La Suisse doit adhérer au Traité des Nations unies sur l'interdiction des armes nucléaires (TIAN). Un comité citoyen a déposé mardi auprès de la Chancellerie fédérale à Berne plus de 135'000 signatures dans ce but.

Le TIAN est entré en vigueur en 2021 et interdit les armes nucléaires en droit international. Il comble une lacune du droit international humanitaire: les armes nucléaires sont désormais explicitement interdites comme les autres armes de destruction massive.

La Suisse a participé aux négociations du traité, soutenu son adoption à l’ONU en 2017, et le Conseil national ainsi que le Conseil des Etats ont appelé le Conseil fédéral à y adhérer en 2018 par des majorités claires. Malgré cela, le Conseil fédéral refuse toujours d’y adhérer.

Sécurité en jeu

Le TIAN est l’instrument le plus pertinent pour garantir la sécurité à long terme, estime Annette Wildi, membre de l'Alliance suisse pour l'interdiction des armes nucléaires à l'origine de l'initiative et de la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN).

Le traité correspond aux principes fondamentaux de la politique étrangère suisse et renforcerait la crédibilité de la Confédération dans le domaine de la diplomatie humanitaire. Cette initiative montre que le soutien pour l’interdiction des armes nucléaires est largement ancré dans la population.

La Suisse ne possède pas d’armes nucléaires, n'a pas l'intention d'en acquérir et n'est pas impliquée dans la dissuasion nucléaire; il n’existe donc aucune raison objective de rester à l’écart de cette interdiction, ajoute Joris Fricker du Groupe pour une Suisse sans Armée (GSsA).

Selon un récent sondage, 72% des citoyens interrogés se sont prononcés en faveur de l'adhésion au TIAN. Depuis son entrée en vigueur en 2021, près de cent pays ont adhéré à ce texte de l'Assemblée générale de l'ONU, dont 74 l'ont ratifié.

Le Conseil fédéral mise sur le TNP

Le Conseil fédéral a refusé une nouvelle fois de signer le traité en mars 2024, estimant que l'engagement de la Suisse en faveur d'un monde sans armes nucléaires dans le cadre du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) était plus conforme à ses objectifs.

Ce traité est en vigueur depuis 1977 et signé par 191 Etats membres, dont les puissances nucléaires que sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Le traité d'adhésion au TIAN lui n'est reconnu ni par les détenteurs d'armes nucléaires ni par la quasi-totalité des pays occidentaux et européens.

Selon le gouvernement, une adhésion au traité d'interdiction n'est en outre pas dans l'intérêt de la Suisse dans le contexte international actuel, où la sécurité est revenue au premier plan avec une nouvelle guerre en Europe.

Le comité d'initiative compte plusieurs personnalités comme l'ancienne conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey ou le prix Nobel de chimie Jacques Dubochet. Des élus fédéraux y sont aussi actifs à l'image de la conseillère nationale Melanie Mettler (PVL/BE) ou du conseiller aux Etats Carlo Sommaruga (PS/GE).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Jacques Baud va interpeller l'Union européenne (UE) pour contester les sanctions prises à son encontre dans le cadre de la guerre en Ukraine. L'ancien agent du Service de renseignements de la Confédération (SRC) est accusé de servir la propagande pro-russe.

Ses avocats vont s'adresser directement au Conseil de l'UE. Contacté mardi par Keystone-ATS, Jacques Baud précise qu'il souhaite aussi déposer un recours auprès de la Cour de justice de l'UE.

Vivant à Bruxelles, l'ex du SRC indique avoir reçu lundi un appel de l'ambassadrice suisse à la Haye." Elle m'a juste transmis des liens qui renvoient vers la page de l'UE qui traite de ces sanctions et des procédures de recours en général, que je connaissais déjà, mais ne m'a donné aucune information sur ce que la Suisse faisait ou comptait faire".

Lundi dans la NZZ, le Département fédéral des affaires étrangères avait indiqué "se renseigner auprès des autorités compétentes sur les voies de recours dont dispose M. Baud pour contester cette décision".

L'UE a sanctionné Jacques Baud le 15 décembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

La pénurie de logements dans le canton de Vaud gagne encore du terrain. Elle s'est péjorée avec un taux de vacance qui s'établit désormais à 0,94% en moyenne cantonale sur les trois dernières années (1,01% l'an dernier). Neuf des dix districts sont désormais concernés, dont nouvellement le district de la Broye-Vully.

Il y a pénurie, au sens de la loi, lorsque le taux global de logements vacants, à l'échelle du district, est durablement inférieur à 1,5%. Ce taux est déterminé en prenant la moyenne, sur les trois dernières années, du taux de logements vacants, rappelle le canton mardi dans un communiqué.

Pour la seule année 2025, le taux est de 0,89%. Avec un taux lissé sur les trois dernières années de 1,34 %, le district de la Broye-Vully est désormais lui aussi en situation de pénurie.

Seul le district d’Aigle ne connaît pas une situation de pénurie, avec un taux lissé de 1,58 %. Dès lors, les dispositions sur la préservation du parc locatif et le droit de préemption ne sont pas applicables pour ce district.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Près de 8000 nouveaux documents sur le scandale Epstein étaient disponibles mardi sur le site du ministère de la Justice américain. Ce dernier a été accusé de rétention d'informations et critiqué par les démocrates pour la diffusion, jugée trop lente, de ce dossier.

Ces nouveaux fichiers contiennent notamment des centaines de vidéos ou audios, dont des images de surveillance d'août 2019, quand le criminel sexuel new-yorkais Jeffrey Epstein a été retrouvé mort dans sa cellule, selon l'analyse de l'AFP.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp