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Suisse

Paquet Suisse-UE: avis variés d'experts sur le référendum

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Des experts dans les domaines juridique, historique et politique se sont exprimés vendredi sur la question du référendum en lien avec le paquet d'accords Suisse-UE. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La question du référendum facultatif ou obligatoire sur le paquet d'accords Suisse-UE est complexe, selon trois professeurs en droit. Si le référendum obligatoire n'est pas juridiquement nécessaire, un conflit peut exister entre les accords et la Constitution.

Les Bilatérales III ne représentent pas une adhésion à une organisation supranationale. Elles ne requièrent donc pas un référendum obligatoire, a relevé Astrid Epiney, professeure de droit européen, de droit international public et de droit public à l'Université de Fribourg, auditionnée publiquement vendredi par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Un référendum facultatif est toutefois juridiquement admissible.

Concernant le référendum obligatoire "sui generis" en matière de traités internationaux, qui concerne le droit constitutionnel non écrit, la professeure y est opposée. Cela ouvrirait la porte à une insécurité juridique et à un risque de préjudice si on met en avant le caractère d'"importance particulière" d'un accord pour justifier le référendum obligatoire.

De son côté, Andreas Glaser, professeur de droit public et de droit administratif à l'Université de Zurich, penche en faveur du référendum obligatoire. Le paquet Suisse-UE a une portée quasi constitutionnelle; il inclut une reprise dynamique du droit de l'UE, un mécanisme d'arbitrage avec la Cour de Justice de l'UE et certaines dispositions qui pourrait entrer en conflit avec la Constitution fédérale.

Dispositions transitoires?

Stefan G. Schmid, professeur de droit constitutionnel à l'Université de St-Gall, rejoint les deux avis. Le choix d'un référendum obligatoire ne repose pas sur des bases solides puisque le critère de "l'importance politique" n'est pas juridiquement déterminant. Mais il a aussi relevé de possibles conflits avec la Constitution.

Selon lui, une solution juridiquement possible, mais politiquement délicate, serait de modifier la Constitution en y intégrant directement l'approbation des accords, via des dispositions transitoires. Cela demanderait la double majorité du peuple et des cantons.

Deux autres professeurs, dans les domaines historique et politique, ont également été auditionnés. Ils ont notamment souligné les conséquences du choix du type de référendum, sur la confiance populaire, l'équilibre fédéraliste et la légitimation démocratique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE

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A Genève, les salaires des maçons sont menacés par la résiliation d'une convention spécifique au canton (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.

"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.

Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.

Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.

Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.

Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe

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La compagnie aérienne Swiss étend son réseau de vols vers l'Europe (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.

Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.

Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Thurgovie veut renoncer au français à l'école primaire

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Selon les enseignants thurgoviens, le plan d'enseignement scolaire est si chargé qu'il ne permet parfois de n'enseigner le français que de manière superficielle à l'école primaire (photo symbolique). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La parlement thurgovien veut abandonner l'enseignement du français à l'école primaire. Il a approuvé mercredi une motion du Centre en ce sens et rejoint ainsi le camp de la plupart des autres cantons de Suisse orientale et de Zurich.

Après un long débat, les députés thurgoviens ont adopté la motion par 71 voix contre 48. Ils chargent ainsi le gouvernement cantonal de préparer une base légale reléguant l'enseignement du français à l'école secondaire au lieu de la 5e année primaire comme actuellement.

Selon le rapporteur des motionnaires du groupe Centre/PEV, l'enseignement précoce du français a donné des résultats "modestes". La faute au plan d'enseignement scolaire surchargé en compétences à acquérir. Résultat: certains thèmes ne sont abordés que de manière superficielle en français, d'après les enseignants.

Le gouvernement a appelé les députés à rejeter la motion, en vain. Il ne s'agit pas de n'importe quelle langue étrangère, mais d'une langue nationale, a rappelé la ministre de l'éducation Denise Neuweiler (UDC).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année

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Bernd Lange (à droite), qui menait la délégation européenne en visite à Berne, veut aller vite sur le dossier Suisse-UE. Il était accompagné de la députée européenne Zeljana Zovko (à gauche) notamment. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.

"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.

En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.

Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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