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International

Le mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad annulé en France

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Si la Cour a annulé le mandat d'arrêt émis alors que Bachar al-Assad était président de la Syrie, elle a aussi relevé que de "nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" depuis qu'il n'est plus président (archives). (© KEYSTONE/AP/Remy de la Mauviniere)

La justice française a estimé qu'aucune exception ne pouvait lever l'immunité personnelle d'un chef d'Etat. Elle a annulé le mandat d'arrêt émis par des juges d'instruction parisiens contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad pour des attaques chimiques en 2013.

"Cependant", depuis que Bachar al-Assad a été renversé en décembre 2024 et n'est plus président, "de nouveaux mandats d'arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, a déclaré vendredi le président de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, Christophe Soulard, lors d'une audience publique diffusée de manière inédite en direct sur internet.

L'information judiciaire ouverte à son encontre peut donc se poursuivre, a-t-il ajouté.

En novembre 2023, deux juges d'instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d'arrêt pour complicité de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Ces attaques avaient été perpétrées du 4 au 5 août 2013 à Adra et Douma (450 blessés) et le 21 août dans la Ghouta orientale, où plus de mille personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

En juin 2024, la cour d'appel de Paris a validé ce mandat.

Recours

Le Parquet national antiterroriste en première instance, puis le parquet général en appel, ont formé des recours, défendant l'immunité absolue devant les tribunaux étrangers dont jouissent les chefs d'Etat, Premiers ministres et ministres des Affaires étrangères en exercice.

Le 4 juillet, lors d'une audience devant l'assemblée plénière, sa formation la plus solennelle, le procureur général près la Cour de cassation Rémy Heitz a proposé le maintien du mandat d'arrêt.

Il a dans un premier temps contesté l'analyse de la cour d'appel d'après qui ces crimes "ne peuvent être considérés comme faisant partie des fonctions officielles d'un chef de l'Etat", en estimant notamment que "l'immunité personnelle a été consacrée" par une décision de la Cour internationale de justice en 2002.

Mais le procureur général a ensuite proposé à la Cour "une troisième voie", écartant l'immunité personnelle de Bachar al-Assad parce que dès 2012, il n'était plus considéré par la France comme le "chef d'Etat légitime en exercice", au vu des "crimes de masse" du "pouvoir syrien".

"Fondement moral"

L'avocat au conseil des parties civiles - des ONG et des victimes -, Paul Mathonnet avait lui demandé à la Cour "la possibilité d'écarter au cas par cas cette immunité personnelle" si l'impunité est en jeu, par exemple lorsque l'"interdit absolu" des attaques chimiques est franchi.

Pour Mazen Darwish, du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM), la position de M. Heitz est "très habile" juridiquement mais "sape le fondement moral" prôné par son organisation selon lequel "les immunités ne doivent pas s'appliquer" en cas de crime de guerre ou de crime contre l'humanité.

"Elle confère également à un seul gouvernement étranger le pouvoir de décider qui est ou n'est pas un chef d'État légitime, ce qui constitue un précédent extrêmement dangereux lorsqu'on accorde ce pouvoir à un seul État", a ajouté M. Darwish.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est pas compétente pour les crimes internationaux commis en Syrie, le pays n'ayant pas ratifié le traité de Rome qui l'a instituée. Et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies n'a ordonné sa saisine.

Le contexte géopolitique a changé depuis la délivrance initiale du mandat d'arrêt: Bachar al-Assad a été renversé en décembre et s'est réfugié en Russie.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Chine: la croissance va atteindre "environ 5%" en 2025 comme prévu

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La deuxième économie mondiale fait face à une longue crise du secteur immobilier, lourdement endetté (archives). (© KEYSTONE/EPA/MARK R. CRISTINO)

Le président chinois Xi Jinping a affirmé mercredi que la croissance économique de la Chine atteindrait "environ 5%" en 2025, comme prévu, malgré une année marquée par une "pression", a rapporté l'agence de presse officielle Xinhua.

"Nous avons pris les défis de front et oeuvré avec diligence, atteignant ainsi les principaux objectifs de développement économique et social", a déclaré Xi Jinping dans un discours devant la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), selon l'agence Xinhua.

"Le taux de croissance devrait atteindre environ 5%", a-t-il poursuivi, ajoutant que "la stabilité sociale générale a été maintenue" et que la lutte contre la corruption était "menée sans relâche".

Ce chiffre est en ligne avec les objectifs gouvernementaux. En 2024, la croissance s'était également établie à 5%.

Les experts s'attendent à ce que Pékin annonce un objectif de croissance économique similaire pour 2026, lors de la grande réunion politique annuelle début mars.

La deuxième économie mondiale fait face à une longue crise du secteur immobilier, lourdement endetté, qui pèse sur les finances des collectivités locales et la consommation.

Les tensions commerciales avec Washington ont également compliqué la donne.

Des indicateurs publiés mercredi ont toutefois offert un signe positif aux décideurs politiques, puisque l'activité manufacturière en décembre a connu une légère remontée.

L'indice des directeurs d'achat (PMI) de l'activité manufacturière, qui reflète notamment le moral des milieux industriels, s'est établi à 50,1 en décembre, d'après le Bureau national des statistiques.

Pour la première fois depuis mars, ce chiffre est supérieur au seuil de 50 points qui traduit une expansion de l'activité.

Par ailleurs, l'indice PMI non manufacturier, qui mesure l'activité dans des secteurs comme les services et le bâtiment, s'est établi à 50,2 en décembre, comme un sursaut après sa contraction de novembre - la première en près de trois ans.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Trump oppose son veto pour la première fois à deux projets de loi

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Lors de son premier mandat à la Maison Blanche, Donald Trump a opposé son veto à 10 textes (archives). (© KEYSTONE/AP/Alex Brandon)

Donald Trump a mis son veto à deux projets de loi, pour la première fois lors de son second mandat. Le président américain a rejeté la construction d'un pipeline d'eau potable et l'extension d'une réserve amérindienne.

Le président républicain a opposé son veto lundi à ces textes bipartisans, soutenus par les élus démocrates et les républicains, a annoncé la Maison Blanche mercredi. Pour passer outre le veto présidentiel, le Sénat et la Chambre des représentants devront adopter ces textes à une majorité des deux tiers.

L'un de ces textes visait à achever un projet datant des années 60 pour acheminer de l'eau potable jusqu'aux grandes plaines de l'est du Colorado.

Donald Trump a justifié son veto par le coût, selon lui, trop important du projet, se félicitant d'épargner ainsi aux contribuables américains le financement de "politiques coûteuses et peu fiables", dans sa lettre d'explication au Congrès.

Le pipeline, dont la construction avait été proposée dans les années 60 sous la présidence de John Kennedy, avait obtenu le soutien des deux chambres du Congrès.

"Ce n'est pas terminé", a écrit sur les réseaux sociaux l'élue républicaine du Colorado à la Chambre des représentants Lauren Boebert, une ancienne alliée de M. Trump.

"Alcatraz des alligators"

La Maison Blanche a également annoncé le veto de Donald Trump à un projet de loi prévoyant l'extension de la réserve amérindienne de la tribu des Mikasukis dans une section du parc national des Everglades, en Floride, nommée Osceola Camp.

La tribu avait participé, plus tôt cette année, à une action en justice contre l'"Alcatraz des alligators", un centre de rétention de migrants monté à la va-vite dans cette région marécageuse des Everglades.

Une juge fédérale avait ordonné de démanteler de nombreux équipements du centre, signifiant sa fermeture à terme.

Donald Trump a affirmé que la tribu des Mikasukis n'était pas autorisée à occuper Osceola Camp et que son administration ne permettrait pas l'utilisation de l'argent des contribuables pour des "projets au bénéfice d'intérêts particuliers", en particulier pour des groupes "non alignés" avec sa politique migratoire.

Les présidents américains ont rarement recours au veto aux Etats-Unis. Lors de son premier mandat à la Maison Blanche, Donald Trump a opposé son veto à 10 textes. Son prédécesseur, le démocrate Joe Biden, a mis son veto à 13 projets de loi au cours de ses quatre années de mandat.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

L'activité manufacturière chinoise en légère hausse en décembre

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L'indicateur a dépassé les prévisions (archives) (© KEYSTONE/EPA/ETIENNE LAURENT)

L'activité manufacturière en Chine a remonté légèrement en décembre, selon des chiffres officiels diffusés mercredi, un constat positif au terme d'une année sinon morose pour l'activité de la deuxième économie mondiale.

L'indice des directeurs d'achat (PMI) de l'activité manufacturière, qui reflète notamment le moral des milieux industriels, s'est établi à 50,1 en décembre, d'après le Bureau national des statistiques.

Pour la première fois depuis mars, ce chiffre est supérieur au seuil de 50 points qui traduit une expansion de l'activité.

L'indice dépasse grandement la prévision de 49,2 donnée par un panel d'économistes sondés par l'agence Bloomberg.

Par ailleurs, l'indice PMI non manufacturier, qui mesure l'activité dans des secteurs comme les services et le bâtiment, s'est établi à 50,2 en décembre, comme un sursaut après sa contraction de novembre - la première en près de trois ans.

Huo Lihui, du Bureau national des statistiques, a salué dans un communiqué "une amélioration générale de l'activité économique du pays", donnant des signes encourageants aux autorités pékinoises.

Car la deuxième économie mondiale fait face à une longue crise du secteur immobilier qui pèse sur les finances des collectivités locales et la consommation.

Indicateur clé de la consommation, les ventes au détail ont augmenté en novembre à leur rythme le plus lent depuis presque trois ans et la sortie des restrictions liées au Covid-19, selon des données officielles publiées.

Inverser cette tendance est devenue la priorité des autorités. Celles-ci ont annoncé mardi que 62,5 milliards de yuans (7,6 milliards d'euros) de plus seraient alloués en 2026 à un programme existant d'encouragement au remplacement de biens de consommation. Ces subventions concernent, entre autres, les réfrigérateurs, télévisions, machines à laver, automobiles et ordinateurs.

Les données publiées mercredi "indiquent un renversement partiel" concernant "la récente faiblesse des dépenses d'investissement et de l'activité dans le secteur de la construction", selon une note de Julian Evans-Pritchard, de Capital Economics.

Mais la croissance dans le secteur des services "reste faible", et celle de l'activité manufacturière est très dépendante des exportations, a-t-il averti. Et d'ajouter: "Les difficultés structurelles liées au déclin de l'immobilier et aux surcapacités industrielles devraient persister en 2026".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

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International

Tunnel sous la Manche: Eurostar va assurer tous ses services"

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La compagnie ferroviaire Eurostar a annoncé mercredi la reprise du trafic entre Londres et le continent. (© KEYSTONE/EPA/TOLGA AKMEN)

La compagnie ferroviaire Eurostar a annoncé mercredi la reprise du trafic entre Londres et le continent, après un problème technique ayant interrompu le service pendant plusieurs heures, mais avertit de possibles perturbations.

"Nous prévoyons d'assurer tous nos services aujourd'hui, mais en raison des répercussions, il pourrait encore y avoir des retards et des annulations de dernière minute," indique le site officiel d'Eurostar.

Mardi, les plans de nombreux voyageurs ont été fortement perturbés en cette période de fin d'année. Dans l'après-midi, Eurostar avait annoncé une reprise progressive tout en prévenant que "le problème d'alimentation électrique par caténaire persistait", et conseillait vivement aux passagers de reporter leur voyage.

Prisé par ceux qui circulent entre Londres et le continent, Eurostar a transporté un nombre record de 19,5 millions de clients l'an dernier, soit 850'000 de plus qu'en 2023.

Plusieurs sociétés ont annoncé ces derniers mois leur intention d'ouvrir des lignes concurrentes à l'entreprise, qui est aujourd'hui seule à effectuer du transport de passagers sur la ligne sous la Manche.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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