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Droits de l'homme: la Suisse est condamnée après une manif du 1er Mai à Zurich
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La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures policières prises lors du 1er Mai 2011 à Zurich. Elle estime que les droits de deux manifestants ont été violés par leur encerclement puis par leur détention.
Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendue mardi, la police zurichoise a violé les droits à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) des deux intéressés. La Suisse est condamnée à payer une indemnité pour tort moral de 1000 euros à chacun d'entre eux et des frais et dépens de 10'000 euros au total.
Cas bâlois de 2023 montré du doigt
Interrogé par Keystone-ATS, Viktor Györffy, avocat des deux recourants, estime que cette décision montre clairement que la police n'a pas le droit de priver de leur liberté de nombreux manifestants par des tactiques d'encerclement. "Concrètement, cette pratique ne peut pas être engagée conformément à la Convention."
Face aux médias réunis à Zurich, l'avocat a évoqué, à titre d'exemple, l'encerclement, cette année, d'une partie du cortège du 1er Mai à Bâle par la police. Selon lui, il en va de même de toute manifestation non autorisée qui se déroule de manière pacifique. Par ailleurs, la vérification des identités de manifestants non violents ne se justifie pas. La police doit donc adapter sa pratique à la décision de la CourEDH, souligne Viktor Györffy.
Profilage racial en cause à l'avenir?
Les deux plaignants ont déploré la longue durée et "le manque de clarté" de la procédure juridique dans leur cas. "Cette réalité m'a fait perdre la foi en l'Etat de droit", confie l'un d'entre eux, Felix Marthaler.
L'autre, Lukas Arnold, a exigé que la police cesse d'emmener des migrants au poste pour vérifier leur identité et la légalité de leur séjour en Suisse, pratique qu'il a qualifiée de "profilage racial" contraire à la Convention des droits de l'homme. Il en va de même, à ses yeux, de "l'attitude répressive" de la police face à l'extrême gauche non parlementaire.
Encerclement et arrestations
Les faits s'étaient déroulés après le cortège du 1er Mai 2011 à Zurich. La police avait eu recours à une technique d'encerclement - appelée "kettling" - pour isoler quelque 500 personnes, certaines masquées - qui s'étaient attardées après la manifestation. Ces personnes avaient été ensuite interpellées et soumises à un contrôle d'identité approfondi au poste de police. Les deux recourants avaient été relâchés en soirée.
La justice zurichoise, puis le Tribunal fédéral avaient justifié ces mesures par les violences qui avaient émaillé les manifestations des années précédentes. En 2011 également, des groupes d'extrême gauche avaient appelé à se mobiliser.
Pour les juges de Strasbourg, la Suisse n'a pas établi qu'une arrestation était nécessaire pour procéder au contrôle d'identité. Sur la voie publique, les deux requérants avaient été en mesure d'attester de leur identité. En cas de doute, la police aurait pu procéder à une vérification par radio. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que la détention ait eu un but chicanier, ajoute la cour.
Ordre de dispersion
Strasbourg rappelle aussi que la mise en place d'un cordon de police pour prévenir des débordements implique qu'un ordre de dispersion a été donné au préalable. Or tel n'a pas été le cas le 1er Mai 2011 à Zurich. En outre, les deux recourants se trouvaient sur l'Helvetiaplatz et non sur la Kanzleiareal où les indices de troubles étaient les plus marqués.
La CourEDH relève enfin que les motifs invoqués par la Suisse - violences antérieures, appels de l'extrême gauche, troubles lors de la partie officielle - sont d'ordre général. Ils ne permettent pas de supposer que les deux intéressés avaient l'intention de participer à la manifestation illégale, ni de commettre des infractions.
Dans ces conditions, les principes de proportionnalité et de nécessité justifiant la détention n'ont pas été respectés, concluent les juges de Strasbourg. Une violation de l'article 5 CEDH par la Suisse est donc constatée. (requêtes 77686/16 et 76791/16)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
La Cour pénale internationale (CPI) a condamné mardi un chef de milice soudanais à 20 ans d'emprisonnement pour des crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant la guerre civile il y a vingt ans dans la région du Darfour.
Ali Mohamed Ali Abd-Al-Rahman, également connu sous le nom de guerre d'Ali Kosheib, a été reconnu coupable en octobre de multiples crimes, dont viol, meurtre et torture, perpétrés au Darfour entre 2003 et 2004.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
L'Union européenne a annoncé mardi avoir ouvert une enquête sur l'utilisation par Google de contenus en ligne pour ses services d'intelligence artificielle (IA), afin de vérifier si le groupe ne commet pas des infractions aux règles de la concurrence.
La démarche vise à vérifier si Google ne lèse pas les éditeurs en ligne et les Youtubers, lorsque le géant américain utilise leurs contenus pour générer des résultats de recherche faisant appel à l'IA.
La Commission européenne s'inquiète également du fait que Google utilise les vidéos publiées sur sa plateforme YouTube pour entraîner des modèles d'IA, sans donner la possibilité à ceux qui les ont créées de s'y opposer ni leur offrir de compensation.
Ces pratiques pourraient constituer des abus de position dominante, prévient l'exécutif européen.
En outre, Google interdit spécifiquement à ses concurrents de se servir des vidéos diffusées sur YouTube pour des usages similaires, ce qui pourrait là encore constituer une infraction aux règles de la concurrence, estime la Commission.
Enquête sur de prétendues "conditions abusives"
"L'IA apporte des innovations remarquables et de nombreux avantages aux citoyens et aux entreprises partout en Europe, mais ce progrès ne saurait se faire au détriment des principes fondamentaux de nos sociétés", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne chargée de la concurrence, Teresa Ribera.
"C'est pourquoi nous enquêtons afin de déterminer si Google a pu imposer des conditions abusives aux éditeurs et aux créateurs de contenu, tout en désavantageant les développeurs de modèles d'IA concurrents, en violation des règles de concurrence de l'UE", a-t-elle ajouté dans un communiqué.
Google n'est pas le seul groupe dans le collimateur de Bruxelles pour ses activités dans l'intelligence artificielle. La semaine dernière, la Commission européenne a ouvert une autre enquête à propos des fonctions d'IA dans WhatsApp, filiale de Meta.
La Commission soupçonne que de nouvelles règles d'intégration des "chatbots" (robots conversationnels) faisant appel à l'IA dans WhatsApp, annoncées par Meta, puissent priver d'accès les fournisseurs tiers de services d'intelligence artificielle, au bénéfice de son propre service, baptisé Meta AI.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
Le milliardaire trumpiste Andrej Babis a été nommé mardi Premier ministre de la République tchèque, deux mois après des élections législatives remportées par son parti ANO et quatre ans après avoir perdu le pouvoir.
M. Babis, 71 ans, qui avait déjà dirigé le pays de 2017 à 2021, a été officiellement nommé par le président Petr Pavel.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Kevin Fiala a largement contribué à la victoire 4-2 de Los Angeles sur la glace de l'Utah Mammoth, lundi en NHL. L'attaquant suisse a délivré deux assists sur les deux premiers buts des Kings.
A Salt Lake City, sa longue passe à destination du Finlandais Joel Armia sur le 2-0 (11e) a été un régal pour les yeux. Deux minutes plus tôt, il avait déjà mis sur orbite le Suédois Adrian Kempe pour l'ouverture du score de LA.
Ce n'est que la deuxième fois de la saison que Fiala marque deux points en un seul match. Très régulier, le Saint-Gallois affiche toutefois un excellent bilan personnel avec 10 buts et 11 assists en 28 matches, ce qui le place au deuxième rang des compteurs de LA, juste derrière Kempe (10 buts, 16 assists).
Moser battu
Janis Moser a quant à lui connu moins de succès avec Tampa Bay. Le Lightning a encaissé une quatrième défaite consécutive à Toronto (2-0) avec le défenseur seelandais sur la glace. Avant cette série, les Floridiens avaient gagné sept fois de suite.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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