International
Asile et migration - La CEDH condamne l'Italie pour "traitements dégradants" à Lampedusa
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La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi l'Italie pour "traitements dégradants" de quatre migrants sur l'île de Lampedusa, rétention "dépourvue de base légale claire", et "expulsions collectives" sans appréciation individuelle.
La cour avait été saisie par quatre Tunisiens ayant tenté de traverser la Méditerranée en 2017 et qui avaient été secourus par un navire italien, puis emmenés à Lampedusa. Ils soutiennent avoir subi des traitements "inhumains et dégradants" sur l'île, avant d'être renvoyés "de force" en avion vers la Tunisie.
Le gouvernement italien n'a pas contesté les accusations portant sur les conditions de vie et les traitements infligés aux migrants à Lampedusa, accusations "corroborées par des sources indépendantes nationales et internationales", a souligné la CEDH.
Rome n'a pas non plus démontré qu'une procédure d'expulsion avait effectivement été engagée avant le refoulement des migrants. Ainsi, leur rétention était "dépourvue de base légale claire", ce qui les a empêchés de contester leur détention devant un tribunal.
Expulsions collectives interdites
Les magistrats européens rappellent, en outre, l'interdiction des expulsions collectives d'étrangers et notent que dans cette affaire, les situations particulières des personnes concernées n'ont pas été examinées "séparément". Pour deux des quatre migrants, les décrets d'expulsion adoptés "étaient stéréotypés et ne contenaient aucune information individuelle", souligne la Cour.
L'Italie a donc été condamnée à verser 8500 euros à chacun des requérants pour "dommage moral".
La CEDH est le bras judiciaire du Conseil de l'Europe, instance siégeant à Strasbourg et réunissant les 46 États signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme. La Cour est compétente pour statuer sur les violations de cette convention commises au sein des États signataires.
Dans un rapport publié jeudi, le Comité contre la torture, autre instance du Conseil de l'Europe, à appelé les États à mettre fin aux renvois aux frontières terrestres ou maritimes, en particulier aux frontières extérieures de l'Union européenne, évoquant des pratiques "illégales et inacceptables".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / blg / afp
International
Mercosur: le Parlement européen saisit la justice de l'UE
Le Parlement européen a voté mercredi en faveur d'une saisine de la Cour de justice de l'Union européenne. Il lui demande de vérifier la légalité de l'accord entre l'UE et le Mercosur.
Les eurodéputés ont donné leur accord avec 334 voix pour et 324 contre. Cette saisine de la Cour bloque en théorie l'entrée en vigueur de cet accord commercial pendant plusieurs mois. Dans l'intervalle, la Commission européenne a toutefois la possibilité d'appliquer le traité à titre provisoire si elle le souhaite.
De nombreux agriculteurs ont éclaté de joie devant le Parlement européen, après la décision des eurodéputés. Des centaines d'entre eux étaient réunis à Strasbourg, à bord de tracteurs, pour dire leur hostilité à cet accord, signé samedi au Paraguay, a constaté l'AFP.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Singapour bloque des laits infantiles de Danone "par précaution"
Le géant agroalimentaire français Danone a annoncé mercredi le blocage ce week-end par les autorités de Singapour de lots de lait infantile, alors que des laits d'autres marques font l'objet de rappels.
"À la demande de la Singapour Food Agency, nous avons, à titre de précaution, bloqué un lot de produits spécifiquement fabriqués pour le marché singapourien", affirme le groupe, précisant que ces lots de lait Dumex 1er âge n'avaient pas encore été livrés en magasin et que "quelques palettes" sont concernées.
"L'ensemble des contrôles réalisés confirme que nos produits sont sûrs et pleinement conformes aux réglementations internationales et locales applicables. Aucune irrégularité ni non-conformité en lien avec Bacillus cereus (une bactérie, ndlr) ou avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (Good Manufacturing Practices) n'a été identifiée", ajoute Danone.
Selon le groupe, dont le titre a dévissé mercredi à la Bourse de Paris, aucun autre de ses laits infantiles ne fait à ce jour l'objet de rappel dans le monde.
Dumex est une marque de nutrition infantile rachetée en 2022 par Danone.
Ce blocage à Singapour intervient dans un contexte de rappels d'autres marques, explique Danone.
Le géant laitier français Lactalis a annoncé mercredi procéder à un rappel de six lots de lait infantile de la marque Picot en France, en raison de la "présence potentielle" de "céréulide", substance d'origine bactérienne susceptible de provoquer diarrhées et vomissements.
"C'est un fournisseur international qui propose de l'ARA", un oméga rentrant dans la composition de certains laits infantiles, qui est concerné, a précisé Lactalis à l'AFP.
Le secteur laitier est secoué ces dernières semaines par des rappels de produits de laits infantiles dans le monde, avec pour cause la présence potentielle de céréulide.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Lactalis rappelle six lots de lait infantile, 18 pays concernés
Le géant laitier Lactalis a annoncé mercredi procéder à un rappel de six lots de lait infantile de la marque Picot en France, en raison de la "présence potentielle" de "céréulide", substance d'origine bactérienne susceptible de provoquer diarrhées et vomissements.
"C'est un fournisseur international qui propose de l'ARA", un oméga rentrant dans la composition de certains laits infantiles, qui est concerné, a précisé Lactalis à l'AFP, ajoutant que "18 pays, notamment en Amérique latine", ainsi que l'Espagne, seraient visés par des rappels.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Europol annonce le démantèlement d'un réseau de drogues de synthèse
Europol a annoncé mercredi le démantèlement d'un important réseau de production et de distribution de drogues de synthèse opérant dans plusieurs pays européens, lors de la "plus vaste opération jamais menée" de ce type.
Les autorités des pays concernés ont démantelé 24 laboratoires et saisi quelque 1000 tonnes de produits chimiques servant à la fabrication de drogues telles que la MDMA, l'amphétamine et la méthamphétamine.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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