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Genève accepte la nouvelle loi controversée sur la laïcité

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Les opposants à cette nouvelle loi, initiée par Pierre Maudet, ont d'ores et déjà déposé des recours devant la justice. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois ont accepté dimanche la nouvelle loi sur la laïcité. Ce texte sur un sujet sensible, qui interdit notamment les signes extérieurs d’appartenance religieuse aux fonctionnaires et aux élus, a été approuvé par 55,05% des votants. Notre suivi en continu.

16h30: M.Poggia pour un « règlement pacificateur »

Le Conseil d’Etat genevois est très satisfait de l’approbation de la loi sur la laïcité qui constitue un « jalon historique ». Le chef du département de la sécurité Mauro Poggia veut un règlement d’application « pacificateur » pour tenir compte des craintes exprimées pendant la campagne.

Le Conseil d’Etat doit encore débattre de ce règlement qui est en cours d’élaboration, a toutefois précisé devant la presse M.Poggia. « Mais en mettant en pratique la nouvelle loi, on ne va pas balayer les 44,95% de la minorité », a assuré le conseiller d’Etat MCG.

Il faudra vraisemblablement un délai de quelques mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi et du règlement, étant donné que leur entrée en vigueur doit être concomitante. Leur teneur finale dépendra également des deux recours qui devront être tranchés par la justice.

Le conseiller d’Etat Pierre Maudet, qui avait initié en 2013 le processus ayant abouti à cette loi, estime qu’elle « va laisser son empreinte dans le corpus législatif ». Conséquence directe de la nouvelle Constitution, elle marque l’abrogation des lois anticléricales du passé, a relevé M.Maudet.

15h45: « l’esprit de Genève trahi »

La coordination référendaire à cette loi sur la laïcité estime que l’esprit de Genève a été « trahi ». Pour ces référendaires, qui rassemblent les partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes ou encore musulmanes, la victoire de dimanche est celle « des partisans de la Genève de la peur de l’autre », écrivent-ils dans un communiqué. Ils y déplorent un choix « rétrograde ».

Les référendaires ne s’avouent toutefois pas vaincus. Selon eux, la victoire des partisans de cette nouvelle loi n’est que « temporaire ». Ils rappellent ainsi que plusieurs recours en justice ont été activés et que de nouvelles propositions législatives ont été apportées. « Aucune des questions controversées figurant dans la loi n’est réglée aujourd’hui », relèvent-ils à propos notamment de l’interdiction des signes extérieurs d’appartenance religieuse.

Les syndicats se disent « inquiets » pour les conditions de travail des personnes croyantes dans la fonction publique et les secteurs subventionnés. A commencer pour « les femmes musulmanes voilées, particulièrement visées dans cette loi », poursuit le communiqué.

Les opposants à la loi affirment que leur combat va continuer. Une association « pour une laïcité démocratique » va être lancée pour « mener jusqu’au bout la bataille d’idées engagées par ces référendums dans le sens de l’égalité et de la démocratie. »

15h00: la PS déplore

Le Parti socialiste genevois regrette le verdict des urnes au sujet de la loi sur la laïcité. « La Constitution genevoise garantit déjà le principe de laïcité de l’État et il n’est pas nécessaire de légiférer davantage », note le PS.

Selon lui, cette nouvelle loi risque d’entraîner le licenciement de nombreux employés, majoritairement des femmes, qui se verront exclus au motif de leur apparence religieuse. « Le risque d’une appréciation arbitraire – ainsi que des dérives qui peuvent en découler – est trop grand », ajoute le PS dans son communiqué.

De son côté, SolidaritéS Genève estime que l’acceptation de la loi constituait « un résultat mitigé pour le Conseil d’Etat et l’ensemble de la droite bourgeoise qui défendait cette loi Maudet comme un seul homme. » Le verdict du peuple montre « un scepticisme dont il faudra tenir compte à l’avenir », ajoute solidaritéS au sujet d’une loi qualifiée de « liberticide ».

14h30: « une avancée pour la paix religieuse »

Les Eglises catholique chrétienne, catholique romaine et protestante saluent l’approbation de la loi sur la laïcité. Ce résultat représente une « avancée pour la paix religieuse », relèvent-elles dans un communiqué.

La loi sur la laïcité de l’Etat clarifie les termes de la neutralité de l’Etat et établit des règles communes pour l’ensemble des communautés religieuses établies dans le canton, soulignent les Eglises. Bien que satisfaites de ce nouveau dispositif, elles relèvent aussi que cette loi est perfectible.

Elles suivront ainsi avec intérêt les recours déposés contre les articles limitant le port de signes religieux extérieurs, et plus particulièrement celui concernant les élues. Elles resteront aussi particulièrement attentives à la mise en œuvre des articles sur l’usage du domaine public pour des activités culturelles.

Elles veilleront également à ce que les dispositions d’exception concernant les restrictions des signes extérieurs pour prévenir des troubles graves à l’ordre public soient appliquées avec parcimonie et discernement.

14h15: les Verts confirment leur recours

Les Verts regrettent l’acceptation de cette nouvelle loi qui, selon eux, « a amené la confusion et a attisé la haine. » Ils ont confirmé qu’ils maintenaient leur recours devant la justice au sujet d’un texte qu’ils jugent anticonstitutionnel. « Le recours à la Chambre constitutionnelle entre en force. Il s’agit désormais de confronter cette loi inique à la justice et au respect des droits politiques », écrivent les Verts dans leur communiqué.

Pour les Verts, cette loi « bafoue les libertés individuelles, porte atteinte aux droits fondamentaux et ne respecte pas la Constitution », notamment car elle interdit aux élus de porter des signes religieux. L’élue Verte Sabine Tiguemounie, conseillère municipale à Meyrin, est directement concernée par cette loi, elle qui porte le voile.

13h45: les défenseurs de la laïcité sont soulagés

Le comité et l’association « La laïcité, ma liberté » a pris acte avec « une grande satisfaction » de la victoire du oui à la loi sur la laïcité. Le comité parle d’un vote « sans appel » des électrices et électeurs genevois, qui « ont confirmé que le droit à la différence ne peut et ne doit jamais constituer une différence de droits », écrit-il dans un communiqué.

« La laïcité, ma liberté » estime que cette campagne a été « éprouvante », marquée par « les outrances, les menaces et les contre-vérités de l’alliance référendaire », juge le comité. Il ajoute qu’il restera « attentif aux suites juridiques », les opposants à la loi ayant déjà déposé des recours devant la justice.

13h30: satisfaction au PLR et à l’UDC

Le PLR genevois s’est réjoui dimanche de l’acceptation de cette nouvelle loi sur la laïcité. « Si le droit à la différence doit être respecté, il ne peut constituer une différence de droit », note le parti dans un communiqué. « Contrairement à ce que n’ont eu de cesse de répéter les comités référendaires, cette loi n’est pas discriminatoire, mais s’adresse à toutes les religions sur pied d’égalité », ajoute le PLR.

L’UDC, qui a également soutenu cette nouvelle loi, relève que « le laïcisme n’a jamais posé de problèmes à Genève avant d’être confronté à l’arrivée de nombreux musulmans dont certains forment des revendications inacceptables » pour la société. « Il est donc normal qu’au sein de l’administration mais aussi dans le parlement et les délibératifs aucun signe religieux ne soient affichés, respectant une paix confessionnelle à laquelle les Genevois sont attachés », ajoute l’UDC dans un communiqué. Le parti sera attentif à une application rigoureuse de la nouvelle loi.

13h15: l’élue verte voilée ne renonce pas

Une élue municipale est directement concernée par la nouvelle loi sur la laïcité, acceptée dimanche à Genève. La Verte Sabine Tiguemounine, qui porte le voile, ne s’estime toutefois pas battue.

« Des recours devant la justice ont été déposés par les Verts et le Réseau évangélique genevois, et ils vont désormais être activés », rappelle Sabine Tiguemounine, interrogée par Keystone-ATS. « J’ai bon espoir que la justice nous donne raison, sachant que cette loi va à l’encontre de la Constitution suisse et de la Convention européenne des droits de l’homme », estime-t-elle.

Conseillère municipale à Meyrin, Sabine Tiguemounie ne se dit pas inquiète pour sa carrière politique, sachant que le port du voile ne sera plus toléré pour les élus si la loi entre en vigueur. « Ma situation personnelle n’a pas d’importance. Ce qui compte, c’est le signal que cette loi donne à notre jeunesse. Il n’est pas positif, et c’est la raison pour laquelle je vais continuer à m’engager », remarque-t-elle.

« Cette loi remet en cause des droits fondamentaux. Mon devoir est de rester auprès de celles et ceux qui seront directement affectés au quotidien par cette loi », ajoute-t-elle.

12h30: recours en vue

Sur le point d’être acceptée, la nouvelle loi sur la laïcité va désormais devoir passer devant la justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts avaient déjà déposé des recours. Ils jugent cette loi anticonstitutionnelle.

Ce texte pourrait aussi se retrouver confronté à un autre projet de loi, déposé fin janvier par Ensemble à gauche. Ce nouveau projet ne contient pas les aspects controversés de la loi soumise dimanche au peuple, soit l’interdiction des signes extérieurs d’appartenance religieuse.

12h00: vers une acception de la loi

La nouvelle loi sur la laïcité devrait être acceptée dimanche par les Genevois. Le texte est approuvé par 55,56% des votants, selon des résultats partiels basés sur 95% des bulletins rentrés.

11h30: une loi âprement discutée

Portée à l’origine par le conseiller d’Etat Pierre Maudet, la nouvelle loi sur la laïcité, qui doit remplacer celle de 1907, a été adoptée en avril dernier par la majorité de droite du Grand Conseil au terme de longs débats. Pour ses partisans, elle permet de prévenir le repli identitaire.

Cette loi est toutefois loin de faire l’unanimité. Elle a fait l’objet de quatre référendums, issus des partis de gauche ainsi que des associations syndicales, féministes et musulmanes. Ceux-ci dénoncent une loi liberticide et discriminatoire.

Attaquée par référendums, la loi l’a aussi été en justice. Le Réseau évangélique genevois et les Verts ont d’ores et déjà déposé des recours. Ils seront activés en cas d’acceptation dans les urnes.

(KEYSTONE-ATS)

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Aucun indice de fraude, selon le procureur

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Pour Olivier Jornot, procureur général, il n'y a aucun indice de fraude électorale sur les votations passées et présentes à Genève. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’affaire d’une possible fraude électorale à Genève se dégonfle. Le procureur général Olivier Jornot a relevé qu’à ce stade de l’enquête aucun indice ne permettait d’établir une volonté délibérée de fausser des votations.

« Je n’ai aucun indice qu’une fraude électorale ait été commise », a affirmé lundi Olivier Jornot devant la presse. Sur la base de ses premières investigations, le magistrat n’a pas trouvé non plus de faits relevant de corruption.

« A ce stade, je n’ai également aucun indice que des votations passées aient été affectées par des manoeuvres frauduleuses », a précisé le procureur général. Il en est de même pour les prochaines votations de dimanche.

Olivier Jornot a ajouté que l’enquête se poursuivait et que des rebondissements n’étaient jamais à exclure. Désormais, il s’agira notamment de savoir « comment on a pu avoir des dénonciations sur des faits aussi graves », a-t-il expliqué.

« Relation hostile »

Preuve que l’affaire semble se tasser, le prévenu, après avoir passé une nuit en détention, a été relâché vendredi au terme de son audition. « Les charges n’étaient pas suffisantes pour une mise en détention provisoire », a estimé Olivier Jornot.

Des mesures de contrainte ont toutefois été prises: le prévenu n’est pas autorisé à se rendre dans les locaux du Service des votations et élections (SVE) ni à entrer en contact avec des personnes devant être entendues.

Parmi les autres premiers éléments de l’enquête, Olivier Jornot a relevé qu’il n’y avait qu’une seule véritable dénonciatrice dans cette affaire, la deuxième collaboratrice ayant chargé le prévenu « se référant constamment » à sa collègue.

Le procureur général a fait état d’une « relation hostile » entre cette dénonciatrice et l’accusé, d’une « ambiance lourde » au sein du SVE. Un conflit entre deux personnes serait-il donc à l’origine d’une affaire qui ébranle Genève ? « J’irais trop loin si j’imputais cette dénonciation à ce seul facteur », a répondu M. Jornot.

Le patron du Ministère public a encore mentionné des dénonciations « fluctuantes » de la part de l’accusatrice. Il a également reconnu qu’il n’avait pas eu de « réponse convaincante » à la question de savoir pourquoi cette collaboratrice avait attendu si longtemps avant de signaler le comportement de son collègue.

Dysfonctionnements

Si Olivier Jornot a écarté, à ce stade de l’enquête, les soupçons de fraude, il a bel et bien remarqué des dysfonctionnements au SVE. « Dans un domaine aussi sensible, le processus en vigueur n’est pas toujours appliqué avec la rigueur que l’on serait en droit d’attendre », a-t-il relevé.

La perquisition menée jeudi dernier a ainsi permis de découvrir une certaine désorganisation. Une vingtaine d’enveloppes ouvertes et environ 80 autres fermées venant des Suisses de l’étranger ont été trouvées dans le bureau du prévenu. Quelques bulletins déchirés ont aussi été découverts dans une poubelle.

L’accusé a donné des « micro-explications » pour justifier ces « quelques confettis de bulletins », a rapporté Olivier Jornot. Il a ajouté que cet auxiliaire avait lui-même tiré la sonnette d’alarme auprès de sa hiérarchie au sujet des problèmes d’organisation au SVE.

Le prévenu, âgé d’une trentaine d’années, et son accusatrice sont tous deux des auxiliaires au SVE, où ils travaillent depuis plusieurs années sur appel. Ils officient dans l’équipe « courrier », chargée de réceptionner le matériel de vote par correspondance.

(KEYSTONE-ATS)

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Fraude électorale : plusieurs auditions lundi

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Le service des votations et élections situé au deuxième étage de cet immeuble des Acacias à Genève a été perquisitionné jeudi. (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les élus genevois veulent des explications sur les soupçons de fraude électorale révélés jeudi suite à une perquisition dans les locaux du service des votations. La Commission de contrôle de gestion du Grand Conseil va mener des auditions lundi.

« Nous allons entendre la chancelière Michèle Righetti, le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers et le directeur du service des votations Patrick Ascheri », a indiqué samedi à Keystone-ATS Bertrand Buchs, membre de la commission. Le député PDC confirmait une information de la RTS.

La commission de contrôle de gestion s’est auto-saisie de cette affaire qui secoue le canton depuis jeudi. L’ouverture d’une enquête pour fraude électorale suite aux dénonciations de deux collaborateurs du service a fait souffler un vent de panique à Genève.

L’ensemble des partis est abasourdi par le fait que le coeur même de la démocratie puisse être touché. En jeu également, les votations du 19 mai qui comportent des échéances cruciales pour le canton avec la réforme de la fiscalité des entreprise et la restructuration de la caisse de prévoyance des fonctionnaires.

Cellule de crise

Le président du Conseil d’Etat Antonio Hodgers s’est toutefois voulu rassurant vendredi soir en affirmant qu’il n’existait pour le moment aucun élément qui permettait de mettre en cause l’intégrité de ce scrutin. Une cellule de crise a été mise sur pied pour exercer une supervision rapprochée du processus électoral et la sécurité a été renforcée, a-t-il souligné samedi dans la Tribune de Genève.

Ces précautions ne suffisent ne suffisent pas au PLR Genève. Le parti demande samedi par le biais d’un communiqué que « la Chancellerie fédérale, garante du bon déroulement des votations fédérales, intervienne et assure un scrutin du 19 mai conforme au droit ». C’est une contribution essentielle à la restauration de la confiance, relève le PLR Genève.

Par ailleurs, la Commission électorale centrale, chargée du contrôle des opérations électorales, tirera lundi un bilan intermédiaire dans le cadre de son travail, a précisé samedi son président Samuel Terrier. Il revenait sur une information de la Tribune de Genève.

L’affaire a éclaté après que deux collaborateurs du service de votations ont dénoncé auprès de la Cour des comptes le comportement d’un de leurs collègues. La Cour des comptes, estimant que les actes évoqués pouvaient avoir un caractère potentiellement pénal, avait transmis l’affaire au Ministère public en février dernier.

Des inconnues

L’enquête a débouché sur une perquisition et l’interpellation d’un collaborateur qui aurait, lors de plusieurs opérations électorales, détruit ou ajouté des bulletins de vote. A ce stade, l’ampleur de cette éventuelle fraude n’est pas connue. Il faudra attendre les conclusions du Ministère public pour y voir plus clair.

Ces soupçons de fraude font planer une lourde menace sur la votation cantonale de mars 2015 sur la nouvelle loi sur la police qui avait passé de justesse par 54 voix. Le MCG envisage de faire recours. D’autres anciens élus recalés dans les urnes pourraient aussi activer la justice.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Initiatives pour destituer Maudet

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Annoncées de longe date, les deux initiatives visant à permettre la destitution d'un conseiller d'Etat ou d'un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L'une d'entre elles vise directement Pierre Maudet (archives). (©KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Annoncées de longue date, deux initiatives visant à permettre la destitution d’un conseiller d’Etat ou d’un magistrat des autorités judiciaires ont été lancées à Genève. L’une d’entre elles vise directement Pierre Maudet.

Les deux textes ont été publiés lundi dans la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève. La récolte de signatures peut commencer, a révélé mardi la RTS.

Intitulée « NON à la corruption et au mensonge, OUI à un pouvoir politique et judiciaire exemplaire », la première initiative demande l’ajout d’un nouvel article dans la Constitution genevoise permettant la destitution de membres du Conseil d’Etat et des autorités judiciaires. Les initiants ont jusqu’au 29 août pour récolter 7’941 signatures valables.

Plus de rente

« Ce texte énonce le principe et les critères de la destitution d’un magistrat », a expliqué à Keystone-ATS Roger Deneys, ex-député PS et membre du comité d’initiative. Une initiative populaire ou une loi pourraient ainsi demander la destitution d’un ou plusieurs membres de l’exécutif cantonal et des autorités judiciaires, mais aussi du Conseil d’Etat dans son ensemble.

Les critères sont l’incapacité durable d’exercer le mandat, le fait d’avoir gravement enfreint les devoirs du mandat ou porté atteinte à sa dignité ainsi que le fait d’avoir été condamné pour une infraction pénale « dont la nature ou la gravité sont incompatibles avec l’exercice de son mandat. » La destitution supprimerait tout droit à une indemnité ou une rente.

Dignité du mandat

La seconde initiative, de rang législatif, constituerait la première mise en application de cette modification constitutionnelle. Intitulée « Le peuple demande le départ de Pierre Maudet », elle vise la destitution pure et simple du conseiller d’Etat PLR « en raison des graves atteintes qu’il a portées à la dignité de son mandat. »

Le texte précise que « ses droits à une retraite ou à une indemnité liés à l’exercice de son mandat de conseiller d’Etat cessent dès l’entrée en vigueur de la présente initiative. » Elu au Conseil d’Etat en 2012, le magistrat aura droit à une rente à vie s’il quitte le gouvernement le 29 juin. Les initiants devront recueillir 5’294 signatures valables d’ici au 29 août.

Autres projets déposés

Pierre Maudet est poursuivi par la justice pour acceptation d’un avantage à cause d’un voyage à Abu Dhabi en 2015. Le magistrat a livré plusieurs versions sur les modalités de ce séjour à son parti, à ses collègues et à la population, ce qui a donné lieu à des reconfigurations de départements et à plusieurs demandes de démission, restées lettre morte à ce jour.

Des projets de lois proposant des modèles de destitution ont été déposés par le MCG et Ensemble à Gauche. Ils sont étudiés par la commission des droits politiques.

(KEYSTONE-ATS)

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Climat: mobilisation en nette baisse à Genève

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La manifestation s'est déroulée dans le calme. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La mobilisation en faveur du climat a essuyé une forte baisse samedi à Genève. Alors que les précédentes manifestations avaient attiré entre 4000 et 5000 personnes, ils ont été entre 1200 et 1500 à défiler samedi, selon un décompte de la police.

Cette quatrième marche nationale pour le climat, la deuxième à se dérouler un samedi, n’a pas rencontré le succès espéré dans la cité de Calvin. « Il existe un risque d’une certaine lassitude », a reconnu Laurane Conod, l’une des membres du comité d’organisation genevois, interrogée par Keystone-ATS.

Pas question toutefois de baisser les bras, a-t-elle assuré. « Nous ne voulons pas arrêter notre mouvement tant que nos revendications n’ont pas été entendues, tant que nous n’avons pas obtenu des résultats concrets », a affirmé l’étudiante genevoise.

Ce risque d’essoufflement oblige les membres du mouvement à innover et à trouver de nouveaux projets, a expliqué Laurane Conod. « A Genève par exemple, nous voulons demander davantage de pistes cyclables », a-t-elle relevé.

Pour arriver à leurs fins, les jeunes militants ne souhaitent pas passer par la voie politique habituelle. « Celle-ci s’est montrée inefficace jusqu’à maintenant, même si elle risque d’être inévitable pour certains projets », a estimé Laurane Conod.

Sit-in devant UBS et Credit Suisse

Samedi sous le soleil de Genève, le cortège est parti peu avant 15h00 de la Place des Vingt-Deux Cantons, à proximité de la gare de Cornavin. Les manifestants ont traversé le pont du Mont-Blanc avant de se diriger vers les Rues Basses, où ils se sont assis quelques minutes devant les agences d’UBS et de Credit Suisse.

« Les banques et le pétrole, y en a ras le bol! » ou « Les multinationales au tribunal », ont-ils notamment scandé devant les deux banques, protégées par un cordon de policiers. La foule, composée majoritairement de jeunes, s’est ensuite déplacée jusqu’au Parc des Bastions, où elle s’est dispersée dans le calme.

(KEYSTONE-ATS)

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Agression de St-Jean: 15 et 12 ans de prison

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La salle d'audience où s'est déroulée le procès des deux agresseurs majeurs de l'agression de Saint-Jean (archives). (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Tribunal criminel de Genève a condamné mercredi les deux auteurs majeurs de la sauvage agression de Saint-Jean à respectivement 12 et 15 ans de prison. L’un a été reconnu coupable de deux tentatives d’assassinat, l’autre d’une seule.

La plus lourde peine a été infligée à l’accusé considéré comme le pilier de la bande de cinq jeunes qui avait attaqué avec une brutalité inouïe deux trentenaires, une nuit de janvier 2017, dans le quartier de Saint-Jean. Agé de 20 ans aujourd’hui, ce meneur dans l’âme avait asséné des coups à la tête de ses victimes avec une batte de baseball.

L’autre prévenu, également âgé de 20 ans aujourd’hui, a été reconnu coupable d’avoir pris le risque de tuer l’un des malheureux en lui donnant des coups de pied de type penalty à la tête, alors que celui-ci gisait inerte à terre. Pour l’autre victime, il n’a été condamné que pour agression, car rien ne prouve qu’il l’a frappée.

Violence gratuite

La faute commise par les deux prévenus est extrêmement lourde, a souligné le président du Tribunal criminel de Genève Vincent Fournier. Les jeunes hommes, qui ont commis l’agression avec trois autres comparses qui étaient mineurs au moment des faits, s’en sont pris à des personnes qui ne leur avaient rien fait.

Ils se sont accaparé la violence comme un signe d’appartenance à leur groupe, plaçant ce dernier, surnommé les « Brathers », au-dessus de tout, selon le tribunal. Les membres de la bande se sont acharnés sur les deux victimes et n’ont pris la fuite que lorsqu’ils ont entendu les sirènes des voitures de la police.

Après les faits, les agresseurs ont fait preuve de cynisme et d’arrogance, a relevé M.Fournier lors de la lecture du jugement. Ils ont espéré l’impunité de leurs actes et ont repris le cours normal de leur vie. Personne n’a parlé. Quatre jours après l’agression, la bande évoquait même l’idée de passer des vacances à Malte.

La batte a disparu

Les cinq agresseurs n’ont été arrêtés que six mois après les faits, grâce à des écoutes téléphoniques. La batte qui a servi à frapper les victimes au visage n’a jamais été retrouvée. Le tribunal a souligné la mauvaise collaboration des deux prévenus à la procédure et leurs mensonges et dissimulations répétés.

Les juges n’ont retenu comme circonstance atténuante que le trouble de la personnalité dont souffre le chef présumé de la bande et qui restreint légèrement sa responsabilité. Ils ont en revanche écarté la thèse de l’alcoolisation des prévenus au moment des faits, aucun témoignage n’apportant crédit à cette thèse.

Le verdict du Tribunal criminel a suivi dans les grandes lignes le réquisitoire du procureur Dario Nikolic, qui avait demandé des peines de 14,5 et 14 ans de prison. Le procureur aurait en revanche souhaité la reconnaissance d’une coactivité pleine et entière des deux accusés, les coups portés par l’un étant acceptés par l’autre.

Mise en détention des prévenus

La défense avait plaidé, de son côté, l’agression, soulignant qu’il n’y avait pas de volonté de la part des prévenus de tuer ou d’avoir conscience du risque de le faire. Elle n’a pas été entendue. A l’issue de l’audience, le procureur a demandé et obtenu la mise en détention des accusés, qui comparaissaient libres à leur procès, un bracelet électronique fixé à la cheville.

Le tribunal a en effet estimé que le risque de voir les prévenus se soustraire à leur sanction était trop élevé. L’accusé qui a écopé de 12 ans de prison, de nationalité brésilienne, sera également expulsé de Suisse une fois sa peine purgée. Les trois autres participants à l’agression de Saint-Jean seront jugés par un tribunal pour mineurs. Ils risquent au maximum, pour les mêmes faits, quatre ans de prison.

(KEYSTONE-ATS)

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