International
L'UE va améliorer les droits des travailleurs des plateformes
Le Parlement européen et les Etats membres de l'UE se sont accordés mercredi sur une législation pour renforcer les droits de millions de travailleurs des plateformes numériques comme Uber ou Deliveroo.
Ce texte prévoit de requalifier comme salariés de nombreuses personnes aujourd'hui considérées comme des indépendants afin de renforcer notamment leur protection sociale, a souligné le Parlement européen.
Alors que les réglementations sur les plateformes sont aujourd'hui très disparates parmi les Vingt-Sept, la nouvelle législation entend fixer des règles identiques à l'échelle de l'UE pour déterminer si les livreurs de repas ou les chauffeurs de VTC travaillant pour les grandes plateformes numériques doivent être requalifiés comme salariés.
L'UE estime à "au moins 5,5 millions", sur un total de quelque 30 millions, le nombre de travailleurs des plateformes aujourd'hui considérés à tort comme des indépendants.
"Les chauffeurs et les livreurs vont obtenir les droits sociaux auxquels ils ont droit" tandis que "les plateformes bénéficieront d'une sécurité juridique", s'est félicité le commissaire européen Nicolas Schmit, à l'origine de la proposition de la Commission présentée en décembre 2021.
Depuis, le texte était négocié par les colégislateurs qui ont annoncé un accord politique mercredi. Il devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés en séance plénière et par le Conseil de l'UE qui représentent les Etats membres.
-Présomption de salariat
"Il s'agit d'un accord révolutionnaire et du premier cadre législatif pour les travailleurs des plateformes numériques", s'est réjouie l'eurodéputé sociale-démocrate italienne Elisabetta Gualmini, rapporteur du texte.
Afin d'harmoniser le statut des travailleurs des plateformes, la nouvelle législation établit cinq critères: le fait qu'une plateforme fixe les niveaux de rémunération, supervise à distance les prestations, ne permet pas à ses employés de choisir leurs horaires ou de refuser des missions, impose le port d'uniforme, ou encore interdit de travailler pour d'autres entreprises.
Si au moins deux critères sont remplis, la plateforme serait "présumée" employeur, et devrait se soumettre aux obligations du droit du travail (salaire minimum, temps de travail, indemnités maladie, normes de sécurité...) imposées par la législation du pays concerné.
Les Etats membres auront la possibilité d'élargir cette liste de critères.
La présomption de salariat pourra être déclenchée par le travailleur, par ses représentants et par les autorités compétentes de leur propre initiative.
En cas de contestation par la plateforme, c'est elle qui devra fournir les preuves que le statut d'indépendant est justifié afin de renverser la décision.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
International
Le Tribunal constitutionnel espagnol va examiner la loi d'amnistie
Le Tribunal constitutionnel espagnol a annoncé mercredi qu'il allait examiner la constitutionnalité de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans, adoptée fin mai. Il maintient ainsi l'incertitude sur l'issue de plusieurs centaines de cas en cours d'examen.
Dans un communiqué, le tribunal a indiqué avoir accepté "à l'unanimité l'examen de la question d'inconstitutionnalité" soulevée par la Cour suprême concernant ce texte, défendu par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez en échange du soutien des indépendantistes catalans à son investiture.
La Cour suprême a exprimé des doutes sur l'article 1 de cette loi, qui stipule que "tous les actes liés au processus d'indépendance catalane survenus entre novembre 2011 et novembre 2023 sont amnistiés". Ce dernier pourrait violer, selon elle, l'égalité des Espagnols devant la loi.
L'examen de la loi par le Tribunal constitutionnel pourrait prendre plusieurs mois. Il survient alors que des centaines d'indépendantistes ont d'ores et déjà bénéficié de la mesure, tandis que d'autres attendent toujours que la justice se prononce sur leur cas.
L'application de la loi d'amnistie est au coeur d'un bras de fer au sein de la justice, qui a refusé d'appliquer cette mesure à plusieurs figures indépendantistes emblématiques, dont l'ancien président catalan Carles Puigdemont, exilé en Belgique depuis 2017.
La principale formation d'opposition à Pedro Sánchez, le Parti populaire (PP, droite), a également déposé un recours auprès du Tribunal constitutionnel, comme plusieurs gouvernements régionaux, dont l'un, celui de Castille-la-Manche, est dirigé par les socialistes.
Saisie par la Cour des comptes espagnole ainsi que par l'Audience nationale, principale instance pénale du pays, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) devra elle aussi se prononcer sur ce texte, qui divise profondément les Espagnols.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
USA: l'inflation baisse plus qu'attendu en août
L'inflation a ralenti plus qu'attendu en août aux Etats-Unis, une évolution très attendue par la Fed qui s'apprête à baisser ses taux, et un sujet si important pour l'élection américaine qu'il a ouvert mardi soir le débat entre Donald Trump et Kamala Harris.
La hausse des prix à la consommation est tombée à 2,5% sur un an contre 2,9% en juillet, son plus bas niveau depuis février 2021, selon l'indice CPI publié mercredi par le département du Travail.
Cela a surpris les analystes, qui tablaient sur 2,6%, selon le consensus de Market Watch.
Sur un mois seulement, l'inflation est de 0,2%, identique à celle du mois précédent et conforme à ce qui était attendu.
"Les indices (de prix) qui ont augmenté en août comprennent le logement, les tarifs aériens, les véhicules à moteur, l'assurance, l'éducation et l'habillement", détaille le département du Travail.
A l'inverse, ceux "des voitures d'occasion, des articles d'ameublement, des soins médicaux, des communications et loisirs" ont diminué.
Sans prendre en compte les prix de l'alimentation et de l'énergie, plus volatils, l'inflation dite sous-jacente rebondit cependant sur un mois, à 0,3% contre 0,2%, et reste stable sur un an, à 3,2%.
Les seuls prix de l'énergie ont chuté de 4% par rapport à août 2023.
Le sujet de l'inflation a lancé mardi soir le premier débat, tendu, entre les deux candidats à l'élection du 5 novembre, l'ancien président républicain Donald Trump et la vice-présidente démocrate, Kamala Harris.
L'économie est en effet considérée comme le principal sujet par les électeurs, selon une enquête réalisée début septembre par Siena pour le New York Times.
Réunion de la Fed
Kamala Harris a notamment affirmé vouloir apporter des aides aux familles de la classe moyenne, et mis en garde sur le fait que les fortes hausses de droits de douane, promises par son opposant, feraient à nouveau grimper les prix pour les consommateurs.
Donald Trump a lui accusé l'administration Biden d'avoir détruit l'économie américaine, et d'avoir ouvert la porte au plus haut taux d'inflation de l'histoire des Etats-Unis, affirmant que celui-ci avait atteint 21%, voire 60% pour certains produits.
L'inflation avait atteint un pic de 9,1% en juin 2022, tiré par la reprise économique après le Covid et l'invasion de l'Ukraine, et du jamais vu depuis le début des années 1980.
Ce nouveau ralentissement de l'inflation est publié à une semaine d'une réunion de la banque centrale américaine (Fed), qui se prépare à commencer à abaisser ses taux. Elle les avait relevés pour lutter contre l'inflation en ralentissant l'activité économique.
Une baisse des taux de la Fed signifie que les ménages et les entreprises pourront emprunter de l'argent à un coût moins élevé auprès de leur banque.
L'institution responsable de la politique monétaire américaine veut, surtout, éviter désormais que les hausses de taux conduisent à une flambée du chômage, voire même à une récession.
Le taux de chômage a reculé à 4,2% en août.
La mesure d'inflation privilégiée par la Fed, et qu'elle veut ramener à 2%, est l'indice PCE, qui sera publié plus tard dans le mois. Il est resté stable en juillet, à 2,5% sur un an.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp
International
Règlement financier: Les 10 écuries en conformité
Les dix écuries de Formule 1 ont respecté en 2023 le plafond budgétaire imposé par le règlement financier instauré en 2021 par la Fédération internationale (FIA).
Les motoristes Alpine et Honda ont en revanche commis une infraction administrative, a indiqué la FIA.
Comme l'an dernier, toutes les écuries ont donc obtenu le feu vert de la FIA. Celle-ci avait notamment imposé une sanction à Red Bull en 2022 pour avoir dépassé le plafond en 2021, année d'entrée en vigueur de ce nouveau règlement.
"L'examen de la documentation déclarative a été un processus approfondi et intensif qui s'est étalé sur cinq mois, toutes les équipes de F1 et tous les fabricants d'unités de puissance ayant apporté leur soutien total en fournissant les informations requises", souligne la FIA
"L'Administration du Plafond Budgétaire note que toutes les équipes de F1 et tous les fabricants d'unités de puissance ont agi à tout moment dans un esprit de bonne foi et de coopération tout au long du processus", poursuit-elle.
Alpine et Honda coopèrent
Toutefois, si toutes les écuries ont été jugées en conformité, deux des quatre motoristes, Alpine et Honda (qui équipait en 2023 les monoplaces Red Bull et AlphaTauri), ont commis des "violations de procédure" même si "aucun d'entre eux n'a dépassé le plafond budgétaire", précise la FIA.
Alpine et Honda "ont toujours agi de bonne foi et coopèrent actuellement avec l'Administration du Plafond Budgétaire pour régler l'affaire", conclut la FIA. En 2022, Aston Martin avait été épinglé pour la même raison et avait trouvé un accord à l'amiable avec l'Administration du plafond budgétaire, assorti d'une amende.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Football
Son Jun-ho, suspendu à vie, clame son innocence
L'international sud-coréen Son Jun-ho, suspendu à vie par la Fédération chinoise pour des faits présumés de paris et de matches truqués, a clamé son innocence mercredi.
Le milieu de terrain de 32 ans, qui évoluait avec Shandong Taishan dans le championnat de Chine, accuse la Chine de chantage.
Le joueur est rentré dans son pays en mars 2024 après avoir été détenu depuis mai 2023. Pékin avait alors déclaré qu'il avait été arrêté "parce qu'il était soupçonné d'avoir accepté des pots-de-vin de la part d'employés ne relevant pas de l'État", sans donner plus de détails.
"La police chinoise a présenté des accusations ridicules", a-t-il déclaré, en larmes, lors d'une conférence de presse, affirmant qu'il n'avait "rien fait de tel". "Ils m'ont menacé d'arrêter ma femme si je ne reconnaissais pas les faits qui me sont reprochés, et de la conduire dans le même centre de détention pour y être interrogée", a-t-il poursuivi, ajoutant qu'on lui avait également montré des photos de ses enfants sur son téléphone.
"Je n'ai pas eu d'autre choix que d'admettre des accusations que je ne comprenais même pas, juste pour retourner rapidement auprès de ma famille", a-t-il conclu, dénonçant de "faux aveux".
43 personnes exclues
Son Jun-ho fait partie des 43 personnes exclues à vie mardi dans cette affaire par la fédération chinoise, dont trois anciens internationaux chinois. Au total, 128 personnes sont impliquées dans cette enquête qui dure depuis deux ans sur les paris illégaux et les matches truqués dans le football chinois, selon le ministère de la Sécurité publique chinois, cité par l'agence officielle Xinhua.
L'instance dirigeante du football chinois a elle-même fait l'objet d'un examen minutieux: une dizaine de hauts responsables de la fédération ont déjà été démis de leurs fonctions dans le cadre d'enquêtes sur la corruption.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
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