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Économie

Finances publiques: Borne dégaine le premier 49.3 de la saison

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"Nous avons besoin de cette loi (...). Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a déclaré la Première ministre française Elisabeth Borne (archives). (© KEYSTONE/EPA REUTERS POOL/CHRISTIAN HARTMANN / POOL)

Six mois après celui sur la réforme des retraites, Elisabeth Borne a dégainé un nouveau 49.3 mercredi, sur un texte de programmation des finances publiques. Il s'agit du premier recours d'une longue liste attendue à l'Assemblée cet automne.

"Nous avons besoin de cette loi de programmation de nos finances publiques. Nous ne pouvons pas prendre le moindre risque", a justifié la Première ministre à l'Assemblée peu avant minuit, avant d'engager la responsabilité de son gouvernement.

Il s'agit de son 12e recours à cet outil qui, en l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, lui permet de faire passer un texte sans vote, sauf adoption d'une motion de censure. En réaction, l'alliance de gauche Nupes a immédiatement annoncé qu'elle en déposait une, dont le succès reste conditionné à un vote des autres groupes d'opposition.

"Cette orientation est la pire qui ait jamais été faite dans notre pays. 70 milliards d'économie sur le dos des Français d'ici à 2027", a dénoncé la présidente du groupe La France insoumise (LFI) Mathilde Panot. "On a un gouvernement qui est 49.3 dépendant", a fustigé son homologue socialiste Boris Vallaud, au côté de la cheffe du groupe écologiste Cyrielle Chatelain et du député PCF Nicolas Sansu.

Profonde amertume

L'opposition de gauche conserve une profonde amertume du recours à cette arme constitutionnelle en mars dernier pour faire adopter la réforme des retraites, dans une atmosphère de crise sociale et politique. Les élus du parti Les Républicains (LR) de leur côté ne devraient pas déposer de motion et les ténors du groupe se sont montrés jusqu'ici réticents à voter une censure du gouvernement sur des textes d'ordre financier.

"Il faut que le gouvernement comprenne qu'il ne peut pas gérer la France par le 49.3", a déclaré de son côté le président du groupe indépendant Liot Bertrand Pancher. "Nous avons pris nos responsabilités", a rétorqué le rapporteur général du Budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance), dénonçant des groupes, "diamétralement opposés" sur les questions financières, "mais (qui) s'allient uniquement pour battre le gouvernement".

Les oppositions à gauche et à droite ont de nouveau rejeté l'idée de soutenir le texte mercredi. Seul le groupe Rassemblement national (RN) avait laissé planer la possibilité de s'abstenir. Mais le camp présidentiel était de toute façon réticent à l'idée d'un "deal" avec l'extrême droite. Distinct des traditionnels budgets de l'État et de la Sécurité sociale, le texte doit servir de feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027.

Des milliards européens en jeu?

Rejeté par l'Assemblée il y a un an, il prévoit notamment de ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%, dans un contexte où la charge de la dette explose.

La dette publique diminuerait d'un peu moins de quatre points, à 108,1% du PIB, encore bien au-dessus de la limite européenne de 60%. Une trajectoire "peu ambitieuse" et basée sur des hypothèses de croissance "optimistes", a tancé le Haut conseil des finances publiques (HCFP) lundi. Reste que l'exécutif tient absolument au texte, arguant que la France s'est engagée à fournir une trajectoire à Bruxelles pour pouvoir obtenir 17,8 milliards d'euros sur la période 2023-2024.

Des arguments que réfutent la plupart des oppositions. "Soumettre le décaissement des crédits européens au vote d'une loi découle du seul engagement du gouvernement qui ne sait plus comment faire", a dénoncé la socialiste Valérie Rabault, considérant que la projection de réduction du déficit public était "inatteignable sans endommager sérieusement notre économie".

"Rien ne permet d'affirmer que l'absence d'adoption serait un motif seul de blocage des versements", et le gouvernement "restait libre de modifier sa politique budgétaire pour trouver une majorité", a martelé le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI). Mais pour le gouvernement le timing est intéressant. Le texte étant examiné en session extraordinaire, il disposera toujours d'une cartouche de 49.3 pour la session ordinaire qui s'ouvre lundi.

Le gouvernement ne peut dégainer le 49.3 que sur un seul texte par session ordinaire, hors budgets de l'Etat et budget de la Sécurité sociale, sur lesquels il peut engager sa responsabilité autant de fois qu'il le souhaite. Et Elisabeth Borne sera très probablement amenée à dégainer une dizaine de 49.3 à l'automne sur les budgets de l'État et de la Sécurité sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Économie

Construction: entrepreneurs et syndicats ont trouvé un accord

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Les entrepreneurs et les syndicats du secteur du bâtiment se sont mis d'accord après de longues négociations (image d'illustration). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les entrepreneurs et les ouvriers du bâtiment représentés par les syndicats se sont mis d'accord sur une nouvelle convention collective de travail (CCT) dans le secteur de la construction. Ils l'ont annoncé vendredi après la dixième série de négociations.

Il a notamment été convenu d'introduire une nouvelle planification du temps de travail à partir du 1er janvier 2027, selon le communiqué de la Société suisse des entrepreneurs (SSE) et des syndicats Syna et Unia. A noter qu'à partir d'une certaine mesure, le temps de déplacement comptera à l'avenir comme des heures supplémentaires.

Cette convention a une durée de six ans, de début 2026 à fin 2031, mais le résultat des négociations doit encore être approuvé par les instances décisionnelles des deux parties, précise le communiqué. Au cours des négociations intenses, les deux camps se sont rapprochés et sont convaincus d'avoir trouvé une solution qui rendra le secteur de la construction plus attractif pour les employés actuels et la relève.

Une CCT pour 80'000 travailleurs

La convention collective nationale dans le secteur de la construction existe depuis le 1er janvier 2023 et expire à la fin de cette année. Elle régit les salaires et les conditions de travail des quelque 80'000 personnes employées dans le secteur de la construction en Suisse.

Les entrepreneurs et les syndicats se sont longtemps écharpés pour dessiner les contours de ce nouveau texte. Sans un nouvel accord, il y aurait eu un vide juridique et, dans le pire des cas, selon les syndicats ces dernières semaines, une grève nationale dans le secteur. Les syndicats ont notamment critiqué le refus des entrepreneurs d'accorder des horaires de travail compatibles avec une vie de famille. Ils réclamaient également le paiement des temps de trajet vers les chantiers et une augmentation salariale substantielle.

Il a également été convenu dans la nouvelle CCT que les entreprises pourraient choisir un modèle de temps de travail avec une durée quotidienne constante et, en contrepartie, davantage d'heures supplémentaires et de réduction du temps de travail. À l'avenir, une réglementation simplifiée des heures supplémentaires et la possibilité de créer un compte de vacances pour les employés qui souhaitent accumuler des heures supplémentaires seront également applicables.

L'accord comprend également un paquet salarial, une protection contre l'inflation et "des augmentations substantielles des suppléments et des indemnités dans le secteur des travaux souterrains". Répondant à Keystone-ATS, le porte-parole de la SSE Matthias Engel a déclaré que ce paquet salarial représentait une augmentation de plusieurs pourcents sur la durée totale de la convention.

Plainte pas retirée

Du côté des constructeurs, une assemblée extraordinaire des délégués se tiendra le 17 décembre 2025 pour décider du résultat définitif. Pour les syndicats Syna et Unia, les conférences professionnelles qui statueront sur le résultat des négociations auront lieu respectivement les 20 et 24 janvier 2026.

Selon M. Engel, la SSE ne retirera pas la plainte pour violation présumée de la paix du travail, qui a récemment été déposée auprès du tribunal de paix à Zurich. Du moins tant que des grèves sont encore envisagées, a ajouté le porte-parole de la SSE.

A l'automne, les ouvriers du bâtiment de plusieurs villes de Suisse avaient organisé des manifestations pour obtenir un résultat satisfaisant dans les négociations.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Suisse achètera moins de F-35 que prévu pour respecter le budget

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Le crédit de 6 milliards pour l'achat des nouveaux avions de combat voté par la population sera respecté (archives). (© KEYSTONE/EPA/ALI HAIDER)

La Suisse achètera "autant d'avions F-35 que possible" dans la limite de l'enveloppe financière de 6 milliards de francs. Aucun crédit supplémentaire ne sera alloué, a indiqué vendredi le Conseil fédéral. La volonté populaire sera respectée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'Allemagne accuse la Russie d'une cyberattaque et d'ingérence

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L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien (image d'illustration). (© KEYSTONE/AP/MICHAEL SOHN)

L'Allemagne a attribué vendredi à la Russie une "attaque informatique" visant son système de contrôle du trafic aérien ainsi qu'une "campagne" de déstabilisation durant les dernières législatives allemandes,. L'ambassadeur russe à Berlin a été convoqué.

"Le service de renseignement militaire russe GRU est responsable de cette attaque" informatique commise en août 2024 et "la Russie a tenté, à travers la campagne Storm 1516, d'influencer et de déstabiliser" la dernière élection en février, a déclaré un porte-parole du ministère allemand des affaires étrangères lors d'un point presse régulier.

Contactée vendredi par l'AFP, l'ambassade russe à Berlin n'avait pas réagi immédiatement.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Économie

Hausse des frais et disponibilité en baisse après la fusion CS-UBS

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Des adaptations ponctuelles des procédures de contrôle des concentrations sont jugées nécessaires (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

La fusion entre les deux plus grandes banques du pays Credit Suisse et UBS a érodé la compétitivité dans certains segments de marché. Le Conseil fédéral ne constate pourtant "aucun effet négatif généralisé sur la concurrence", selon un rapport publié vendredi.

Une étude de BAK Economics réalisée sur mandat du Secrétariat à l'économie (Seco) montre que la fusion UBS-CS a érodé la compétitivité dans certains domaines, précise le document. La fusion s'est en effet traduite par une diminution de la concurrence dans les crédits aux entreprises d'un montant important, les financements syndiqués structurés, les émissions d'emprunts en francs suisses et la conservation globale de titres.

"Aucun effet négatif généralisé n'a pu cependant être constaté sur les prix, les marges ou les positions de négociation; plus précisément, les effets observés ne peuvent être mis sur le compte de la fusion de manière univoque", écrit le Conseil fédéral.

Le gouvernement estime toutefois nécessaire d'adapter les procédures de contrôle des concentrations. Cela vaut en premier lieu pour la procédure applicable lorsque l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) se substitue à la Commission de la concurrence (Comco) dans le cadre de fusions bancaires. Le Conseil fédéral examinera dans quelle mesure la coopération entre les deux organes de surveillance peut être améliorée dans le cadre de l'entraide administrative.

Le Conseil fédéral juge inopportune l'introduction de l'instrument de l'enquête sectorielle dans le droit suisse de la concurrence, dont l'examen a été expressément souhaité par le Conseil national. Cela augmenterait la charge administrative et l'insécurité juridique pour les entreprises.

Le rapport publié vendredi fait suite au postulat 23.3444 "Fusion UBS-CS. Évaluation de l'importance du point de vue du droit de la concurrence et de l'économie nationale" déposé le 4 avril 2023.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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