralité carbone 2050 et l'obligation, pour l'Etat et les communes, de réduire significativement les impacts climatiques de leurs politiques publiques. La LCDC vise à traduire ces engagements dans le droit cantonal et à en assurer la mise en oeuvre cohérente.

Pas de nouvelles règles sectorielles

"Elle chapeaute notamment neuf lois cantonales en lien avec la durabilité et le climat. Elle vient combler une lacune normative, tout en reprenant les bonnes pratiques de ces cinq dernières années. On codifie de manière plus large et générale des choses ponctuelles qui fonctionnent déjà", a expliqué Guillaume de Buren, chef de l'Office de la durabilité et du climat (OCDC).

Les services de Mme Dittli ont assuré que la loi-cadre "ne créait pas de nouvelles réglementations sectorielles, ni de nouvelles taxes, mais fixait des objectifs communs, des principes directeurs et des mécanismes de mise en oeuvre applicables à toute l'administration". Avec un enjeu d'efficience, ont-ils insisté.

S'agissant de durabilité, le projet introduit pour la première fois dans le droit cantonal un cadre juridique définissant ce principe et les responsabilités dans sa mise en oeuvre. Il précise que la législation cantonale doit être à chaque fois élaborée et appliquée de manière à contribuer aux objectifs de durabilité.

Objectifs intermédiaires ancrés

En matière climatique, la loi fixe des objectifs cantonaux cohérents avec le cadre fédéral. Ils concernent tant la neutralité carbone 2050, avec des objectifs intermédiaires pour 2030 et 2040, que l'adaptation aux changements climatiques. "C'est, là aussi, la première fois que les objectifs intermédiaires de 2030 et 2040 sont ancrés dans une loi", a souligné Rémi Schweizer, délégué cantonal au climat.

Autre incidence de la future LCDC, elle confère un ancrage juridique aux orientations du Plan climat vaudois. Elle introduit aussi des instruments de pilotage transversaux. Parmi ceux-ci figurent l'adoption, tous les cinq ans, d'un plan climat par le Conseil d'Etat, un mécanisme d'examen climatique des objets soumis au Grand Conseil ainsi que des dispositions relatives à l'exemplarité de l'Etat.

Un chapitre spécifique de la loi définit le rôle des communes, en cohérence avec leurs obligations constitutionnelles. Il précise les modalités de leur contribution aux objectifs climatiques, sans introduire d'obligations sectorielles supplémentaires. Elles garderont "une grande liberté", a dit M. Schweizer.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Jeux olympiques

Le CIO rétablit les tests génétiques de féminité pour les JO 2028

Publié

le

Porteuse du gène SRY, Caster Semenya, ici en 2022, ne pourrait plus concourir aux JO (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le CIO a conditionné jeudi la participation aux épreuves féminines des JO 2028 de Los Angeles à des tests chromosomiques. Ils étaient déjà en vigueur de 1968 à 1996 dans le monde olympique.

L'admissibilité aux compétitions olympiques féminines "est désormais réservée aux personnes de sexe biologique féminin", non-porteuses du gène SRY, a expliqué le CIO dans un communiqué, après une réunion de sa commission exécutive.

En tournant le dos aux règles édictées en 2021, qui laissaient chaque fédération internationale fixer sa politique, le CIO bannit à la fois les sportives transgenres et une grande partie des athlètes intersexes, naturellement porteuses de variations génétiques tout en étant considérées comme des filles depuis leur naissance.

Cette nouvelle politique, la première mesure majeure de la Zimbabwéenne Kirsty Coventry depuis son élection il y a un an à la tête de l'instance olympique, s'appliquera à partir des JO 2028 et "n'est pas rétroactive".

Elle ne remet donc pas en cause la médaille d'or obtenue aux JO de Paris par la boxeuse algérienne Imane Khélif, qui a elle-même indiqué être porteuse du gène SRY bien que née fille et constamment présentée comme telle par le CIO quand elle était attaquée sur son genre.

Dans le détail, il reviendra aux fédérations internationales et aux instances sportives nationales d'organiser ces tests chromosomiques, qui devront être passés "une seule fois dans la vie de l'athlète", a indiqué le CIO.

Ces politiques sont déjà en vigueur depuis l'an dernier dans trois disciplines, l'athlétisme, la boxe et le ski, bien que leur application soulève des difficultés pratiques et légales: en France par exemple, les lois de bioéthique ne permettent pas de test génétique sans nécessité médicale.

Le CIO avait déjà eu recours à des tests chromosomiques de féminité entre 1968 et les JO 1996 d'Atlanta, avant d'y renoncer en 1999 sous la pression de la communauté scientifique qui contestait leur pertinence, et de sa propre commission des athlètes.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Lausanne

Des crédits pour assainir et moderniser le site de Dorigny

Publié

le

Les routes, les canalisations et l'éclairage public du campus nécessitent des travaux d'assainissement (Image d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Conseil d'Etat vaudois sollicite du Grand Conseil un crédit-cadre de 16,5 millions de francs pour assainir et moderniser certaines infrastructures du site de l'Université de Lausanne (UNIL) à Dorigny. Cette première tranche concerne les infrastructures routières, l'évacuation des eaux et l'éclairage public du campus.

L'UNIL compte un réseau de routes, de conduites d'eau et d'éclairage public qui dessert l'ensemble du bâti sur plus de 90 hectares. La construction de ces équipements a suivi le développement du campus depuis l'installation à Dorigny au début des années 1970.

Ces infrastructures ont fait l'objet d'un entretien régulier de la part des services de l'UNIL qui en ont la charge. Mais leur âge parfois avancé ainsi que l'évolution du campus rendent nécessaires l'assainissement et la modernisation d'une grande partie d'entre elles durant les prochaines années, explique jeudi le canton.

Mobilité douce

Le crédit-cadre demandé au Grand Conseil financera un premier cycle de travaux. L'assainissement des routes permettra notamment la création d'espaces cyclables favorisant la mobilité douce. L'adaptation des réseaux d'évacuation des eaux est indispensable pour pouvoir raccorder le futur bâtiment des sciences de la vie, dont la construction débutera au premier semestre 2026.

Enfin, l'éclairage public est constitué de plus de 800 points lumineux, dont une grande partie est vétuste, disparate et énergivore. Les travaux permettront de mettre en oeuvre le plan lumière de l'UNIL établi en 2019. Ce plan vise à adapter les intensités lumineuses aux besoins de sécurité et de bien-être, tout en limitant l’impact de l’éclairage sur la faune et la flore. Il permettra aussi de réaliser des économies d'énergie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Lausanne

Lausanne: feu vert à la production de chauffage avec l'eau du lac

Publié

le

La nouvelle centrale comportera quatre pompes à chaleur et sera alimentée par l'eau du lac (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La ville de Lausanne va pouvoir lancer dès le mois de mai la construction d'une nouvelle centrale de production de chaleur à Ouchy. La mise à l'enquête du projet n'a suscité aucune opposition. L'infrastructure doit fournir du chauffage 100% renouvelable à environ 5000 ménages dans le sud de la ville à l'horizon 2029.

«Il s’agit d’un maillon essentiel du programme de décarbonation des réseaux thermiques. Ce projet contribuera de manière significative à l’atteinte de l’objectif de zéro émission directe de CO2 d’ici 2050, comme le prévoit le Plan climat», s'est réjoui Xavier Company, le municipal en charge des Services industriels de Lausanne (SiL), cité jeudi dans un communiqué de la Ville.

La centrale comportera quatre pompes à chaleur (PAC) de cinq mégawatts (MW) chacune, soit une puissance thermique de 20 MW au total. Elle sera alimentée avec de l'eau du lac prélevée à environ 600 mètres au large d’Ouchy.

"A cet endroit, la profondeur de l’eau de 45 mètres garantit une température constante de 8°C toute l’année", précise le document. Après avoir été utilisée pour la production de chaleur, l’eau sera rejetée dans le lac légèrement rafraîchie (à 5°C) mais sans impact pour l’environnement.

Au bord du lac mais invisible

A terme, cette installation réduira de 95% les émissions de CO2 liées aux chaufferies individuelles dans le quartier d’Ouchy. La centrale permettra en outre de fournir du froid à distance aux grands bâtiments d’activités professionnelles selon un tracé encore en cours de définition.

La station de pompage sera construite au bord du lac, entre le parking de Bellerive et la Sagrave. Pour préserver les rives, elle sera entièrement enterrée sous l’actuel parking des autocars de tourisme, ainsi que sous le bâtiment qui abrite notamment les WC publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Territoire vaudois: le Conseil d'Etat veut accélérer les procédures

Publié

le

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a dévoilé jeudi l'avant-projet du gouvernement vaudois sur la révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le Conseil d'Etat vaudois a dévoilé son projet de révision de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). Son objectif notamment: accélérer les procédures et garantir la sécurité juridique des plans d'affectation déjà validés.

Le territoire vaudois se trouve "sous tension" avec une pénurie de logements, mais aussi en raison des défis liés à l'agriculture, l'environnement ou aux activités économiques, a rappelé jeudi la conseillère d'Etat Christelle Luisier, devant la presse à Lausanne. Pour répondre à ces enjeux "complexes mais essentiels", la loi actuelle manque d'agilité et engendre des procédures trop longues, a-t-elle reconnu.

Pour faciliter et accélérer les procédures de planification et de délivrance des permis de construire, le Conseil d'Etat propose plusieurs modifications. A commencer pour les plans directeurs communaux, ces documents stratégiques qui "lient" le canton et une commune. Sauf exceptions, ces plans ne seraient plus obligatoires. Et s'ils devaient exister, leur adoption reviendrait à la Municipalité et non plus au Conseil communal, a expliqué Alain Turatti, directeur de la Direction générale du territoire et du logement.

La procédure concernant les plans d'affectation - qui règlent, eux, l'usage au sol et "lient" le canton, la commune et les propriétaires - ne change pas. A savoir qu'ils devront toujours être adoptés par le Conseil communal, puis susceptibles d'être l'objet de recours ou d'un référendum.

Sécuriser les plans d'affectation

En revanche, ce que le Conseil d'Etat veut modifier, c'est l'instauration d'un délai de carence de 10 ans après l'entrée en vigueur d'un plan d'affectation. Il souhaite ainsi empêcher que, durant ce délai, une initiative populaire vienne tout remettre en cause.

C'est notamment ce qui s'est passé ces dernières années au Mont-sur-Lausanne ou à Montreux: des plans de quartier ont franchi toutes les étapes légales, mais une initiative lancée après coup l'a emporté dans les urnes et fait capoter ces projets.

Avec la révision de la LATC, le processus démocratique ne serait pas remis en cause, mais la loi assurerait "une stabilité" à ces plans d'affectation, a souligné Christelle Luisier. Elle a relevé que "le simple risque" qu'une initiative puisse être lancée peu après l'adoption du plan rendait "frileuses" les communes et les personnes qui seraient prêtes à investir pour des logements.

La révision de la LATC vise aussi à introduire de nouveaux délais légaux pour accélérer les différents processus. La numérisation de l'ensemble du système doit également permettre de gagner du temps.

Le but de la future LATC vise encore à tenir compte des enjeux climatiques. Les plans d'affectation devront, par exemple, inclure des mesures en lien avec la protection du climat et de la biodiversité, a expliqué Alain Turatti.

L'avant-projet du Conseil d'Etat se trouve désormais en consultation publique jusqu'à la fin juin. Il sera ensuite éventuellement adapté et soumis au Grand Conseil, a priori pour la fin de l'année.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Comme vous êtes apprécié, vous parvenez à obtenir l'aide nécessaire pour tout régler avec même un peu d’avance, histoire de tout vérifier !

Les Sujets à la Une