Des "boues d'épuration", contaminées par des PFAS, sont épandues comme engrais sur plusieurs milliers d'hectares de terres agricoles en France, affirment les médias Disclose et France 3 dans une enquête publiée jeudi.

Les deux médias indiquent notamment que sur les "100 installations les plus émettrices de PFAS en France, un quart d'entre elles ont valorisé leurs déchets dans l'agriculture ces dernières années".

Les PFAS, pour substances per- et polyfluoroalkylées, dits "polluants éternels", peuvent avoir des effets délétères sur la santé humaine: augmentation du taux de cholestérol, cancers, effets sur la fertilité et le développement du foetus, etc.

Massivement utilisés dans l'industrie depuis le milieu du 20e siècle, ils sont extrêmement difficiles à éliminer une fois présents dans l'eau ou les sols.

Leur présence conduit parfois à interdire la consommation d'eau du robinet, comme récemment dans certaines communes de la Meuse et des Ardennes après la détection de taux anormaux.

Or, affirment France 3 et Disclose, "l'épandage de boues d'épuration est encouragé par les pouvoirs publics depuis la fin des années 1990. En France, 1% des fertilisants appliqués sur les sols agricoles proviennent des stations d'épuration publiques".

Dans leur enquête, les deux médias pointent, en plus du secteur de la chimie, les industries papetière et textile.

L'article de Disclose met notamment en avant un site situé dans le Rhône, où l'industriel concerné "a appliqué sur ses tissus près de 10 tonnes de liquides contenant des PFAS" en 2023.

"Un an plus tard, la concentration de ces molécules dans ses boues d'épuration atteignait 2.417 microgrammes par kilogramme (?g/kg)", relate le média, indiquant s'appuyer sur un rapport d'analyse "obtenu auprès de la préfecture du Rhône".

"C'est beaucoup plus que les taux que nous avons mesurés (646 ?g/kg) dans les boues de la papeterie de Stenay, responsable d'une pollution record de l'eau potable dans plusieurs communes de la Meuse et des Ardennes", ajoute Disclose à titre de comparaison.

Coûts pour la santé, dépollution des sols et de l'eau... Les PFAS pourraient coûter à l'Union européenne jusqu'à 1700 milliards d'euros d'ici à 2050, selon un rapport publié fin janvier.

En France, il n'existe pour l'instant pas de réglementation encadrant la présence de polluants éternels dans les sols ou dans les aliments.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

L'ex-magnat hongkongais prodémocratie Jimmy Lai a remporté son appel jeudi contre une condamnation pour fraude, quelques jours après avoir été condamné à 20 ans de prison pour sédition en vertu d'une loi sur la sécurité nationale.

"Nous validons les appels, annulons les verdicts et suspendons les peines" dans le procès pour fraude, a déclaré le juge de la Haute cour de Hong Kong Jeremy Poon.

Cette décision représente une victoire surprise pour le fondateur du journal Apple Daily, désormais fermé, âgé de 78 ans.

L'affaire de fraude pour laquelle il avait été condamné en 2022 découlait d'un litige sur un contrat de location et n'était pas liée aux accusations auxquelles il faisait face au titre de la loi sur la sécurité nationale.

M. Lai n'a pas comparu devant le tribunal et est resté en détention.

Dans cette affaire, Jimmy Lai avait été condamné à une peine de prison de cinq ans et neuf mois pour ce que le juge de première instance avait qualifié de stratagème "planifié, organisé et étalé sur plusieurs années".

Lors du procès, le parquet a soutenu qu'un cabinet de conseil exploité par M. Lai à titre personnel avait occupé des bureaux qu'Apple Daily avait loués pour les activités de publication et d'impression du journal.

Il avait été condamné pour violation des termes du bail signé par Apple Daily avec une société d'Etat, que le parquet avait qualifié de fraude.

Les avocats de la défense avaient fait valoir que l'affaire aurait dû relever de la justice civile plutôt que du pénal, en ajoutant que la superficie des locaux en cause était minime.

Un ancien cadre d'Apple Daily, Wong Wai-keung, avait également été inculpé dans la même affaire et condamné à 21 mois de prison.

Le 10 février, un tribunal de Hong Kong a condamné à 20 ans de prison Jimmy Lai pour collusion avec l'étranger et publication séditieuse.

La peine, prononcée malgré les pressions étrangères, est la plus lourde jamais infligée au titre de la loi sur la sécurité nationale imposée en 2020 par la Chine après les manifestations en faveur de la démocratie, parfois violentes, qui avaient secoué l'année précédente Hong Kong, rétrocédé par le Royaume-Uni en 1997.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

La commune de Cologny (GE) n'avait pas le droit d'interdire la tenue de visites guidées sur son territoire autour de la criminalité économique, selon la justice. L'événement, qui figurait au programme du Festival international du film sur les droits humains (FIFDH) en 2025, avait été annulé.

La commune "ne disposait d'aucune compétence en vertu de la loi sur les manifestations sur le domaine public", écrit la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt du 17 février, comme l'ont révélé mercredi la RTS et la Tribune de Genève. Elle s'est ainsi "arrogée une prérogative relevant de la compétence exclusive du canton".

Intitulé "La colline des pirates", l'événement proposé par les journalistes Antoine Harari et Gabriel Tejedor consistait en huit visites guidées à "la découverte des grandes affaires de criminalité économique de notre époque." Chaque tour de 70 minutes et destiné à 30 personnes au maximum allait évoquer des personnes poursuivies pour des délits économiques ou fiscaux résidant à Cologny.

Dans sa demande au service des manifestations de l'Etat de Genève, un des journalistes avait présenté l'événement comme une manifestation de type culturelle. Le Département des institutions numériques (DIN) avait donné son feu vert, sous condition de l'accord de la commune. Celle-ci a refusé pour des raisons liées à son image et au maintien de la tranquillité publique.

Avis non liant

Sur recours du journaliste, la Chambre administrative confirme que seul le DIN était compétent pour autoriser ou refuser la manifestation. De plus, si le département est "tenu de requérir l'avis de la commune, qui n'est pas liant, il lui incombe de le faire avant de prendre sa décision et non pas après", écrivent les juges.

Alors que le recourant entend déposer prochainement une demande d'autorisation pour l'organisation de visites guidées similaires en mai et juin prochains, la Chambre administrative n'examine pas la question d'une violation, par la commune, de la liberté d'expression et de réunion. Elle relève aussi qu'une demande plus détaillée peut avoir une incidence sur l'appréciation, par le DIN, d'un risque pour l'ordre public.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

L'actrice française Isabelle Adjani doit être rejugée jeudi devant la cour d'appel de Paris dans une affaire de fraude fiscale. En première instance, elle a été condamnée à deux ans de prison avec sursis ainsi qu'à une amende de 250'000 euros.

Le tribunal avait estimé, en décembre 2023, que les faits démontraient sa "volonté de dissimulation vis-à-vis de l'administration fiscale" et qu'ils portaient "gravement atteinte à l'égalité des citoyens devant l'impôt".

L'artiste de 70 ans aux cinq César, connue notamment pour ses rôles dans "L'été meurtrier" (1983), "Camille Claudel" (1988), "La Reine Margot" (1994) ou récemment "Mascarade" (2022), avait été révélée au grand public en 1974 dans "La Gifle" de Claude Pinoteau alors qu'elle n'avait pas vingt ans.

Isabelle Adjani, absente de son premier procès, avait été reconnue coupable de s'être frauduleusement domiciliée au Portugal en 2016 et 2017, éludant ainsi 236'000 euros d'impôt sur le revenu.

"Donation déguisée"

Elle avait également été condamnée pour avoir reçu une somme de deux millions d'euros, en 2013, de Mamadou Diagna NDiaye, un homme d'affaires et ami de l'actrice, président du Comité national olympique et sportif sénégalais et aussi membre du Comité international olympique.

Pour le tribunal, cette somme, déclarée comme un prêt, était une "donation déguisée", ce qui a permis à la prévenue, alors en difficulté financière, d'éluder une taxe de 1,2 million d'euros.

Enfin, Isabelle Adjani avait été reconnue coupable de blanchiment pour avoir transféré via un compte "non déclaré" aux États-Unis 119'000 euros vers le Portugal - le tribunal ayant estimé que "les conditions matérielles et juridiques de cette opération ne pouvaient avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine et la destination de ces fonds".

"Mal conseillée"

Ses avocats avaient notamment affirmé en première instance qu'elle avait commis une "erreur" dans sa déclaration d'impôt en se domiciliant au Portugal, ayant été "mal conseillée" à l'époque.

Contactés mercredi, les avocats de l'actrice n'ont pas donné suite.

L'enquête avait été ouverte en 2016 après l'apparition du nom d'Isabelle Adjani dans les Panama Papers, comme détentrice d'une société aux îles Vierges britanniques. Les investigations n'avaient conduit à aucune poursuite sur ce volet mais elles avaient mis au jour d'autres soupçons.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp