Deux cautionnements, pour un total de 159,21 millions de francs, ont été approuvés, à l'unanimité, par le Grand Conseil valaisan, lundi. L'un concerne le campus Energypolis à Sion, l'autre la HES-SO Valais-Wallis.

Le gouvernement valaisan avait sollicité l’octroi d’un cautionnement en faveur d’Energypolis SA pour les besoins du parc de l’innovation du campus du même nom basé à Sion, pour un montant total maximum de 70 millions de francs sur une période de 20 ans, soit un montant maximal annuel de 3,5 millions de francs.

Cette somme correspond au total du loyer des nouvelles infrastructures qui seront, dès leur mise à disposition, occupées par des locataires. A ce jour, la moitié des futures surfaces sont déjà réservées. Les coûts de construction du parc de l'innovation sont, eux, estimés à 63,7 millions.

Pour près de 530 étudiants

Le Conseil d'Etat a également soumis au Parlement une seconde demande de cautionnement, en l'occurrence en faveur de la HES-SO Valais-Wallis. Celle-ci se monte à 89,21 millions de francs, en lien avec la construction du campus du Haut-Valais, situé à Brigue-Glis. Il est également destiné à accueillir la Haute école pédagogique du Valais ainsi que la Fondation ES Santé.

Le début des travaux est prévu en 2027. Ils devraient durer trois ans. Selon les projections, il devrait y avoir 310 étudiants pour les filières HES, 90 pour la formation ES en soins infirmiers et 130 pour la HEP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.

La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.

La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'ex-international français Lassana Diarra a trouvé un accord avec la FIFA, a appris l'AFP de source proche du dossier lundi.

Il réclamait 65 millions d'euros de dommages et intérêts à la Fédération internationale et à la Fédération belge dans une affaire liée aux droits des transferts

Le 4 octobre 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie par Lassana Diarra, avait jugé que des règles de la FIFA encadrant les mutations entre clubs étaient "contraires" au droit de l'Union européenne et "de nature à entraver la libre circulation" des footballeurs professionnels, bouleversant ainsi le système de transferts.

L'ancien joueur des Bleus (35 sélections) avait annoncé en octobre dernier se tourner vers la justice belge pour mettre en oeuvre l'arrêt de la CJUE.

Contactée par l'AFP, la FIFA a indiqué qu'"à la suite de l'accord global auquel ils sont parvenus, M. Lassana Diarra et la FIFA ont mis fin à toutes les procédures judiciaires les opposant", ajoutant que la FIFA "ne reconnait aucune faute, et n'a réalisé aucun paiement d'indemnité".

Les avocats de Lassana Diarra ont eux indiqué ne pas pouvoir faire de commentaire à ce stade.

Action collective

L'origine de cette affaire est la contestation par Diarra des conditions de son départ du Lokomotiv Moscou, en 2014. En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions.

Conséquence: le club belge de Charleroi avait finalement renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la FIFA étudié par la CJUE. A la suite de la décision de la CJUE appelée "arrêt Diarra", la FIFA a ajusté sa réglementation sur les transferts de joueurs.

La fondation Justice for Players s'est également lancée dans une action collective ("class action") visant à plus de justice dans les transferts, une initiative rejointe par différents syndicats nationaux de footballeurs professionnels, dont le syndicat français (UNFP).

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp