Rejoignez-nous

Actualité

L'arrêt de la session bloque une série de dossiers importants

Publié

,

le

(©KEYSTONE/Peter Klaunzer)
L'annulation de la troisième semaine de la session des Chambres fédérales, à cause du coronavirus, ralentit le processus démocratique. Une série de dossiers importants sont bloqués faute de votation finale ou de compromis.

Les services du Parlement sont en train d'examiner les conséquences de cet arrêt de la session. Pour l'instant, tous les dossiers de la session de printemps sont "gelés", qu'ils aient été traités ou non.

La rente-pont pour les chômeurs en fin de droit en fait partie. Le projet est une réponse à l'initiative dite de limitation de l'UDC, soumise au peuple le 17 mai. La session était la dernière opportunité pour les parlementaires d'y mettre un point final. Le sort des prochaines votations fédérales étant désormais incertain, le Parlement pourrait profiter de ce délai imprévu.

Les délais imposés par la loi sur le Parlement ou les règlements des Chambres sont des délais d'ordre qui peuvent sans problèmes être prolongés en raison de la situation. Il en va autrement lorsque des droits populaires sont touchés. Les délais des initiatives populaires sont gérés par la Chancellerie fédérale.

Multinationales en suspens

Le suspense est total concernant l'initiative populaire sur les multinationales responsables. Les deux Chambres qui ne veulent pas de ce texte jugé excessif ne sont jusqu'ici pas parvenues à s'entendre sur un contre-projet commun.

Faute d'accord, l'initiative serait soumise au peuple sans contre-projet. Or elle a de bonnes chances de s'imposer dans les urnes. Le Conseil fédéral envisageait une votation à l'automne.

Le débat sur la loi sur le CO2 est encore retardé. Après avoir rejeté le projet en décembre 2018, le Conseil national n'a toujours pas remis l'ouvrage sur le métier. Il doit se prononcer sur la mouture concoctée par le Conseil des Etats.

La discussion, qui aurait pu avoir lieu en décembre déjà, avait été repoussée à ce printemps afin de laisser le champ libre au nouveau Parlement. Le temps presse, la future loi doit entrer en vigueur l'an prochain.

Pression accrue

Les Chambres sont également sous pression pour terminer la révision de la loi sur la protection des données au plus vite. La Suisse a jusqu'au 20 mai pour s'aligner sur l'Union européenne, sans quoi les entreprises seront pénalisées. Le dossier bute toutefois encore sur le profilage.

Le Conseil des Etats voulait se pencher sur cette réforme lors de la session spéciale agendée les 4 et 5 mai. Pour l'instant, les services du Parlement indiquent qu'elle est maintenue. Mais la situation évolue très vite.

Le Parlement a mis sous toit la révision de l'assurance invalidité, qui l'occupait depuis un an. La réforme qui a pour but d'optimiser l'assurance et la désendetter devait passe en votation finale vendredi. Elle est bloquée.

Tout comme la révision de la loi sur l’assurance chômage qui devait faciliter le chômage partiel et à laquelle le Conseil des Etats a mis la touche finale. Le National a quant à lui bouclé mercredi le contre-projet indirect à l'initiative populaire contre le port du voile intégral.

Processus à l'arrêt

La loi permettant aux banques ou entreprises suisses de déduire des impôts les amendes infligées à l'étranger à des banques ou entreprises suisses est elle aussi en stand-by. La loi sur les épizooties, la convention sur le trafic d'organes, la loi sur le contrat d'assurances, les enfants placés sont autant de sujets qui ne pourront pas entrer en vigueur tant qu'ils n'auront pas été votés.

Les Chambres auraient aussi pu mettre un point final à deux autres réformes: celle du service civil ou celle sur les indemnisations des paysans en cas d'expropriation. Leur destin attendra.

Tout faire pour que le Parlement puisse travailler pleinement

"Nous faisons tout pour que le Parlement puisse continuer de travailler pleinement", a déclaré la présidente du Conseil national Isabelle Moret. La digitalisation devient une urgence.

Décider d'interrompre la session est assez exceptionnel, sinon unique en son genre, cela a nécessité une coordination intense de la part des services du Parlement, a déclaré la première citoyenne de la Suisse à Keystone-ATS. "En tant qu'organe souverain, nous nous devons de mener une appréciation politique dans l'intérêt du pays."

Aujourd'hui, il importe en priorité que la Délégation des finances puisse se réunir en tout temps à distance pour statuer sur une demande de crédit supplémentaire du Conseil fédéral, précise la Vaudoise. Le ministre de l'économie a en effet annoncé vendredi dernier qu'il prendrait d'ici la fin de la semaine des mesures de soutien pour parer aux problèmes de liquidités des entreprises.

A moyen terme, il s'agit de préparer le travail des commissions et de la prochaine session spéciale qui était déjà prévue les 4 et 5 mai, a-t-elle ajouté. Nul ne sait si ces débats pourront vraiment avoir lieu dans le cadre habituel à Berne.

Interrogée sur le sujet, la Vaudoise refuse de s'avancer à ce stade. "La crise et les prescriptions de l'Office fédéral de la santé publique qui en découlent changent la donne."

Les travaux vers une digitalisation du Parlement sont passés à la vitesse supérieure. Aujourd'hui, on est obligé de voter sur place dans l'enceinte du Parlement, précise Isabelle Moret. Or les systèmes techniques et performants doivent nous permettre de voter électroniquement. Selon les plans, cette modernisation était prévue pour 2023, elle est désormais urgente

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

International

Nippon Steel finalise le rachat de son rival US Steel

Publié

le

Nippon Steel a assuré que le droit de blocage du gouvernement américain et condition au rachat d'US Steel "n'entravera pas (ses) opérations" (archives). (© KEYSTONE/AP/Gene J. Puskar)

L'aciériste japonais Nippon Steel a finalisé le rachat de son rival US Steel, acceptant de strictes conditions, dont d'importants investissements aux Etats-Unis et un contrôle du gouvernement américain sur les décisions stratégiques du groupe.

"Les entreprises ont désormais finalisé la transaction envisagée par leur accord de fusion", ont annoncé mercredi les deux groupes dans un communiqué commun.

Ce rachat d'US Steel pour 14,9 milliards de dollars (12,2 milliards de francs) dont 800 millions de dette, qui crée le quatrième producteur mondial en volume, avait été annoncé fin 2023, en vue d'une finalisation au plus tard au troisième trimestre 2024.

Mais le dossier a connu moult rebondissements face à une farouche opposition syndicale et politique, qui a conduit le président Joe Biden à bloquer l'acquisition début janvier avant son départ de la Maison Blanche, invoquant des raisons de "sécurité nationale".

Son successeur Donald Trump s'était lui-aussi opposé au projet pendant la campagne électorale --US Steel ayant son siège dans l'Etat politiquement stratégique de Pennsylvanie--, mais a finalement lancé début avril un réexamen et donné son assentiment le 23 mai.

En février, en présence du Premier ministre japonais Shigeru Ishiba, M. Trump avait déjà affirmé avoir obtenu un "gros" investissement de Nippon Steel plutôt qu'un mariage.

Droit de veto

Mais la totalité du capital du sidérurgiste américain est désormais bel et bien entièrement détenue par le japonais: 100% des actions ordinaires d'US Steel seront logées dans une société ad hoc, elle-même filiale à 100% de Nippon Steel North America, d'après les documents diffusés mercredi.

Le gendarme américain de la Bourse (SEC) a reçu notification d'une demande de retrait de la cote des titres du groupe américain. "Nippon Steel a racheté toutes les actions ordinaires d'US Steel", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.

Fondé en 1901, comptant 22'000 employés, US Steel attisait les convoitises: en difficultés, il a entamé sa décarbonation avec l'installation coûteuse de fours à arc électrique. Il a réalisé un chiffre d'affaires de 15,64 milliards de dollars en 2024.

En volume de production, l'entité fusionnée se situera au quatrième rang mondial. Grâce au rachat, le groupe japonais va atteindre une capacité de production mondiale de 86 millions de tonnes, contre 63 millions actuellement.

Et ce sans avoir à construire de nouvelles usines, ce "qui serait absurde" dans un marché mondial déjà miné par les excédents et la surproduction chinoise.

Pour obtenir l'ultime feu vert de Donald Trump, Nippon Steel a dû s'engager à investir 11 milliards de dollars d'ici fin 2028, dont 2,7 milliards sont déjà engagés.

L'accord de fusion prévoit également qu'une majorité des sièges du conseil d'administration d'US Steel seront occupés par des citoyens américains, tout comme les postes-clef de sa gouvernance. Le gouvernement américain pourra nommer un administrateur indépendant.

Surtout, une "golden share", action privilégiée perpétuelle mais sans accès aux dividendes, sera octroyée au gouvernement fédéral.

Grâce à elle, certains changements seront impossibles sans le consentement du président américain: déplacement du siège d'US Steel hors des Etats-Unis, changement de nom, transfert de production ou d'emplois à l'étranger, fermeture d'usines, suspension d'activité...

Alors qu'experts et actionnaires s'inquiètent de voir restreinte la marge de manoeuvre du groupe, le PDG de Nippon Steel a cependant assuré jeudi que cette "golden share" n'allait pas "entraver les opérations envisagées".

"L'accord nous satisfait pleinement, car il garantit la liberté de gestion et la relance de la productivité", a déclaré Eiji Hashimoto devant la presse.

"Nous avons l'intention de mettre en oeuvre des mesures de revitalisation et développement dès que possible", a-t-il ajouté, promettant de ne pas "délocaliser les emplois et sites de production" américains.

Surveillance syndicale

Signe que les inquiétudes initiales du marché s'apaisaient, l'action Nippon Steel s'est envolée de 4,6% en séance jeudi à la Bourse de Tokyo.

"Nous allons continuer à surveiller, à confronter Nippon à ses engagements. Et nous utiliserons l'outil le plus puissant à disposition des ouvriers: la négociation de l'accord social", a réagi David McCall, président du syndicat de la métallurgie (USW), farouchement opposé au rapprochement avec Nippon Steel.

L'USW a aussi dénoncé le "saisissant degré de pouvoir personnel (obtenu par Donald Trump) sur une entreprise" privée.

Les résultats d'US Steel seront consolidés dans les comptes de Nippon Steel pour le troisième trimestre.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp / afp

Continuer la lecture

International

La Birmane Aung San Suu Kyi fête ses 80 ans coupée du monde

Publié

le

Prix Nobel de la paix 1991, Aung San Suu Kyi purge une peine de 27 ans de prison, pour des accusations montées de toutes pièces par l'armée, selon les groupes de défense des droits humains (archives). (© KEYSTONE/EPA/HOW HWEE YOUNG)

Captive de la junte depuis le coup d'Etat de 2021, l'icône déchue de la démocratie birmane, Aung San Suu Kyi, fête ses 80 ans jeudi dans un pays en guerre. L'opposition n'a prévu aucune célébration publique pour marquer cet événement.

La prix Nobel de la paix 1991 purge une peine de 27 ans de prison, pour des accusations "montées de toutes pièces" par l'armée, selon les groupes de défense des droits humains. En Birmanie, les activistes, ciblés par une répression féroce, ont pris le maquis pour combattre les généraux par les armes, à rebours du discours de non-violence prôné par la "Dame de Rangoun".

"Ca sera difficile de célébrer sur le coup", a déclaré à l'AFP Kim Aris, 47 ans, l'un des deux fils d'Aung San Suu Kyi, qui réside au Royaume-Uni. "Nous avons appris à endurer ce qui se passe depuis si longtemps", a-t-il poursuivi.

Informations au compte-goutte

Kim Aris terminait jeudi, dans un parc de Londres, une opération qui l'a vu courir 80 kilomètres en huit jours pour récolter 80'000 messages vidéo de soutien - que sa mère, détenue dans la capitale birmane Naypyidaw, ne verra probablement jamais. L'homme de 47 ans réside au Royaume-Uni.

Depuis le putsch, Kim Aris n'a reçu qu'une seule lettre de sa mère, il y a deux ans. "Nous n'avons aucune idée de l'état dans lequel elle se trouve", a-t-il concédé. La junte livre au compte-goutte les informations sur sa santé.

"Elle est en bonne santé", a assuré le porte-parole Zaw Min Tun en mars. Il a assuré qu'elle bénéficiait d'examens médicaux réguliers. Selon Kim Aris, sa mère souffre de problèmes cardiaques, aux os et aux dents, qui ne sont pas traités.

Résidence surveillée

Fille du héros de l'indépendance Aung San, assassiné en 1947 alors qu'elle n'avait que deux ans, Aung San Suu Kyi avait surpris tout le monde en 1988 en décidant de s'impliquer dans le destin de son pays, alors en révolte contre la junte du général Ne Win.

Autorisée à former la Ligue nationale pour la démocratie (LND), elle est rapidement placée en résidence surveillée. Elle est libérée en 2010 et entre au Parlement deux ans plus tard, après l'autodissolution de la junte un an plus tôt, qui a ouvert une décennie d'expérimentation démocratique inédite.

En 2015, la LND (dissoute en 2023) avait triomphé aux élections, mais les règles établies par les militaires l'ont empêchée d'occuper formellement le siège de présidente.

Le drame des Rohingyas

Cependant, l'image de l'icône a commencé à se fendiller à l'international, après le drame des musulmans rohingyas, qualifié de "génocide" par les Etats-Unis. Des centaines de milliers de membres de cette minorité ont fui la Birmanie depuis l'été 2017 face aux exactions de l'armée birmane et de milices bouddhistes.

La passivité et le manque de compassion d'Aung San Suu Kyi sont alors pointés du doigt et l'ancienne dissidente est largement désavouée par la communauté internationale.

Aung San Suu Kyi est allée jusqu'à se défendre des accusations de génocide devant la Cour internationale de justice (CIJ) en 2019, chose rare pour une dirigeante. Elle y avait fustigé des allégations "trompeuses et incomplètes".

L'armée l'a délogée du pouvoir le 1er février 2021, en prétextant des fraudes électorales massives, sans preuves, lors des législatives de novembre 2020 largement remportées par la LND. Les militaires ont assuré qu'ils voulaient un nouveau scrutin, mais plus de quatre ans plus tard, leur promesse tarde à se concrétiser.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Économie

UBS demeure vulnérable, malgré des fonds propres suffisants

Publié

le

La BNS soutient les mesures proposées par le Conseil fédéral dans le cadre de la réglementation too big to fail, qui touche UBS (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

Plus de deux ans après la reprise en urgence de Credit Suisse, UBS remplit les exigences en matière de fonds propres pour les banques systémiques, mais demeure cependant vulnérable à d'éventuelles dépréciations sur ses participations, avertit jeudi la BNS.

Dans le cadre réglementaire actuel, les ratios de fonds propres de la maison mère UBS surévaluent la résilience réelle de cette dernière, met en garde la Banque nationale suisse (BNS) dans son rapport de stabilité financière.

Il s'agit d'une lacune, affirme l'institut d'émission, qu'il est "important de combler" en mettant en oeuvre les mesures supplémentaires présentées la semaine dernière par le Conseil fédéral.

Le potentiel de pertes d'UBS demeure "substantiel" d'après les différents scénarios de crise échafaudés par la BNS.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

International

Violentes explosions entendues à Tel-Aviv et Jérusalem

Publié

le

Des missiles balistiques iraniens ont été aperçus dans le ciel israélien au-dessus de Tel-Aviv. (© KEYSTONE/EPA/ABIR SULTAN)

La police israéienne a fait état de "plusieurs impacts" en Israël après des tirs de missiles iraniens ayant provoqué de violentes explosions à Tel-Aviv et Jérusalem.

De violentes explosions sourdes et continues ont été entendues jeudi matin à Jérusalem et à Tel-Aviv, selon des journalistes de l'AFP.

Quelques minutes plus tôt, l'armée israélienne avait mis en garde contre des tirs de missiles iraniens ayant déclenché des alertes dans de nombreuses régions d'Israël, appelant la population des zones concernées à gagner les abris.

La police israélienne a fait état de "plusieurs impacts", notamment dans le district de Tel-Aviv, ainsi que dans une ville du Sud, non précisée.

Selon les journalistes de l'AFP, les explosions entendues vers 7h10 locales sont les plus impressionnantes à Jérusalem depuis le début de la guerre déclenchée par l'attaque israélienne sur l'Iran le 13 juin.

A Tel-Aviv, les sirènes ont retenti une seconde fois, semblant signaler l'arrivée d'une nouvelle vague de missiles, alors que les applications mobiles du Commandement du front intérieur (Défense passive) bipaient à tout-va entre 7h15 et 7h30 et que les points rouges d'alertes se multipliaient sur la carte du pays, dans les régions du nord et du centre ainsi que dans certains endroits plus au sud.

Le Magen David Adom, équivalent israélien de la Croix-Rouge, a indiqué avoir dépêché des équipes vers des "endroits signalés", sans plus de précision.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

Continuer la lecture

Derniers titres

TOUS LES AMANTS DU MONDE

OMAR CHAKIL

09:21

Les 2 derniers titres

FAITH

GEORGE MICHAEL

09:19

DO IT AGAIN

RAY DALTON

09:13

Votre Horoscope

Cancer

Vie sociale marquée par des échanges sympas qui vous apportent un vrai plus. Partager avec des gens bienveillants, vous rebooste un max’ !

Les Sujets à la Une