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International

Droits de l'homme: la Suisse est condamnée après une manif du 1er Mai à Zurich

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La Suisse est condamnée par la CourEDH à Strasbourg à la suite d'une manifestation du 1er Mai à Zurich (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Suisse pour des mesures policières prises lors du 1er Mai 2011 à Zurich. Elle estime que les droits de deux manifestants ont été violés par leur encerclement puis par leur détention.

Selon la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) rendue mardi, la police zurichoise a violé les droits à la liberté et à la sûreté (article 5 de la Convention) des deux intéressés. La Suisse est condamnée à payer une indemnité pour tort moral de 1000 euros à chacun d'entre eux et des frais et dépens de 10'000 euros au total.

Cas bâlois de 2023 montré du doigt

Interrogé par Keystone-ATS, Viktor Györffy, avocat des deux recourants, estime que cette décision montre clairement que la police n'a pas le droit de priver de leur liberté de nombreux manifestants par des tactiques d'encerclement. "Concrètement, cette pratique ne peut pas être engagée conformément à la Convention."

Face aux médias réunis à Zurich, l'avocat a évoqué, à titre d'exemple, l'encerclement, cette année, d'une partie du cortège du 1er Mai à Bâle par la police. Selon lui, il en va de même de toute manifestation non autorisée qui se déroule de manière pacifique. Par ailleurs, la vérification des identités de manifestants non violents ne se justifie pas. La police doit donc adapter sa pratique à la décision de la CourEDH, souligne Viktor Györffy.

Profilage racial en cause à l'avenir?

Les deux plaignants ont déploré la longue durée et "le manque de clarté" de la procédure juridique dans leur cas. "Cette réalité m'a fait perdre la foi en l'Etat de droit", confie l'un d'entre eux, Felix Marthaler.

L'autre, Lukas Arnold, a exigé que la police cesse d'emmener des migrants au poste pour vérifier leur identité et la légalité de leur séjour en Suisse, pratique qu'il a qualifiée de "profilage racial" contraire à la Convention des droits de l'homme. Il en va de même, à ses yeux, de "l'attitude répressive" de la police face à l'extrême gauche non parlementaire.

Encerclement et arrestations

Les faits s'étaient déroulés après le cortège du 1er Mai 2011 à Zurich. La police avait eu recours à une technique d'encerclement - appelée "kettling" - pour isoler quelque 500 personnes, certaines masquées - qui s'étaient attardées après la manifestation. Ces personnes avaient été ensuite interpellées et soumises à un contrôle d'identité approfondi au poste de police. Les deux recourants avaient été relâchés en soirée.

La justice zurichoise, puis le Tribunal fédéral avaient justifié ces mesures par les violences qui avaient émaillé les manifestations des années précédentes. En 2011 également, des groupes d'extrême gauche avaient appelé à se mobiliser.

Pour les juges de Strasbourg, la Suisse n'a pas établi qu'une arrestation était nécessaire pour procéder au contrôle d'identité. Sur la voie publique, les deux requérants avaient été en mesure d'attester de leur identité. En cas de doute, la police aurait pu procéder à une vérification par radio. Dans ces conditions, il n'est pas exclu que la détention ait eu un but chicanier, ajoute la cour.

Ordre de dispersion

Strasbourg rappelle aussi que la mise en place d'un cordon de police pour prévenir des débordements implique qu'un ordre de dispersion a été donné au préalable. Or tel n'a pas été le cas le 1er Mai 2011 à Zurich. En outre, les deux recourants se trouvaient sur l'Helvetiaplatz et non sur la Kanzleiareal où les indices de troubles étaient les plus marqués.

La CourEDH relève enfin que les motifs invoqués par la Suisse - violences antérieures, appels de l'extrême gauche, troubles lors de la partie officielle - sont d'ordre général. Ils ne permettent pas de supposer que les deux intéressés avaient l'intention de participer à la manifestation illégale, ni de commettre des infractions.

Dans ces conditions, les principes de proportionnalité et de nécessité justifiant la détention n'ont pas été respectés, concluent les juges de Strasbourg. Une violation de l'article 5 CEDH par la Suisse est donc constatée. (requêtes 77686/16 et 76791/16)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Culture

Notre-Dame de Paris: besoin d'encore 140 millions d'euros de dons

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Un an après sa réouverture au public, Notre-Dame de Paris recherche encore des millions d'euros de dons pour sa réfection complète. (© KEYSTONE/EPA/YOAN VALAT)

La restauration complète de la cathédrale Notre-Dame de Paris nécessite encore 140 millions d' euros de dons, a indiqué jeudi l'établissement public maître d'ouvrage de la restauration. Plus de 840 millions ont déjà été récoltés.

"Grâce à la générosité des donateurs et à une gestion rigoureuse, saluée par la Cour des comptes, nous avons encore près de 140 millions disponibles" sur la totalité des dons récoltés, s'est réjoui l'établissement public Rebâtir Notre-Dame de Paris.

"Mais pour achever au plus vite la restauration complète du monument qui n'était pas en bon état avant 2019, il manque encore au moins l'équivalent", a poursuivi l'organisme, qui lance un appel aux dons.

Cela comprend des travaux de restauration sur la sacristie, "qui n'a pas fait l'objet de restaurations extérieures depuis sa construction", les trois grandes roses de la cathédrale, les façades nord et sud du transept, le presbytère, la nef ou encore l'arrière des tours.

Plus de 840 millions d'euros de dons émanant de 340.000 donateurs de 150 pays différents ont déjà été récoltés, d'après Rebâtir Notre-Dame de Paris.

Un an après sa réouverture en grande pompe sous les yeux de dirigeants du monde entier dont Donald Trump, le monument a déjà accueilli plus de 11 millions de visiteurs. La cathédrale a été rouverte le 7 décembre 2024, après plus de cinq ans de travaux qui ont suivi l'incendie qui l'avait dévastée.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Football

La Suisse impatiente de découvrir ses futurs adversaires

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Le sélectionneur Murat Yakin jubilera-t-il après le tirage au sort? (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Le tirage au sort de la phase finale de la Coupe du monde 2026 aura lieu ce soir dès 18h00 à Washington. L'équipe de Suisse attend avec impatience de connaître les noms de ses futurs adversaires.

Contrairement au Qatar 2022, où les stades étaient concentrés de manière très compacte, l'édition 2026 organisée aux Etats-Unis, au Canada et au Mexique sera bien plus exigeante au niveau des déplacements. Pour la première fois, 48 équipes seront en lice dans 16 villes différentes.

La Suisse, 17e au classement FIFA, a été placée dans le deuxième chapeau. Elle sait déjà qu'elle évitera onze concurrents directs, dont la Croatie, l'Uruguay ou la Colombie. Mais elle pourrait tirer un os du premier chapeau: par exemple l'Argentine tenante du titre, l'Espagne championne d'Europe, la France ou le Brésil.

Le tirage de ce soir ne permettra pas encore d'avoir un calendrier complet et définitif. Plusieurs places restent en effet à pourvoir via les play-off au début 2026. Les heureux élus seront glissés dans le quatrième chapeau, avec les "exotiques" que sont le Cap-Vert ou Curaçao. L'Italie pourrait en faire partie si elle parvient à éviter un troisième échec consécutif lors des barrages.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

USA: revers judiciaire pour Trump

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Letitia James ne pourra pas être poursuivie. (© KEYSTONE/AP/John Clark)

Le parquet fédéral a tenté en vain jeudi d'obtenir une nouvelle inculpation de la procureure générale de l'Etat de New York, Letitia James, cible déclarée de la vindicte du président américain Donald Trump, rapportent plusieurs médias américains.

La justice avait annulé la semaine dernière deux inculpations téléguidées par Donald Trump, contre Letitia James et contre l'ex-directeur du FBI James Comey, considérant comme illégale la désignation par l'exécutif de la procureure qui avait engagé ces poursuites.

Un grand jury, commission de citoyens investie de pouvoirs d'enquête, a cette fois refusé jeudi de délivrer un nouvel acte d'accusation contre Letitia James présenté par d'autres représentants du parquet, rapportent plusieurs médias citant des sources proches du dossier, dont CNN.

Le ministère de la Justice pourrait essayer de nouveau d'obtenir une inculpation dans les prochains jours, selon les mêmes sources.

Donald Trump a maintes fois exprimé pendant sa campagne électorale sa volonté de prendre sa revanche sur tous ceux qu'il considère comme des ennemis personnels.

James Comey, 64 ans, est devenu en septembre la première de ces personnalités à être inculpée depuis son retour au pouvoir, avant Letitia James, 67 ans, visée le mois suivant pour fraude au prêt bancaire.

En septembre, Donald Trump avait publiquement fait pression sur la ministre de la Justine Pam Bondi pour obtenir leur inculpation.

Mme James avait fait condamner Donald Trump à une amende de près d'un demi-milliard de dollars en février 2024. Cette condamnation pour fraude a été annulée en août par une cour d'appel de l'Etat de New York, qui a estimé cette amende "excessive", une décision dont elle a fait appel.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Meurtre d'un patron d'assurance US: l'arrestation en questions

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Luigi Mangione est passé devant la cour criminelle, à Manhattan. (© KEYSTONE/AP/Curtis Means)

La défense de Luigi Mangione, accusé d'avoir tué de sang-froid le patron du plus gros assureur de santé américain en 2024, s'est attardée jeudi sur les conditions de son arrestation, guettant des erreurs dans la conduite des policiers.

Les avocats de cet homme de 27 ans tentent depuis plusieurs jours dans une audience préliminaire à New York de faire annuler des preuves recueillies au moment de son interpellation ainsi que ses premières déclarations aux forces de l'ordre, dénonçant des erreurs de procédure.

L'enjeu est de taille: c'est au moment de son arrestation dans un McDonald's de Pennsylvanie qu'il a été trouvé porteur d'un pistolet muni d'un silencieux, correspondant aux douilles retrouvées sur les lieux du meurtre, et d'un carnet dans lequel il exprimait son hostilité au secteur de l'assurance santé.

Brian Thompson, 50 ans, PDG du premier assureur santé du pays United Healthcare, a été abattu le matin du 4 décembre 2024 dans une rue de Manhattan, en plein coeur de New York, alors qu'il sortait de son hôtel.

Jeudi à l'audience, un an exactement après le meurtre, le tribunal a visionné des images montrant les policiers interrogeant dans le McDonald's le suspect sur son identité, les raisons de sa présence dans cette région rurale et pour savoir s'il avait été à New York.

"Je ne sais pas ce que vous fabriquez, les gars, je vais juste attendre", leur répond-il notamment après leur avoir donné une fausse identité, continuant de manger nonchalamment, des chants de Noël en fond sonore.

Les défenseurs du jeune homme, devenu pour certains le symbole de la colère des Américains contre leur système d'assurance santé, reprochent notamment aux enquêteurs d'avoir commencé à l'interroger sans lui signifier ses droits.

A la barre, l'un des policiers, Tyler Frye, a en outre reconnu que les membres des forces de l'ordre ont continué à lui poser des questions alors qu'il leur a dit qu'il refusait de leur répondre.

Pour le moment, aucune date n'a été arrêtée pour un procès de Luigi Mangione, dont les passages au tribunal sont systématiquement accompagnés de la présence de supporters, le plus souvent des jeunes femmes.

Dans le cadre de cette procédure pour meurtre menée au niveau de l'Etat, il encourt la prison à perpétuité. Il risque par ailleurs la peine de mort dans une autre procédure au niveau fédéral.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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