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Économie

Le gouvernement renversé par l'Assemblée, une première depuis 1962

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Le gouvernement du Premier ministre Michel Barnier a été renversé par 331 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires. (© KEYSTONE/AP/Michel Euler)

Les députés français ont voté mercredi la censure du gouvernement en place depuis à peine trois mois, une première en France depuis 1962 qui aggrave l'incertitude politique et économique dans un pays pivot de l'Union européenne.

Après trois heures et demie de débats très agités dans un hémicycle comble, 331 députés ont finalement décidé de faire chuter l'exécutif, alors que 289 voix étaient requises.

"En raison de la motion de censure, (...) le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement", a déclaré au perchoir la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet.

Tout juste rentré d'une visite d'Etat en Arabie saoudite, M. Macron, au plus bas dans les sondages, doit désormais désigner un nouveau Premier ministre. Michel Barnier présentera jeudi à 10h00 sa démission au chef de l'Etat et ce dernier s'adressera aux Français à 20h00.

Pour parvenir à la censure, les parlementaires de gauche et du parti d'extrême droite Rassemblement national, ainsi que ses alliés, ont voté ensemble pour censurer le gouvernement sur des questions budgétaires, alors que la France est très fortement endettée.

Le parti de gauche radicale La France insoumise (LFI) a aussitôt réclamé la démission du chef de l'Etat. La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a demandé à "Emmanuel Macron de s'en aller", réclamant "des présidentielles anticipées".

"Jour historique"

"Aujourd'hui est un jour historique. Pour la seconde fois dans la Ve République et pour la première fois depuis 62 années, un gouvernement est renversé", a-t-elle encore lancé.

Elu en 2017 et réélu en 2022, M. Macron, dont le mandat va jusqu'en 2027, n'est cependant constitutionnellement pas concerné par la censure du gouvernement du Premier ministre Micher Barnier.

La cheffe de l'extrême droite française Marine Le Pen a semblé plus mesurée que la gauche radicale dans sa première réaction, assurant qu'elle laisserait "travailler" le futur chef du gouvernmement pour "co-construire un budget acceptable pour tous". "Je ne demande pas la démission d'Emmanuel Macron", a-t-elle encore lancé.

M. Barnier avait pris la parole avant le vote, moins pour dissuader les élus de voter la censure que pour prendre date en cas de renversement de son gouvernement. La France consacre 60 milliards d'euros par an à payer les intérêts de sa dette, soit plus que pour sa défense ou son enseignement supérieur, a-t-il rappelé.

"On peut dire ce qu'on veut, c'est la réalité. Croyez-moi: cette réalité ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure", a-t-il mis en garde.

Cette censure suit des mois de crise, déclenchée par la dissolution suprise de l'Assemblée nationale voulue par le chef de l'État après la déroute de son camp aux européennes face à l'extrême droite.

Les législatives anticipées qui ont suivi ont abouti à la formation d'une assemblée fracturée en trois blocs (alliance de gauche, macronistes et droite, extrême droite), dont aucun ne dispose de la majorité absolue. Après 50 jours de tractations, un gouvernement de droite et du centre avait finalement été nommé début septembre.

La chute de l'exécutif après seulement trois mois aux affaires constitue un record de brièveté depuis l'adoption en 1958 de la Constitution française.

Endettement massif

Deux motions de censure avaient été déposées après que le Premier ministre a déclenché mardi l'article 49.3 de la Constitution permettant de faire adopter un texte sans vote, sur le budget de la Sécurité sociale. Une seule a suffi.

Depuis l'Arabie saoudite, où il était en visite d'État, le président français avait de son côté affirmé qu'il ne pouvait "pas croire au vote d'une censure" du gouvernement. M. Macron devait être de retour à Paris mercredi soir.

Le chef de l'Etat français doit désormais désigner un nouveau Premier ministre, sur fond d'endettement croissant du pays. Attendu à 6,1% du PIB en 2024, bien plus que les 4,4% prévus à l'automne 2023, le déficit public ratera son objectif de 5% en l'absence de budget, et l'incertitude politique pèsera sur le coût de la dette et la croissance.

Autant la gauche que le centre ou la droite paraissent désunis pour s'entendre sur un nouveau gouvernement de coalition.

Marine Le Pen, triple candidate malheureuse à l'élection présidentielle, dont deux fois face à M. Macron, a, elle, les yeux rivés sur le prochain scrutin présidentiel prévu en 2027. Mais son destin politique est suspendu à une décision de justice attendue le 31 mars. Elle risque cinq ans d'inéligibilité avec effet immédiat pour un détournement de fonds du Parlement européen au profit de son parti.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Les prix à la production et à l'importation s'affaissent en mai

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Exception notable à la tendance baissière, les prix sortie d'usine des produits autochtones destinés au marché indigène ont pris de l'embonpoint. (archive) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Les prix à la production et à l'importation (PPI) en Suisse se sont repliés en mai de 0,4% en glissement mensuel et de 1,8% sur un an. Le recul a été mû principalement par les produits pharmaceutiques, les hydrocarbures et l'électricité

Par rapport à avril, les prix des produits autochtones à leur sortie d'usine se sont tassés de 0,4%, quand ceux des produits étrangers relevés à la frontière ont reflué de 0,3%, indique lundi l'Office fédéral de la statistique dans son point de situation périodique.

Exception notable à la tendance baissière, les produits manufacturés en Suisse et destinés au marché indigène ont enflé de 0,6%.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

Double défaite pour les locataires dans le canton de Zurich

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Les électeurs du canton de Zurich ont rejeté dimanche l'initiative de l'association des locataires contre les résiliations de bail massives et abusives (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

Le canton de Zurich ne renforcera pas significativement la protection des locataires. Les citoyens ont clairement rejeté dimanche l'initiative contre les résiliations de bail massives et abusives. Ils disent aussi "non" à la promotion de logements abordable par l'Etat.

L'initiative de l'association des locataires "pour la protection du logement" est refusée par 57,28% des voix et son contre-projet adopté par 54,32% des votants. Le texte des Vert-e-s "pour le logement" recueille 59,67% de "non" et son contre-projet 57,85% de "oui".

Une initiative en faveur de la copropriété est refusée à 74,86%. La participation aux scrutins dépasse les 56%.

A l'instar des cantons de Genève ou Bâle-Ville, le texte "pour la protection du logement" voulait soumettre tous travaux à une autorisation et plafonner les loyers. Les propriétaires devront toutefois s'efforcer de limiter les résiliations à partir de 20 baux.

Le canton ne devra pas créer une institution publique en faveur des logements à loyer modéré, mais faciliter en revanche la construction privée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

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Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Primauté des horaires des aéroports nationaux: la gauche dit non

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La conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) critique certains points de la réforme de la loi sur l'aviation, qui vont selon elle à l'encontre de la protection de la santé et de l'environnement (archives). (© KEYSTONE/ANTHONY ANEX)

Les heures d'exploitation des aéroports nationaux font débat sous la Coupole fédérale. Le gouvernement, soutenu par le camp bourgeois, veut garantir ces horaires dans la loi. La gauche fustige cette mesure, qui relègue au second plan la santé des riverains.

Le Conseil national empoignera lundi une réforme de la loi sur l'aviation. La révision prévoit "la garantie de la situation acquise" en matière d'horaires d'exploitation des aéroports de Genève et de Zurich.

Concrètement, les heures d'exploitation risquent d'être "gravées dans le marbre" au niveau fédéral, a indiqué la conseillère nationale Delphine Klopfenstein Broggini (Vert-e-s/GE) dans une interview accordée à Keystone-ATS. Ainsi, il sera plus difficile de négocier ces horaires à l'échelon local.

Egalement contacté par Keystone-ATS, le conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI) est pour sa part favorable à la réforme. Selon lui, "il ne s'agit pas de donner un blanc-seing aux aéroports ni de faire passer tous les autres intérêts au second plan". La protection contre le bruit et celle des riverains restent légitimes et doivent continuer à être prises en compte.

Respecter la volonté populaire

Mme Klopfenstein, coprésidente de la Coalition environnement et santé pour un transport aérien (Cesar), a ajouté que la réforme se détourne de la volonté du peuple. Les Genevois ont accepté en 2019 une initiative populaire demandant de tenir compte du caractère urbain de l'aéroport de Genève-Cointrin, qui est un établissement de droit public puisque le canton de Genève est l'unique propriétaire.

Le texte recherchait un équilibre entre les intérêts économiques, sociaux et culturels. Il visait aussi à limiter les nuisances pour la population et l'environnement. L'initiative a été mise en oeuvre en 2022. Il existe ainsi aujourd'hui une marge de manoeuvre pour discuter des horaires.

Les riverains militent justement pour une trêve nocturne, déplorant un trop grand nombre d'exceptions concernant les atterrissages tardifs. Actuellement, des avions décollent et atterrissent à Genève entre 06h00 et minuit, avec des dérogations jusqu'à 00h30 lorsque des vols sont en retard.

La situation est différente à l'aéroport de Zurich, en mains majoritairement privées. Quant à l'aéroport de Bâle-Mulhouse, il est administré selon le droit français.

Problème de fédéralisme

L'élue verte relève encore un problème au niveau du fédéralisme. La modification de loi donne une mainmise à la Confédération en enlevant des prérogatives aux cantons. Les aéroports nationaux restent sur territoire cantonal et en interaction directe avec ce qui les entoure, juge Mme Klopfenstein.

Dans sa prise de position lors de la consultation, le canton de Genève a questionné la constitutionnalité de la garantie des droits acquis sans limite de temps et sans possibilité de remise en cause. Il demandait d'inscrire un cadre temporel et des réserves en matière de droit environnemental. Mais, dans l'ensemble, le canton a approuvé le projet.

Procédures plus claires

De son côté, M. Farinelli a parlé de meilleure répartition des tâches. Le but est de simplifier des mécanismes aujourd'hui sous la responsabilité des cantons alors que ceux-ci n'ont pas toujours la compétence technique nécessaire.

Avec la réforme, il n'est pas question d'étendre les droits des aéroports, mais de permettre à ces derniers de continuer à fonctionner à l'avenir dans un cadre équivalant à celui d'aujourd'hui, selon le Tessinois.

Il défend des procédures plus claires, en vue d'une meilleure sécurité juridique. Dans l'aviation, les heures d'exploitation ne sont pas "un simple détail technique", mais ont une influence directe sur le fonctionnement du réseau et la capacité de la Suisse à maintenir de bonnes liaisons internationales. Si ces horaires ne sont pas assurés, le pays se retrouvera face à un "réel problème de connectivité et, au fond, de compétitivité", a estimé M. Farinelli.

Davantage de sécurité

Le projet fait suite à plusieurs demandes du Parlement, qui demandait davantage de sécurité dans le secteur aérien. Le mécanisme visant à garantir la situation existante a été introduit en 2018 pour empêcher que la protection des marais n'entrave d'éventuels agrandissements des aéroports.

Dans cette vaste réforme, la gauche est aussi insatisfaite sur d'autres points. Lors du débat au National, elle proposera des adaptations. Si celles-ci sont rejetées, Mme Klopfenstein n'a pas exclu une opposition générale à la loi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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