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Patrick Balkany incarcéré à Fleury-Mérogis pour fraude fiscale

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La cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique" (archives). (© KEYSTONE/AP pool/REMY DE LA MAUVINIERE)

L'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany, qui a effectué cinq mois de détention pour fraude fiscale avant d'être libéré pour raison de santé, est retourné en prison lundi. Il lui est reproché de multiples manquements à ses obligations.

M. Balkany, 73 ans, est arrivé discrètement à la prison de Fleury-Mérogis, en voiture, peu après 13h30, selon des journalistes de l'AFP sur place.

En fin de matinée, l'incarcération de M. Balkany avait été annoncée par la procureure de la République d'Evreux Dominique Puechmaille, devant la gendarmerie de Vexin-sur-Epte (Eure) où elle avait convoqué l'ancien maire. Cette gendarmerie est située à une dizaine de kilomètres du moulin de Cossy, à Giverny, un manoir où M. Balkany était assigné à résidence depuis mars 2021 avec son épouse.

Le cas de son épouse Isabelle, 74 ans, hospitalisée depuis jeudi après une tentative de suicide et dont le placement sous bracelet électronique a également été révoqué, sera tranché à une date ultérieure. "Elle est pour l'instant toujours à l'hôpital", a précisé Mme Puechmaille.

Un suivi médical

Concernant le certificat médical de M. Balkany fourni par la défense pour démontrer que son état de santé était incompatible avec la détention, la procureure a assuré que la cour avait pris sa décision "en connaissance de cause" en choisissant Fleury-Mérogis.

"La direction de l'administration pénitentiaire a proposé un établissement qui permet d'avoir un suivi médical 24H/24", a-t-elle ajouté.

"Le parquet d'Evreux aurait pu mandater un expert judiciaire indépendant pour évaluer la situation (...) Est-ce que Patrick Balkany peut retourner en prison? j'estime que non", a pour sa part répliqué sur BFMTV son avocat, Me Romain Dieudonné.

"Fleury-Mérogis est indiscutablement une prison plus dure que la Santé. C'est ressenti comme une peine complémentaire", a-t-il ajouté. "La fin du bracelet électronique devait être fixée au 10 mars 2022, c'est-à-dire dans quelques semaines, on aurait pu attendre un peu et organiser ça tranquillement".

De multiples manquements

Le baron des Hauts-de-Seine avait déjà été détenu à la prison de la Santé du 13 septembre 2019, date de sa condamnation en première instance pour fraude fiscale. Il avait été libéré cinq mois plus tard le 12 février 2020, pour raisons de santé, avec un contrôle judiciaire léger.

La condamnation du couple avait été confirmée en appel le 4 mars 2020, assortie d'une peine de trois ans de prison ferme. "Il a fait cinq mois (de prison), plus dix mois (...) il reste plus de la moitié de la peine à exécuter", a précisé lundi Dominique Puechmaille.

La cour d'appel de Rouen avait confirmé jeudi la révocation du placement sous bracelet électronique des époux Balkany, décidée par le tribunal d'application des peines d'Evreux.

Ce dernier avait pris cette décision en décembre à la suite de multiples manquements, notamment dans le paiement de leurs dettes, et malgré des rappels à l'ordre. Une centaine d'"incidents" avait notamment fait sonner leurs bracelets.

Dans son arrêt du 3 février, la cour d'appel de Rouen estime que les époux Balkany n'ont "jamais accepté les contraintes inhérentes à la détention à domicile sous surveillance électronique", relevant leur "attitude et propos véhéments ou ironiques, parfois outranciers voire outrageants" à l'égard du personnel de l'administration pénitentiaire ou du juge d'application des peines.

Avant même l'installation du bracelet électronique, Mme Balkany avait demandé l'élargissement de ses horaires de sortie ainsi qu'une extension du périmètre de détention afin de "sortir ses trois chiens toutes les trois heures et de nourrir ses trois chats, ses moutons et ses poules" sur une propriété de plusieurs hectares.

"Ils passaient leur temps à jouer avec le feu", avait déclaré vendredi à l'AFP Mme Puechmaille.

Dette fiscale

La magistrate a également dénoncé une "absence totale d'efforts pour apurer leur dette fiscale, objet de la condamnation" pour fraude fiscale. Le couple doit 5,3 millions d'euros au fisc (5,6 millions de francs), outre une somme de 766'759 euros propre à Mme Balkany.

Or, ils disposent de "très confortables revenus (plus de 12'000 euros par mois)" et auraient "pu faire leur choix de réduire leur train de vie actuel (...) afin de régler les sommes dues", souligne la cour.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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International

Pandémies: échec pour un accord dans les délais à l'OMS

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Les divisions n'ont pas pu être surmontées sur les questions principales pour un traité contre les pandémies à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) à Genève (archives). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Les pays de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) n'ont pas réussi à terminer en deux ans les négociations pour un traité anti-pandémies. Ils ont décidé vendredi à Genève de demander à l'Assemblée mondiale de la santé de valider la poursuite ou non des discussions.

"Nous ne sommes pas là où nous pensions que nous serions", a admis devant les Etats le coprésident du groupe de négociations, le Néerlandais Roland Driece. "N'oublions pas que nous devrions terminer cela" pour sauver de nombreuses personnes, a-t-il ajouté.

Il a précisé que le mandat de groupe intergouvernemental de négociation allait prendre fin. L'Assemblée mondiale de la santé, qui se réunira dès lundi, devra décider de la suite. "Il y a encore une opportunité", a affirmé l'autre coprésidente Precious Matsoso.

"Vous avez donné votre meilleur", a estimé de son côté le directeur général de l'OMS Tedros Adhanom Ghebreyesus. Parmi les questions qui achoppent, les modalités d'un accès équitable aux futurs vaccins et autres technologies ou encore le système de partage des pathogènes.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Tour d'Italie: Andrea Vendrame vainqueur à Sappada

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Une belle victoire pour Andrea Vendrame (© KEYSTONE/AP/Massimo Paolone)

L'Italien Andrea Vendrame a remporté en solitaire la 19e étape du Giro entre Mortegliano et Sappada (157 km). Le maillot rose reste sur les épaules du Slovène Tadej Pogacar.

Vendrame (29 ans) a signé la cinquième victoire de sa carrière, la deuxième sur le Tour d'Italie après la 12e étape en 2021. Il a aussi apporté déjà le 22e succès de la saison pour l'équipe Decathlon-AG2R.

L'Italien faisait partie d'un groupe de 19 coureurs partis à l'avant, dont une nouvelle fois Julian Alaphilippe. Le Français a attaqué plusieurs fois en vain, et c'est finalement Vendrame qui a pu lâcher ses compagnons d'échappée dans une descente à 30 km du but. Il s'est imposé avec 0'54 d'avance sur l'Espagnol Pelayo Sanchez et 1'07 sur l'Allemand Georg Steinhauser.

Les favoris ont laissé faire les échappés. Le peloton maillot rose a en effet franchi la ligne d'arrivée avec près de 16 minutes de retard sur le vainqueur.

La dernière grande étape de montagne aura lieu samedi entre Alpago et Bassano del Grappa (184 km). Les coureurs devront notamment franchir à deux reprises le Monte Grappa (1675 m).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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International

Conseil de sécurité: texte suisse sur le personnel humanitaire voté

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L'ambassadrice suisse à l'ONU Pascale Baeriswyl a été suivie par les autres membres du Conseil de sécurité à New York (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La Suisse a été suivie au Conseil de sécurité de l'ONU sur une résolution pour la protection du personnel onusien et humanitaire dans les conflits. Le texte de vendredi demande aux Etats de ne pas cibler celui-ci et d'honorer le droit international humanitaire (DIH).

Il a été adopté par 14 voix, avec la seule abstention de la Russie. Il ne fait pas référence à une situation, alors que les violations des Conventions de Genève ont été nombreuses ces dernières années en Ukraine, au Soudan ou encore au Proche-Orient. Il "condamne les attaques et toutes les violences", y compris sexuelles, contre le personnel humanitaire national et international.

La résolution appelle toutes les parties à des conflits à ne plus recourir à des armes explosives de manière indiscriminée. Celles-ci doivent aussi garantir un accès sans entraves à l'assistance humanitaire pour les civils, ajoute le texte.

Il demande aussi aux Etats de mener des investigations indépendantes rapides sur les violations des droits humains et du DIH dans leur juridiction. Et le Conseil de sécurité promet encore de prendre des dispositifs adaptés pour garantir la sécurité du personnel de l'ONU et du personnel humanitaire. Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres devra présenter au Conseil de sécurité dans les six prochains mois des recommandations concrètes sur la manière de mieux empêcher ces attaques et de lutter contre l'impunité.

L'année dernière, plus de 500 travailleurs humanitaires, dont la moitié ont été tués, ont été victimes de violences, a précisé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Dans les dix dernières années, le nombre a augmenté de plus de 50 %. Et dans 90 % des cas, ces victimes sont des employés nationaux ou locaux.

La résolution, coparrainée par 97 Etats, a aussi été saluée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) comme un rappel de l'obligation pour tous les Etats d'honorer le DIH. Les attaques contre les travailleurs humanitaires doivent s'arrêter, a également ajouté à Genève l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le cinéaste iranien Rasoulof ovationné debout

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Le cinéaste iranien Mohammad Rasoulof a brandi à Cannes les photos de deux de ses acteurs principaux, Missagh Zareh et Soheila Golestani. (© KEYSTONE/EPA/ANDRE PAIN)

Le cinéaste Mohammad Rasoulof, qui vient de fuir l'Iran, a reçu vendredi une ovation debout à son arrivée dans la salle de gala du Festival de Cannes, où est projeté son film, "Les graines du figuier sauvage", en lice pour la Palme d'or.

La présence à Cannes du cinéaste, poursuivi par le régime iranien qui l'a privé de son passeport et condamné à de la prison, est un symbole pour la liberté d'expression.

Seule une partie de l'équipe du film a pu quitter l'Iran. Sur le tapis rouge puis dans la salle, Mohammad Rasoulof a brandi les photos de deux de ses acteurs principaux, Missagh Zareh et Soheila Golestani.

Il a monté les marches aux côtés de l'actrice iranienne Golshifteh Farahani, qui vit en exil en France depuis une quinzaine d'années.

Il était aussi accompagné de sa fille Baran, un passage de témoin symbolique puisque c'est cette dernière qui avait reçu l'Ours d'or à Berlin au nom de son père, interdit de quitter son pays, il y a quatre ans.

Rasoulof présente à Cannes "Les graines du figuier sauvage", un film tourné clandestinement, qui raconte l'histoire d'un magistrat, de son épouse et de ses deux filles, dans un Iran en proie aux manifestations.

Le film fait un écho direct au mouvement "Femme, vie, liberté" qui secoue la République islamique depuis la mort de Mahsa Amini, en septembre 2022.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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