Les criminels condamnés à une mesure d'expulsion pourraient se voir privés de mesures thérapeutiques. Le Conseil national a adopté mardi, par 117 voix contre 71, une motion en ce sens. La gauche a dénoncé un projet contraire à l'objectif de réinsertion.

Le texte, déposé par la commission des affaires juridiques, demande de régler la contradiction entre deux dispositions du Code pénal. L'une prévoit des mesures thérapeutiques institutionnelles visant la réinsertion. L'autre stipule l'expulsion obligatoire de 5 à 15 ans pour des crimes graves commis comme le meurtre ou le viol.

Il est pratiquement impossible de préparer une réinsertion sociale en Suisse pour une personne appelée à quitter le territoire national, a relevé Philippe Nantermod (PLR/VS) au nom de la commission. Les traitements ordonnés coûtent en outre des centaines de milliers de francs et privent d'autres personnes de places dans des institutions spécialisées, selon lui.

Pour le Valaisan, il faut inverser la logique actuelle. Une fois la peine privative de liberté exécutée, l'expulsion devrait en principe être exécutée prioritairement. Il appartiendrait ensuite à l'Etat de destination de décider de la poursuite d’un éventuel traitement.

Conseil fédéral opposé

Le Conseil fédéral s'est opposé à cette proposition. Ordonner un traitement sert à protéger la société. Cet objectif, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, ne se limite pas à la Suisse.

En outre, les personnes malades psychiquement devront purger parfois de longues peines avant d'être expulsées. Cela pose un problème de prise en charge en prison, a estimé le ministre de la justice Beat Jans.

La gauche a aussi critiqué cette motion. Une expulsion peut concerner des personnes qui ont grandi en Suisse et qui veulent rentrer au terme de la période d'éloignement, a déclaré Sibel Arslan (Vert-e-s/BS). "Ces personnes de retour chez nous ne doivent pas représenter un danger", selon elle.

Ses arguments n'ont pas convaincu. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

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Se promener en écoutant le chant des oiseaux est bénéfique pour la santé mentale. Des études montrent en effet que l'observation des oiseaux favorise la détente et procure un sentiment de bien-être.

Différentes études scientifiques ont prouvé l'impact positif des oiseaux sur la santé mentale, souligne mardi la Station ornithologique suisse de Sempach (LU) dans un communiqué. Cela démontre l'importance de promouvoir l'avifaune dans les espaces urbains et périurbains.

Une étude publiée en mai par l'Université de Tübingen, en Allemagne, a montré qu'écouter les oiseaux chanter durant une promenade de 30 minutes dans un parc urbain permet de faire chuter le taux de cortisol - l'hormone du stress - de près de 40%. La tension artérielle baisse également et les émotions positives augmentent de plus de 20%, selon cette étude.

Les universités de Senckenberg et de Kiel (Allemagne) ont également étudié le lien entre bien-être et observation des oiseaux. Sur la base d'un échantillon de plus de 26'000 adultes issus de 26 pays européens, elles ont démontré que les personnes dont l'environnement abrite une grande diversité d'oiseaux sont significativement plus satisfaites de leur vie.

Selon leurs travaux, le bonheur provoqué par cette diversité serait comparable, en intensité, à celui procuré par une augmentation de salaire.

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L'Inde et la Corée du Sud ont donné mardi un coup de chaud au protocole de la Confédération et de l'aéroport de Genève. Guy Parmelin a dû accueillir au pas de course son homologue sud-coréen Lee Jae-myung puis le Premier ministre indien Narendra Modi.

L'avion sud-coréen aurait dû se poser trois minutes après l'appareil indien. Mais les Sud-Coréens ont refusé de patienter en vol. M. Lee est un chef d'Etat, rang protocolairement plus important que celui de chef de gouvernement de M. Modi.

Au final, le Boeing 747-800 sud-coréen, plus grand avion officiel parmi ceux qui ont atterri depuis lundi, est arrivé dix minutes avant l'avion indien. Tout le monde était en place et a dû traverser le tarmac pour venir à la rencontre de M. Lee. "Corée", criait le protocole de l'aéroport.

Le président de la Confédération Guy Parmelin, accompagné de son épouse, a souligné à son homologue l'importance des liens avec la Corée du Sud et la volonté suisse de les poursuivre, a-t-il dit à Keystone-ATS. Notamment sur la question de l'intelligence artificielle (IA) pour laquelle le Vaudois "espère qu'il y aura une forte délégation sud-coréenne" au sommet que la Suisse organisera à Genève à l'été 2027.

Le président de la Confédération a aussi dit à M. Modi qu'une importante participation indienne est souhaitée à cette réunion. Le Premier ministre l'a invité de son côté à se rendre dans son pays en octobre pour célébrer le premier anniversaire de l'accord de libre-échange entre l'Association européenne de libre-échange (AELE) et l'Inde.

Avec ces deux dirigeants, M. Parmelin a terminé ses nombreux accueils à Genève des participants au G7 depuis lundi. Il se rendra à son tour en fin d'après-midi à Evian, notamment pour une discussion avec le Premier ministre britannique Keir Starmer, avant le dîner de gala du sommet. Il pourrait rencontrer de manière plus informelle d'autres dirigeants.

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Un homme s'était introduit dans le logement de sa sous-locataire dans l'Est vaudois pour lui dérober une valise Vuitton et un sac de la même marque, ainsi qu'une bague. Il a été reconnu coupable de vol et de violation de domicile et condamné à de la prison ferme.

Dans son expédition de fin d'année - le vol ayant été commis au Nouvel-An 2021 - l'homme avait procédé à l'inverse du Père Noël: il s'était introduit dans le logement, non pas pour y déposer des cadeaux, mais pour au contraire y dérober de nombreux objets.

Le butin de son expédition s'élève au total à plus de 10'000 francs. Le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt publié mardi la peine de cinq mois de prison ferme prononcée par le Tribunal cantonal vaudois en 2025. Cette peine est complémentaire à une sanction prononcée par le Tribunal cantonal en 2023, et ce déjà pour des infractions similaires.

Les juges ont retenu qu'en 2021 l'homme avait pénétré sans droit dans le logement de sa sous-locataire en utilisant une clé de l'appartement qu'il avait gardée. Il savait en effet que la jeune femme était de sortie pour les fêtes. La sous-locataire, en rentrant de sa soirée du Nouvel-An, n'avait pu que constater, en pleurs, qu'on lui avait tout volé, selon le témoignage du concierge.

A ce moment-là, elle soupçonnait déjà son logeur. Elle avait cru ses soupçons confirmés quand elle avait découvert que son logeur avait posté sur Internet des photos de sa fille assise devant une valise Vuitton. Elle avait alors demandé à la police de procéder à une perquisition du domicile de l'homme qu'elle soupçonnait, ce que le Ministère public lui avait refusé .

La sous-locataire volée a tenté de se venger

Elle s'était ensuite lancée dans une rocambolesque expédition pour tenter de récupérer ses biens. Elle n'avait pas hésité à utiliser les grands moyens dans sa tentative de se faire justice elle-même. Et ce, de manière clairement disproportionnée, si l'on en croit la condamnation pour tentative de meurtre que la violence de l'expédition punitive lui a value.

Le logeur a toujours nié avoir commis les vols: il prétend ainsi avoir perdu les doubles des clés de l'appartement. Le concierge a témoigné avoir aperçu la voiture du logeur, tous feux allumés, le soir du vol. Le logeur a alors prétendu avoir promené son chien, alors qu'il n'habitait plus le quartier à cette époque.

Démenti de la soeur: pas sa valise

Quant aux photos postées sur Internet, il a affirmé que la valise appartenait à sa soeur, ce que cette dernière a nié. Le logeur avait alors argué, sans le prouver, que sa soeur avait une tumeur au cerveau, ce qui expliquerait son démenti.

Le Tribunal cantonal a finalement établi être en présence d'un faisceau d'indices qui lui permettait, au-delà de tout doute, de retenir que c'était bien le logeur qui avait pénétré dans le logement de sa sous-locataire pour lui dérober des objets de luxe. Le Tribunal fédéral a confirmé sur toute la ligne le point de vue des juges cantonaux.

L'arrêt du TF ne précise pas si la sous-locataire a pu récupérer ses biens de luxe. Il semblerait que non, car les juges cantonaux ont estimé que le logeur devait rembourser le montant des larcins à sa victime.

Le logeur indélicat n'en était pas à son premier appartement visité. Entre 2015 et 2023, il a commis pas moins de six infractions, dont quatre pour des faits similaires de vols et de violations de domicile. Le Tribunal fédéral ne précise pas s'il s'attaquait uniquement à ses sous-locataires.

(arrêt 6B_98/2026 du 19 mai 2026)

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