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Accusations de viol: non-lieu validé en faveur de Gérald Darmanin

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L'affaire avait perturbé les déplacements de Gérald Darmanin après son arrivée en juillet 2020 au ministère de l'Intérieur (archives). (© KEYSTONE/EPA/TERESA SUAREZ)

Gérald Darmanin est définitivement mis hors de cause dans les accusations de viols qui le visaient depuis 2017: la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, validant ainsi le non-lieu rendu en faveur du ministre de l'Intérieur.

"Cette décision marque le point final d'une procédure qui dure depuis sept ans pour des faits qui remonteraient prétendument à près de quinze ans", ont réagi dans un communiqué les avocats de M. Darmanin, Mes Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur.

"Pour la sixième fois, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin" et "au total, c'est une dizaine de magistrats qui ont eu à statuer sur ce dossier et tous ont conclu à l'innocence de notre client", ont-ils ajouté. Les conseils ont rappelé que le ministre "s'est toujours astreint à ne pas commenter les décisions de justice et ne fera pas davantage de commentaires".

"Les violeurs ont plus de chance que les victimes, ils sont protégés par les droits de la défense et l'obligation de motivation, mais les droits de la victime sont lettre morte dans notre pays", a regretté l'avocate de la plaignante, Me Elodie Tuaillon-Hibon, déplorant l'absence "d'une motivation en droit sur le rejet du pourvoi".

Cour européenne saisie

"Nous saisissons évidemment la Cour européenne des droits de l'homme, dont nous espérons qu'elle sera aussi celle des droits des femmes, des droits humains", a-t-elle poursuivi.

Sophie Patterson-Spatz, 52 ans, accuse depuis 2017 M. Darmanin de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à M. Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR), pour obtenir un appui dans la révision d'une condamnation en 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ancien compagnon.

Selon elle, il lui avait fait miroiter lors d'une soirée à Paris son possible appui via un courrier à la Chancellerie, et avait demandé en échange une relation sexuelle. Tous deux reconnaissent avoir eu un rapport sexuel.

Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" quand M. Darmanin, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: "vous aussi, il va falloir m'aider".

Pour Me Tuaillon-Hibon, il s'agit d'un "viol par surprise" et d'un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti". De son côté, le ministre de l'Intérieur avait affirmé lors de la procédure avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

M. Darmanin, qui conteste les accusations, n'a pas été mis en examen et a bénéficié en 2022 d'un non-lieu, confirmé en appel l'année suivante.

Droit et morale

Dans son ordonnance de non-lieu, la juge d'instruction relevait "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol, mais estimait qu'elle avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle (...) dans le but de voir son affaire pénale rejugée".

Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur les intentions" de la plaignante même si dans un SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation", avançait-elle. "Le droit ne se confond pas avec la morale", ajoutait-elle, estimant que la plaignante était "consentante au regard de la loi".

Après la confirmation du non-lieu, Mme Patterson-Spatz avait formé un pourvoi en cassation.

"Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi", a-t-elle estimé dans son arrêt.

Une habitante de Tourcoing (Nord) avait accusé M. Darmanin, alors maire de la ville, de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. L'enquête a été classée en 2018.

Ces deux affaires avaient perturbé les déplacements de Gérald Darmanin après son arrivée en juillet 2020 au ministère de l'Intérieur.

Des organisations et militantes féministes manifestaient contre le ministre, estimant d'une part que son rôle de chef de la police empêchait toute enquête impartiale, lui reprochant d'autre part des fautes morales à défaut d'une faute pénale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Nokia France: vers la suppression de 421 postes

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La branche française de l'équipementier finlandais de télécommunications Nokia a signé un accord avec deux syndicats en vue de supprimer 421 postes. (archive) (© KEYSTONE/AP Lehtikuva/SEPPO SAMULI)

La branche française de l'équipementier finlandais de télécommunications Nokia a signé un accord avec deux syndicats en vue de supprimer 421 postes, ont indiqué lundi à l'AFP plusieurs sources syndicales.

Les syndicats CFDT et CFE-CGC, majoritaires, ont approuvé le 19 décembre un plan de rupture conventionnelle collective (RCC), qui concerne 78 postes sur le site de Lannion (Côtes-d'Armor) et 343 postes sur les sites de Paris-Saclay, en région parisienne.

Les RCC, qui n'ont pas à être justifiées par des motifs économiques, doivent nécessairement obtenir l'approbation des représentants du personnel pour être mises en oeuvre.

"Les suppressions d'emplois ne sont jamais une bonne nouvelle" même si ce plan peut constituer "une opportunité" pour les salariés les plus anciens, a commenté auprès de l'AFP Olivier Marcé, délégué syndical central CFE-CGC.

Pour ce représentant du personnel, l'enjeu est de "rajeunir la moyenne d'âge de la société".

Les salariés pourront se porter volontaire au départ à partir de début janvier 2026 jusqu'à fin juin, a précisé M. Marcé, ajoutant que l'accord devait encore être validé par la direction du travail.

Cette réduction d'effectifs concerne plus de 18% des quelque 2.300 salariés de Nokia en France.

Le syndicat CGT, qui n'a pas signé l'accord, a de son côté dénoncé dans un tract "une stratégie de démantèlement qui sacrifie l'emploi".

La rupture conventionnelle collective est devenue "un outil presque routinier de gestion des effectifs, permettant d'enchaîner les réductions sans jamais interroger la stratégie industrielle", a fustigé l'organisation syndicale, qui avait signé les deux RCC précédentes, en 2023 et 2024.

"On ne peut plus accompagner ce genre de procédés", a complété un délégué syndical central CGT.

Sollicitée par l'AFP, la direction de Nokia France n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Slalom d'Alta Badia: Loïc Meillard troisième après la 1re manche

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Une bonne première manche pour Loïc Meillard (© KEYSTONE/AP/Alessandro Trovati)

Loïc Meillard figure sur le podium provisoire après la 1re manche du slalom Coupe du monde d'Alta Badia. Le champion du monde en titre a signé le troisième temps, à 0''26 du Français Clément Noël.

Le Valaisan d'origine neuchâteloise, qui s'élançait avec le dossard no 1, a livré une manche très solide, signant notamment le meilleur chrono dans le secteur 3. Il peut envisager la 2e manche, au programme dès 13h30, avec confiance.

Noël s'est montré le plus rapide lundi matin. Il a devancé de 0''09 le Norvégien Atle Lie McGrath. Derrière Meillard, le deuxième meilleur Suisse a été le Genevois Tanguy Nef (10e), qui a concédé 0''89.

Le Zougois Matthias Iten, avec le dossard no 47, a réussi un petit exploit en se classant 23e à 1''43. Le Valaisan Daniel Yule a lui fini à 1''74 et devrait se qualifier de justesse pour la finale.

Marc Rochat, Ramon Zenhäusern et Luca Aerni peuvent pour leur part déjà ranger leurs skis. Avec un retard respectif de 2''11, 2''48 et 2''69, le Vaudois, le géant valaisan et le Fribourgeois n'ont pas passé le cut du top 30.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Italie: Apple sanctionné pour abus de position dominante

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Le gendarme italien de la concurrence (AGCM) a infligé une amende de 98,6 millions d'euros (91,9 millions de francs) à l'américain Apple. (archive) (© KEYSTONE/AP/Kathy Willens)

Le gendarme italien de la concurrence (AGCM) a annoncé lundi avoir infligé une amende de 98,6 millions d'euros (91,9 millions de francs) à l'américain Apple pour "abus de position dominante".

Selon le gendarme italien, Apple a "violé" la loi concernant la concurrence sur le marché des développeurs d'applications, précise un communiqué.

"Dans ce marché, Apple est en position de domination absolue à travers son App Store", assure l'AGCM.

Le gendarme italien ajoute en outre qu'Apple a imposé des conditions trop restrictives, sur le plan de la concurrence, concernant le respect de la vie privée des utilisateurs d'applications.

Ces conditions d'Apple "sont imposées de manière unilatérale, elles portent atteinte aux intérêts des partenaires commerciaux d'Apple et ne sont pas proportionnelles à l'objectif de respect de la vie privée", estime le gendarme italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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Économie

Royaume-Uni: la croissance revue à la baisse au deuxième trimestre

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La croissance de l'économie britannique au deuxième trimestre a été revue à la baisse par l'Office national des statistiques (ONS), qui l'estime désormais à 0,2%, contre 0,3% précédemment. (archive) (© KEYSTONE/EPA/NEIL HALL)

La croissance de l'économie britannique au deuxième trimestre a été revue à la baisse lundi par l'Office national des statistiques (ONS), qui l'estime désormais à 0,2%, contre 0,3% précédemment, une mauvaise nouvelle supplémentaire pour le gouvernement travailliste.

L'estimation pour le troisième trimestre reste inchangée, à 0,1%, mais elle confirme le net ralentissement enregistré au fil de l'année 2025, après la progression inattendue de 0,7% sur les trois premiers mois de l'année.

Le deuxième trimestre a notamment été marqué par l'entrée en vigueur d'une forte hausse des cotisations patronales, très critiquée par les entreprises, annoncées dans l'espoir de redresser les comptes publics.

Ces chiffres "ne changent pas le constat général: la croissance du PIB a nettement ralenti", résume Alex Kerr, de Capital Economics, pour qui "l'économie demeure très faible et aborde 2026 avec très peu d'élan".

Pour Lindsay James, analyste chez Quilter, ils montrent que "l'économie britannique est en train de s'enrayer", d'autant que les dernières mesures budgétaires annoncées fin novembre par la ministre des Finances Rachel Reeves n'auront, selon elle, "aucun effet sur la croissance".

"Le gouvernement va devoir espérer que les mesures prises jusqu'à présent commencent à porter leurs fruits, ou que les défis géopolitiques s'apaisent suffisamment pour que le commerce mondial puisse rebondir", poursuit-elle, évoquant même déjà "le spectre de la récession".

Le gouvernement a déjà encaissé un recul inattendu du PIB de 0,1% en octobre, premier mois du quatrième trimestre, d'après l'ONS.

Dans l'espoir de soutenir l'activité, la Banque d'Angleterre a abaissé la semaine dernière son taux directeur d'un quart de point, à 3,75%, confortée par le ralentissement de l'inflation. Les analystes tablent sur deux ou trois nouvelles baisses en 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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