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Genève

Compromis trouvé sur la réforme de la fiscalité des entreprises

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Le Grand Conseil genevois a mis sous toit jeudi au terme d'un débat-fleuve un accord sur la réforme de l'imposition des entreprises. (©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le volet cantonal de la réforme fiscale des entreprises est sous toit. Le Grand Conseil a accepté jeudi un compromis qui fixe le taux unique d'imposition à 13,99%. Le peuple aura le dernier mot le 19 mai.

L'enjeu majeur pour Genève est de maintenir l'attractivité du canton et de préserver l'emploi, a relevé la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet. "C'est un signal fort pour l'avenir", a ajouté la grande argentière.

Les Verts et Ensemble à Gauche se sont opposés lors d'un débat-fleuve à ce "compromis boîteux" et "antisocial". L'UDC a aussi refusé l'accord, mais en fustigeant pour sa part le pendant social de cette réforme beaucoup trop généreux à ses yeux.

La réforme de l'imposition des entreprises supprime l'inégalité entre les entreprises à statut, actuellement imposées à 11,6% et les autres qui sont soumises à un taux de 24,2%. Le paquet ficelé réduit les pertes fiscales à 186 millions au niveau cantonal à 46 millions pour les communes.

La principale mesure compensatoire passe par une aide de 186 millions de francs en faveur des ménages pour payer les primes d'assurance-maladie. Il s'agit d'un contre-projet à une initiative de la gauche qui plafonne les primes à 10% du revenu des ménages. Ce contre-projet a été accepté jeudi par 73 voix contre 11 et 4 abstentions alors que l'initiative a été rejetée par 55 voix contre 39.

Les deux textes seront au menu des votations du 19 mai en même temps que l'élément central de la réforme fiscale, soit la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) soumise à référendum obligatoire. Première de plusieurs lois votées jeudi par le Grand Conseil, la LIPM est passée par 62 voix contre 18.

 

(KEYSTONE-ATS)

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Genève élabore une loi sur l'égalité et les droits des handicapés

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Genève met en consultation publique son avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Ce texte ambitionne de leur apporter de réelles améliorations dans leur vie quotidienne (illustration). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Genève met en consultation publique son avant-projet de loi sur l'égalité et les droits des personnes en situation de handicap. Ce texte ambitionne de leur apporter de réelles améliorations dans leur vie quotidienne.

Malgré les lois fédérale et cantonale de 2004, les progrès sont insuffisants, a souligné mercredi devant les médias le conseiller d'Etat Thierry Apothéloz, en charge du Département de la cohésion sociale. En 2022, l'ONU a d'ailleurs rendu un rapport critique par rapport aux droits à l'autodétermination, à une vie autonome, à l'inclusion professionnelle et à l'éducation aux niveaux fédéral et cantonal.

Genève a donc décidé de repenser sa loi sur l'intégration des personnes handicapées. L'avant-projet vise à réaliser l'égalité en droit et en fait ainsi qu'à protéger contre toute discrimination fondée sur le handicap. Il prévoit aussi des mécanismes pour que les pouvoirs publics établissent des plans d'action avec un inventaire des barrières à éliminer en priorité, par exemple au niveau architectural.

Ce texte est le fruit d'une collaboration avec une quarantaine d'organisations actives en faveur des personnes en situation de handicap, a expliqué Thierry Apothéloz. Tous les départements de l'administration cantonale y ont contribué. La consultation publique est ouverte jusqu'à fin novembre.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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L'exécutif regrette les "erreurs factuelles" du rapport Fischer

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Le Conseil d'Etat genevois a analysé le rapport "Ressources publiques et campagnes électorales" de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sur l'ex-magistrate Fabienne Fischer. Il "regrette certaines erreurs factuelles", selon sa présidente Nathalie Fontanet (archives) (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Conseil d'Etat genevois a analysé le rapport "Ressources publiques et campagnes électorales" de la commission de contrôle de gestion du Grand Conseil sur l'ex-magistrate Fabienne Fischer. Il "regrette certaines erreurs factuelles".

Le gouvernement a reçu ce rapport mardi, après sa présentation aux médias par la sous-commission ad hoc. Contrairement aux accusations de blocage, le Conseil d'Etat estime "avoir pleinement collaboré et agi avec diligence", a indiqué mercredi devant les médias sa présidente, Nathalie Fontanet. Mais le travail informatique a été conséquent.

Pour ce qui est des messages supprimés, ils sont conservés pendant un an sur les serveurs de l'Etat, voire plus longtemps en cas de demande spécifique. Depuis la demande en application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) d'avril 2023, "tout a été conservé sur ordre de Fabienne Fischer", a précisé l'ex-président Antonio Hodgers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La conseillère d'Etat genevoise Delphine Bachmann a accouché

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La conseillère d'Etat Delphine Bachmann poursuivra "pour le moment à distance" son mandat (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La conseillère d'Etat genevoise Delphine Bachmann a accouché lundi de son troisième enfant, un petit garçon. La centriste de 35 ans affirme poursuivre son mandat, "pour l'instant à distance", "sans interruption particulière ou suppléance formelle".

Et "nous allons bien", a affirmé mardi soir à Keystone-ATS la cheffe du Département de l'économie et de l'emploi (DEE), confirmant une information en ligne de la Tribune de Genève. Conformément au protocole, elle pourra être suppléée par Nathalie Fontanet en cas d'indisponibilités pour honorer certaines obligations.

A ce jour, onze femmes au total ont été élues à l'exécutif cantonal genevois. Mais Mme Bachmann est la première à accoucher pendant son mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Les HUG recherchent de nouveaux donneurs de sang

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Les Hôpitaux universitaires de Genève recherchent de nouvelles personnes prêtes à donner leur sang. Ils organisent une grande collecte vendredi à l'occasion de la Journée mondiale du donneur de sang (illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) recherchent de nouvelles personnes prêtes à donner leur sang afin de compenser l'augmentation constante des besoins et la baisse continue du nombre de volontaires. Ils organisent une grande collecte vendredi à l'occasion de la Journée mondiale du donneur de sang.

Le nombre de dons a diminué de 2% dans le canton de Genève en 2023, ont indiqué mardi les HUG. Si cette tendance, qui s'est poursuivie depuis le début de l'année, se confirme, la baisse pourrait atteindre 9% en 2024. Or la hausse de la consommation de poches de sang a été de 5% l'année passée, surtout en raison d'opérations plus complexes.

"Les HUG manquent de nouveaux volontaires, plus que de dons. Notre but n'est pas que les donneurs existants viennent plus souvent, mais plutôt que de nouvelles personnes se manifestent pour assurer la relève et diversifier les groupes sanguins", a relevé Sophie Waldvogel Abramowski, médecin responsable du Centre de transfusion sanguine.

Vendredi, les donneurs pourront déguster des smoothies et recevront une entrée au Centre de bien-être des Bains de Cressy. La collecte aura lieu de 07h00 à 17h00, avec ou sans rendez-vous. Toute personne en bonne santé, âgée de 18 à 60 ans et pesant plus de 50 kilos peut donner son sang. Les mêmes critères s'appliquent aux donneurs homosexuels depuis novembre 2023.

www.hug.ch/don-du-sang

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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