Le Conseil d'Etat vaudois va demander un important crédit de 52,8 millions de francs au Grand Conseil en matière de cadastre et de géoinformation. Ce montant doit permettre, pour la période 2026-2031, la poursuite des travaux de mensuration officielle du canton ainsi que le développement de l'infrastructure cantonale en données géographiques.

Ces différents chantiers seront menés par la Direction du cadastre et de la géoinformation (DCG), rattachée à la Direction générale du territoire et du logement (DGTL), a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. Les géodonnées et la géoinformation reproduisent les traits caractéristiques d'un territoire, que ce soit sous forme de coordonnées, de noms de lieux, d'adresses postales ou de tout autre critère, souligne le canton.

Elles décrivent une réalité concrète avec précision, notamment l'étendue et les propriétés d'espaces et d'objets donnés, en particulier leur position, leur nature ou leur statut. Elles améliorent ainsi la connaissance et la gestion du territoire cantonal et de ses infrastructures, explique-t-il.

Multifonctions

Les décisions des autorités sont très souvent fondées sur les géodonnées et la géoinformation, en particulier les décisions concernant les planifications (élaboration de plans directeurs et de plans d'affectation, entretien et développement de réseaux de transport routier ou ferroviaire, implantation d'établissements publics ou commerciaux, cadastres des énergies, etc).

Elles permettent également d'assurer la gestion des nombreux actifs de l'Administration cantonale, tels que les routes, le foncier et les bâtiments propriété de l'Etat.

S'agissant de la mensuration officielle produisant les géodonnées de référence constituant le plan cadastral, elle sert de base à l'immatriculation et à la description de chaque parcelle dans le Registre foncier. De nombreuses données ne correspondent toutefois pas aux standards de qualité de la Confédération et ne répondent plus aux besoins de certains utilisateurs: communes et collectivités publiques, milieux professionnels, propriétaires fonciers, etc.

Harmonisation

"Il est donc nécessaire de poursuivre les travaux qui permettront, à terme, la mise à niveau et l'harmonisation de l'ensemble des données cadastrales existantes dans le nouveau modèle de données de la Confédération (imposant un standard de qualité, de précision et de fiabilité)", écrit le Conseil d'Etat.

Le canton rappelle encore que l'acquisition des géodonnées cantonales et leur enrichissement sont utiles à la mise en oeuvre de politiques publiques dans différentes thématiques stratégiques, telles que l'agriculture, l'aménagement du territoire, les dangers naturels, la gestion des déchets, de l'eau et de l'énergie, la protection de la faune et de la nature, ou la mobilité et les routes.

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Le Conseil d'Etat vaudois sollicite des crédits totalisant 35,5 millions de francs auprès du Grand Conseil pour financer une campagne de rénovation sur divers bâtiments de l'administration cantonale. Huit sites et bâtiments sont concernés.

"Il s'agit de travaux de rénovation touchant autant l'enveloppe thermique que les aménagements intérieurs, des transformations d'installations techniques, des changements d'agent énergétique et l'installation de panneaux photovoltaïques. Ces travaux mèneront à des réductions de consommations énergétiques et d’émissions de gaz à effet de serre", indique jeudi le gouvernement dans ses décisions.

Six crédits d'étude sont prévus pour développer des projets d'assainissement énergétique sur les sites du Dépot et abri des biens culturels à Lucens, de l'Ecole technique de la Vallée de Joux au Sentier, du Centre professionnel du Nord vaudois, du site Riponne 10 ainsi que du Gymnase de Beaulieu et du Jardin botanique, à Lausanne, détaille le Canton.

Deux crédits d'ouvrage sont, eux, nécessaires, pour des travaux sur le site de Marcelin à Morges et au Simplon 43 à Lausanne. Enfin, un crédit cadre relatif à la rénovation du parc d'ascenseurs dans les bâtiments de l'administration est aussi à l'ordre du jour.

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Le bon sens vaudois n'entrera pas au patrimoine immatériel de l'Unesco. Le Conseil d'Etat a répondu avec humour à un postulat, déposé comme poisson d'avril en 2022, qui demandait de valoriser ce trait de caractère que l'on prête aux habitants du canton.

Ce postulat avait été défendu à l'époque par l'ancien député PLR Nicolas Croci Torti. Il y faisait l'éloge de ce fameux bon sens, le décrivant notamment comme "un sixième sens chez les Vaudois".

Dans son rapport publié jeudi, le Conseil d'Etat reconnaît que ce bon sens, "compris comme un mélange de rationalité, de pragmatisme, de réalisme et de sagesse", serait en effet "un élément définitoire" du caractère vaudois. Il ironise toutefois sur le fait que d'autres pays viseraient la même reconnaissance internationale, notamment les Etats-Unis avec le dépôt du "common sens trumpien".

Le Ministère français de la culture entendrait, lui, faire enregistrer le cartésianisme français, tandis que l'Université d'Oxford voudrait faire reconnaître le rationalisme anglo-saxon. Quant à la Fédération allemande de football, "elle nourrirait les mêmes espoirs pour le réalisme germanique, en sport comme en politique", s'amuse encore le texte, signé par la présidente du gouvernement Christelle Luisier et le chancelier Michel Staffoni.

Ainsi, l'Unesco "se refusera à privilégier un projet au détriment des autres", affirme le Conseil d'Etat. Quant à la célébration annuelle souhaitée par le postulat, elle serait dispendieuse. Et au vu des finances cantonales, "le bon sens commande de ne pas faire de folie et donc d'y renoncer", conclut le texte.

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La villa Haute-Rampe, siège du Cercle italien au centre-ville de Lausanne, sera détruite afin de laisser la place à un nouvel immeuble. Le recours de Patrimoine Suisse et du Mouvement pour la défense de Lausanne a été rejeté par le Tribunal fédéral.

La villa, située dans le quartier de la Riponne, est trop petite aux yeux du Circolo Italiano di Losanna, qui est en propriétaire. L'association compte la détruire afin de construire un immeuble de quatre étages, soit un espace plus grand pour accueillir toutes ses activités associatives. Outre ces locaux associatifs, l'immeuble comportera 18 logements, des commerces, un restaurant et une garderie. L'autorisation de construire a été accordée par la Municipalité de Lausanne en 2024.

Toutefois, la villa étant l'une des dernières traces du 19ème siècle dans le quartier, l'association suisse de défense du patrimoine bâti s'est opposée à sa destruction. Aux côtés de son antenne vaudoise, de l'association Mouvement pour la défense de Lausanne ainsi que de quelques voisins, elle a recouru jusqu'au Tribunal fédéral pour contester l'autorisation de construire.

Dans un arrêt publié mercredi, les juges de Mon Repos ont donné le feu vert à la destruction de la villa Haute-Rampe. Ils confirment le point de vue de la Cour cantonale qui ne trouvait rien à redire au projet, malgré le fait qu'elle soit inscrite dans un périmètre de l'Inventaire fédéral des sites construits d'importance nationale à protéger (ISOS). En effet, la ville Haute-Rampe ne figure pas à l'inventaire comme élément à protéger en tant que tel, a relevé la Cour cantonale.

Une oeuvre pas emblématique de son architecte

Les juges cantonaux ont notamment souligné que la note attribuée par le recensement architectural vaudois était justifiée. Même si la villa a été construite en 1867, elle figure en effet dans le recensement architectural vaudois sous la note 4. A savoir que même si la villa participe à l'identité de la localité par son volume et sa composition, elle ne comporte pas un intérêt local digne d'être protégé, comme le serait une construction portant la note 3.

Dans la procédure d'autorisation de construire, la villa a fait l'objet d'une expertise par un historien de l'architecture, le rapport Corthésy. Ce rapport concluait que la valeur du bâtiment n'était pas suffisante (sous réserve des peintures murales) pour justifier sa conservation, notamment au vu des nombreuses transformations qu'il a subies. La villa présente ainsi un aspect disparate. Dans la pesée d'intérêts, il a été ainsi jugé que l'intérêt à la densification l'emportait sur la conservation de la villa.

Les recourants alléguaient que les découvertes récentes sur l'identité de l'architecte de la villa - Jules Verrey, qui notamment bâti l'Opéra de Lausanne - n'ont pas été prises en compte par les juges cantonaux. Ils relèvent également que ces derniers n'ont pas retenu les éléments du rapport Corthésy favorables à la conservation de la villa.

Le Tribunal fédéral leur rétorque que le rapport a été cité longuement par la Cour cantonale, réfutant dès lors tout établissemement incomplet des faits. Quant aux allégations liées à l'identité de l'architecte, les juges ont estimé que la villa ne constitue pas une oeuvre emblématique de Jules Verrey. D'autres oeuvres de ce dernier affichent ainsi de meilleures notes au recensement architectural vaudois, ont-ils argumenté.

Pour rappel, l'octroi du permis de construire a été assorti de conditions: il faudra constituer une documentation photographique de la villa "à titre de témoignage". Il faudra également procéder à une analyse des peintures murales à l'intérieur de la villa et le cas échéant organiser leur conservation en fonction de leur valeur patrimoniale.

(arrêt 1C_93/2025 du 29 avril 2026)

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