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Suisse

Le Parlement approuve un registre des poursuites national

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Parlement et Conseil fédéral entendent simplifier les procédures grâce au registre national des poursuites (image prétexte/archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Suisse se dotera d'un registre national des poursuites. Après le National, le Conseil des Etats a accepté lundi à l'unanimité la mise en place d'un tel système.

L'objectif est de simplifier les procédures et d'éviter les abus, notamment des personnes qui déménagent pour échapper à leurs dettes. Actuellement, les extraits sont limités à l'arrondissement de poursuite de l'office auprès duquel ils sont demandés. Il en existe peu plus de 340 en Suisse.

Si une personne a déménagé récemment, elle doit demander un extrait auprès de plusieurs offices. Et pour les créanciers, il n'est pas toujours facile de retrouver un débiteur qui a déménagé.

La Confédération sera chargée de l'exploitation du système central d'information. Le Conseil des Etats a décidé de permettre au gouvernement de déléguer cette tâche à des acteurs privés.

Le projet du Conseil fédéral contient en outre de nouvelles règles pour la notification électronique d'actes de poursuites et règle la vente aux enchères en ligne de biens meubles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Valais: vaste réforme de la Loi sur la promotion économique

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Les autorités cantonales veulent donner davantage de bases légales au tourisme valaisan (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Canton du Valais veut se doter de deux nouvelles lois cantonales, l'une sur la promotion économique (LPEC), l'autre pour Valais/Wallis Promotion. Lundi, le Parlement a accepté d'entrer en matière sur ces modifications de la Loi sur la politique économique cantonale.

La LPEC a pour but de soutenir, favoriser et promouvoir l'activité économique. Elle devra permettre de renforcer la compétitivité et l'attractivité de l'économie valaisanne, d'encourager une croissance économique diversifiée, qualitative et durable sur l'ensemble du territoire; de stimuler l'innovation et l'entrepreneuriat et de favoriser la création et la préservation des emplois.

La Loi sur la corporation de droit public pour Valais/Wallis Promotion fixe, elle, les missions de l'entité, soit: contribuer à une image positive du canton, de ses acteurs économiques, de leurs produits et de leurs prestations, assurer une gestion de marque unifiée et tenir compte des spécificités des secteurs d'activité, orienter son activité selon les besoins du marché et à veiller à la durabilité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Crans-Montana: moyens supplémentaires alloués par le Parlement

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La procureure générale du canton du Valais, Beatrice Pilloud s'est vu octroyer des postes de collaborateurs supplémentaires en lien avec l'affaire du drame de Crans-Montana (photo d'archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil valaisan a accepté, lundi, à l'unanimité, d'allouer des moyens supplémentaires à son Ministère public (MP) et à sa Police cantonale en lien avec le drame de Crans-Montana du 1er janvier dernier. Au total, cela représente 1'405'000 de francs.

Le MP s'est vu octroyer 2,5 EPT de greffiers,1,3 EPT de secrétaires de direction et 0,5 EPT d'huissier pour un total de 670'000 francs.

De plus,150'000 francs supplémentaires sont prévus pour permettre la gestion de ce dossier. Il s’agit de frais d’expertises ou de coûts de location et équipement de locaux pour les auditions, pour 20'000 francs; de 10'000 francs pour des indemnités et des frais divers des autorités; de 20'000 francs pour du mobilier et du matériel et pour 100'000 francs de mandats, de traductions et d'engagements d'experts.

De son côté, la Police cantonale va bénéficier de 585'000 francs. Cette somme couvrira des frais de sécurité (500'000 francs), des factures de subsistance, de logement et de déplacements pour 40'000 francs et des équipements pour 45'000 francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

La Suisse comprend désormais 43 meutes de loups

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La population de loups en Suisse a de nouveau augmenté en 2025. (Photo d'archive) (© KEYSTONE/DPA/PATRICK PLEUL)

La population de loups en Suisse a continué de croître en 2025. Au total, 43 meutes ont été recensées dans tout le pays, a annoncé lundi la fondation Kora dans son rapport annuel.

Les experts ont recensé 350 loups au total, selon la fondation. Une meute s'est établie pour la première fois dans le canton d'Obwald, et une autre a vu le jour dans le canton de Neuchâtel.

Les chercheurs ont également fait des découvertes particulières. Dans le canton de Berne, ils ont identifié une louve braconnée et gestante comme étant la première femelle de la population d'Europe centrale à avoir été enregistrée en Suisse. Selon le rapport, la majorité des loups suisses provient toujours de la population alpine.

En Valais, la fondation a en outre documenté pour la première fois une double reproduction, au cours de laquelle deux femelles se sont reproduites simultanément dans une même meute.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

G7: menuisiers genevois complets et presque en rupture de stock

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De nombreux commerces dans certaines zones à Genève se barricadent face à la menace de déprédations en marge de la manifestation du 14 juin contre le G7. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La plupart des commerces à Genève dans les zones exposées à de potentiels désagréments liés au G7 d'Evian (F) se barricadent. Mais les menuisiers n'ont presque plus de matériel.

Dans les parties de la ville considérées comme sous la menace de casseurs, "la plupart des commerçants sont partis sur des travaux pour se barricader", a affirmé lundi à Keystone-ATS la secrétaire générale de Genève Commerces, Flore Teysseire. Ceux de la rue du Rhône seront même tous fermés. Les côuts pour se barricader varient entre 3000 et 100'000 francs.

Depuis l'annonce d'une manifestation autorisée dimanche prochain seulement sur la rive droite, certains commerçants de ce côté de la ville s'agitent à leur tour. Or, "c'est compliqué pour ceux qui veulent le faire désormais", explique la responsable de Genève Commerces. "Les menuisiers sont complets ou arrivent au bout de leur matériel", dit-elle.

Comme les commerçants ne communiquent en principe par sur leur perte de chiffre d'affaires dans ces circonstances, impossible d'avoir une évaluation de l'impact. "Cela va s'étendre sur une semaine", affirme Mme Teysseire qui promet les résultats d'un sondage auprès des membres début juillet.

Les contrôles renforcés aux douanes qui resteront ouvertes auront un effet sur le personnel et par conséquent sur les affaires. Il en va de même pour les cafetiers et restaurateurs.

Fermetures de restaurants

Le directeur de la faîtière Simon Brandt dénonce "le manque de vision d'ensemble" du Conseil d'Etat dans son fonds d'indemnisation de six millions de francs approuvé il y a quelques jours. En restreignant ce mécanisme aux déprédations, ni les pertes d'exploitation ni les coûts de la sécurisation des établissements ne sont pris en charge.

"On parle de quelques millions, pas de centaines de millions", déplore le directeur de la Société des cafetiers, restaurateurs et hôteliers de Genève (SCRHG). "On l'a fait au moment du Covid-19, on pourrait le faire", dit M. Brandt qui relaie l'inquiétude des membres de la faîtière. Il se dit persuadé que les autorités reverront leur dispositif après le G7 si de petits restaurateurs venaient à être proches de la faillite.

Certains ont déjà renoncé à se barricader parce qu'ils n'ont pas des milliers de francs à injecter. Quelques établissements prévoient surtout de fermer dimanche au moment de la manifestation. Mais d'autres dans le quartier des organisations internationales resteront inopérants toute la semaine en raison de la diminution attendue des activités d'affaires, selon le directeur.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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