Rejoignez-nous

Genève

Genève accepte la nouvelle loi controversée sur la laïcité

Publié

,

le

Les opposants à cette nouvelle loi, initiée par Pierre Maudet, ont d'ores et déjà déposé des recours devant la justice. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte sur un sujet sensible, qui interdit notamment les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, a été approuvé par 55,05% des votants. Notre suivi en continu.

16h30: M.Poggia pour un « règlement pacificateur »

Le Conseil d’Etat genevois est très satisfait de l’approbation de la loi sur la laïcité qui constitue un « jalon historique ». Le chef du département de la sécurité Mauro Poggia veut un règlement d’application « pacificateur » pour tenir compte des craintes exprimées pendant la campagne.

Le Conseil d’Etat doit encore débattre de ce règlement qui est en cours d’élaboration, a toutefois précisé devant la presse M.Poggia. « Mais en mettant en pratique la nouvelle loi, on ne va pas balayer les 44,95% de la minorité », a assuré le conseiller d’Etat MCG.

Il faudra vraisemblablement un délai de quelques mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et du règlement, étant donné que leur entrée en vigueur doit être concomitante. Leur teneur finale dépendra également des deux recours qui devront être tranchés par la justice.

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet, qui avait initié en 2013 le processus ayant abouti à cette loi, estime qu’elle « va laisser son empreinte dans le corpus législatif ». Conséquence directe de la nouvelle Constitution, elle marque l’abrogation des lois anticléricales du passé, a relevé M.Maudet.

15h45: « l’esprit de Genève trahi »

La coordination référendaire à cette loi sur la laïcité estime que l’esprit de Genève a été « trahi ». Pour ces référendaires, qui rassemblent les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes ou encore musulmanes, la victoire de dimanche est celle « des partisans de la Genève de la peur de l’autre », écrivent-ils dans un communiqué. Ils y déplorent un choix « rétrograde ».

Les référendaires ne s’avouent toutefois pas vaincus. Selon eux, la victoire des partisans de cette nouvelle loi n’est que « temporaire ». Ils rappellent ainsi que plusieurs recours en justice ont été activés et que de nouvelles propositions législatives ont été apportées. « Aucune des questions controversées figurant dans la loi n’est réglée aujourd’hui », relèvent-ils à propos notamment de l’interdiction des signes extérieurs d’appartenance religieuse.

Les syndicats se disent « inquiets » pour les conditions de travail des personnes croyantes dans la fonction publique et les secteurs subventionnés. A commencer pour « les femmes musulmanes voilées, particulièrement visées dans cette loi », poursuit le communiqué.

Les opposants à la loi affirment que leur combat va continuer. Une association « pour une laïcité démocratique » va être lancée pour « mener jusqu’au bout la bataille d’idées engagées par ces référendums dans le sens de l’égalité et de la démocratie. »

15h00: la PS déplore

Le Parti socialiste genevois regrette le verdict des urnes au sujet de la loi sur la laïcité. « La Constitution genevoise garantit déjà le principe de laïcité de l’État et il n’est pas nécessaire de légiférer davantage », note le PS.

Selon lui, cette nouvelle loi risque d’entraîner le licenciement de nombreux employés, majoritairement des femmes, qui se verront exclus au motif de leur apparence religieuse. « Le risque d’une appréciation arbitraire – ainsi que des dérives qui peuvent en découler – est trop grand », ajoute le PS dans son communiqué.

De son côté, SolidaritéS Genève estime que l’acceptation de la loi constituait « un résultat mitigé pour le Conseil d’Etat et l’ensemble de la droite bourgeoise qui défendait cette loi Maudet comme un seul homme. » Le verdict du peuple montre « un scepticisme dont il faudra tenir compte à l’avenir », ajoute solidaritéS au sujet d’une loi qualifiée de « liberticide ».

14h30: « une avancée pour la paix religieuse »

Les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante saluent l’approbation de la loi sur la laïcité. Ce résultat représente une « avancée pour la paix religieuse », relèvent-elles dans un communiqué.

La loi sur la laïcité de l’Etat clarifie les termes de la neutralité de l’Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses établies dans le canton, soulignent les Eglises. Bien que satisfaites de ce nouveau dispositif, elles relèvent aussi que cette loi est perfectible.

Elles suivront ainsi avec intérêt les recours déposés contre les articles limitant le port de signes religieux extérieurs, et plus particulièrement celui concernant les élues. Elles resteront aussi particulièrement attentives à la mise en œuvre des articles sur l’usage du domaine public pour des activités culturelles.

Elles veilleront également à ce que les dispositions d’exception concernant les restrictions des signes extérieurs pour prévenir des troubles graves à l’ordre public soient appliquées avec parcimonie et discernement.

14h15: les Verts confirment leur recours

Les Verts regrettent l’acceptation de cette nouvelle loi qui, selon eux, « a amené la confusion et a attisé la haine. » Ils ont confirmé qu’ils maintenaient leur recours devant la justice au sujet d’un texte qu’ils jugent anticonstitutionnel. « Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s’agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques », écrivent les Verts dans leur communiqué.

Pour les Verts, cette loi « bafoue les libertés individuelles, porte atteinte aux droits fondamentaux et ne respecte pas la Constitution », notamment car elle interdit aux élus de porter des signes religieux. L’élue Verte Sabine Tiguemounie, conseillère municipale à Meyrin, est directement concernée par cette loi, elle qui porte le voile.

13h45: les défenseurs de la laïcité sont soulagés

Le comité et l’association « La laïcité, ma liberté » a pris acte avec « une grande satisfaction » de la victoire du oui à la loi sur la laïcité. Le comité parle d’un vote « sans appel » des électrices et électeurs genevois, qui « ont confirmé que le droit à la différence ne peut et ne doit jamais constituer une différence de droits », écrit-il dans un communiqué.

« La laïcité, ma liberté » estime que cette campagne a été « éprouvante », marquée par « les outrances, les menaces et les contre-vérités de l’alliance référendaire », juge le comité. Il ajoute qu’il restera « attentif aux suites juridiques », les opposants à la loi ayant déjà déposé des recours devant la justice.

13h30: satisfaction au PLR et à l’UDC

Le PLR genevois s’est réjoui dimanche de l’acceptation de cette nouvelle loi sur la laïcité. « Si le droit à la différence doit être respecté, il ne peut constituer une différence de droit », note le parti dans un communiqué. « Contrairement à ce que n’ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n’est pas discriminatoire, mais s’adresse à toutes les religions sur pied d’égalité », ajoute le PLR.

L’UDC, qui a également soutenu cette nouvelle loi, relève que « le laïcisme n’a jamais posé de problèmes à Genève avant d’être confronté à l’arrivée de nombreux musulmans dont certains forment des revendications inacceptables » pour la société. « Il est donc normal qu’au sein de l’administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés », ajoute l’UDC dans un communiqué. Le parti sera attentif à une application rigoureuse de la nouvelle loi.

13h15: l’élue verte voilée ne renonce pas

Une élue municipale est directement concernée par la nouvelle loi sur la laïcité, acceptée dimanche à Genève. La Verte Sabine Tiguemounine, qui porte le voile, ne s’estime toutefois pas battue.

« Des recours devant la justice ont été déposés par les Verts et le Réseau évangélique genevois, et ils vont désormais être activés », rappelle Sabine Tiguemounine, interrogée par Keystone-ATS. « J’ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que cette loi va à l’encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l’homme », estime-t-elle.

Conseillère municipale à Meyrin, Sabine Tiguemounie ne se dit pas inquiète pour sa carrière politique, sachant que le port du voile ne sera plus toléré pour les élus si la loi entre en vigueur. « Ma situation personnelle n’a pas d’importance. Ce qui compte, c’est le signal que cette loi donne à notre jeunesse. Il n’est pas positif, et c’est la raison pour laquelle je vais continuer à m’engager », remarque-t-elle.

« Cette loi remet en cause des droits fondamentaux. Mon devoir est de rester auprès de celles et ceux qui seront directement affectés au quotidien par cette loi », ajoute-t-elle.

12h30: recours en vue

Sur le point d’être acceptée, la nouvelle loi sur la laïcité va désormais devoir passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours. Ils jugent cette loi anticonstitutionnelle.

Ce texte pourrait aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi soumise dimanche au peuple, soit l’interdiction des signes extérieurs d’appartenance religieuse.

12h00: vers une acception de la loi

La nouvelle loi sur la laïcité devrait être acceptée dimanche par les Genevois. Le texte est approuvé par 55,56% des votants, selon des résultats partiels basés sur 95% des bulletins rentrés.

11h30: une loi âprement discutée

Portée à l’origine par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, la nouvelle loi sur la laïcité, qui doit remplacer celle de 1907, a été adoptée en avril dernier par la majorité de droite du Grand Conseil au terme de longs débats. Pour ses partisans, elle permet de prévenir le repli identitaire.

Cette loi est toutefois loin de faire l’unanimité. Elle a fait l’objet de quatre référendums, issus des partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes et musulmanes. Ceux-ci dénoncent une loi liberticide et discriminatoire.

Attaquée par référendums, la loi l’a aussi été en justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts ont d’ores et déjà déposé des recours. Ils seront activés en cas d’acceptation dans les urnes.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Genève

L’alliance entre le PBD et Eric Stauffer confirmée

Publié

le

Eric Stauffer estime que son alliance avec le PBD Genève peut être une stratégie gagnante pour les élections fédérales de l'automne. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Eric Stauffer briguera un siège genevois au Conseil national sur une liste apparentée au Parti bourgeois démocratique (PBD). La stratégie a été confirmée lundi par le président ad interim de la section genevoise du PBD André Leitner. Le PBD suisse laissera faire.

En revanche, l’adhésion d’Eric Stauffer au PBD Suisse est « pour l’instant suspendue ». Surpris par la démarche, le parti s’est jusqu’à présent montré hostile à accueillir l’ex-figure emblématique du MCG (Mouvement citoyens genevois) dans ses rangs. Eric Stauffer garde toutefois espoir de pouvoir encore changer le cours des choses.

« A moi de faire mes preuves » durant la campagne électorale, a fait savoir M.Stauffer, à l’occasion d’une conférence de presse organisée devant les locaux du service des votations et des élections de Genève. A ses yeux, les lignes politiques communes existent entre lui et le PBD Genève.

Eric Stauffer cite notamment les dossiers de l’assurance-maladie et de la mobilité. Pour lui, il serait temps que Genève, grand contributeur à Berne, touche aussi des subventions fédérales. Eric Stauffer n’a, en revanche, pas pipé mot au sujet des travailleurs frontaliers, un thème sur lequel avait été bâti le succès du MCG.

Oser

Le président ad interim du PBD Genève André Leitner admet que l’apparentement avec une liste où figure Eric Stauffer pourrait s’avérer risqué. « Mais il faut oser », a-t-il déclaré. La liste d’Eric Stauffer, qui comprend aussi le nom de l’ancien député Pascal Spühler, s’intitule « Parti citoyen démocrate Genève d’abord ».

La décision du PBD Genève n’a pas déclenché l’enthousiasme PBD Suisse. Son vice-président et conseiller national Lorenz Hess (BE) a déclaré à l’émission « Rendez-vous » de la radio alémanique SRF qu’il n’y aura pas d’intervention du parti dans ce dossier.

Les valeurs d’Eric Stauffer ne correspondent pas à celles du PBD Suisse et c’est sur ces valeurs que le parti doit faire campagne. Mais le fédéralisme vaut aussi pour les partis politiques. Malgré tout, le PBD, en tant que formation centriste, a toujours refusé de s’allier avec les extrêmes.

La section genevoise a choisi une autre stratégie. Elle cherche une solution locale à des problèmes locaux. On verra si cette option sera fructueuse.

Eric Stauffer avait d’abord approché le PDC du Valais romand, mais le 1er mars dernier, celui-ci avait fait savoir qu’il ne voulait pas de l’ex-patron du MCG et de Genève en marche (GeM) dans ses rangs.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Genève

Remous autour de la candidature de Stauffer

Publié

le

Eric Stauffer veut faire campagne pour les élections fédérales sur une liste alliée au PBD (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L’annonce de la candidature d’Eric Stauffer au Conseil national sur une liste alliée au Parti bourgeois démocrate (PDB) à Genève provoque des remous. La direction nationale du parti émet de sérieuses réserves par rapport à sa demande d’adhésion.

Le cofondateur et ancien patron du Mouvement citoyens genevois (MCG) a annoncé lundi, dans une interview à la Tribune de Genève, qu’il brigue l’un des douze sièges genevois au Conseil national. Il dit avoir adhéré au PBD suisse et vouloir faire campagne pour les élections fédérales sur une liste alliée au parti, baptisée « Parti citoyen démocrate Genève d’abord ».

La secrétaire générale du PBD suisse Astrid Bärtschi a confirmé mardi à Keystone-ATS une information de la radio SRF, selon laquelle Eric Stauffer a déposé sa demande d’adhésion il y a quelques jours. Le parti précise dans un communiqué qu’il traitera cette demande « sous peu » et décidera de son affiliation.

« Au vu de l’état actuel des connaissances concernant le positionnement politique d’Eric Stauffer, il semble très douteux qu’il soit accepté comme membre du PBD et qu’il puisse donc se présenter comme candidat », écrit toutefois le parti. « Beaucoup de ses positions ne correspondent pas aux nôtres », précise Mme Bärtschi.

Joint par Keystone-ATS, Eric Stauffer a indiqué s’être entretenu avec le conseiller national et vice-président du PBD Suisse Lorenz Hess par téléphone mardi. Il lui a rappelé qu’à Genève, les listes pour les élections fédérales peuvent être modifiées jusqu’à lundi prochain. Le PBD tranchera d’ici à cette date butoir.

Eric Stauffer a estimé que la section genevoise du PBD, en s’alliant avec lui, n’a commis aucun impair en regard des statuts du parti. Les sections cantonales disposent d’une large autonomie, a-t-il affirmé. Elles peuvent choisir assez librement leurs candidats aux élections. Il aurait toutefois souhaité une meilleure communication avec les instances nationales du PBD.

Deux candidats PBD à Genève

Lundi, le parti bourgeois-démocratique genevois a annoncé qu’il va lancer deux candidats aux élections législatives fédérales d’octobre pour le Conseil des Etats. Il s’agit d’André Leitner et de Thierry Vidonne.

Les deux mêmes hommes sont également en lice pour le Conseil national. Le parti explique qu’aucune femme n’a voulu prendre l’un des deux postes réservées pour elles.

Elections ouvertes

Les élections fédérales de l’automne s’annoncent très ouvertes dans le canton du bout du lac. Au Conseil des Etats, la socialiste Liliane Maury Pasquier et le Vert Robert Cramer ne se représentent pas. Elus en 2007, ils ont siégé à la chambre des cantons pendant trois législatures.

Les conseillers nationaux sortants Carlo Sommaruga et Lisa Mazzone feront campagne ensemble pour conserver les deux sièges à gauche. Mais ils devront faire face aux candidats plus à droite sur l’échiquier politique, qui vont tenter de reconquérir une place aux Etats.

Au Conseil national, la lutte s’annonce aussi acharnée. Genève a droit cette année à un douzième siège. Actuellement, le canton y est représenté par deux UDC, un MCG, trois socialistes, trois libéraux radicaux, un démocrate-chrétien et une écologiste.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Genève

Genève Aéoport: mesures de lutte anti-bruit

Publié

le

Genève Aéroport poursuit ses travaux afin de réduire les nuisances sonores (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Genève Aéroport poursuit ses travaux en vue de stabiliser, puis de réduire les nuisances sonores provenant de son activité. Il a transmis à l’OFAC un dossier proposant des actions concrètes, comme une limitation des mouvements entre 22h00 et minuit.

Après l’adoption de la fiche PSIA (Plan sectoriel d’infrastructure aéroportuaire) par le Conseil fédéral en novembre 2018 et la signature en mai 2019 de la Convention d’objectifs avec le canton de Genève, l’aéroport a soumis, fin juin, un dossier à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). Composé d’une vingtaine de pièces, il initie la procédure qui aboutira à la fixation d’un nouveau bruit autorisé (« bruit admissible », selon l’ordonnance sur la protection contre le bruit).

Ces mesures ont été préparées en concertation avec la Confédération et le canton pendant plus d’un an. L’OFAC procède actuellement à la validation de ce dossier afin de pouvoir lancer la consultation publique, prévue pour le mois de septembre.

 

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Genève

Genève cesse l’exploitation de son e-voting

Publié

le

Le vote électronique fait l'objet d'une polémique depuis plusieurs mois, après s'être déjà assez largement diffusé à travers la Suisse (archives). (©KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le système de vote électronique genevois ne sera plus proposé lors de scrutins. Prévu pour février 2020, l’arrêt de l’exploitation de CHVote est immédiat. Ce canal de vote ne sera donc pas disponible pour les élections fédérales.

Le Conseil d’Etat genevois a appris, début mai, que la Chancellerie fédérale voulait procéder à un audit des systèmes de vote électronique, a-t-il expliqué mercredi. Initialement prévue pour fin juin, l’autorisation ou le refus du Conseil fédéral sur l’utilisation de ce canal de vote aux élections de l’automne ne tombera qu’à la mi-août.

En cas de refus, le délai sera trop court pour revoir le système d’information gérant les élections, relève le gouvernement genevois. En outre, il ne serait plus possible de modifier la notice explicative et le matériel de vote. Le Conseil d’Etat a donc décidé de cesser, dès mercredi, l’exploitation de son système de vote électronique.

Le Conseil d’Etat genevois précise que cette décision a été prise « en concertation » avec les cantons d’Argovie, Berne et Lucerne qui utilisent l’e-voting genevois. L’arrêt de l’exploitation de CHVote est justifié par l’effort financier important que Genève aurait dû consentir pour terminer les travaux en cours, afin de répondre aux exigences de la Confédération en matière de sécurité.

 

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

Genève

Aucun indice de fraude, selon le procureur

Publié

le

Pour Olivier Jornot, procureur général, il n'y a aucun indice de fraude électorale sur les votations passées et présentes à Genève. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’affaire d’une possible fraude électorale à Genève se dégonfle. Le procureur général Olivier Jornot a relevé qu’à ce stade de l’enquête aucun indice ne permettait d’établir une volonté délibérée de fausser des votations.

« Je n’ai aucun indice qu’une fraude électorale ait été commise », a affirmé lundi Olivier Jornot devant la presse. Sur la base de ses premières investigations, le magistrat n’a pas trouvé non plus de faits relevant de corruption.

« A ce stade, je n’ai également aucun indice que des votations passées aient été affectées par des manoeuvres frauduleuses », a précisé le procureur général. Il en est de même pour les prochaines votations de dimanche.

Olivier Jornot a ajouté que l’enquête se poursuivait et que des rebondissements n’étaient jamais à exclure. Désormais, il s’agira notamment de savoir « comment on a pu avoir des dénonciations sur des faits aussi graves », a-t-il expliqué.

« Relation hostile »

Preuve que l’affaire semble se tasser, le prévenu, après avoir passé une nuit en détention, a été relâché vendredi au terme de son audition. « Les charges n’étaient pas suffisantes pour une mise en détention provisoire », a estimé Olivier Jornot.

Des mesures de contrainte ont toutefois été prises: le prévenu n’est pas autorisé à se rendre dans les locaux du Service des votations et élections (SVE) ni à entrer en contact avec des personnes devant être entendues.

Parmi les autres premiers éléments de l’enquête, Olivier Jornot a relevé qu’il n’y avait qu’une seule véritable dénonciatrice dans cette affaire, la deuxième collaboratrice ayant chargé le prévenu « se référant constamment » à sa collègue.

Le procureur général a fait état d’une « relation hostile » entre cette dénonciatrice et l’accusé, d’une « ambiance lourde » au sein du SVE. Un conflit entre deux personnes serait-il donc à l’origine d’une affaire qui ébranle Genève ? « J’irais trop loin si j’imputais cette dénonciation à ce seul facteur », a répondu M. Jornot.

Le patron du Ministère public a encore mentionné des dénonciations « fluctuantes » de la part de l’accusatrice. Il a également reconnu qu’il n’avait pas eu de « réponse convaincante » à la question de savoir pourquoi cette collaboratrice avait attendu si longtemps avant de signaler le comportement de son collègue.

Dysfonctionnements

Si Olivier Jornot a écarté, à ce stade de l’enquête, les soupçons de fraude, il a bel et bien remarqué des dysfonctionnements au SVE. « Dans un domaine aussi sensible, le processus en vigueur n’est pas toujours appliqué avec la rigueur que l’on serait en droit d’attendre », a-t-il relevé.

La perquisition menée jeudi dernier a ainsi permis de découvrir une certaine désorganisation. Une vingtaine d’enveloppes ouvertes et environ 80 autres fermées venant des Suisses de l’étranger ont été trouvées dans le bureau du prévenu. Quelques bulletins déchirés ont aussi été découverts dans une poubelle.

L’accusé a donné des « micro-explications » pour justifier ces « quelques confettis de bulletins », a rapporté Olivier Jornot. Il a ajouté que cet auxiliaire avait lui-même tiré la sonnette d’alarme auprès de sa hiérarchie au sujet des problèmes d’organisation au SVE.

Le prévenu, âgé d’une trentaine d’années, et son accusatrice sont tous deux des auxiliaires au SVE, où ils travaillent depuis plusieurs années sur appel. Ils officient dans l’équipe « courrier », chargée de réceptionner le matériel de vote par correspondance.

(KEYSTONE-ATS)

Continuer la lecture

C'était quoi ce titre ?

Les 2 derniers titres

Horoscope du jour

Balance

Dans vos activités, si vous avez l’impression de ne pas avancer, c’est sans doute qu’il faut changer de direction ! Pensez-y !

Publicité

Les Sujets à la Une

X