Le Tribunal fédéral admet partiellement un recours du canton de Genève concernant la révocation immédiate d'un cadre supérieur en raison de son comportement inapproprié. La Cour de justice, qui avait jugé la sanction disproportionnée et l'avait annulée, doit maintenant se prononcer sur une mesure plus appropriée.

Attaché au Département du territoire, le cadre a été dénoncé à l'automne 2022 par une subordonnée en raison de son comportement "totalement inadéquat". L'enquête a montré qu'il avait tenu des propos à connotation sexuelle envers des collègues féminines ainsi que des remarques très désobligeantes à l'égard de collaborateurs.

Le Conseil d'Etat a révoqué le cadre supérieur avec effet immédiat un an plus tard. Cette décision a été annulée par la Cour de justice du canton de Genève qui a estimé que la sanction était disproportionnée. En conséquence, l'intéressé devait être réintégré dans un poste correspondant à sa formation et à ses années d'expérience.

Peine infamante

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral rappelle que la révocation est la plus lourde des mesures disciplinaires. Sanctionnant une violation grave ou continue des devoirs de service, elle revêt l'aspect d'une peine et présente un caractère plus ou moins infamant.

Dans ces conditions, le principe de proportionnalité conduit à prononcer la révocation uniquement dans des cas particulièrement graves, qui portent atteinte au fonctionnement ou à l'image de l'administration, précise la 1ère Cour de droit public. Il n'est pas insoutenable de considérer que le comportement de l'intéressé, bien qu'inacceptable, n'entre pas dans ce cas de figure.

Réintégration critiquée

Pour autant, la justice cantonale ne pouvait pas renoncer à toute mesure disciplinaire et ordonner la réintégration pure et simple du cadre. En effet, celui-ci a commis une grave violation de ses devoirs, qui a entraîné de fortes tensions au sein de son service.

Le Tribunal fédéral admet donc partiellement le recours du canton et renvoie la cause à la Cour de justice, à charge d'indiquer quelle sanction doit être prononcée à la place de la révocation. Il précise qu'un licenciement administratif, dont les conséquences personnelles sont moins lourdes, aurait pu être envisagé. (arrêt 1C_160/2025 du 11 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

UBS, seule concernée par le projet de nouvelle réglementation des fonds propres, a répété lundi son opposition à ce projet, estimant que ce dernier la "désavantagerait au niveau international".

Le Conseil fédéral souhaite que les banques d'importance systémique actives à l'échelle internationale - soit seulement UBS depuis la disparition de sa rivale Credit Suisse - devront couvrir intégralement leurs filiales étrangères avec des fonds propres. Le gouvernement entend donc adapter la loi sur les banques et l'ordonnance sur les fonds propres. Actuellement, cette exigence est encore d'environ 60%.

Pour la banque aux trois clés, qui avait repris en 2023 sa malheureuse rivale, la nouvelle exigence de détenir à l'avenir 130% de fonds propres durs (Tier 1) l'obligerait à lever environ 23 milliards de dollars de capitaux supplémentaires. Cette mesure "provoquerait des coûts élevés" pour UBS et la place financière helvétique et "affaiblirait l'économie suisse".

"La Suisse ne doit pas promulguer des lois qui sont seulement faites pour une seule entreprise", a-t-elle insisté dans une prise de position, ajoutant que les filiales étrangères font intégralement partie du modèle d'affaires et ne doivent pas être découplées de leur maison-mère.

Ces débats, clos depuis vendredi avec la fin de la procédure de consultation, ont pesé sur la valorisation d'UBS en Bourse, cette dernière ayant perdu depuis la fin de l'année dernière 27% ou quelque 30 milliards de francs par rapports à ses pairs européennes et américaines, a sermonné le groupe zurichois. "Le rebond partiel du cours de Bourse ces dernières semaines en raison de spéculations sur un éventuel compromis (...) confirme l'importance de la régulation sur la valorisation", a-t-il ajouté.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Le Musée Fort de Chillon à Veytaux (VD) a battu une nouvelle fois son record de fréquentation. Ce labyrinthe souterrain, situé en face du célèbre château et qui raconte l'histoire du réduit national, a accueilli plus de 51'000 visiteurs en 2025, soit 20,6% de plus qu'en 2024, déjà année record.

En franchissant le cap symbolique des 50'000 visiteurs, le Fort de Chillon "entre dans le cercle très fermé des institutions muséales "à haute fréquentation" de Suisse", s'est réjoui l'institution lundi dans un communiqué. "Cette progression illustre l’intérêt grandissant du public pour l’histoire suisse contemporaine et ses valeurs, ainsi que pour une approche muséale vivante, accessible et immersive", précise le document.

Pour 2026, le musée entend poursuivre son développement, en proposant notamment une visite guidée consacrée à la défense du Fort et du Château de Chillon, ainsi que des visites commentées par d'anciens soldats ayant servi dans des forts helvétiques. Il mettra également sur pied une nouvelle zone dédiée au jeu, "inspirée des moments de détente des soldats en permission", précise l'institution.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Les Suisses ont été moins dépensiers en décembre. L'indice du climat à la consommation s'est établi à -30,7 points le mois dernier, affichant une baisse de 0,4 points sur un an, selon les données du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) parues lundi.

En novembre, l'indice avait atteint -33,8 points, légèrement au-dessus des -36,9 points d'octobre.

Les sous-indices de la situation économique générale à venir (-31,5 points contre -23,2 points un an plus tôt) et de la situation financière à venir (-27,8 points contre -25,1 points) se sont détériorés. Ceux de la situation financière passée (-39,0 points contre -44,9 points) et des grandes acquisitions (-24,4 points contre -28,1 points) se sont améliorés.

Pour calculer ces indices, le Seco a sondé en ligne le mois dernier 2496 personnes âgées d'au moins 16 ans et s'exprimant en français, allemand ou italien.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp